Bonjour,
un fonctionnaire ne peut-il pas creer une entreprise dont il est seul actionnaire, mais n'avoir strictement aucune activité en son sein?

En fait à partir du 1/07/2007 un fonctionnaire pourra être gérant de l'entreprise, sans conditions? Mi-temps?...

Merci

Bonsoir,

Un fonctionnaire peut tout à fait être actionnaire d'une PME, d'une société cotée au CAC 40 sans n'avoir aucune activité de gestion ni contrat de travail.

Il s'agit ni plus ni moins qu'un placement financier.

En tant que gérant majoritaire vous ne dépendrez pas du régime des salariés mais du régime des travailleurs non salarié.

Ce faisant aucune contrainte liée au temps de travail et vous pourrez percevoir une rémunération non pas en tant que salarié mais en tant que mandataire social ( gérant ).
De plus une rémunération sous la forme de dividende est possible.

Si vous êtes un fonctionnaire qui tente l'aventure, je dis bravo même si cela remet en cause la fin de mon billet qui reste plutôt septique sur la portée de la mesure.


Jean-Philippe

Bonjour,
excellent billet, j'ai consulté l'article de loi auquel vous faisiez référence.
Je compte profiter de cette loi, en effet je souhaitais créer mon entreprise depuis un moment...

Je tente l'aventure, j'espère que ca ne va pas trop à l'encontre de l'esprit de votre billet...

Rmq: - il faut quand même l'autorisation "de l'autorité dont le fonctionnaire relève"
- Il me semblait qu'il y avait une histoire de mi-temps dans l'affaire...mais non

Merci pour les renseignements.

Une question : je suis fonctionnaire, je sais que je peux devenir associé d'une SARL. Cependant, des amis ont créés il y a un an une agence de communication, cette agence travaille pour ma collectivité. Récemment mes amis m'ont demandé si je voulais devenir associé de leur SARL. En ai-je le droit ?

Bonsoir,

Juridiquement je ne vois pas de contrainte au fait qu'un fonctionnaire soit actionnaire d'une entreprise, sauf s'il s'avère que vous avez privilégié l'activité commerciale à celle désintéressée du service public.


Par exemple une entreprise de communication concurrente à celle de vos amis pourrait être tentée d'effectuer un recours s'il s'avère que le marché public (élargi ou restreint) n'était pas régulier dans la mesure où une personne était à la fois juge et partie...

Merci pour ces précieux éléments de réponse. J'en profite pour poser une autre question. Si je décide de quitter mon poste de fonctionnaire pour intégrer l'agence de communication dans laquelle je suis associé. Ai-je le droit de travailler (donc être fournisseur) de la collectivité pour laquelle je travaillais auparavant ?

Cela serait un comble que vous ne puissiez faire ce que d'autres réalisent: il suffit de constater le nombre assez conséquent d'hommes politiques ou de hauts fonctionnaires qui sont attachés auprès d'eux et qui continuent leurs carrières dans des entreprises privées qui vivent des commandes publiques....

Cela à même un terme je crois: "le pantouflage"?

Néanmoins il convient d'éviter la situation suivante: en tant que fonctionnaire vous apportez une aide indirecte à l'entreprise, et puis 3 mois après votre démission l'entreprise obtient le marché....

bonjour

je suis fonctionnaire et comme beaucoup de fonctionnaire j'aimerai gagner plus et j'amerai creer ma société dans le commerce via le net.
en ai je le droit et qu'elle type de société me conseillez vous.

merci merci beaucoup de me repondre

Bonsoir Myriam,

Aucun problème pour créer votre entreprise en tant que mandataire social et non en tant que salarié.

Quant au choix de la structure juridique celle ci dépend de plusieurs éléments: montant des fonds à mobiliser, partage ou non des pouvoirs désiré, choix fiscaux et sociaux,.....

Ce faisant choisir une structure juridique nécessite beaucoup de réflexion donc je vous conseil de vous rendre au sein de la CCI dont vous dépendez.

De plus Nicolas Sarkosy a fait référence à la création d'un nouveau statut pour les entreprises numériques... peu d'infos mais à suivre assurément.


Ravi que de plus en plus de fonctionnaire songe à franchir le pas...bonne chance

Bonjour,
je m'intéresse au statut de mandataire social:
- je crois qu'actuellement (sans le fameux décret du 1/07) on (les fonctionnaires) ne peut pas être "mandataire social"(gerant) SAUF autorisation- valable 1 an renouvelable- de l'administration: commission,etc...
-après le 1/07 qu'est-ce qui changera exactement pour ce statut de gerant? il y a une histoire de mi-temps où l'on pourrait être gérant...

Merci

Bonjour Greg,

Même s'il faut attendre le décret d'application il semble que le législateur laisse une possibilité: Obtenir un temps partiel pour cumuler pendant deux ans maximum les fonctions de salarié et celles de mandataire social. Mais il ne s'agit que d'une possibilité et non d'une obligation sinon cela serait extrêmement restrictif et contre productif.

Concernant la commission et son rôle j'attends le décret d'application car à mon sens celle-ci ne se justifie pas sauf pour vérifier qu'il n'y a pas mélange des genres entre la sphère publique et celle privée. Ceci afin d'éviter qu'un responsable administratif responsable d'un appel d'offre soit également actionnaire et mandataire d'une entreprise qui postule.....

Est il possible de creer une EURL ?
Et si aprés 2 ans de cumul des activités il n'est toujours pas possible de vivre des revenus de l'entreprise faudra t' il se resoudre à "fermer boutique" ?

OUi , désolé...

Bonjour!

Je ne veux pas "polluer" le fil de la discussions avec des excuses car je n'en ai aucune...
(il était tard, j'ai ecrit "à chaud", cela faisait plusieurs heures que je parcourais le web autour de ce sujet etc...)
Mais j'ai manqué de la politesse la plus élémentaire, surtout que vous êtes le seul à developper un minimum la question. La plupart des sites se contentant de reproduire le texte de loi en question.

Alors merci à vous, je ne vous forcerai pas à me répondre. (Je n'en ai pas les moyens.)
Je continu de chercher de mon coté, et je reste "fidèle à ce blog".

à bientôt, Seb.

Bonsoir Seb,

Vous avez l'élégance de répondre je vous en remercie...

Au sujet de votre interrogation d'un point de vue juridique l'EURL n'existe pas, le code de commerce fait référence à une SARL avec un associé unique pour définir indirectement l'Eurl.

Ce faisant je ne vois pas pourquoi l'Eurl ne serait pas éligible au dispositif et ce d'autant plus qu'en tant qu'associé personne physique vous ne pourrez pas avoir le statut de salarié...
De plus un des articles de la loi stipule: « III. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent." Or les itres de propriétés de la SARL et de l'EURL sont appelés Parts sociales....donc pas de problème....
Si vous avez un peu de liquidité vous faites un premier exercice comptable sur 6 mois pour vous distribuer des dividendes....


Concernant la seconde interrogation après deux années d'expérimentation et si vous considérez que pour que le projet soit viable il convient de s'investir plus ,
vous pouvez choisir :
- un temps partiel pour création
- un congé création

Articles de références: Articles L122-32-12 et suivants du code du travail

Bonjour,

Je vous remercie à nouveau, d'autant que ce que vous venez de m'expliquer est précieux, vous venez de clarifier deux jours de "brainstorming".

à bientôt , Seb.

Bonsoir,

Je suis fonctionnaire et ma femme veut monter une SARL dont elle sera salariée avec son associée. Elle me demande d'en être le gérant non salarié. En ai-je le droit?

merci de votre réponse

Bonjour, je ne suis pas expert en Droit alors je ne sais pas si ca correspond au Decret tant attendu: www.legifrance.gouv.fr/WA...
- Pour les createurs: Chapitre 2 -

il me vient plusieurs questions:
1/ quel est le sens de "createur"? jusqu'à présent, il me semblait que l'on pouvait créer des entreprises tant que l'on se" bornait" à être actionnaire (sans activité) en laissant la gérance à une tierce personne...
2/ je ne vois nulle part le terme mandataire social(ou gérant): peut-être est-ce le créateur?
3/ concernant le cumul d'activités "autorisées" au chp 1, quelle est la limite horaire pour un agent à plein temps?
4/ Enfin, je n'ai pas vu d'indications sur les mi-temps... A priori les agents à temps partiels pourront "compléter" leur temps partiel. Alors, la question subsidiaire: est-ce que l'on peut etre gerant d'une entreprise à temps partiel - le complément ;)?

PS: la réponse à Marc, pour l'instant NON

Bonne journée

bonjour à tous,

Il y a un probleme avec le lien de Greg, cela ne cible pas d'article en particulier.
Peux tu nous indiquer le chemin vers cet article sur legifrance, merci.

Je vois que le sujet interresse de plus en plus, à mon niveau je rencontre de plus en plus de fonctionnaire tenter par ces nouveaux dispositifs.

à bientot.

En effet:
alors à la place du lien, marche à suivre
- (JO depuis 1990)
- Publication: 3/05/2007
- Article 41
voilà...

Greg, Seb,....

Compte tenu du nombre croissants de personnes souhaitant avoir des éclaircissements je vais essayer d'avoir l'éclairage d'un juriste afin qu'il réponde aux questions soulevées.

D'ailleurs si vous en avez un à me conseiller et qu'il souhaite voir publié un billet je suis preneur...

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et j'ai créé une SARL l'an dernier avec un ami (non-fonctionnaire) qui en est le gérant. Je n'y exerce aucune activité professionnelle pour le moment .
Jusque là ... tout va bien !

Je souhaite à présent exercer une activité professionnelle au sein de cette SARL, voir en prendre la gestion.

Mes questions :
Puis-je demander une mise en disponibilité pour création d'entreprise ? ou reprise d'entreprise sachant qu'elle a été déjà créée l'année dernière ?

Puis-je exercer d'emblée mon activité professionnelle extra dans ma SARL en me contentant d'en informer ma hiérarchie ? Dois-je attendre une réponse favorable à une demande d'autorisation d'exercer une activité professionnelle annexe ?

Quelle est la différence entre une mise en disponibilité pour création d'entreprise et mise en disponibilité pour convenance personnelle ?

Si mon poste de fonctionnaire représente déjà une durée hebdomadaire de 35 h, ai-je le droit de cumuler avec mon activité SARL ce qui fera dépasser les 35 h hebdomadaire ?
Merci et bravo pour ce billet qui tombe à pic dans les préoccupations de bon nombre d'entre nous actuellement.

Le congé ou le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise et le congé sabbatique permettent à un salarié souhaitant créer ou reprendre une entreprise de se consacrer à son projet :

- soit en s'absentant de chez son employeur pour une période prolongée,

- soit en conservant une activité salariée réduite.

A l'issue de ces dispositifs, le salarié a l'assurance de retrouver, s'il le souhaite, une activité ou un emploi dans son entreprise.

Durant les congés, le contrat de travail est suspendu mais il n'est pas rompu. Par conséquent, les effets du contrat sont eux-mêmes suspendus et notamment le versement du salaire. En revanche, en cas de travail à temps partiel, le versement du salaire est maintenu au prorata du nombre d'heures de travail effectuées. Dans tous les cas, certaines obligations demeurent et, en particulier, les obligations de loyauté et de discrétion du salarié.

Pour plus d'informations: lien (ici)

Bonne chance....

Bonsoir à tous,

Merci pour avoir déniché ce decret, cela concretise selon moi la volonté de "libérer" les fonctionnaire.

Si Jean Philippe croise un juriste pour avoir un avis béton ça serait le "top départ" pour mes démarches de création !
Malheuresement je n'en connais pas (encore) un seul.

De plus , concernant le decret au J.O. , j'y lis :

" Chapitre III
Régime du cumul d'activités applicable à certains agents à temps non complet
ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Article 15

Les agents mentionnés au IV de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent exercer une activité privée lucrative dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service."

Donc , moi qui "travail à 80%" , je pourrais d'ores et déjà créer une eurl ? Je cumul les deux activités sans problemes tant que j'assure mon service et que mon employeur publique n'y vois rien à redire ?

What a wonderful world !

à bientôt ...

Bonjour,
je suis tombée sur votre site après plusieurs longues recherche sur le sujet.
Je suis fonctionnaire et je voulais me renseigner sur l'éventualité de création d'entreprise sans y être salariée, mais en laisser la gérance à une tierce personne. Vous communiquez des informations vraiment très utiles et je voulais vous en remercier. C'est très appréciable d'avoir quelqu'un qui prend à coeur un sujet comme vous le faites.

Un grand merci

Alors merci pour vos remerciements......

Bonjour à tous,
ma question pour Thomas ,
je pensais que l'on ne pouvait pas créer une société même en tant que simple associé,
car en fait on touche un revenu sous forme de dividende.
Merci.

Bonjour
je suis enseignant en lycée professionnel, je désire créer une entreprise.

1) cette création est-elle possible maintenant ou bientôt?
2 possibilités, une E.I ou une SARL?

2) En septembre 2008 je serais fonctionnaire retraité.
pourrai-je créer mon entreprise, forme juridique EI
pourrai-je créer une SARL et être salarié sans contrainte de salaire par rapport
à mes revenus antérieurs?

je vous remercie par avance à très bientôt

Bonjour ,

Les éléments suivants doivent être considérés comme une aide à la réflexion plutôt que comme une réponse définitive pour ce faire il conviendrait d'avoir l'avis d'un avocat...

A mon sens délicat d"envisager l'entreprise individuelle car cela induit une rémunération sous la forme de revenu et non pas de dividende.


Par contre pas de problème sur la création d'une SARL, l'interrogation demeure sur la possibilité d'être gérant???

Par contre après la retraite je ne vois pas comment on peut vous interdire de mener une activité économique quelque soit la nature (associé, gérant, salarié...)

bonjours Jean-Philippe

j'ai un collègue qui est enseignant contractuel dans le même lycée professionnel.

si nous créons une SARL peut-il être gérant?

avec tous mes remerciements, à bientôt

Jean Paul votre question pose problème car justement le décret n'aborde pas la question du cumul à partir de la qualité de gérant.

Ce faisant je n'ai pas la réponse aux questions suivantes:

-un gérant ( qui par définition ne peut avoir le statut de salarié) et qui reçoit une rémunération pour ses activités de gestion est il éligible à la procédure?

-un gérant qui n'aurait comme seule rémunération des dividendes est il également éligible?

Jean Paul votre lycée est une pépinière de futurs entrepreneurs.....

Je confirme pour JP, il a le droit d'être gerant à partir de 2008.
Contractuel: il faut se reporter au decret, il a le droit d'être gérant d'ailleurs vous aussi 1 an renouvelable 1 fois (+ autorisations).

C'est amusatn parce que je sui aussi en LP at m'associe avec un contractuel!

Bonjour,

mon mari est fonctionnaire (enseignant) et souhaite monter une EURL. Je travaille dans le privé, puis je créer une EURL avec mon mari en tant que gérant ou associé?
Merci pour votre aide

Clairette

Bonjour,

c'est avec la plus grande attention que j'ai parcouru ce billet et je remercie tous les intervenants pour leur implication. Sans vous je me sentais un peu seul dans mes reflexions...

Etant fonctionnaire, je souhaite créer une SARL avec un ami, avec une activité sans aucun rapport avec la mienne actuelle.

Il semble donc être envisageable pour un fonctionnaire de ne percevoir que des dividendes, sans devoir demander une quelconque autorisation, j'en réfère à l'intervention de Thomas.

Pensez vous qu'il soit alors possible d'être fonctionnaire et associé majoritaire d'une SARL en ne percevant que des dividendes, et mon ami gérant minoritaire? Et ce, sans aucune démarche vis à vis de la fonction publique?

Merci d'avance pour vos réponses

bonjour à tous .
Je suis fonctionnaire territorial, et j'ai plusieur projets je souhaite monter une entreprise entretien en espace vert, et je souhaiterai etre photographe indépendant (faire de la prestation de service ).

J'ai plusieur souci ma femme et fonctionnaire aussi .Et je n'ai personne avec qui je peux m'associer pour une société.

Avez vous des solutions pour moi.

merci

Bonjour à tous,
Je ne pense pas qu'il y ait de solution toute faite, le fil de la discussion sur ce blog revele que nous sommes nombreux à chercher comment faire pour cumuler légalement deux activités dont une dans la fonction publique.
A ma connaissance je n'ai pas trouvé d'autre "endroit" ou le sujet se discute, je souhaite à ceux qui passent par ce blog de reussir et de passer l'information aux autres, mais personne n'a de recul suffisant à l'heure actuel, nous balbutions...

Merci encore à Jean Philippe pour cet espace de questionnement.

Merci Seb,

La piste "recherche d'avocat" n'aboutissant pas, la piste demande d'infos sur des forums pas plus ils nous reste qu'une solution: m'adresser directement aux services de l'état via les services de la préfecture... travaillant avec le sous-préfet de l'Aude sur différentes problématiques j'espère que l'on va pouvoir m'aiguiller...


A suivre donc....

Bonjour,

Bravo pour ce blog c'est une excellente initiative. Je suis professeur agrégé et je souhaite créer une structure pour donner des conférences et également un site marchand. Par contre, j'aime mon métier et je n'ai pas réellement envie de le quitter. Peut-être ferai-je une demande de disponibilité. Le problème qui se pose est donc le suivant :

Si je crée une entreprise, cela signifie-t-il que dans un délai de deux ans je devrais quitter l'éducation nationale ?

merci infiniment pour vos réponses

bonsoir TK,

Visiblement la règle des deux années semble incontournable....

Ne dit on pas choisir c'est renoncer......

Bonjour,
er merci pour ce blog, au moins je me rends compte que je ne suis pas seul à chercher de l'information sur ce sujet.

Je suis fonctionnaire et mes parents, propriétaires d'une entreprise souhaitent partir à la retraite. La vente de leur affaire s'avère délicate (commerce) et leur activité est compatible avec la mienne (du point de vue des horaires). J'aimerais savoir si en gardant mon statut de fonctionnaire, mais avec un emploi à mi-temps (article IV du décret de 2007), je peux devenir gérant de la société que l'on pourrait créer. Dans le cas d'un mi temps, peut-on prolonger le délai d'un an renouvelable ?
Merci beaucoup.

