Le ministère de la Recherche a commandé une étude auprès du cabinet TECHNOPOLIS afin d'étudier l'impact des modifications de calcul du Crédit Impôt Recherche depuis 2004.

Avant de voir quelques points clés un petit rappel sur le mécanisme du Crédit Impôt recherche:

1) Il s'agit d'une aide fiscale permettant aux entreprises faisant des opérations de recherche et de développement de voir diminuer l'impôt sur les sociétés (entre autre)

Cette aide financière apportée aux entreprises répond à plusieurs objectifs:

• inciter les entreprises ayant des dépenses de R&D à les augmenter,

• inciter les entreprises qui n'ont pas de dépenses de R&D à en réaliser,

• inciter les entreprises multinationales à localiser leur recherche sur le territoire français.

2) Modalités de calcul:

10 % Dépenses de R/D 2006 + 40 % (( Dépenses de R/D 2006-(Dépenses de R/D 2005 + Dépenses de R/D 2004)/2)

Le crédit Impôt recherche est constitué :

• d'une part en volume égale à 10% des dépenses de R&D engagées sur une année,

• et d'une autre part prenant en compte l'accroissement des dépenses de Recherche et de développement : 40% des dépenses 2006, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes (2005 et 2004).

3) Quelles dépenses sont retenues ?

Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.


De l'évaluation du CIR réalisée, notamment, à partir d'un questionnaire rempli par 592 entreprises ressort différents éléments:

Les entreprises qui ont des réticences vis-à-vis de ce mécanisme l'explique par:

• la lourdeur administrative du dispositif et les informations nécessaires pour la constitution du « dossier »,

• en second lieu l'éventualité d'un contrôle fiscal. Dans autre vie il m'est arrivé de concevoir les dossiers administratifs supports à la demande de Crédit Impôt Recherche.
  
  100% des entreprises qui ne souhaitaient pas bénéficier du CIR alors qu'elles répondaient aux critères c'était pour éviter un risque fiscal, celui de se faire contrôler par l'administration.

Autre enseignements le CIR a un impact sur l'effort de R&D:

• Soit les entreprises ont pris en compte en amont l'impact du CIR et dans ce cas l'enveloppe budgétaire tend à augmenter car ces entreprises savent qu'au final « la facture » sera plus réduite.

• Soit le Crédit Impôt recherche intervient pendant la mise en oeuvre du programme de R/D et dans ce cas également on constate une augmentation du budget correspondant au remboursement du CIR de l'année précédente.