Bonjour à tous,

Compte tenu du nombre d'interrogations que ce soit sur le blog ou directement par mail tout doucement la "noyade s'approche de moi ", ce faisant comme cela s'est déjà pratiqué n'hésitez pas à apporter de l'aide à vos "collègues fonctionnaires" car je ne suis plus en mesure de répondre à toute les sollicitations qui concernent également d'autres thèmes abordés par ce blog...

Me concernant je me concentre sur l'identification d'un "expert" qui pourrait nous éclairer.....

Bonjour,
je vous felicite pour ce blog, j'y ai apporté une modeste contribution.
A mon humble avis, pour alléger ce blog et sauver JP de l'inévitable noyade, il faudrait peut-etre mettre en place une FAQ...ou un WIKI.

A bientôt...

Merci Jean-Philippe,

Le problème c'est je n'ai pas nécessairement envie de renoncer à mon métier d'enseignant. Aux �tats-Unis, de nombreux professeurs sont également consultants. Pourquoi en France, un professeur doit-il nécessairement choisir entre l'entreprise et son métier ?

Je sais qu'il existe des alternatives comme par exemple posséder des parts sociales dans une SARL...

J'attends donc des informations supplémentaires avant de tenter l'aventure.

Bravo pour tout ce que tu fais. c'est un excellent blog.

à bientôt

Bonjour,

J'ai crée une entreprise individuelle de cours particuliers et de soutien scolaire en Mars 2006 qui marche plutot bien et je viens de réussir un concours d'agent des Impots. J'ai intégré mon poste d'agent en Mai 2007.
Je viens de lire dans votre site qu'on pourra cumuler à compter du 1er Juillet un emploi de fonctionnaire et de dirigeant d'entreprise. J'aimerai bien pouvoir continuer mon activité d'entrepreneur individuel tout en restant fonctionnaire. Pour le moment, meme si je suis fonctionnaire depuis 1 mois, je n'ai pas cessé mon activité cherchant une solution et n'arrivant pas à avoir des informations fiables de ma hiérarchie et d'hommes de lois. Est-ce que je peux continuer mon activité tout en étant fonctionnaire ? Suis-je dans la légalité vu que je suis dans l'esprit de la nouvelle loi ? Dois je fais des démarches ? Est ce que je dois en informer ma hiérarchie par courrier ?

Merci pour les renseignements.

Greg: excellente idée par contre sachez que mes connaissances techniques en web 2 sont égales à mon page rank / 4 (un peu de calcul ne vous fera pas de mal) .....Donc comment faire un WIKI ?... il existe une plateforme tout faite "gratuite...".. merci pour les futures infos

TK: Merci pour vos encouragements,

Aux Etats-Unis la dualité professeur/consultant ou professeur/expert officiant dans le privé constitue une obligation pour qui souhaite avoir une évolution de carrière favorable... il en va de la crédibilité du professeur.

C'est Churchill qui disait "si vous ne savez pas faire quelque chose enseignez le..." (en anglais dans le texte)


Julien: vos questions sont très pertinentes, intelligentes, biens formulées...je vais m'occuper personnellement des réponses....ne croyez pas que vos fonctions actuelles au sein des impôts sont liées à mon implication....
Bon après ces quelques lignes un peu décalées je ne puis que vous renvoyer à mon commentaire 45 et espérer qu'un bon samaritain nous apporte enfin la bonne parole.....


Bonne fin de soirée...

Jean-Philippe

Jean-Philippe,

Je ne partage pas le point de vue de Churchill qui n'en reste pas moins un grand homme.

Le monde de l'enseignement a évolué et aujourd'hui de nombreux professeurs viennent du privé, surtout dans ma discipline (je suis agrégé en économie et gestion comptable et financière). Nous avons de nombreux experts-comptables, contrôleurs de gestion, avocats etc. Moi-même, j'ai exercé dans le privé pendant de nombreuses années avant de me tourner vers l'enseignement.

Par contre, je suis tout à fait d'accord avec toi sur la nécessité pour un professeur d'être ouvert sur le monde de l'entreprise car il en va de sa crédibilité.

Bonjour,
Super pour votre blog et l'intérêt qu'il suscite!
J'ai deux questions à poser.
Je suis fonctionnaire territorial et je souhaite créer une agence immobilière sur internet. Je sais qu'il faut obtenir une carte professionnelle auprès de la préfecture et j'ai les diplomes qui me permettent de l'obtenir. Ce qui me préoccupe, c'est le pourcentage de temps partiel règlementaire.J'ai fait une demande de travail à 80% avant de me lancer. Est ce que cela sera possible avec la mise en place de la loi du 2 février 2007 ou bien faut-il demander un mi-temps ?

D'autre part ma compagne, retraitée de la fonction publique travaillera dans cette agence comme commerciale. Quel doit être son stratut? salariée, associée? Quelle incidence sur sa pension?
Merci pour votre réponse avisée
EF

Salut

Tous les fonctionnaires n'ont pas choisi de l'être "pour la sécurité de l'emploi"!!!

Je suis fonctionnaire et ma plus grande problématique et l'impossibilité actuelle de gérer une SARL.

Tout à fait d'accord avec toi FK sur le fait que le monde de l'enseignement a évolué:

- la création d'IUT, de licence professionnels, d'IUP et de DESS en atteste, d'ailleurs
- j'interviens dans certaines de ces structures.

Néanmoins les critères permettant d'évaluer la qualité d'un professeur d'université ne sont pas liés à son expérience présente du monde de l'entreprise.

Cela serait intéressant de savoir combien de professeur de rang A ou B , "l'élite" de nos universités" ont la double casquette.

Sauf erreur de ma part la légitimation venant du monde de l'entreprise pèse peu de poids face aux critères dévaluation qui sont plutôt: la participation aux conférences, le nombre de publication et le savoir faire relationnel....

D'autre part pour des questions budgétaires certaines licences professionnels vont devoir limiter le recours à des intervenants extérieurs....


Pour terminer ces quelques lignes qui forcément caricatures ma pensée car ce type de réflexion mérite beaucoup plus que 10 lignes taper depuis ORly en attendant mon avion, je rajouterai :

- qu'un enseignement à 100% par des professionnels ne constitue pas une bonne solution...

Par exemple en finance il me semble peu pertinent d'utiliser des outils ( tableaux d'analyse financière, méthodes d'évaluation...) si l'on a pas compris la logique de construction.

Pour ce faire une approche de type académique est nécessaire et donc forcément réalisé par des personnes qui ont réfléchi de nombreuses années sur ces outils

De plus l'approche théorique indique le cheminement idéal.... à nous au quotidien de s'en rapprocher

- Il a fallu quand même attendre 2007 pour qu'enfin on songe à créer des passerelles entre les deux mondes... 2007... Hallucinant non???

-Au sujet de Chruchill: un homme qui pouvait expliquer sa longévité par le fameux "no sport" avait forcément du recul par rapport à la pertinence de ses propos....

EF: Merci pour vos compliments, mais je suis obligé de faire référence à mon commentaire 45 et espérer qu'un bon samaritain vous aide

MAT: j'étais étonné que jusqu'à ce jour personne n'ai commenté la fin de mon billet qui était un peu provoc.

Vous avez raison il ne faut jamais généraliser d'ailleurs si vous relisez mon billet vous constaterez que c'est le cas.

Et puis je peux vous assurer que le nombre de fonctionnaires qui franchissent les portes des CCI et des pépinière d'entreprises reste microscopique.

De plus j'ai été étudiant et comme beaucoup et je me souviens des motivations affichées et la sécurité de l'emploi comptait.

D'ailleurs cela ne pose pas de problème en soit, le monde idéal selon moi ce n'est pas un monde d'entrepreneur... choisir un poste en fonction de différents critères dont la sécurité de l'emploi, des horaires maîtrisés et des vacances pourquoi cela serait indigne?
Ce qui est important c'est de bien réaliser ses fonctions...

Travailler 6 jours sur 7, 12 heures par jour, être caution sur ses biens, ne pas savoir à 6 mois d'où viendront les revenus....... pour certains c'est un challenge et pour d'autres une horreur.... et bien personne n'a tord ni raison....

Si les commentaires et mails continuent à ce rythme je vais devoir faire un billet "mea culpa": car dans mon billet initial je doutais de l'effet de cette mesure...

Alors continuez à vous intéresser à la création d'entreprises car sans aucune fierté j'espère avoir tord et que de nombreux fonctionnaires crées des entreprises.

Mais non ce n'est pas de l'altruisme de ma part...
et oui plus de fonctionnaire entrepreneur c'est peut être plus de fonctionnaire créateur au sein des pépinières d'entreprises que nous dirigeons.....

Bonjour,
voilà pour un wiki très simple à mettre en oeuvre:
chuwiki.genezys.net/wiki/...

un plus complexe mais plus puissant:
www.wikini.net/wakka.php?...

Sur un sujet comme celui-là, je pense que ca peut être intéressant de mettre le place...
A bientôt!

Bonjour Jean-Philippe,

Merci pour les compliments et merci de vous occuper de ma question.

J'aimerai bien savoir d'ou vient votre information qui dit qu'à compter du 1er Juillet tout fonctionnaire pourra créer ou reprendre une entreprise tout en gardant sa fonction. Pourriez vous me donner la source de cette information afin que je puisse en faire part à ma hiérarchie ?

Merci d'avance

Un billet qui me remonte le moral !

Y a-t'il des clauses suivant l'administration. Prenons mon exemple avec le ministère de l'Intérieur, est-ce que je peux monter tout type d'entreprise ?

Voilà c'est fait: ce matin j'ai formalisé notre demande auprès d'une personne proche des services de l'état (préfecture/sous-préfecture) : je ne peux en dire plus sinon je serai contraint de vous "supprimer" après....

Ce qui est amusant c'est que cette personne s'intéresse également à ce sujet à titre personnel....


A suivre donc....

Bonjour !

C'est tant mieux car de mon coté (comme d'autre si j'ai compris) les recherches et questions auprés de mon administration restent infructueuses... ( fonction publique territoriale).

Un grand merci.

Bravo et merci pour tout ce que tu fais

TK: merci pour tes remerciements,

Jean-Philippe

Merci quand même

Bonjours,
A la lecture de tout ce forum, je me retrouve un peu embrouillé.
Je suis enseignant dans le privé (secondaire, établissement sous contrat) et me pose des questions car j'aimerai augmenter mon pouvoir d'achat :
Ai-je le droit de cumuler cette activité avec :
_ La création d'une SARL ? Faut-il pour cela être forcément gérant non salarié (et actionnaire majoritaire) ?
_ (ou) Un emploi de commercial ?
Il paraît que ça bouge au niveau législatif en ce moment.
Merci de m'informer.

Bonjour Jean Philippe,
Tout dâ??abord Félicitation pour ton blog
Je suis fonctionnaire territorial, et j'ai un projet je souhaite créer une SARL dâ??entretien en espace vert. Je voudrais commencer mon activité à mi-temps. Est-ce que je pourrais choisir mon mi-temps ?
Combien de temps avant la création je dois prévenir ma hiérarchie ?
Merci pour votre réponse.

Et bravo pour tout ce que tu fais. Câ??est un excellent blog.
Merci

Bonjour Jean-Philippe,
Votre article et la richesse des échanges sur le thème de la création possible ou pas d'une SARL par des fonctionnaires est vraiment unique sur le web (j'y passe 120h par mois en moyenne), alors je vous remercie de répondre à mes quelques questions:

Je suis dirigeant d'une petite association qui ne fonctionne que sur Internet et, même si l'activité n'est pas lucrative (au sens de la loi 1901 et de son décret du 16 juillet), nous avons des "services payants", sous forme de prestations de service régulières mais accessoires pour les seuls adhérents. Le public visé est restreint car il ne concerne que les membres de notre profession, mais la nature de nos activités n'a pas de rapport avec notre mission de service public (nous sommes enseignants)
En tant que fonctionnaire bénévole au sein de cette association, quelle est la meilleure voie (et ce que j'ai cru lire est-il possible):
1) Notre association loi 1901, personne morale, peut-elle créer une SARL , permettant de ce fait d'assurer sans aucune ambiguité ses activités commerciales (l'argent est actuellement totalement réinvesti dans les frais supportés par l'association), et la gérer en nous employant comme salariés, même en vacations ? L'association posséderait ainsi 100% du capital de la SARL.

2) Si l'asociation crée la SARL en tant que personne morale, peut-on lui attribuer 50% des parts, tandis que deux autres bénévoles de l'asso (des fonctionnaires) achètent 25% chacun, et se partagent les bénéfices de l'activité ?

3) Doit-on directement créer nous mêmes la SARL, en prenant un gérant de droit privé, et en se salariant, ce qui constituera un cumul de rémunérations

4) Si nous créons la SARL, avec gérant de droit privé, au lieu de nous rémunérer comme intervenants, peut-on s'en partager la revente si cette SARL intéresse par la suite un autre partenaire privé ? (You Tube fait rêver...)

Enfin, la CCI peut-elle nous renseigner de manière détaillée par rapport à notre projet de créer une SARL en tant que fonctionnaires ? (auquel cas, j'y foncerais très vite, pour ne pas ronger votre précieux temps, puisque les demandes sont très nombreuses sur cette liste)

Pour éclairer quelque peu ceux qui lisent cette liste, mon association me fait actuellement travailler tous les soirs de 21h à 02h du matin en moyenne. J'y travaille tous les week-end, et tous mes congés. Jean-Philippe a donc bien raison lorsqu'il parle de 12h par jour, de 6 jours sur 7: moi, c'est 7 jours sur 7, toute l'année, car Internet génère une fréquentation exponentielle, sans commune mesure avec une association "classique". Un de mes amis, ancien enseignant, a démissionné pour créer sa SARL. Il travaille de 7h à 21h tous les jours, prend uniquement son dimanche, et s'octroie généreusement 3 semaines de congés par an. Il n'a pas pu se payer de salaire les 12 premiers mois, car il ne savait pas combien il paierait au niveau de l'URSSAF et des différents impôts. Il est obligé d'avoir une visibilité d'au moins 6 mois sur son carnet de commandes, et tout commande qui s'est mal passée l'expose à une chute de son C.A, puisque ses clients peuvent faire marcher le "bouche à oreille".
Il est donc bien évident qu'un fonctionnaire qui se lance dans une telle aventure doit prendre conscience que:
1) c'est un boulot immense, qui exige une autoformation en matière juridique, financière
2) beaucoup plus de soucis que le fait d'être salarié en sachant que, quoi qu'il arrive, la paie tombe à la fin du mois
3) la création d'une activité sur le web implique une très forte disponibilité, beaucoup de réactivité, et la maîtrise technique de tous les outils nécessaires à une indépendance de l'activité (créez vous mêmes votre site web, vous aurez moins de soucis)

Merci d'avance pour vos réponses Jean-Philippe, et bravo encore pour cette liste.

bonsoir Jack et vraiment merci pour vos compliments...

Compte tenu de l'ensemble des questions, de leurs contenues plutôt pointues et de l'ensemble des autres interrogations que ce blog génèrent le commentaire 45 malheureusement doit s'appliquer...

Par contre demain je vais relancer la piste préfectorale.....

A suivre donc... PS: effectivement les CCI devraient pouvoir vous apporter des réponses car elles ont pour mission d'accompagner tous les créateurs d'entreprises (sauf ceux qui relèvent de l'artisanat, profession libérale...)

Merci pour tous ces renseignements et je vois que nous sommes un certain nombre de fonctionnaires à vouloir nous lancer dans la création d'entreprise.

Mon activité dans la société type SARL que je vais créer sera directement lié à mes compétences et j'ai obtenu les habilitations nécessaires à ma nouvelle activité ainsi que les assurances RC et garanties financières .Pas encore demandé l'autorisation auprès de mon rectorat...

Seul problème, étant enseignante, puis je me mettre gérante de ma SARL?

Au vu du texte de loi ,dans la mesure ou nous pouvons créer une entreprise et toucher des dividendes, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas en etre dirigeant!

Bonjour,
d'après ce que j'ai compris du nouveau texte qui s'applique au 1er juillet 2007, pour être sûr que l'activité lucrative du fonctionnaire ne crée pas d'interférences avec des taches ou des responsabilités qu'il aurait pu avoir ou qu'il aurait en tant qu'agent de l'Etat, il lui faut l'accord de son administration de tutelle pour exercer son activité. En dehors de cette autorisation, en cas de contrôle, l'ETat peut tout simplement demander la dissolution de la SARL mais aussi en récupérer les fruits via la DGI, puisque les sommes auront été indûment perçues par un fonctionnaire non habilité par son administration à exercer une telle activité. Je crois qu'il ne faut pas prendre les textes à la légère, en prenant toutes les précautions nécessaires pour que votre activité soit viable et durable.
Pour ma part, tant que le doute subsiste, le projet restera dans les cartons.

Jâ??ai trouvé ce blog fort intéressant, moi-même fonctionnaire (titre 1 et 2 de la fonction publique) dans une ex entreprise dâ??état je serais bien tenté par lâ??aventure.

Sachant que la dite entreprise est en pleine restructuration et quâ??elle va devoir « viré » environs 22000 personnes dâ??ici fin 2008 cette lois devient intéressante.

Mon cas est particulier, sachant que ma situation familiale mâ??obligera de toutes les façons, à la retraite de faire en plus autre chose pour augmenter mes revenus.
Pour faire simple je suis chargé de clientèle (commercial) et ma pare variable vendeur ne seras pas prise en compte dans ma retraite, et comme ma dernière fille à sept ans et que jâ??ai cinquante deux ans il faudra bien continuer de bosser.
Donc jâ??ai un projet dans le commerce et je compte bien monter une EURL et cette nouvelle loi vient à point nommé.
Je suis les débats

Patrick

PS: Patrick il y a eu un problème de publication de votre commentaire, j'ai donc forcé dotclear pour l'afficher, si vous le souhaitez je rajoute votre nom de famille... France télécom surveille ce blog?????? (joke)

Juste une remarque sur le message de Patrick: France Telecom, (car je l'ai reconnu moi aussi) même si l'Etat n'y est plus majoritaire et que la société est désormais opéable (ça nécessite quand même pas mal de finances pour l'entreprise candidate), ne peut "virer" ses fonctionnaires, mais seulement les "inciter" à partir vers d'autres administrations. Ceux qui auront su s'adapter resteront à mon avis...ce ne sera donc pas 22 000 départs d'ici fin 2008.

Oui. Labille, plonge toi simplement dans la loi 2007-148 et tu veras .. tout devient possible ou presque !
Ah JP, je me vois déjà expert de la chose, je vais ouvrir un blog ou un forum spécial pour ce sujet, je crois qu'il y a la place ...
A suivre

Bonjour,
pour ma part je suis titulaire de la fonction public hospitalière. J'envisage un virage à 180° et je l'ai déjà amorcé, puisque je suis en congé de formation professionelle depuis janvier 2007 et ce jusqu'en janvier 2008. Mon formateur envisage plus que sérieusement sa retraite et me propose la reprise. Le secteur étant plutôt difficile (spectacle de fauconnerie...), nous avons pensé en passer par une location gérance. Mais en parcourant vos messages, j'ai cru comprendre que cette possibilité n'était pas clairement abordée par le décret. Autre de mes difficultés, 300 Km sépare mon affectation du lieu de la SARL. Cela m'obligerait donc à prendre un congé sans solde. Doit-on forcément être en poste pour tenter sa chance? Pourriez-vous indiquer les références exactes du décret: une lecture approfondie semble plus qu'indispensable.
Merci de vos conseils

Juste une précision pour vous Mélanie: ayant obtenu un congé de formation professionnelle en tant que fonctionnaire pour une durée d'un an, vous en devez maintenant le triple à l'Etat...donc si vous créez votre société, il faudra songer tout simplement à pouvoir rembourser à l'Etat les indemnités de Congé de Formation qui vous auront été versées durant cette année...
Voilà, bon courage.

Bonjour Jean-Philippe, alors voici ma situation. Je suis actuellement suspendu de mes fonctions de fonctionnaire depuis le 21 janvier dernier. Une enquête est en cours et sûrement un débouché en septembre sur une révocation. Je ne cherche pas à conserver mon poste car j'avais avant tout cela comme projet de moner ma boite. Aujourd'hui, j'y ai beaucoup travaillé, et j'ai consituté une EURL au 2 juillet 2007. La collectivité dont je dépends vient de m'envoyer un courrier comme quoi ils retenaient la moitié de mon salaire. Suis-je en règle par rapport à ma situation? Dois-je demander d'accélérer la procédure ou bien dois-je laisser faire, étant en règle (?) par rapport à la loi ? Merci pour vos conseils.

Bonsoir Mélanie,
Avec mon commentaire n) 58 vous aurez accès aux textes.


Bonsoir également DAVENZO,

Vous n'avez pas plus simple comme question... c'est pas sympathique je suis de plus en plus obligé de botter en touche vu la complexité des questions....

Vous avez gagné.... promis je lance une nouvelle piste... celle de la direction régional du travail....

On va bien trouver quelqu'un qui puisse nous éclairer...

Greg: j'oublie pas la wiki, demain soir j'en parle avec un conseiller....enfin j'espère....

Bonjour, oui déséolé, je n'ai pas choisi pour la complexité mais merci pour vos recherches... j'attends vos éclaircissements. Encore merci!!

bonjour voila je désirerai créer une entreprise de locationde mat de nouveaux sport le weekend et la semaine avoir mon temps conplais en temps ke fonctionnaire ece possible merci

bonsoir,
je suis enseignant et voudrait m'installer à mon compte en libéral pour recevoir des personnes, disons genre psy, coaching, etc (je résume très vaguement). Soit il faut que cela soit apparemment une activité autorisée en compément (enseignement, conférence, formation); soir il faut être à temps partiel. J'ai bien compris ?
SI je suis à 90%, c'est un temps partiel, et donc je peux créer une Eurl avec la bénédiction de mon autorité de tutelle et c'est parti. Et pas seulement pour deux ans, pour le temps que je veux. Est-ce que je me trompe ?

merci à Jean Philippe du temps qu'il passe à répondre.
Les situations sont toutes compliquées.
Seb, tu as éccrit qu'on peut apparemment sans restriction créer une Eurl à dcondition d'être à moins de 100% ?
MErci

Bonjour,


Comme beaucoup de monde actuellement, j'ai envie de monter ma boite aussi, à savoir une eurl dans la restauration, à savoir la livraison et vente à emporter de pizza en kiosque.
Lisant tout les commentaires, j'ai appris beaucoup de choses, mais voila quelques questions subsistent, notamment sur le fait que si je crée cette société je n'ai pas besoin d'employé, sauf un livreur, donc cela voudrait que je bosserais tout seul.
Sachant que je suis gardien de la paix, que je travaille de nuit et que mes horaires de ma société serait de 17h à 21H, puis je en être le gérant, non salarié, touchant juste des dividendes certains de ma société...
Merci de m'éclaircir, car je n'ai pas du tout envie de prendre une dispo car j'aime mon métier et comme tout le monde des crédits et une famille à nourrir, donc besoin d'un salaire fixe...
Cordialement

bonjour je suis fonctionnaire d'etat dans l'administration penitentiaire je voudrai savoir si je peux pratiquer un travaille déclarer en plus de mon job si oui pouvez vous m'indiquer le texte ou la loi je vous remercie d'avance

Bonsoir à tous,
bonsoir à J.P.,

ml, pour creer une société (eurl, sarl...) et la cumuler "sans restriction" avec son emploi dans la fonction publique il faut que cet emploi represente au maximum 50 % du temps de travail de tes chers collegues. En résumé tu bosses à mi-temps en tant que fonctionnaire et il te faut l' accord de ta hierarchie, comme d'hab.

Sinon, je vois que les memes questions reviennent sans cesse, il n'y a que les détails qui changent, J.P. Martinez ne peut pas repondre à tous nos cas spécifiques de fonctionnaires frustrés par les meandres des lois...
Le texte de loi est finalement assez clair , le lien est dans les commentaires plus haut, prenez le temps de le lire et de le comprendre.
De plus voyez du coté de vos administrations respectives, je l'ai fait (f.p. territoriale) et ça peut vous aider à y voir plus clair. Bon c'est un peu chiant mais ce sera de toute façon obligatoire si vous concretisez votre projet.
De toute façon personne n'a le recul néccessaire sur l'application de cette loi toute récente,
et j'ai l'impression que personne ne se satisfait pas de ce quelle offre. Là ou la loi nous permet de cumuler fonction publique et creation d'entreprise pour maximum 2 ans tout le monde cherche une "faille" pour cumuler ad vitam les deux statuts !
Je crois que l'esprit de cette loi et de favoriser le passage des fonctionnaires vers la creation d'entreprise, et non de permettre aux fonctinnaires de cumuler plusieurs emplois.

C'est comme ça que je le vois aujourd'hui, restons en observation et echangeons des idées, des infos... (where is the WIKI...)

Si vous voulez cumuler creation d'entreprise et fonction publique aujourd'hui il n'y a pas 36 soluces: Il vous faut au moins un associé, il faut que vous soyez minoritaire , il ne faut pas vous salarier.
Bon courage à tous!
Bon été.

- une levée de fonds de 300 K� pour une entreprise en développement

- une levée de fonds de 1 millions d'euros pour un nouveau produit

- organiser une concours de créateurs d'entreprises pour une communauté d'agglomération

- négocier la cession d'une entreprise auprès d'un groupe

- négocier la gestion d'une nouvelle pépinière

- accompagner les entreprises au sein de la pépinière....

Bien évidemment vous n'avez rien demandé et vous avez raison, mais cela fait toujours du bien de se plaindre ou de faire semblant.

Alors dans ce contexte lire le commentaire de SEB qui apporte que des solutions et non des interrogations cela fait beaucoup de bien.

Surtout n'arrêter pas de poser des questions car c'est le but d'un blog par contre j'espère que d'autres comme Seb prendront le relais et certains le font. Pour le WIKI seb tu as raison mais bon peut être en septembre..

ou alors SEB ET GREG on s'appelle au mois d'aout...Vous me laissez vos coordonnés sur jp.martinez@capitalsocial.fr et je vous tèl????ou alors on fera l'inverse comme vous voulez....si vous avez des idées où le temps également... JP

Bonsoir,


Merci pour toutes ces réponses, disons que je vais faire plus simple et je vous demanderais de bien vouloir y répondre simplement aussi merci...
Voila j'aimerais savoir si je peux créer une sarl avec comme associé majoritaire mon amie et moi minoritaire. Dans le même temps, ca serait moi qui bosserait et non mon amie, cela est il possible de le faire en étant fonctionnaire, de surplus au ministére de l'intérieur.
Ou alors fais une eurl, etre seul et en même temps y bosser et continuer mon métier..
Merci de vos réponses précises... Cordialement passi

Bonsoir et merci J.P., je commence à etre un habitué de cette page !
OK pour moi je t'envoi mes coordonnés tantot, si Greg est ok je veux bien participer à "l'animation" d'un wiki, mais je ne sais pas comment cela fonctionne... Mais je suis volontaire pour aider. Pour ce qui est du temps à y consacrer, comme beaucoup je cours aprés... Le boulot, les enfants, le deuxieme boulot... ahah.
Greg si tu nous lis...

Pour répondre à PASSI :
Si tu veux creer une EURL tu devras soit travailler à mi-temps soit rentrer dans le nouveau dispositif qui te permettra de cumuler ta fonction et la creation d'entreprise durant 1 an (renouvelable une fois).
Sinon tu trouves un associé de confiance et tu restes minoritaire, par contre je crois que tu ne peux pas endosser la gestion de l'entreprise en restant fonctionnaire. Si tu le fais de maniere officieuse tu risque d'etre considéré comme "gérant de fait" et là il peut y avoir des problemes et des sanctions, y compris pour ton associé qui t'a fait confiance.
Associé minoritaire c'est autorisé si c'est réellement le cas, il ne faut pas se mettre à travailler ou a gérer l'entreprise si j'ai bien compris...
Quelqu'un peut il confirmer?

Sinon pour TOUS , le mieux et de pousser la porte de la chambre de commerce de votre secteur et d'aller se rencarder, il sont là pour ça, je vous previens ça remet les idées en place (si si ), mais ça vaut mieux que de monter des projets sur des chimeres. Ayez quand meme reflechi un minimum à ce que sera votre enreprise histoire d'etre pris au sérieux.

Voilà, voilà, à bientot

Bonsoir à tous.

Je poste juste un petit message pour dire que je suis heureux de voir que je ne suis pas le seul fonctionnaire à avoir envie de créer une boite (je me trouvais un peu isolé lol).

Mes interrogations ont déjà été reprises par plusieurs blogeurs et malheureusement elles n'ont pas obtenues de réponses :-((

Je ne vais pas plus polluer le fil lol mais je voulais remercier Jean Philippe Seb et Greg qui essayent de faire de leur mieux pour trouver des réponses.

Je repasserai régulièrement sur le blog pour voir si des solutions ont été trouvées et dans le cas où j'en dénicherai moi-même, je viendrai les poster.

Bonne chance à tous.

Voilà je viens de lancer un SOS sur un forum de juristes, je vous tiens au courant si ça donne quelque-chose

Bon courage à tous

Mauvaise nouvelle...

Le participant à mon forum se disent incompétents en ce qui concerne ma demande. Ils me conseillent de me rapprocher de mes organisations syndicales.

Mais comme je suis prof, je ne pourrais les contacter qu'àprès la rentrée scolaire.

Si quelqu'un qui ne travaille pas dans l'Education Nationale pouvait essayer de voir un délégué du personnel pour que la question remonte jusqu'au service juridique d'une organisation syndicale ce serait super :p

bonsoir,
merci à tous ceux qui donnent des réponses.
De mon côté, je cherche et je consulte. Apparemment, on peut bel et bien monter une eurl pendant deux ans, mais après il faut choisir. SI on travaille plus d'un mi-temps, le temps partiel est considéré comme un choix, donc on ne peut rien faire. Cela semble logique. a moins d'un mi-temps, il semble que l'on puisse travailler dans "une activité lucrative" à condition que le total fasse moins d'un plein temps et que l'admisnistration soit au courant et ait accordé le cumul. Je ne vois pas de faille concernant la possibilité de faire l'eurl ad vitam eternam avec plus d'un mi-temps. Ou alors, il faut que cela rentre dans le cas d'un travail dit accessoire, assez restrictif.
Pour Laurent, moi-aussi, je suis prof et les syndicats ne m'ont pas donné de réponse claire.
Je me renseigne d emon coté et vous tient informé.
Pour le wiki, je n'y connais rien mais je peux aider éventuellement.

bonsoir,
merci à tous ceux qui donnent des réponses.
De mon côté, je cherche et je consulte. Apparemment, on peut bel et bien monter une eurl pendant deux ans, mais après il faut choisir. SI on travaille plus d'un mi-temps, le temps partiel est considéré comme un choix, donc on ne peut rien faire. Cela semble logique. a moins d'un mi-temps, il semble que l'on puisse travailler dans "une activité lucrative" à condition que le total fasse moins d'un plein temps et que l'admisnistration soit au courant et ait accordé le cumul. Je ne vois pas de faille concernant la possibilité de faire l'eurl ad vitam eternam avec plus d'un mi-temps. Ou alors, il faut que cela rentre dans le cas d'un travail dit accessoire, assez restrictif.
Pour Laurent, moi-aussi, je suis prof et les syndicats ne m'ont pas donné de réponse claire.
Je me renseigne d emon coté et vous tient informé.
Pour le wiki, je n'y connais rien mais je peux aider éventuellement.

rebonsoir,
il y eu un pb dans mon courrier précédent (envoyé deux fois).
Je viens de réaliser que temps partiel et temps incomplet n'étaient pas la même expression. Du coup, je ne sais plus s'il est possible d'avoir sans restriction une eurl en étant à moins d'un mi-temps (c'est-à-dire recruté sur un plein temps avec choix de temps partiel, contrairement au personnel (agents, etc...) recrutés pour un temps incomplet).
Je m'y perds...

Bonsoir,
Est ce que deux associés à 50/50 sont considérés comme etant minoritaires tous les deux ? Puisqu' aucun n'a la majorité ... je me demande...

Sinon, les syndicats ne sont pas super cooperatif de mon coté, snif snif...
Mais je partage l'avis de ml, j'ajouterais que incomplet ou partiel c'est kif kif selon moi du point de vu de la FAMEUSE loi, si tu bosse plus qu'un 50% c'est pas possible de cumuler.

à plouss...

Ca n'a rien à voir avec le sujet mais:
oui ils sont minoritaires tous les deux
mais c'est quand même le montage à éviter! En cas de litiges: passage en justice + liquidation societe...


Voilà

Bonjour actuellement prof titulaire , est-il possible d' être gérante d' une société de sécurité dans laquelle travaillerait mon compagnon sans renoncer à mon emploi et sous le statut de non salariéeje ne souhaite pas quitter la fonction publique ni me mettre à mi_temps pour le moment. Je ne trouve pas de reponse suffisamment explicite merci de m' éclairer. PS j' ai lu attentivement tous vos billets merci pource que vous faites(très intéressant)

Bonjour peut on devenir mandataire social pour des annees d'une societe sarl en etant fonctionnaire a plein tempset sans pour autant quitter la fonction publique (merci pour ce que vous faites)

bonjour
peut on etre associe a 50/100 dans une sarl en tant que fonctionnaire hospitalier avec un gerant non fonctionnaire a 50/100 des parts et y exercer une activite benevole au sein de celle ci afin de faire fructifier ses dividendes??

merci pour vos reponses et eventuellement des sites de references
felicitations pour les reponses deja apportees dans ce forum ,ca peut permettre a des fonctionnaires de pouvoir eventuellement se lancer dans de nouvelles perspectives professionnelles!!!et de creer ou de faire partie dans des societes commerciales

a bientot

ml : tu as soulevé un probléme interressant : le temps partiel n'est peut-être pas pris comme un temps incomplet... il va falloir creuser ce point.

PS: ravi de trouver un autre prof qui s'interresse au sujet.

Pour Casi : attention : je vois mal quelle activité bénévole tu pourrais exercer dans une SARL dont tu détient des parts... Cela risque d'être requalifié en travail illégal... Par ailleurs avoir un associé à 50% et qui en plus et gérant... il faut avoir une sacré confiance vu les problémes juridiques, personnels et financiers que cela peut engendrer.

Ceci dit le fil de la discussion n'est pas celui-ci.

Si tu veux créer un fil spécifique, je serai ravi de t'éclairer un peu plus.

Cordialement

Laurent, je suis ravi aussi de voir que des collègues s'intéressent aux mêmes problématiques que moi. Je pense que temps incomplet signifie "recruté sur un temps non complet", ce qui n'est pas le cas des profs recrutés sur un temps complet, même si, parfois, ils travaillent à temps partiel par choix. Donc, je pense que, pour eux, la partie du texte de loi qui s'adresse aus personnes à temps incomplet ne s'applique pas.
Donc, je pense que, comme n'importe quel fonctionnaire depuis début juillet, il peut créer uns structure d'entreprise pendant deux ans, présente une déclaration écrite à l'autorité dont il relève, deux mois au moins avant la date de création ou de reprise de cette entreprise. Il déclare à l'administration la forme et l'objet social de l'entreprise, son secteur et sa branche d'activités ainsi que, le cas échéant, la nature et le montant des subventions publiques dont cette entreprise bénéficie. L'autorité compétente se prononce bel et bien sur la déclaration de cumul d'activités au vu de l'avis rendu par la commission de déontologie. Elle apprécie, dit le texte, la compatibilité du cumul envisagé d'activités au regard des obligations de service qui s'imposent à l'intéressé.
PAr contre, l'article dit "Les agents mentionnés au IV de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent exercer une activité privée lucrative dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service." Donc, apparemment, c'est applicable pour les "certains agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet". Est-ce qu'un prof à temps partiel est "un agent exerçant à temps incomplet". Je ne suis pas compétent. la loi de 1983 dit "occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet". Le mot impliquant me gêne, puisque le temps partiel est choisi, et jamais imposé. D'où ma perplexité.
Moi, j'aimerai être à plein temps (au début, puis à mi-temps par la suite) et avoir un cabinet en libéral à côté. Je ne sais pas si c'est possible. J'écume les sites...
merci à tous et bon courage.

etant fonctionnaire territorial (technique) à 5 ans de la retraite, j'aurais la possibilité d'exercer une profession libérale en rapport avec ma fonction. C'est à dire qu'au lieu d'avoir des loisirs, je travaillerais pour améliorer mon revenu. J'ai fait une demande à mon administration en lui expliquant, refus catérgorique.
Ont-ils le droit ? D'autant plus que ce refus ne fait référence à aucune loi.
Que puis-je faire l

merci laurent,mais est ce qu un fonctionnaire peut etre associe dans une sarl a 50/100 et participer benevolement dans le but de faire frucifier ses dividendes,en effet un notaire m a dit que rien ne s y opposait dans le sens ou la participation du fonctionnaire n etait remunerer par un salaire mais benevole;pourquoi le fait d avoir un associe a 50/100 non fonctionnaire gerant est il risquer?? surtout si on s entend bien sur l objet de la sarl et le role de chacun et en limitant les pouvirs du gerant dans les statuts

merci pour vos reponses

J'ai une entreprise que j'ai crée depuis 1997 sans que personne ne m'ai aidé et parmi mes concurrents j'ai depuis peu des fonctionnaires qui utilisent leur temps de travail rémunéré par mes impôts, qui utilisent aussi le matériel de l'état, plus les services de l'état (téléphone, photocopieuse, bureaux, ....) les locaux de l'état et même le personnel de l'état (bibliothécaire qui font des recherches pour eux), c'est super grâce à ces bonnes lois je ne pourrait jamais faire face à cette formidable concurrence déloyale. Face à cela je n'ai que deux solutions : le chomage puis le rmi par obligation car je ne pleux pas faire face à cette nouvelle menace et aussi pour ne plus financer mes concurrents ou encore me regrouper avec d'autres professions qui estiment cette mesure scandaleuse et qui vont subir ce genre de concurrence pour porter plainte auprès de l'Europe pour concurrence déloyale.
J'ai encore une solution mais je ne crois pas que j'y ai le droit : devenir fonctionnaire pour pouvoir travailler dans ma boite à moindres frais.

N'importe quoi...

Bonjour à tous,

Etant fonctionnaire (plus précisément militaire), je suis astreint comme vous tous (sauf le billet 11 a priori :-{) aux contraintes des fonctionnaires.

Toutefois, et après avoir épluché un nombre astronomique de documentations, j'ai décidé de créer ma boite en me basant sur un modèle qui est compatible avec nos contraintes. En effet, j'ai crée une SARL en tant qu'associé majoritaire (à 80%), tandis que mon associé (civil bien sûr, sans contraintes) possède 20% du capital et revêt le titre de gérant minoritaire non rénuméré.

De cette façon, je ne suis en aucun cas salarié dans cette entreprise, et me contente de récupérer mes gains sur les dividendes annuels de la boite dus aux associés (donc principalement moi). Etre associé majoritaire d'une entreprise est totalement légal pour un fonctionnaire !!!
Mon associé n'étant pas rénuméré, mes charges sont très faibles, n'ayant même pas de cotisations salariales à payer.

Toutefois, il faut bien noter que si jamais des problèmes de gestion survenait et que la société déposait le bilan, mes créanciers pourraient alors faire valoir que j'étais gérant de fait (a contrario de droit) et que ma responsabilité est donc engagée au même titre que mon associé.

Voila, pour ceux qui sont inquiets vis a vis de leur associé gérant, il faut savoir que par statuts, les associés majoritaires peuvent décider à leur convenance de remplacer le gérant !

Voila la seule solution compatible à mon sens avec nos contraintes. (les pourcentages peuvent bien sur évoluer...).

Ne dis pas des choses pareilles patrick LeBerton. Tous ce qui stimule la création d'entreprise est bon pour la société. Je ne pense pas que les fonctionnaires profitent comme tu dis à ce point de l'état. Et ce n'est pas avec ce qu'ils gangnent (salaire) vis-à-vis de leur niveau d'étude (prof aujourd'hui = bac + 5) qu'ils vont ruiner la France d'autant que notre gouvernement va en réduire le nombre ce qui est surement une bonne chose vis-à-vis de l'intérêt général.
C'est à toi de stimuler ton entreprise, rester dans le bon créneau..., et tu verras que tu ne souffrira pas de la concurrence...
Bon courage
Un enseignant

Patrick je n'ai aucune raison de remettre en cause vos propos et il est possible que certains fonctionnaires utilisent les moyens logistiques de l'administration mais cela doit être exceptionnel car les nombreux commentaires laissent plutôt à penser qu'en interne l'administration (je parle de la sphère dirigeante) ne fais rien ou peu pour aider les fonctionnaires à créer leurs entreprises.

De plus cette concurrence "déloyale" comme vous le dîtes est également présente dans le privé. Je peux vous assurer que de nombreux salariés utilisent une partie de leur temps de tavail pour préparer leur projet à l'insue de leur boss tout en utilisant les moyens de l'entreprise.


De toute manière cette période est toujours transitoire car à un moment si l'on veut que son projet prenne de l'ampleur" il faut sortir du bois"..

Alors tenez bon....


Bon courage

Bonjour à tous et félicitations à Jean-Philippe pour son blog très dynamique.

Je suis également très intéressée par ce sujet, fonctionnaire depuis longtemps, un mari qui vient de créer son entreprise artisanale, et pour lequel je travaille bénévolement (compta, gestion, factures, devis ...).
Je viens d'acquérir, avec beaucoup de difficultés, un temps partiel à 80%, mais depuis "on" me le fait payer très cher.

Je me demande si un an de création d'entreprise (pour mon mari) peut m'octroyer la possibilité de prendre un temps partiel ou congé pour création d'entreprise ou si c'est trop tard pour moi, si je ne dois pas attendre que mon mari transforme son entreprise individuelle en société, ou si je dois créer moi-même mon entreprise.
Je me demande aussi dans le cas où l'on prend un congé, peut-on devenir salarié pendant ce congé.

Enfin, beaucoup de questions avant de sauter le pas.

Merci de votre aide. Je vais donc continuer à vous lire avec grand intérêt.

bonjour tt d'abord à tout le forum voila ma question
je suis actuellement à mi temps dans un emploi administratif dans un hopital ou je suis titulaire .

j'aimerais cumuler mon activité à l hopital ainsi que la creation d'un cabinet de psychotherapie .

D'apres vous quel est le regime qui présenterait le plus d'avantage ?

La somme environ qu'il faut prévoir si je ne retire rien de cette activité apres une année d'exercice
charges,taxes tt compris environ selon le regime
en vous remerciant d'avance
cordialement

bonjour à tous! voilà mon problème : avec un ami nous voulons nous lancer dans le E-commerce, je suis employé SNCF (donc assimilé fonctionnaire) et lui travaille dans le secteur privé. Chacun de nous souhaite détenir 50% du capital et conserver au début de notre activité son emploi respectif.
Quel type de société nous conseillez-vous ?, et quel statut pour chacun d'entre nous?

@Cédric, merci pour votre témoignage très intéressant !

Merci pour l'info.

Le phénomène décrit par Patrick Leberton mérite considération. J'en suis moi-même victime bien que... fonctionnaire.

Enseignant du secondaire, j'ai pris une disponibilité pour convenances perso afin d'exercer en libéral en tout légalité et honnêteté. La dispo signifie éviemment: zéro salaire, zéro retraite. La réintégration n'est pas de droit et s'accompagne de la perte du poste. De nombreux universitaires et profs de grandes écoles en poste exercent en libéral et sont mes concurrents directs. Leur statut leur permet depuis longtemps de le faire. En théorie, cette activité doit rester dans la limite d'un jour ouvrable par semaine. En pratique, beaucoup s'auto-dispensent de travaux de recherche et peuvent donc "carburer à fond" en libéral, en étant donc largement subventionnés par le contribuable. Cette concurrence déloyale est dévastatrice, car ces gens peuvent pratiquer des délais de paiement invivables pour un pro. Je confirme également que nombre d'entre eux utilisent la documentation de leur établissement, quand ce n'est pas les logiciels ou les ordis! L'image de l'établissement (comme une grande école) est souvent utilisée comme publicité gratuite.

Il faut je crois que des règles "déontologiques" claires et précises soient fixées!

bonjour ma concubine est fonctionnaire agent territorial peut elle etre gerante minoritaire ou majoritaire? en creant sa societe

merci

Bonjour à tous après lecture des tous ces messages !

Je suis fonctionnaire territorial depuis plus de 30 ans
J'ai crée une entreprise novatrice dans le secteur du commerce il y a 15 ans !
J'ai pris beaucoup de risques ( financiers ) celles des rumeurs d'un créateur d'entreprise comme etant un Nanti vis à vis de collègues de travail pantouflards , j'ai effectué des horaires de Fou ( 80 heures par semaines ) W.E compris quelquefois, Bref j'ai tenté une aventure en laissant le poste de gérant à mon ex-epouse prête nom !
Je suis heureux que l'on reconnaisse enfin aux fonctionnaires qui le souhaitent de créer quelquechose !
Je ne me suis jamais octroyé de salaire, laissant ainsi a ma société la possibilité de vivre et de pouvoir se developper ! En Vain ! car avec le temps et les années c'est une cessation d'activité que j'envisage ! Mon fournisseur étranger ayant cessé ses activités !
Mais je suis d'attaque pour recréer quelquechose , car désormais je vais pouvoir le faire à visage découvert !
Question : Pourquoi limiter cette possibilité à deux ans ?
Le temps de pouvoir trouver ses marques va bien au là de ce délai , qu'adviendra t'il après ? revenir à se cacher à nouveau ou à laisser la main à une tierce personne ?
Merci pour l'eclairage de ma lanterne créatrice !
Jean-Michel

Bonsoir, je reviens vers vous car j'avance dans mon projet, donc je vous explique comment je vois les choses

création d 'une sarl auquel mon ami détiendrais 50% des parts et moi aussi 50% des parts...
Donc mon ami serait gérant minoritaire associé à 50%, donc au régime des salariés et si pas de salaires pas de charges sociales.
Je précise que mon ami est toujours salarié et le restera et que moi je suis fonctionnaire donc en aucun cas le droit d'être gérant.
Concernant ma personne je serais considéré comme associé égalitaire.
Donc on ne pourra pas me reprocher quoi que ce soit si je ne me trompe pas, juste de faire fructifier mes dividendes, même si l'autre personne est mon ami car nous vivons en union libre.
faut-il que mon ami est un contrat de salarié dans la sarl, alors qu'elle est déjà salarié, mais qu'elle a une clause d'exclusivité dans son contrat de travail, sachant que depuis la loi dutreil elle a le droit de créer une société sans en prévenir son employeur pendant un an renouvelable un an.
Moi juste un apport financier. Donc pas de charges sociales à payer, vu que pas de salaires pour tout les deux...
Merci de vos réponses, cordialement passi

Salut ta tous!!
Fonctionnaire par necessité, le reve se réalise enfin !!!
merci sarko d'un proségo!!!!!
@+++

Bonjour,

Je suis professeur technique Hôtellerie - restauration, je souhaite avoir la possibilité de mettre en place un service de livraison de plats à domicile, ainsi que des cours de cuisine toujours à domicile; en tant que travailleur indépendant.
Je souhaite également faire de la publicité sur le site de ma ville
merci de me renseigner

et bravo pour votre site.

Bonjour,

Je suis professeur technique Hôtellerie - restauration, je souhaite avoir la possibilité de mettre en place un service de livraison de plats à domicile, ainsi que des cours de cuisine toujours à domicile; en tant que travailleur indépendant.
Je souhaite également faire de la publicité sur le site de ma ville
merci de me renseigner

et bravo pour votre site.

bonjour,
enfin un site qui explique un peu les choses!!!!
Alors moi j'ai une question... comme bcp ici je suis fonctionnaire
Mon mari va ouvrir un sarl (un bar) ou je serais minoritaire
puis je l'aidé ds le bar????? ds mes temps libre tt en ayant un temps plein ds la fonction publique?
Merci de votre reponse et bonne continuation

Bonjour,

Je viens d'être recu à un concour me permettant de devenir fonctionnaire de l'éducation nationale (Technicien informatique). Je suis heureux d'avoir été recu, mais je souhaiterai pouvoir effectuer des missions d'expertise dans le domaine de l'informatique ou d'avoir une activité de développement logiciel en paralléle. Puis-je créer une SARL ou une micro entreprise ? quelles sont les contraintes associées ? Est-il possible de continuer cette activité au dela de 2 ans ? Est-il préférable de créer une SARL en 80/20 pour laquel j'effecturai des prestations et me rémunérer en dividende ?

Merci d'avance

bonsoir,
je viens d'avoir quelques renseignements de la part du service juridique de l'education nationale, ce qui peut éclairer certains d'entre nous. je vous livre ce qu'on m'écrit "Le cumul d'activités des fonctionnaires est réglementé par le décret n°2007-658 du 3 mai 2007. Ce décret a abrogé les dispositions du décret du 29 octobre 1936 qui régissait auparavant le cumul d'activités. Le texte de 1936 n'est donc plus applicable aujourd'hui. La phrase que vous citez dans votre dernier mail à propos des autorisations à "exercer les professions libérales découlant de leurs fonctions" est issue de ce texte et ses dispositions sont donc aujourd'hui caduques. Sachez cependant que le décret de 2007 (Chapitre II, articles 11 à 14) autorise désormais aussi le cumul d'activités au titre de la création d'une entreprise, quelle qu'en soit la forme juridique. Les règles applicables en matière de cumul d'activités des fonctionnaires ont en effet été récemment modifiées par le décret
n°2007-658 du 2 mai 2007 que vous reproduisez dans votre courriel. Le principe veut que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Toutefois, aux termes de l'article 2 de ce décret, les enseignements (ex : cours particuliers...) constituent des activités accessoires dont le cumul peut être autorisé.".
Voilà, je vais continuer à demander des précisions.

Merci ML ,

Je suppose de la part de vos nombreux collègues....

Bonjour,
je rajoute ce qu'on m'a écrit ce matin du service juridique :
"L'objet de ce cumul est de permettre la création ou la reprise d'entreprises. Sa durée maximale est de deux ans. L'agent qui en bénéficie est effectivement appelé à faire un choix au-delà. Le temps est dit "partiel" lorsque la quotité de travail (50%, 80%...) résulte d'un choix, d'une demande de l'agent. On parle de temps "incomplet" quand la quotité de travail, inférieure à 100%, découle de la nature de l'emploi et s'impose en conséquence à l'agent. Que l'on travaille à temps complet ou à temps partiel, les règles de cumul sont les mêmes.Les agents qui exercent à temps incomplet (c'est souvent le cas des
contractuels) sont autorisés à cumuler dans la limite d'une durée n'excédant pas celle d'un emploi à temps complet."
Voilà, je crois que c'est assez clair.
Merci à Jean-Philippe.
Et... chers collègues, il va falloir qu'on réfléchisse, les services juridiques des employeurs sont très au point. Et puis, notre président va mettre les pieds dans le plat dans les mois et années qui viennent concernant les avantages et les désavantages d'être fonctionnaire. On peut au moins lui faire confiance sur sa capacité à remettre les choses à plat.
donc à suivre... j'aurai peut-être encore d'autres infos.

Bonjour,
Je vous remercie pour vos informations, pourriez vous me préciser pour un statut de travailleur indépendant ? (réf : 126) Bonne continuation à votre super site.

Merci Anne pour vos remerciements et encouragements...

Si un professeur peut renseigner Anne sur le cumul, je crois qu'elle est "preneuse" d'informations... ( voir son interrogation: commentaire 126)


Merci bien.....

bonsoir,
pour terminer sur mes commentaires précédents, à ma question "après avoir créé une enteprise pendant deux ans, peut-on se mettre à temps partiel et cumuler aves l'emploi dans l'entreprise créée ?", on m'a répondu : "je vous précise que les possibilités de cumul prévues par le chapitre II du décret s'inscrivent dans le cadre de la création, de la reprise et de la poursuite d'activités au sein d'une entreprise. L'autorisation délivrée dans ce cadre ne peut excéder une durée de deux ans. Au-delà, le cumul n'est donc plus possible à ce titre et ce sont les règles de cumul édictées aux articles 2 et 3 du décret", c'est-à-dire le cmumul d'activité accessoire.
Bonne soirée.

Bonjour,

J'ai un site internet sur lequel j'ai placé des publicités (initialement pour couvrir mes frais) qui me rapportent chaque mois des revenus (modestes). Or je ne sais pas comment déclarer ces revenus. Apparement la seule façon légale est de monter une société, mais étant fonctionnaire de l'éducation nationale cela ne me parait pas simple !
Si vous avez des solutions dans ce cas précis...

merci à tous

Bonjour Mich,

Peut être un début de réponse avec le post que j'avais édité ci-dessous:

www.capitalsocial.fr/inde...

Bonne lecture

Merci...travailleur indépendant et fonctionnariat ne font pas bon ménage. Je crains d'être dans une impasse.

Bonjour

Je suis enseignant dans le domaine des sciences et techniques industrielles, j'aimerais savoir si je peux créer ma micro entreprises (loi du 1er Juillet 2007) de consultation et de formation sur logiciel CAO...suis je contrains de demander l'autorisation a mon administration pour cumuler mon salaire de fonctionnaire avec mon activé de consultant...merci pour ce blog, tres instructif...
Cordialement

bonsoir, rubbicon,
oui il faut demander l'autorisation à ton administration. Elle peut te refuser le cumul si cela porte atteinte à ton service de fonctionnaire, et de toute façon, ce cumul est valable deux ans. APrès, tu ne pourras plus exercer comme consultant.
Il y a une chose que je ne sais pas : peut-on exercer (après accord et après deux ans sans contrainte suite à la nouvelle loi) son nouveau job dans sa nouvelle entreprise àtemps partiel à condition d'être aussi fonctionnaire à temps partiel de manière à ne pas cumuler un plein temps ?
cordialement

Cordialement

salut ta ta tous!!!
je viens de déposer ma demande aujourd'hui a ma mairie, je vous tiens au courant.@++

bonjour

Et merci Jean-Philippe pour avoir été le 1er à poster un commentaire sur mon blog. En fait, cela ne fait que 2 jours que ce blog existe. Je souhaitais l'étoffer avant d'en faire la publicité. Mais, tu m'as découvert ! (comment as-tu fait ?)
Le but de ce blog est de répondre à la question "comment créer une entreprise lorsque l'on est fonctionnaire ? " donc exactement le fil de la discussion ici. Mais, je souhaite aller plus loin et susciter des collaborations, voire associations ... par échanges d'idées, entraides ...
Certains ont parlé de wiki, ou création de forum dédié à ce sujet. Est ce que cela à été fait ?
Je l'ai appelé CEF sans chercher vraiment. Si vous avez une idée plus fun (ce sera pas difficile), je prends.
merci
fabrice

excellente initiative ! bravo Fabrice :

2mago.typepad.com/cef/

ps: je crois que Jean philippe est omniscient...
je dis ça en tant que fan de capitaine caverne...

Fabrice,

T'as question : "Mais, tu m'as découvert ! (comment as-tu fait ?)" est plaisante car elle sous entend une certaine compétence en la matière.
Effectivement j'ai découvert ton blog grâce au moteur de recherche que j'ai créé à base de HTML reverse: une technologie importée des states

J'ai également fais appelle aux services de brother double M afin qu'ils adaptent googlework à mes besoins...

Voilà ça c'est l'explication que j'aurai aimé te donner..

Sauf que la réponse est plus basique et moins flatteuse pour moi car c'est grâce à technorati.com/blogs/www.... que j'ai eu connaissance de ton blog. En effet ce dernier, lorsqu'il fonctionne bien t'indiques tous les sites qui "parlent" de ton blog....

Au sujet du wiki et autres friandises j'avoue avoir un peu laissé de côté car j'ai quelques challenges-turbulences professionnelles à franchir... de plus je me suis un peu consumé à chercher un expert qui pourrait nous éclairer.....

Mais bon je ne m'interdit pas de revenir à la charge....


Seb,

Quand tu veux on crée l'association des adorateurs de capt'aine caverne:

www.capitalsocial.fr/inde...

bonsoir merci pour les infos mais quelle galère pour avoir des infos en attendant on vient de me proposer un job à mi-temps comme salarié commecial je suis prof titulaire si j' accepte je vais en prison alors vive le roi...... des palmés

Bien ce Blog !
Professeur Certifié d'électronique et assistant chef de Travaux, je suis en attente de la circulaire d'application de la loi dans mon académie pour connaitre les éventuelles aides en temps voire en conseil et formation afin de créér une entreprise dès que possible.
Bref, je suis sur les starting-blog !

Bonsoir,
Je suis actuellement fonctionnaire territorial. Je souhaite créer mon entreprise de Maître d'Oeuvre en bâtiment et dessinateur en bâtiment (profession libérale).
Puis je faire le cumul d'emploi?
Merci de vos réponse, car j'avoue que je suis un peu perdu

bonjour,petit résumé sur ma situation:
-retour du courrier du maire OK
-banque OK (eurl 1â?¬)
-temps partiel 50% OK
-assurances OK
-CCI OK
pose ses statuts début 2008 car attente de la commission de déontologie.
PS:EURL entretien espaces verts
a bientot

Bonjour Freefighter,

Dans las meure où votre démarche visiblement est un succès cela serait sûrement intéressant d'en faire profiter vos collègues avec un billet détaillé, avec ou sans anonymat.


On peut en discuter? non? mon mail:

jp.martinez@capitalsocial.fr


A bientôt j'espère

Bonjour freefigther,

Je suis fonctionnaire au ministère de l'équipement, je suis technicien stagiaire en réseau informatique poste que j'occupe à la suite d'un concours interne.
Je voudrais fortement me lancer en entreprise individuelle (bureau de dessin en DAO)
en cumulant en temps complet et le reste du temps à travailler pour ce bureau en attendant de voir si ça mors bien.

1°/ es ce qu'il faudrait forcément se mettre à mi-temps pour que l'administration accepte le "cumul en an voir deux" ?

2°/ le courrier que j'ai l'intention de faire à ma hiérarchie serait à titre informatif (pour leur informé de mon intention de me lancer) et non dans le but de demander la "permissions", pour limiter les risques de refus. Qu'en pensez vous ?

3°/ si "freefigther" à l'exemplaire de son courrier pourrait il le mettre en ligne ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour Jean philippe

De quel manière un fonctionnaire doit s'y prendre pour demander à sa hiérarchie pour être consultant (couvert par une société ou une association).
Ma situation, je suis technicien réseau au Ministère de l'équipement, mais j'ai une expérience de dix ans de dessin sur autoCAD. J'ai des clients potentiels mais aussi des clients sûr dans le domaine, il y 'a beaucoup de travail d'année en année. Je voudrais trouver un moyen de faire les deux (dans un premier temps) en étant dans la légalité.
Faire mes affaires et bosser en tant que fonctionnaire.Le but est que si mon affaire "mors" que je puisse me lancer définitivement.

Merci pour les réponses

Bonjour,
J'ai le statut d'agent contractuel de l'etat (Doctorant avec une allocation de recherche) et j'ai un petit site web qui me rapporte 300 euros par mois.
J'ai appris qu'il faut creer une entreprise individuelle pour declarer legalement cet argent. Mais je ne sais pas si j'ai le droit de creer une entreprise vu mon status.
Alors que faire?
Merci pour vos reponses!

Bonjour Yemey et Devel,

Les questions soulevées sont complexes car à la frontière du droit du travail, du droit administratif et du droit privé... et en plus je ne suis pas juriste.

Donc je ne suis pas en mesure de vous éclairer, par contre j'espère qu'un de vos collègues lecteur de ce blog pourra vous aider.

Devel je serai intéressé par vos lumières afin d'étudier comment monétiser un blog....si vous le souhaitez vous pouvez me contacter sur le mail ci-dessous....


Au plaisir....


Jean-Philippe
jphilippe.martinez@gmail.com

Bonjour,
Quel bonheur de trouver ce blog, qui évoque le fait que (et oui!) une personne qui travaille avec un STATUT de fonctionnaire, peut avoir l'idée (comme une autre personne!) d'entreprendre!
Je suis rentrée par hasard dans un grand Groupe de la fonction publique, mais toujours dans le marketing - commercial. Aujourd'hui j'ai un vrai projet d'entreprise, et je me dis que ce qui était un "atout" en terme de sécurité, devient un frein, pour passer au statut de créateur! Impossible de toucher des indemnités chômage, impossible de négocier un départ...Et se mettre à mi-temps quand on monte une entreprise, je n'y crois pas trop car il faut être "à fond dedans"!
Donc, je passerai d'un revenu fixe à un revenu 0! avec 3 enfants!!!
Dans ce pays...tout est fait pour pousser à l'initiative, non???
Si vous avez des tuyaux, je suis preneuse, car j'ai vraiment l'envie de le lancer ce projet!
Koala

Bonjour,

J'ai comme beaucoup ici, UNE QUESTION !
Mon mari est cuisinier depuis 18 ans dans le même restaurant, il va en acheter le fond de commerce avec 2 de ces collègues 49.5 - 49.5 et une autre aura 1 % pour trancher en cas de litige. Nous voulions être associés mon mari et moi, sa collègue et son mari, mais je suis fonctionnaire hospitalière et le mari de la collègue de mon mari est fonctionnaire agent SNCF, le comptable que nous avons vu, nous as dit que depuis juillet 2007, une loi avait changé et qu'il n'était plus possible aux fonctionnaire d'être associé et qu'ils ne pouvaientt non plus pas aider bénévolement. Est ce que tout cela est vrai ? Et si oui avez-vous un texte de référence ou l'inverse si cela ne l'est pas.
MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT, AVANT QUE TOUT SOIT SIGNE.
PATRICIA

Je suis fonctionnaire en dispo depuis pas mal d'années et exerce en libéral comme consultant indépendant. Sans vouloir ``plomber le moral'' des troupes, je me permets d'attirer l'attention sur un certain nombre de difficultés. Le taux de survie des consultants indépendants dans le secteur de l'informatique et technologies de l'information est inférieur à 30% au bout de 5 ans; il n'y a pas que des mauvais qui jettent l'éponge rapidement. Le cumul d'une activité de consultant avec un emploi de fonctionnaire (fusse à mi-temps) pose de nombreux problèmes: techniques et juridiques, etc.

- Bien qu'une franchise de TVA soit possible, de nombreuses entreprises (notamment les grands comptes) n'acceptent de travailler qu'avec des assujetis
à la TVA. Cela implique la tenue d'une comptabilité sérieuse (de préférence avec l'aide d'un expert comptable), l'adhésion à une association de gestion agréée, un minimum de formation, etc.

- Il faut contracter une assurance professionnelle. Compter au minimum 200 euro/an pour une activité objectivement sans risque spécifique (ex. développements informatiques réalisés ``à la maison''). Les mutuelles comme la MAIF ne sont pas habilitées à vendre ces contrats et sont en droit de ne pas couvrir un assuré qui aurait une activité pro non-déclarée en cas de sinistre (ex. accident de la route).

- Les dépenses et recettes professionnelles doivent se faire sur un compte bancaire dédié, qui doit être ouvert pour la circonstance.

Au total, les frais (comptabilité, banque, assurance) représentent déjà plus de 1000 euro/an. Ensuite, il faudra décaisser des charges sociales... et vous ne serez pas payé au comptant. N'oubliez pas non plus que le régime des retraites des indépendants est basé non pas sur un temps de travail, mais sur des revenus (normal, puisqu'un indépendant n'a pas d'horaires légaux de travail....). Une année avec revenus trop faibles comptera comme une demi-année de cotisation!

Je pense que la solution du mi-temps n'est guère viable et je la déconseille, sauf cas exceptionnel, comme une activité artistique, journalisme ou activité littéraire.

Lorsque vous serez ``passés de l'autre côté'', vous ne verrez pas d'un bon oeil tout ce qui est concurrence déloyale... Un consultant qui est assez compétitif pour survivre ne peut avoir qu'une seconde activité très proche de son activité libérale, et le risque de conflit d'intrérêt est alorsimportant: utilisation de matériels/logiciels, etc. Avec deux activités, vous risquez d'être déconsidéré à la fois par vos collègues fonctionnaires (présomption de magouille) et par vos confrères/concurrents du privé (présomption d'assistanat).

Bonne(s) décision(s) à tous!

Merci GRIZON pour cet éclairage tout à fait instructif et intéressant.

Jean-Philippe

je m'appelle azzab youssef, je suis un marocain, j'ai 21 ans , le niveux de moi niveux bak plus diplome de cuisiner et serveur , je cherche une travail n'importe pays .. j'habite en maroc casa blanca email de moi youssefazzab@yahoo.fr
remarque :
je veux dire que dans le maroc il y a le travail ...merci

travaillant dans la fonction public territoriale à 100% , je souhaiterai créer une entreprise de location de tente de réception .ai je le droit ?

Bonjour,
alors moi je n'ai pas attendu le decret...
Je ne savais pas(fonctionnaire à 100%) et voilà ce que j'ai fait:
- creation d'une SARL dont j'ai 75% des parts.
- mise en place d'un gerant non-remunere

La societe est viable, tourne depuis 2 ans.

A priori je n'avais pas le droit...
Faut-il "regulariser" ma situtation?
Qu'est-ce que je risque?

Merci et bravo pour le billet!
PS: Je n'ai demandé aucune autorisation à qui que ce soit...
Il n'y a aucun conflit d'interet entre l'activité de mon entreprise et mon travail

Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci à vous, Jean-Philippe, d'avoir sucité un débat si intéressant et merci à tous ceux qui nous apportent de plus amples informations.
Je suis professeur depuis trois ans et j'envisage de créer mon entreprise de cours de soutien. Visiblement, cela peut tout à fait se faire d'après la nouvelle loi de juillet (si j'ai mal compris, merci de me le dire).
Ma question concernerait la sécurité sociale. Pendant ces deux ans de disponibilité pour création d'entreprise, sommes-nous couverts par l'éducation nationale en cas d'accident, de maternité,..? Je pense que si on est à mi-temps, certainement...mais qu'en est-il si on se consacre pleinement à sa création d'entreprise?
Si quelqu'un connaît la réponse ou sait vers qui m'orienter, je le remercie par avance.

Encore bravo pour ce forum et j'espère que nous parviendrons tous à réaliser nos projets.

Bonjour,
Je m'adresse à vous car je suis un peu perdue suite aux informations récupérées sur differents sites internet... je vous expose ma situation.... Gérante majoritaire non salariée d'une SARL ayant pour objet la transaction immobilière depuis 7 mois, la société n'a fait aucun bénefice... et je suis dans l'obligation de travailler à coté (!). J'ai la possibilité d'obtenir un poste de fonctionnaire très interessant, et je ne sais pas si j'ai le droit de l'accepter sans renoncer à la société ( aucune personne à ma connaissance, ni dans mon entourage, ni parmi mes associés n'ayant la capacité d'etre gerant puisqu'il s'agit d'une profession reglementée). Je ne sais pas quoi faire... ai-je le droit de "cumuler" les deux tout en sachant que je ne perçois aucun salaire de la sarl? Dois-je renoncer à la société, la liquider? Quelle est la solution legale afin que je puisse accepter ce poste?

Je vous remercie par avance pour votre réponse qui me sera d'un grand secours,

Très cordialement,

Bonjour,

Je suis actuellement assimilé fonctionnaire et je pense passer au statut de fonctionnaire dans l'année à venir.
Je suis aussi président d'une association de musicien (nous animons des soirées dansantes, mariages, ...).
L'association servait donc à nous acheter du materiel pour nos animations.
Aujourd'hui, nous n'avons quasiment plus rien à acheter au niveau materiel et j'aurais voulu savoir si je pouvais créer ma micro entreprise afin de pouvoir me prendre un salaire (qui ne dépasserai pas de plus de 40% mon salaire principal).
J'aimerai savoir si l'activité dans la musique entre dans le cadre de cette nouvelle loi?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bertrand.

Bonsoir,
Merci pour ce blog, en 2 seconde je trouve ce site qui commence à répondre à mes interrogations.

Je suis stagiairisée pour un an, donc pas encore titulaire (pour juin)
Je suis enceinte, mais je ne l'ai pas encore dit à mon employeur et je veux créer une entreprise individuelle pour mars prochain, je souhaite donc poser ma démission au service public après mon congé maternité en octobre prochain.
Je ne sais pas:
- si j'ai le droit de créer mon entreprise (à priori avec cette loi je peux)
- si en avertissant mon employeur de ma grossesse je dois aussi lui spécifier que je ne reviendrai pas après mon congé. Est-ce au risque de ne pas être titularisée?

Je ne sais pas si je suis très claire dans mes questions, mais c'est pour moi assez complexe

bonjour,

c'est avec plaisir que j'ai parcouru votre site... le seul de ce type a-priori...
Après lecture il me reste tout de meme quelques questions...
Je suis actuellement prof d'histoire dans le public. Je souhaite créer une entreprise individuelle de type agence de communication (création de sites web et activites connexes) où je serai donc consultant.

1 - est-ce que cela ne rentre pas dans la catégorie "profession liberale" ? et si oui, quelle solution ?

2 - je compts demander un mi-temps. Aurai-je le droit d'encaisser les benefices eventuels de l'entreprise ?

merci beaucoup
et longue vie au blog

cendrine

Bonsoir Cendrine et merci pour vos encouragements,

L'entreprise individuelle est tout à fait recevable en tant que support juridique d'une activité d'agence de communication. Et l'activité d'agence de communication à mon sens de relève pas d'une activité libérale.

Avec l'entreprise individuelle il n'y a pas de notion de dividende, il y a confusion entre vos revenus issus de votre activité de fonctionnaire et les revenus issus de l'entreprise individuelle.

Ce faisant et si vous optez pour le régime de la micro entreprise le résultat ( chiffre d'affaires - abattement forfaitaire) sera imposé au titre de l'impôt sur le revenu

Le problème comme pour la plupart de vos collègues réside dans la possibilité de cumuler les 2 activités, et la réponse ne dépend pas du statut juridique ( entreprise individuelle, sarl, sa...) car toutes les structures sont éligibles.

Décidément il faudrait identifier un avocat qui puisse tous nous éclairer....


Jean-Philippe
www.capitalsocial.fr/

bonjour
je souhaiterai savoir si je peux travailler a 50% comme fonctionnaire et créer mon entre prise de plats cuisiner .
disons que je veux rester fonctionnaire car l'entreprise fonctionnerai le samedi et dimanche.
et quelles sont les démarche?
merci

Une question récurrente sur ce blog et ailleurs est "peut-on travailler à mi-temps lorsqu'on est fonctionnaire/enseignant et cumuler avec un autre mi-temps dans le privé?".

Le moins que l'on puisse dire est que la réponse à cette question n'est pas claire: j'ai reçu récemment deux réponses différentes collectées en haut lieu... Les évolutions récentes de la loi n'introduisent pas de modifications dans la réponse à cette question. Elles concernent d'autres contextes, surtout la situation transitoire de création d'entreprise par un fonctionnaire.

En revanche, le fameux "esprit de la loi" semble bien autoriser désormais ce type de cumul, d'après des juristes réputés. De nombreuses sources de conflits d'intérêts (assez dangereux, il est vrai) sont identifiées. Dans l'éventualité où le cumul serait autorisé, il faudrait préciser les règles déontologiques aussi bien que les modalités pratiques: emploi du (mi)temps, assurances, etc. On peut imaginer une forme de contrat standardisée fixant droit et devoirs: pas d'utilisation du matériel d'état pour l'activité privée, etc Et des sanctions strictes comme garantie.

Dans l'intérêt de tous, il faudrait obtenir une réponse claire. Il me semble que la question pourrait être adressée à quelques députés (diverses tendances) spécialisés dans ces questions, et examinée selon le droit européen aussi bien que le droit français. Une autre possibilité serait de créer une association 1901 qui pourrait payer un avocat pour étudier ce sujet (c'est trop cher pour une personne).

merci de la rapidité de reponse
il est possible de demander une disponibilité a 50% et cumuler avec une création de commerce?
ou y a t-il moyen de garder l'emploi dans la fonction publique et le commerce.
merci de votre travail qui est super

Bonsoir,
Je vous informe donc de l'évolution de mon projet. Enseignant, je voulais avoir à mon compte une activité libérale et donc un numéro de Siret pour être dans les pages jaunes. J'ai donc demandé à mes supérieurs hiérarchiques (Rectorat) une autorisation de cumul à titre accessoire.
L'ayant obtenue, je peux donc m'installer en libéral (Entreprise Individuelle, régime micro-entreprise), et, comme il s'agit d'une activité accessoire, il n'y aura pas de cotisations Urssaf, ni de cotisations retraite et maladie comme je suis fonctionnaire apparemment. Je me suis renseigné, et j'ai des documents sur ces cotisations quand on travaille à titre accessoire.
On parle très peu de cotisations dans ce site, mais ce n'est pas rien quand on est fonctionnaire à 2000 �/mois d'avoir à payer au début d'une activité nouvelle 400-500 euros par mois (sans compter le loyer professionel éventuel). S'inscrire en libéral n'est pas simple quand on est Prof, il faut que l'activité libérale découle de l'enseignement effectué (et encore, pas sûr que cette loi soit encore applicable). Pas évident donc.
Créer une entreprise, c'était faisable, avec l'avantage de faire ce qu'on veut (tout ce qu'on veut comme activité et cumul, sauf problème déontologique), mais c'est limité à deux ans. Et il y a des frais à payer après, annuellement. Cher et un peu lourd pour moi. Je m'étonne de ceux qui souhaitent être très vite à mi-temps, j'espère pour eux qu'ils ne minimisent pas les cotisations à payer, et qu'ils vont gagner assez vite beaucoup d'argent. Ou alors, ils peuvent se le permettre financièrement.
J'ai contourné cela en demandant un exercice accessoire, ce que j'ai obtenu. Je vais donc début 2008 m'inscrire à l'Urssaf, qui fait CFE, et donc obtenir un numéro de Siret, être donc dans les pages jaunes avec mon site Internet en dessous de mon nom, et le tout en activité accessoire, donc couvert en tout par mon employeur (maladie, retraite).Comme l'écrit justement Jean-Philippe, mes revenus de fonctionnaire et mes revenus en libéral seront confondus (compte de cumul).Je ne suis pas sûr à 100%, aussi je vous en dirai plus début 2008 quand j'aurai bien vérifié tout cela avec l'Urssaf. Mais les textes que j'ai semblent clairs.
Un souci, c'est l'activité accessoire : on doit faire quelque chose qui rentre dans la catégorie très limitée des activités accessoires, quitte à être sciemment flou dans son intitulé. Un autre souci, c'est la quantité limitée de l'activité accessoire : elle doit vraiment être "accessoire", quitte à être modeste au début, quitte à être pas "tout à fait" exact dans la déclaration de gain.
Par la suite, la question de Grizon et d'autres évidemment se pose à moi : je souhaite être mi-temps, et être en libéral à côté. Si c'est possible, car je suis d'accord avec Grizon, ce n'est pas clair dans les lois, même en étant très précis quant à la déontologie. Donc je vais commencer mon activité et après, en fonction de sa réussite et des lois, me mettre si possible à mi-temps. Ou créer une entreprise pour avoir deux ans de plus sans avoir à choisir. Mais je veux rester fonctionnaire, au moins en partie. C'est une sécurité pour moi.
Mais c'est vrai qu'un avocat, ou un spécialiste, une jurisprudence, bref... On aimerait trouver la faille juridique qui autorise le cumul à condition d'être à mi-temps. Car je doute de la possibilité d'être à plein - temps et avoir un emploi à côté. Un fonctionnaire doit donner l'intégralité de son temps professionnel pour son travail, ou pendant deux ans pour une création (transition), ou ... une activité accessoire. Il y a peut-être l'astuce des dividendes au lieu des revenus dans une Sarl, mais je n'ai pas la possibilité
A bientôt
Et vive ce Blog...

bonjour a tous
je suis tomber sur un site d'aide juridique et j'ai poser une question.
je vous met le lien pour ceux que ça intéresse
www.experatoo.com/juridic...

pouvez-vous m'éclairer sur le texte de loi ?
la réponse à ces deux questions m'aiderait considérablement.
Par avance merci. On se sent un peu moins seul dans cette aventure de création d'entreprise.
1- Il est indiqué qu'il est possible de cumuler une activité de fonctionnaire à temps partiel dont la durée est inférieure ou égale au mi temps et une acivité de direction d'une entreprise et ceci sans limite de temps. Il est aussi noté que pour reprendre ou créer une entreprise, il est possible de d'obtenir un mi-temps mais seulement pendant un an renouvelable une fois.N'y at-il pas contradiction ?
2- Savez-vous s'il est possible de se mettre en disponibilité pour convenance personnelle et diriger une entreprise en gardant cette possibilité de reprendre son activité de fonctionnaire 3 ou 5 ans après. (Je crois que la mise en dispo peut-aller jusqu'à 10 ans) ?

Bonjour, mon épouse est conseillere principal d'education dans un college et je viens de reprendre une affaire de snack. A t elle le droit de m'aider pendant ses vacances scolaires?
Par avance merci

Bonjour Jean-Philippe.

Je suis ravie d'avoir pu lors de mes recherches trouver votre site j'ai pu y apprendre plusieurs choses.
Je suis actuellement étudiante, j'ai 23 ans et je souhaite créer ma société, une SARL. Ce sera une société sans activité jusqu'à minimum le mois de novembre prochain. Je sais que pour ne payer aucun impot ou autres charges, je dois me mettre en tant que gérant minoritaire salarié, à salaire zéro.
j'ai demandé à mon père (fonctionnaire et détaché) d'être gérant majoritaire (51%) et n'exerçant aucune activité dans ma société, il sera alors considéré comme associé dormant.
je souhaitais donc savoir s'il pouvait avoir ce statut même s'il est fonctionnaire, sans qu'il ne doive payer quoi que ce soit. je deviendrai majoritaire une fois mon activité commencé.

En esperant que vous pourrez me renseigner.
Cordialement Julie

bonjour,je suis agent dans une commune, j'ai fait ma demande auprès du maire pour créer une micro entreprise"entretien espace vert et maçonnerie",ce qu'il m'a accordé puis nous avons monté le dossier pour l'envoyer à la commission de deontologie le 30 novembre.J'ai regardé le calendrier des réunions de celle-ci,il y en avait une le 6/12 puis une 17/01/2008.le decret 2007-658 dit qu'au bout d'un mois je devrais avoir la réponse de leur décision.Je suis bientôt au terme du mois annoncé et je voudrais savoir si je pourrai entamer le procesus pour créer l'entreprise[j'aurai voulu démarer l'entreprise début fevrier 2008] sans avoir la réponse de leur part sachant que leur avis serait favorable pour un cumul d'activité à titre accessoire s'il n'y avait pas de réponse au bout d'un mois.Je vous remercie d'avance,c'est grace à vous si je me suis lancé car vous avez répondu à pas mal de questions que je me posais,à partir de là,j'ai cherché loi et décret.Ce qui n'a pas été facile car personne ne vous aide, même pour avoir l'autorisation du maire j'ai dû forcer la main.Merçi encore pour ce que vous faîtes

Bonjour ,

Je suis fonctionnaire et ai-je le droit d'être associés dans une SNC sans être salarié.

Merci d'avance

Bonjour, je voulais savoir si en tant que fonctionnaire, je pouvais acquérir un bien, tel qu'un bar ou resaturant par exemple, en être le propriétaire mais le laisser en gérance à une tierce personne et si je pouvais toucher des dividendes de ce bien.

merci pour vos réponses

bonjour,
tout d'abord félicitations pour ce blog qui nous éclair beaucoup plus que certaines institutions prévues à cet effet.
je désire céer mon entreprise en électricité et voudrai que mon épouse soit gérante et moi salarié, ma femme est professeur des écoles et je voudrai savoir si elle peu cumuler la gérance d'une EURL est son travail pendant deux ans, et ensuite demander un 80% en tant que professeur et travailler administrativement dans la société.
si cela et possible quelle démarche faut il entreprendre pour elle.
merci et encore bravo pour tout.
ludo

Bonjour LUDO,

Merci pour vos encouragements j'espère qu'un lecteur du blog pourra apporter une réponse précise à votre demande.

Jean-Philippe

bonjour à tous,
votre sujet à attiré mon attention. En effet, je suis conseillé à la création d'entreprise en Chambre de métier et j'ai le cas d'une personne fonctionnaire désirant particper au capital de l'entreprise de son conjoint. J'ai donc appelé l'accadémie et la réponse fût vague. la seule certitude c'est qu'un fonctionnaire ne peut créer une entreprise il n'en n'a pas le droit (risque deux ans d'enprisonnement et 30000� d'amende... désolé...) par contre la participation au capital je ne sais pas encore, j'ai lu la loi du 2 février 2007 (article 17) et j'attend un réponse d'un cabinet. Attention la peine encouru peut aller assez loin quand même.

Bonjour,

Je suis actuellement salarié contractuel dans un CHU. J'ai la possibilité de faire et vendre un site internet à une association en dehors de mon boulot (j'ai eu l'autorisation de mon employeur comme le précise le décret 2007-658 sur le cumul d'activité). Par contre je ne sais pas comment faire pour que l'association et moi soyons réglementaire avec les impots et l'urssaf ? Dois je m'inscrire à l'URSSAF ? Comment cela ce passe pour la facture - avec la TVA ? Je suis un peu perdu.Sachant qu'une fois le site créé et vendu je ne pense pas en faire d'autre pour le moment. C'est vraiment exceptionnel. Merci d'avance pour votre aide

bonjour
blog riche en infos et fort interressant, malgre la lecture totale de la page mon cas est encore trouble: enseignant en lp je suis sollicté pour intervenir sur des formations pro dans les entreprises.j'ai fait les demandes de cumul d'emplois qui sont acceptées( proviseur et rectorat) moyennant le fait de ne pas dépassser le salaire annuel brut.. ca c'est ok
le soucis c'est quel statut adopter?salarié de la boite de formation ou travailleur indépendant il semblerait que travaileur indépendant soit le plus interressant car pas de charge vu que je les paie actuellement sur mon salaire de prof mais est ce autorisé? est ce assimilé a une entreprise? si quelqun a des infos....bon courage pour les projets de chacun merci

Bonjour, je voudrai reprendre une affaire familiale un commerce et je suis fonctionnaire titulaire éducation nationale. Jâ??envisage de racheter la totalité du fond de commerce et de travailler au sein de ce commerce en complément du personnel .
Mon travail de fonctionnaire (prof) me permet dâ??avoir beaucoup de pts libre puisque je ne fais que 18 heures par semaine de face à faceâ?¦.
La grande question que je me pose maintenant est :
1/Est-ce quâ??un fonctionnaire peut être patron dâ??une entreprise en complément de sont service.
2/toucher un salaire supplémentaire /sous quelle forme (fiche de paye ou dividende)
3/jâ??ai entendu parlé que câ??était possible mais sans dépassé les revenus annuels de la fonction public.
4/Est ce quâ??il y a une stratégie juridique à mettre en place ou alors faut il être simplement actionnaire majoritaire ou minoritaire avec lâ??inconvénient dâ??avoir un associéâ?¦â?¦
Voila si vous pouvez mâ??éclairé a ce sujet
Merci

Bonjour,

Je suis dans la même situation que ML (169), et souhaite donc mettre en place une activité accessoire en tant que travailleur indépendant. Merci à Ml des renseignements, et j'attends des nouvelles de la suite de son projet.
merci

Bonsoir, à tous et particulièrment à Anne et Stephane-51-fr, apparemment profs comme moi.
Quand on est fonctionnaire, il est clair qu'on ne fait pas ce que l'on veut, et qu'il faut demander les autorisations à sa hiérarchie. Premier point. On peut cumuler n'importe quelle création d'entreprise pendant deux ans avec le nouveau texte de cumul. Deuxième point. Mais après deux ans, il faudrait choisir.
Donc la faille est peut-être ailleurs, par exemple on peut être actionnaire et obtenir donc des dividendes, ce qui n'est pas interdit. Par contre, il faut avoir un associé. Je ne m'y connais pas assez dans ce domaine.
Pour l'activité accessoire, j'ai déjà expliqué ma démarche personnelle. Normalement, je dois lancer mon inscription Urssaf la semaine prochaine, et obtenir quelques jours après mon numéro de Siret. Mais je n'ai pas encore obtenu précisément toutes mes réponses concernant les exonérations de charges. Elles devraient pourtant être nombreuses, ce qui est évidemment le but recherché.
Donc je vous tiendrai au courant bientôt. Merci aux autres de nous tenir au courant de leur projet, car,il faut avouer, rien n'est tout à fait clair.
Il me semble quand même que les fonctionnaires ayant des parts ou des revenus annexes ne soient pas trop "regardés de près" par l'administration et par le fisc. Il me semble aussi que l'esprit actuel concernant le "travailler plus" va sûrement conduire à des évolutions de la loi dans le sens d'une possibilité plus souple de cumul. Mais rien n'est sûr, et il faut faire attention. J'ai l'intention et l'impression personnellement de prendre un risque très mesuré, visant à vérifier ma possibilité de travailler à côté de mon métier principal, que cela soit du point de vue psychologique (n'est-ce pas un fantasme car le métier de fonctionnaire ne semble pas donner des perspectives très enthousiasmantes sur la durée...), du point de vue de l'organisation, et du point de vue financier. On verra.
A bientôt
bonne soirée.

Salut a tous,

Je suis enseignant et je souhaite monter mon entreprise de soutien scolaire a domicile et demander donc une dispo pour convenance personnelle (meme si dans mon esprit il s'agit d'un depart definitif...)
Il se trouve qu'il existe un dispositif tres interressant pour la creation d'entreprise c l'ACCRE attribué de droit au rmistes... Je suis allé sur le site de la CAF et apperremmnet il suffit d'etre sans ressources pour beneficier du rmi mais malgré youy je me pose la question, un enseignant en dispo peut il toucher le rmi ?
Merci pour vos eclairages avisés
Absdorian

Bonsoir,

Certes j'arrive un peu tard mais je constate avec malice que le débat passionne beaucoup des fonctionnaires censés n'être entrés au service de l'Etat que pour la sécurité que cette position confère...

En réponse à "conseiller à la création d'entreprise", je tiens à préciser que la loi stipule qu'est puni de 30 000 � d'amende et de 2 ans d'emprisonnement le fait "de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux" dans une entreprise dont il aurait été susceptible, en tant que fonctionnaire, d'assurer la surveillance ou le contrôle, dans laquelle il aurait été susceptible de conclure des contrats de toute nature ou de formuler un avis sur ces mêmes contrats ou tout simplement avec laquelle lui ou sa hierarchie aurait pu être en relation dans l'exercice de leur fonction. (article 17 de la loi 2007-148 du 2 février 2007).

Bref, ce n'est nullement la création d'entreprise par un fonctionnaire qui est interdite, mais bien la prise d'intérêts dans une entreprise qui se situerait dans son rayon de compétence en tant qu'agent public.
Par exemple, un inspecteur des impôts ne peut créer une entreprise dans la juridiction de sa brigade de vérification, mais rien ne l'empêche de la créer dans un département voisin.

Bravo à Jean-Philippe pour son site, précieux pour tout créateur d'entreprise, et pour avoir fait un billet sur un thème qui, décidément, suscite intérêt et passion!

Cordialement,
Fabrice

Quelques remarques concernant à la fois le texte cité par Fabrice le 29/01/2008 et la ``faille juridique'' de ml (11/12/2007). La notion de contrôle ou surveillance pose évidemment pb, mais la notion de ``rayon de surveillance'' est loin d'être claire. Cf

lesrapports.ladocumentati...

de nombreux exemples sont surprenants.

Pour la "faille juridique"

- Certains fonctionnaires (prof. d'université ou assimilés) sont depuis toujours (le moyen âge?) autorisés à pratiquer en libéral en cumul avec leur activité. En principe, cette activité est limitée à un volume faible (un jour par semaine), mais aucune limite précise n'est fixée. Il suffit regarder les cumuls de certains experts aparaissant régulièrement à la TV ( pas de noms...), ou les honoraires évoqués dans certaines "affaires" passées dans cette situation (pas de noms...) pour comprendre qu'il ne s'agit pas de broutilles.

- Certains fonctionnaires à plein temps réalisent des prestations de droit privé (études) dans le cadre de leur travail normal, notamment via des structures dites "de valorisation": associations 1901, SA, etc. Ces travaux sont réalisés le plus souvent sans séparation comptable ni reversement de salaires ou de pensions (parfois sans assurance). Sans parler des aspects concurrentiels déjà évoqués dans ce blog, cette pratique est évidemment de nature à créer des liens de subordination forts entre un fonctionnaire en activité et la société pour laquelle il réalise une prestation. Pourra-t-il rester souverrain dans ces décisions si le maintien de son poste est lié à des prestations pour telle ou telle société?

Le paradoxe est que les prof. d'université sont dans des positions très sensibles au niveau déontologique, beaucoup plus que des enseignants du secondaire ou primaire. Peu de présence obligatoire sur leur lieu de travail, participent à des recrutements de personnels, attribuent des diplômes, exercent une influence sur le contenu de programmes (ex. choix de logiciels enseignés, etc.).

Bonjour,

Je suis d'accord avec Grizon sur le fait que la notion de contrôle ou surveillance pose problème, ainsi que le rayon géographique dans lequel ce contrôle ou cette surveillance a pu s'effectuer.

Mais je constate en parallèle que, malgré une jurisprudence parfois cocasse la commission de déontologie est assez souple dans l'interprétation des textes et va relativement dans le sens du créateur d'entreprise. Ainsi, selon le rapport cité dans son post, 79,8% des avis rendus concluent à la compatibilité et 14,9% à la compatibilité avec réserves. Ce qui fait quand même 94,7% d'avis favorables!

Donc, si les peines encourues peuvent effectivement paraître décourageantes de prime abord, surtout lorsqu'on les regarde sans analyser les situations auxquelles elles se rapportent, l'interprétation du décret par la commission de déontologie est relativement large et souple, ce qui devrait encourager les fonctionnaires qui le souhaitent à étudier leur projet sérieusement.
Ceux-ci d'ailleurs ont la possibilité de saisir cette commission qui rend systématiquement son avis dans les 30 jours (selon ce même rapport).

La loi de 2007, sous réserve des décrets d'applications, en permettant au fonctionnaire d'être gérant ou de prendre des parts sociales dans des sociétés, en instaurant une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, va plus loin dans la logique. Elle permet aux fonctionnaires que l'aventure tente (et ils semblent être nombreux!) de ne pas attendre de sortir de la fonction publique pour créer leur activité, dès lors qu'aucun risque de télescopage entre ses activités privées et publiques n'est susceptible de le mettre en faux au regard des règles évoquées dans mon précédent post.

En bref une loi qui encourage à travailler plus pour gagner plus... et les fonctionnaires semblent être demandeurs!

A suivre...

Cordialement,
Fabrice

Bonjour,
Je suis infirmier en activité à 100% et titulaire dans la fonction hospitaliere, et je voudrais savoir si je peux exercer une activité d'infirmier libéral (donc non salarié) complémentaire. Cette activité libéral se ferait sur des remplacements (pas de création à mon propre compte).
Merci pour vos réponses

Bonjour, je suis enseignant dans le privé, et je crée une SARL de laquelle je suis gérant. Je viens d'apprendre que je dois me déclarer à l'autorité de laquelle je dépends. J'ai trouvé la loi sur internet (une amie douée m'a plus qu'aidé ), et il est difficile d'interpréter.
J'ai ainsi plusieurs questions à vous poser:
1°) Quelle est cette autorité? Le rectorat, le ministère?
2°) On a le droit pendant un an renouvelable, et après? Je jette ma SARL? Je quitte l'enseignement? Pas top...
3°) Je peux alors percevoir des dividendes?
Pour info, la SARL est une salle de sport dans laquelle seront donnés des cours de Jiu Jitsu brésilien, d'Aikido et de Pilates.
Merci de répondre et d'être dispo, c'est si rare dans ce monde...

Bonjour et merci à vous pour ce Blog et aux participants actifs,

Fonctionnaire ( branche penitentiaire ) j'ai lu avec un très vif intérêt l'ensemble des mails sur le sujet car de mon côté je souhaite pouvoir travailler plus " en ne travaillant plus "caché " et ce n'est pas simple même après la publication de cette loi dite " de modernisation " .

L'interpretation de la loi reste difficile et pour autant c'est dans ce " flou" que reside aujourd'hui semble t-il une première solution ( en attendant que le legislateur ouvre de plus grandes portes aux fonctionnaires ).......

Pour moi il ressort de ma lecture du blog une vrai possibité : Monter une SARL avec un
" prete nom " dit gerant minoritaire - 80- 20 - non remuneré et se verser ainsi des dividendes .

je souhaite officialiser mon activité d'animateur DJ et de musicien .

J'attends vos commentaires et vos eclairages ,vos avis sur cette question , ou tout simplement .............voyez vous d'autres solutions ? .........


Merci et bon courage à tous dans vos entreprises .

bonjour,je suis agent territorial dans une commune et j'ai fait la demande pour créer une micro entreprise à mon patron(le maire),ce qu'il m'a accordé puis nous avons monter un dossier avec tout le nécessaire ( le centre de gestion nous a indiqué la liste de ce qu'il fallait).Le dossier est monté à paris où la commission de déontologie m'a accordé la demande de création .Nous avons envoyé le dossier le 30/11/2007 et j'ai reçu l'accord fin janvier 2008.

bonsoir,je suis fonctionnaire dans une commune et j'aimerai monter une sarl.Est-il possible de me prendre un salaire en dehors des dividendes? merci part avance.

Bonjour,

j'aimerais l'avis de spécialistes dans le domaine de la création d'entreprise.

Je souhaite, avec ma femme, monter une entreprise de formation scientifique. Cette entreprise serait en complément (car formation ponctuelle) de nos emplois actuels. Nous sommes tous les deux fonctionnaires (elle professeur en sciences à l'université, et moi ingénieur dans un institut de recherche scientifique), quelle forme juridique serait la plus appropriée ?
Est-il possible de créer une EURL (à deux) ?

Le fait d'être fonctionnaires ne pose-t-il pas de problèmes ?

Je vous remercie par avance

Bonjour,
Merci pour toutes ces informations, une de mes questions reste sans réponse:

Je suis fonctionnaire ( enseignant en énergie) et je suis sur le projet d'ouvrir une societé de diagnostic immobilier,
puis-je l'ouvrir en sarl en tant qu' actionnaire à 50% (ou plus), laisser la gérance à une personne et faire les diagnostics moi-même sans me faire rémunérer ( sauf par frais et dividendes )?

Merci d'avance de votre réponse .

Bonjour à toutes et à tous,

Si vous souhaitez être informé dès qu'il y a un nouveau commentaire je vous propose
une solution...

Voir le billet ci-dessous:

www.capitalsocial.fr/inde...

Au plaisir de vous lire...

Un ami syndicaliste m'a informé de la sortie prochaine d'un décret instituant une indemnité pour les fonctionnaires (ou les enseignants ?) démissionnant de la fonction publique pour créer une entreprise. Qu'en savez-vous ? Merci.

Bonjour,

Je suis fonctionnaire et j'envisage de monter une petite entreprise d'import-export. Comment puis-je cumuler les deux sans inconvénients ? Puis-être actionnaire majoritaire ? Et puis-je, en percevant mes revenus de l'entreprise sous forme de dividendes exclusivement, avoir dans cette société une activité de marketing ?

Enfin, si je me met à temps partiel de la fonction publique (80%) le cumul sera t'il sans limitation de durée ?

Merci

DE

Bonjour à tous,

Merci d'exister, j'ai enfin trouvé un grand nombre de personnes partageant mes préoccupations du moment et donc, un certain nombre de questions.
Qui plus est, beaucoup sont dans le même secteur d'activité que moi (l'Eucation Nationale).
Il n'est en effet guère étonnant, avec les salaires et les perspectives d'évolution de carrière que l'on a, de voir beaucoup de profs désireux de s'ouvrir vers de nouveaux horizons, tout du moins dans un premier temps.Il est surprenant, cher jean Philippe, que tu en aies douté!?
Le secteur privé pense-t-il vraiment que les enseignants sont privilégiés, comme le déclame en permanence une certaine presse de connivence, rarement compréhensive à notre égard et pour le coup,pas vraiment pragmatique, car pas vraiment au fait de ce qui semble se passer, si je m'en tiens aux nombreux posts que j'ai lus.
Ma question: l'autorité de tutelle peut-elle refuser l'autorisation d'exercer une activité en parallèle, pour des raisons de service,par exemple, ou est-elle tenue d'accepter sans conditions, en vertu des nouveaux articles de référence?
Vu le nombre de collègues partageant les mêmes projets, les I.A vont avoir du pain sur la planche et commencer à se demander si, payer des types à bac+5 à 2000 euros, très bien notés, après moult années d'expérience, c'est bien raisonnable.

Bonjour,

Pour information, une circulaire du 11 mars 2008 précise le nouveau régime des cumuls dâ??activités pour les fonctionnaire, issu de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007.

Elle est assez explicite pour ce qui concerne la création et reprise d'entreprise, beaucoup plus souple qu'auparavant et devrait interesser nombre d'entre vous.

www.fonction-publique.gou...

Bonne lecture!
Amicalement,
Fabrice

je voudrais créer ma société dans le même metier que j'ai à la fonction publique (blomberie)je voudrais être gérant minoritaire et rester à mon poste de travail à temps complet.
ai-je la possibilité de le faire et avoir un salaire pour ma gérance.

Bonjour,
Je travaille en milieu hospitalier comme auxiliaire de puericulture au sein d un centre hospitalier regional;j'aimerais savoir s'il est possible de cumuler 2 emplois;je souhaiterais faire les marches donc demander une carte de commercant non sedentaire. Ces 2 activites sont elles cumulables? Ou puis je alors creer une micro-entreprises?
Merci de m'eclairer.

Bonjour, titulaire de la fonction publique hospitalière, j'ai un projet de société dans laquelle je serais actionnaire à hauteur de 10%, jusque là à priori, pas de soucis.

Par contre, je serais certainement amené à intervenir ponctuellement quand il y aura "des coups de bourre" et on se demande s'il sera possible de me remunérer par exemple sous forme de vacations comme quand il m'arrive de donner des cours dans des établissements (publique) ou s'il n'y a aucun moyen d'être rémunéré excepté sous forme de dividendes.

Merci

salut a tous
on est 2 amis cheminots et on veut ouvrir un site internet a but lucratif
quel statut juridique et statut fiscalle nous faudrait il
de plus on est a temps plein avons nous la possibillite de travailler dans la societé et d' en etre remuneré

merci d avance

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et j'envisage sérieusement de m'associer dans une société comerciale par internet et ventes privées. Puis-je cumuler les 2 activités sans pour le moment laisser mon emploi de fonctionnaire ? Dois-je en informer mon institution ?
Merci d'avance et excusez-moi si la question a déjà été posée je n'ai pas eule temps de tout lire mais vso infos seront précieuses car l'affaire isque d'aller très vite à présent.

salut :
je suis fonctionnaire ; mais je veux creer une entreprise dans un domaine que j'aime ou je sais bien que mais gains seront garentis ; j'ai toujours le contact avec le souk ; j'ai fait une etude prolongee ; je connais bien comment se debrouille ; mais ici au maroc ; les fonctionnaires n'ont pas le droit de creer une entreprise ; et tout domaine d'activites commerciales ; il ya une possibilite de realiser ce reve ; mais le grand probleme c'est qui finance ? si c'est possible de trouver quelq'un serieux pour financer ce projet de votre paye ; je serai et de tout mon coeur heureux de faire main dans la sienne .
pour tout interesses n'hesitez pas de me contacter je vous le jure que je suis serieux .
signe : ACHRAF

je suis professeur d'allemand, je désire assurer la traduction et le courrier envoyés à titre gratuit à des entreprises allemandes pour le compte d'une société dont je suis associée, pour la promouvoir, ai je le droit ou dois je demander l'autorisation à ma hierarchie qui refusera très certainement. J'ai 60 ans et ne peux me risquer à ne plus être titulaire à mon âge. Je vous remercie pour la qualtié de votre site et de votre blog, j'ai pris le temps de tout lire et je n'ai pas trouvé de réponses

Je lis avec beaucoup d'interet vos debats sur la creation d'entreprise par un fonctionnaire
il etait question à un moment d'une prime au depart afin d'encourager les fonctionnaires à quitter l'administration pour créer sa société
avez-vous des infos sur ce dispositif qui me permettrait de me lancer
merci

23 avril 2008 - Publication au Journal officiel des décrets indemnitaires et du décret organisant
les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité dans les administrations de l'�tat:

www.budget.gouv.fr/discou...

Bonne Lecture à Tous et Merci pour ce blog.

"Amis Fonctionnaires tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la création d'entreprise sans jamais oser le demander"

Bonne continuation à vous tous et merci pour vos encouragements.

Jean-Philippe

je suis fonctionnaire, agent territorial et j ai acheter un fond de commerce bar restaurant pour en faire un bar à thème. je désire me mettre à mi temps pour ouvrir le plus possible, puis je le faire et peut on me refuser le mi temps, merci

bonjour je suis fonctionnaire et avec ma femme on souhaite reprendre une boulangerie, on voudrait monter une sarl et par consequent je voudrais etre actionnaire comment ca se passe ? A hauteur de combien et quelle place occuper dans l entreprise ( gerant ; actionnaire ) merci de votre reponse.

bonjour j'aurai une petite question a vous poser. je suis agent contractuel en cdi a la poste et je voudrais etre vendeur independant dans l'immobillier . est- t'il possible de cumuler les deux emplois . merci d'avance pour votre reponse . si cela n'est pas possible quelle solution y a t'il . merci encore

Bonjour à tous,

je souhaiterai savoir SVP si il est possible de créer 1 association en tant que fonctionnaire titulaire dans le domaine du DAO

merci beaucoup par avance.

Bonsoir
je suis fonctionnaire de l'Education nationale. Mon mari travaille dans une petite SAS. son patron va cesser d'exercer d'ici 2 ans et lui demande de reprendre l'entreprise. Puis-je, en tant que fonctionnaire d'état en activité, être associée minoritaire de cette SAS sans limitation de durée ,
merci beaucoup d'avance.

Bonjour,

Je souhaiterai détenir des parts sociales dans une SARL
Déjà est-ce possible et si oui sur quel base juidique puis-je m'appuyer ?
Quelles sont les formalités à effectuer auprès de mon admninistration (fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale)?
De plus j'aimerai savoir si je peux toucher des dividendes

Merci d'avance pour vos réponses

bonjour, je souhaiterais quitter la fonction publique territoriale afin de creer une entreprise paysagiste, mais je ne sais absolument pas par quoi commencer, si vous pouviez m aider par mail afin de m expliquer les démarches, du début a la fin j en serai tres reconnaissant. merci

j ai oublie de donner mon mail, mika0682@hotmail.com, uniquement pour ceux qui peuvent m aider merci

Bonjour,
Je suis fonctionnaire. Est ce que je peux prendre une disponibilitée pour élever un enfant de moins de 7 ans, puis une disponibilité classique et pendant ces disponibilités créer mon entreprise?

Bonjour tout le monde,

Je suis fonctionnaire, j'ai essayé de trouver des informatins sur la création d'entreprise indépendante, mais en vain.
Je souhaite créer une entreprise à mon compte, c'est-à-dire la freelance.

Puisse-je le faire et quels sont les démarches à effectuer ?

Merci bcp.

Louis

Bonjour,
Merci à tous pour ces renseignements
En ce qui me concerne, je fais partie de la fonction publique territoriale et souhaiterais tenir un bar, donc y travailler et en vivre. je ne sais pas comment procéder! Prendre une dispo? si oui, combien de temps ? ou quitter la fonction publique ? Je sais aussi qu'il y a des aides pour ça: les fonctionnaires d'état en cas de demission partent avec 2 ans de salaire, mais qu'en est-il pour les fonctionnaires territoriaux? c'est pas très clair...

bonjour,
j'ai parcouru les messages sans trouver de réponses à ma question.
Je suis en train de monter une SA à Saint-Domingue, et j'aimerai que ma femme soit associé egalement (il en faut 7).
Elle est enseignante, est-ce possible? Je précise qu'elle ne sera pas salarié.

Bonjour,

Je souhaite actuellement créer une entreprise agricole et à ce titre bénéficier de lâ??attribution de la Dotation Jeune Agriculteur.
En accord avec le Point Info Installation des bouches du Rhône, jâ??ai entrepris les démarches pour être éligible à cette aide, à savoir notamment lâ??accomplissement du Stage Préparatoire à lâ??installation de 40 heures et lâ??obtention du BEPA.
Malheureusement, au moment de réaliser le Plan de Développement de lâ??exploitation avec lâ??ADASEA, il est apparu que je ne peux bénéficier de la Dotation Jeune Agriculteur.
En effet, je suis actuellement fonctionnaire dâ??état à temps complet et je souhaite bénéficier des facilités offertes par la loi de modernisation de la fonction publique qui, en son article 20 II 1°), dit que "l'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative â?¦ n'est pas applicable au fonctionnaire â?¦ qui, après déclaration à l'autorité dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, crée ou reprend une entreprise". Cette dérogation à l'interdiction est possible pendant un an renouvelable une fois..
Mon projet comporte une phase dâ??un an pendant laquelle cette même loi mâ??autorise à bénéficier dâ??un temps partiel de droit de 50%, pour la création dâ??entreprise.
Or, la circulaire du Ministère de lâ??agriculture et de la Pêche du 13 février 2007 page 6, § 4-1 énonce que "les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative" et en son § 4-1-2 précise que "les agents à temps partiel ne peuvent exercer d'activité lucrative; ils ne peuvent donc pas bénéficier des aides à l'installation en agriculture".
Cette circulaire, en son point 4-1-1 comme en son point 4-1-2 ignore la loi du 2 février 2007 et son article 20 II 1°), qui actuellement autorise et incite les fonctionnaires à créer une entreprise en leur laissant la possibilité dans un premier temps de conserver leur emploi à mi temps.
Auriez vous une piste pour tenter de demeler cette incohérence?

Merci et bravo pour la disponibilité et l'assisuité dont vous faites preuve à travers cet espace dinformation.

Cordialement

christophe

Bonjour,


Tout d'abord merci pour se blog qui est très interessant.

Je me permets de vous envoyer ce mail car je n'ai pas eu l'impression d'avoir vu les réponses concernant la possibilité d'exercer une activité supplémentaires de Vendeur à Domicile Indépendant proposée sur internet.

Je prends donc contact auprès de vous pour savoir si je peux prendre avec mon mari (ambulancier de métier) une activité à temps partiel de Vendeur à Domicile Indépendant en plus de mon activité à temps complet à la SNCF. En effet, je suis tombée sur cette possible activité sur internet, elle permets d'avoir un complément de rémunération en travaillant à domicile en aportant un petit capital.
Le soucis, c'est que j'ai entendu dire qu'en tant que cheminote je ne pouvais pas cumuler deux activitées.
La loi sitée plus haut est-elle applicable dans mon cas? Pouvez vous nous éclaircir à ce sujet là?
Puis-je exercer cette activité suplémentaire? quelles sont les démarches à engager auprès des services RH et auprès de l'URSAF?

Nous vous remercions par avance pour vos conseils.

et merci encore pour votre blog.

Bien cordialement.

Veuillez m'excuser pour les fautes d'orthographe. Mais l'heure tardive aidant la fatigue... Je vous souhaite une bonne soirée.

Bonne initiative, mais ou on en est sur le plan du privé?

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour toutes les informations dévoilées sur ce site. Très constructif.

Ma question est la suivante:

Je rentre prochainement dans la Gendarmerie.
Avant cela, j'étais Agent Immobilier.
Sur la fiche d'admission en Gendarmerie, on me demandait si j'étais salarié ou chef d'entreprise. J'ai donc répondu que çà n'était pas le cas (actuellement demandeur d'emploi). Mais j'aimerais quand-même ouvrir une agence par la suite.

En ai-je le droit?
Merci par avance,
Salutations.

Bonjour deux questions seulement, en tant que fonctionnaire territorial puis je créer mon entreprise si cela ne dérange pas mon travail actuel ? et dois je obligatoirement demander l'autorisation de mon employeur?

Merci de votre aide

bonjour
tout dabord je vous félicite pour ce blog !!!
je suis actuellement fonctionnaire et je voudrais monter mon entreprise soit en sarl ou en micro entreprise.

en premier lieux en ai je le droit ? (apparemment oui )

en deuxieme lieux travaillant dans le domaine du ministere de la justice comme surveillant pénitentiaire je suis soumis à un regime spécial
cela change t'il quelque chose à mes droits par rapport aux autres fonctionnaires ?

puis je également cumuler mon travail actuel avec cette entreprise en temps que gérant pour un an renouvelable 1 autre année avec l'accord de ma hierarchie?

si celle ci s'oppose à cette création d'entreprise avec cumul d'emploie .
puis je avoir un reccours?
si oui à quel endroit?

car ma femme appartenant egalement à la fonction publique (attaché territorial) ne peux monter cette societé à ma place.
merci d'avance pour vos reponses
à bientôt

Bonjour Jean-Philippe,
J'ai trouvé votre site en faisant des recherches et l'ai trouvé très instructif.

Je recherche effectivement des informations concernant un éventuel refus de demande de mise en disponibilité.

Je suis en poste depuis plus de 10 ans au sein d'un Hôpital. J'ai de réels problèmes relationnels avec mon Supérieur Hiérarchique et je souhaite créer ma propre entreprise. Mon problème consiste à préparer mon entretien de demande de disponibilité.

Je subodore que cela va être une rencontre éprouvante, d'autant que tout le travail du service repose sur moi (le responsable n'étant pas qualifié, je crains qu'il refuse de me laisser partir).
Pourriez-vous m'aider pour le choix du motif.
De toutes les façons, je ne peux plus continuer à évoluer dans cette structure...

Merci de votre aide.

Bonsoir DIDO,

Comme vous le savez, vous avez besoin de temps pour vous consacrer à la préparation et au développement de votre projet, vous pouvez demander une mise en disponibilité pour création d'entreprise.
Cette possibilité est ouverte à tous les fonctionnaires.

Néanmoins cette possibilité varie d'un corps à un autre. Vous n'avez pas la possibilité de faire poser la question à la direction des ressources humaines via un syndicat? Ce faisant vous pourriez connaitre les critères opposables.
Exemple théorique ci-dessous:
- refus parceque X% du personnel en bénéficie déjà?

- possibilité de refuser mais pas plus de 3 fois...

Je crois que recourir au syndicat pour poser une question constitue une pratique courante.

Notons qu'en principe le congé est non rémunéré et d'une durée de 2 ans maximum, accordé sur autorisation.



Vous avez étudié également : le congé sabatique, le congé pour création:

www.apce.com/pid901/conge...

www.apce.com/cid59158/fon...

Bon courage...

Bonjour, je suis fonctionnaire de l'éducation nationale. Je donne quelques heures de cours particuliers par semaine. Dois-je obligatoirement déclarer ces heures particuliers sur ma déclaration des impots? Que risque-je si je ne déclare pas?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Rosa

merci beaucoup pour votre reponse mon chèr c gentille

Bonjour,

J'ai lu un bon nombre d'interventions sur ce forum, très intéressant. La création d'entreprise en tant que fonctionnaire reste soumis à un grand nombre de paramètres, plus ou moins aléatoires (notamment l'accord de l'administration)...

Un autre alternative est de demander une disponibilité, de créer sa société. Cela demande de pouvoir subsister sans revenus pendant un certain temps, car même si une banque vous soutient dans votre projet, il est risqué de vivre sur un prêt.

Cela étant, c'est faisable, d'autant que depuis le 18 avril 2008, le décret 368-2008 offre la possibilité d'obtenir une indemnité de départ volontaire à tout fonctionnaire d'état démissionnaire, sous certaines conditions. Le montant de l'indemnité peut aller jusqu'à 24 mois de votre dernier salaire. Seul hic... ce n'est pas encore appliqué ! nous sommes en passe de créer une asso. ADFR, association de défense des fonctionnaires en reconversion dans le but de faire appliquer cette nouvelle loi, qui débloquerait bien des situations..
Allez voir notre site, et n'hésitez pas à réagir sur ce sujet. Nous nous somme déjà fait connaître du journal Le Monde et... de l'assemblée nationale (rubrique médias - institutionnels de notre site)
à bientôt et courage à vous tous.
Olivier

Bonjour, voilà je suis assistant d'éducation et j'aimerais savoir si je peux créer une micro entreprise en même temps que mon travail au collège. Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir et félicitation pour toutes ces recherches!

Je souhaite (ou souhaitais) monter une petite auberge écocitoyenne avec chambres d'hôtes qui aurait fonctionné essentiellement pendant les vacances, j'ai trouvé le lieu...mais je souhaitais pouvoir poursuivre mon travail de professeur des écoles à mi-temps.

D'après tout ce que j'ai pu lire, si je monte le projet, je dois quitter mon travail d'instit au bout de deux ans, chose que je ne souhaite pas.

Ai-je bien lu et compris, où est-ce que ce projet qui me tient à coeur et réalisable quand même?

Merci beaucoup,
Jean D.

bonjour,
je suis à la recherche d'un article permettant à un fonctionnaire d'être un dirigeant bénévole dans une association à but non lucratif de loi 1901 issue de l'éducation populaire
en effet je suis un animateur et j'encadre des formations occasionnelles non profesionnelles dans le cadre du BAFA pour animateurs et directeurs.A ce jourcette fonction est complémentaire à mon travail et je ne suis pas couvert car je n'arrive pas à mettre la main sur un texte me permettant d'exercer mon savoir aux autres sans rénumération. merçi d'avance de vos renseignements.

bonjour en tant que fonctionnaire dans la fonction publique territoriale, ai je le droit de prendre la présidence d'une association de loi 1901 d'éducation populaire à but non lucratif
que dois je faire? il y a t-il un texte me permettant d'oeuvrer pour la jeunesse de mon pays.

Bonsoir à tous, et bravo pour ce forum si actif...
je souhaite créer avec mon associé une société de service sur le net. Mais voilà, je suis fonctionnaire (enseignant) et lui est militaire fonctionnaire également.
1- est il obligatoire ne voulant pas arrêter notre métier de fonctionnaire, d'associer avec nous une tiers personne non fonctionnaire.
2-Cette tiers personne, si elle est obligatoire, peut elle se contenter de 2 % des parts ou doit elle obligatoirement etre majoritaire ?
3- serait il possible de créer cette entreprise à 2 avec 51 % des parts pour moi et 49 % des parts pour lui.
4- Après les 2 ans renouvelés qu'elle possibilité pour nous ?
5- qu'elle société serait la meilleure pour nous 2 ?

Merci à tous ceux qui pourront nous répondre.

bonsoir
Je viens de tomber sur ce site en cherchant des réponses à quelques questions que je me posais au sujet de mon projet !!!
En tout cas ,merci à jean-philippe pour toutes les réponses qu'il donne ainsi que ses
conseils!
Sapeur-pompier de métier depuis 8 ans ,je souhaite créer une SCI avec un ami pompier, mais
également ouvrir un pub!!!
Peux-t-on être actionnaire à 50% chacun avec mon ami pour la SCI??
Puis-j-être gérant ,ou actionnaire majoritaire au sein du pub??
Merci de votre réponse futur
laurent

bonjour,
Y a pas de soucis, je comprends car il est vrai que dans cette jungle de démarches et ce dédales de lois et de décrets, y a de quoi se perdre.
Encore merci pour l'aide apportée et bonne année 2009.
laurent

Bonjour,
Je suis fonctionnaire et aimerai vendre des photos en créant un site e commerce.
quelle forme de société ou statut pour ce site ? actionnaire...
peux t on cumuler les revenus d'un site et le salaire de fonctionnaire ?
es ce considéré comme revenus d'une activité artistique et cumulable avec un salaire de fonctionnaire ?

je vous remercie de vos conseils .




r

bonjour, je suis fonctionnaire territorriale et je souhaiterais savoir si il est possible de créer mon entreprise sans avoir a qui mon poste de travail et surtout comment dois-je proceder et quel est le statut a avoir,je vous remerci d'avance de votre reponse. merci.

bonjour à tous,

Voilà un sujet qui fait manifestement couler beaucoup d'encre !
Je m'apprête à créer une entreprise, et mon amie, fonctionnaire, sera actionnaire minoritaire... en attendant que l'entreprise nous permette d'en vivre tous les 2 !

Juste pour rappel, la porte d'entrée à ne surtout pas oublier pour s'informer sur la création d'entreprise, est l'APCE : www.apce.com/
il y a des pages consacrées aux fonctionnaires, et vous pouvez leur poser toutes les questions que vous souhaitez.

amicalement

Louis

bonjour à tous

D'abord merci au courage de Jean Philippe pour toutes ces réponses. J'aimerais à mon tour qu'il me conseille, voilà je suis dans la fonction territoriale depuis 6 ans à temps plein mais avec la demie journée de libre . Ma question est puis-je être un commerciale dans une entreprise et être simplement à la commission . Quel statut adopter
merci de votre réponse
selllig

Bonjour,

je suis salarie, et dans mon contrat j’ai une clause de non concurrence. Pour eviter tout probleme avec mon employeur je souhaite creer une EURL dans les conditions suivantes :
- Je suis l’associe unique
- Mon epouse est le gerant, qui ne percoit pas de salaire
- je recupere le benefice sous forme de dividendes.

Je voudrais etre sur que cela soit conforme a la loi, en particulier au niveau de la remuneration du gerant. En plus, je voudrais aussi etre sur que mon nom (comme associe) n’apparait pas dans les documents relatifs a la societe, mais que seulement celui de ma femme apparaisse. Autre point : le numero de SIRET. Est il lie a l’EURL, a moi ou a ma femme ?

Merci d’avance pour votre aide.

Gianni

Bonjour, actuellement professeur en sciences physiques, je souhaiterai travailler à mi-temps et pouvoir monter un cabinet de reflexologie. Est-ce possible ? Merci par avance pour votre réponse et pour tous ces précieux rensignements sur vtre site !

florian a dit (voir n°118) bonjour à tous! voilà mon problème : avec un ami nous voulons nous lancer dans le E-commerce, je suis employé SNCF (donc assimilé fonctionnaire) et lui travaille dans le secteur privé. Chacun de nous souhaite détenir 50% du capital et conserver au début de notre activité son emploi respectif.
Quel type de société nous conseillez-vous ?, et quel statut pour chacun d'entre nou

Ma question est que florian a-t-il le droit de s'associer (sans être salarié)? Donc être actionnaire d'une société tout en travaillant à la SNCF? Et peut-il être actionnaire prioritaire? A qui doit on se renseigner pour avoir toutes ces informations? Merci et encore bravo pour ce blog...

Bonjour,
je suis actuellement enseignante et souhaite avoir une activité lucrative complémentaire dans l'esthétique. Je ne souhaite pas arrêter mon travail d'enseignant au bout de deux ans et souhaite exercer cette nouvelle activité pour une durée illimitée. Est-ce possible? Mon conjoint pourrait être le gérant et je travaillerai pour lui, il faudrait donc me déclarer. Est-ce possible?
Merci de me répondre.

Il me semble au contraire qu'il y a tout à gagner à associer un fonctionnaire à une création d'entreprise. le fonctionnaire qui conserve son activité perçoit une rémunération régulière, il est donc moins soumis à l'aléa économique et peut supporter une période sans revenu plus facilement...

Tout à fait d'accord avec vous, c'est d'ailleurs pour cela que j'ai actualisé ce billet afin de revoir l'introduction qui visiblement n'est plus une réalité aujourd'hui....

Beau forum très actif !
Il semble toujours assez compliqué de "cumuler" activité de fonctionnaire et activité privé: une règle persiste, un fonctionnaire doit demander une autorisation à sa hiérarchie pour cumuler des emplois. Pour ceux à mitemps, cela reste possible sous certaines conditions, pour les temps pleins, la limite est de 1an renouvelable 1an après il faut choisir.(sauf dérogations liées à l'emploi)
Par contre la possibilité de rémunérations dans des sociétés sans travail salarié ni gérance de la part du fonctionnaire semble plus aisée ; mais attention à bien se renseigner auprès de sa hiérarchie (qui n'est pas toujours au claire néanmoins!)

Bonjour,
Je suis fonctionnaire , je souhaiterais monter une agence immobilière, en ai-je le droit en tant que fonctionnaire.
Quant à la forme,je crois qu'n autoentrepreneur, ce n'est pas possible!
merci pour votre aide

Bonjour Jean Philippe
Je suis fonctionnaire dans le para médicale, j'aimerai monter une micro entreprise Bien Être( Relaxation, Réflexologie etc.) en continuant mon job de para médical.Pensez vous que ce soit possible?Afin de pouvoir exercer en toute l'égalité et avoir une clientèle conséquente lorsque je cesserai mon emploi de fonctionnaire ( à la retraite dans 4 ans).

merci de votre aide

Bonsoir Alerte,

Les questions juridiques autour du régime auto entrepreneur sont relativement complexes, ce faisant je ne m'aventure plus à donner des conseils...nous sommes à chaque fois à la frontière entre des considérations de droit social, de convention collective, de droit administratif pour d'autres...

Donc complexe...bonne chance dans votre projet

Jean-Philippe

Bonsoir? J'ai une petite question. Ma femme est sur la point de racheter une petite entreprise mais il lui manque 15000 Euros . moi je peux lui apporter cette argent mais je suis fonctionnaire territoriale. Ai-je le droit car je vais devenir du cou actionnaire de cette entrprise.

Le sujet est - il clôt, ou les réponses ont impossibles à trouver? Pour ma part je vous félicite pour la manière de traiter le sujet, j'ai beaucoup appris en vous lisant.
Bonne continuation ^^

boujour je vien de trouver ce site qui est trés intéressant et sympa alors je voudrai poser une question qui me gratte depuis trés longtemps et a qui je trouve pas ma solution parfaite. Voila je suis agent téritorial depuis 5 ans ,j'ai 29 ans , l'envie de créer ma boite en cumulant avec moi emploi actuel en étant dans toute la légalité, ça me tien vraiment a coeur. Donc je voudrai créer une entreprise de travaux agricoles , puis-je la créer seule ou etre actionnare avec quelqu'un je vous remercie

bonjour je travaille en tant que fonctionnaire territorial. Je tien a gardé mon pleine emploie et travailler comme cuisinier a domicile le WE... est-il possible de me déclarer en micro entreprise????.Merci.Cordialement.Abbalonne

bonjour ,je suis titulaire regime fonctionnaire et je voudrais savoir si je peu faire auto entreprenneur en continuant a travailler a mis-temps? esce que la mairie a le droit de me refuser le mis temps ?

Je suis gendarme et je souhaite créer mon entreprise. Il s'agira de vendre du matériel de sport via internet. En ai-je le droit ? Dois-je démissionner, quitter la gendarmerie obligatoirement ?

bonsoir, ce site est-il toujours actif?
Jean-phillipe n'as pas répondu depuis le 22 oct 2009...

Bonsoir Titia,

Oui je suis encore vivant, merci de vous inquiétez...du site

Mise à part cette introduction décalée, il se trouve que je ne répond plus aux questions posées.

Non par désintérêt mais parceque mes compétences sont dépassées en la matière.

Les questions posées sont soutendues par des problématiques juridiques qui sont relativement complexes, ce faisant je ne m'aventure plus à donner des conseils...nous sommes à chaque fois à la frontière entre des considérations de droit social, de convention collective, de droit administratif...

N'étant pas juriste....

De plus souvent les réponses sont données par d'autres lecteurs dans les commentaires.



Jean-Philippe

Bonjour,
Ais je le droit d'ouvrir une EURL étant fonctionnaire (SNCF). ma spécialisation est la revente et la commercialisation de produits BIO.
Actuellement je suis auto entrepreneur et dépassant les minima je dois franchir le pas.
merci

bonjour,

En tant que fonctionnaire peut on être actionnaire d'une SNC, si Oui, à hauteur de combien et depuis combien de temps cela est en vigueur ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour....
Tombé par pur hasard sur ce billet, je dirais juste une chose, peut etre cela as t'il ete dit....
La fonction publique gere des budgets publics afin de faire travailler des entreprises privés....
La collusion et la prévarication de fonctionnaires deviendrais t'elle légale?

je precise...je suis moi même entrepreneur.....

bonjour, je suis fonctionnaire de police et d un diplome d instructeur en arts martiaux. depuis quelques mois j ai ete recrute par une societe de formation avec accord de ma hierarchie
aujourd hui des opportunites dans ce domaine me permettrait de creer une SARL à trois associes dont je ne perceverais pas de salaire mais serait gerant (dividende).
pourriez vous m eclairez sur cette creation article decret .....merci

Bonjour,
Pas de question juste un grand merci à un homme qui s'est donné à fond pour nous aider!
Merci Jean Philippe!

bonjour,
je souhaite creer avec ma conjointe une société de loisirs à visée ludique bien entendu et pédagogique, cependant je suis prof en activité mais aimerais bien prendre une dispo pour cette aventure.
je voudrais juste savoir si je peux etre gérant, associé majoritaire, ou minoritaire...
merci d avance

bonjour

y a t-il des aides pour les fonctionnaires souhaitant acheter un fond de commerce ?

merci
cordialement

Bonjour,
Je suis fonctionnaire pour le Ministère de l'Intérieur et je souhaite exercer un autre emploi à côté ( travailler plus pour gagner plus ), en ai-je le droit??? Je ne comprends pas toujours tout à la juridiction alors je cherche des réponses un peu partout. Il y a tellement de droit pour certains fonctionnaires et moins pour d'autre, donc je suis un peu perdu.
Merci de vos réponses
Cordialement

Bonjour J. Philippe !
Bravo et merci. Des questions sur le sujet depuis 2007 - et moi à revenir avec quasi la même - : peut-on, en tant que fonctionnaire d'état (enseignant) ou assimilé fonctionnaire d'état (audiovisuel piblic), être associé gérant d'une SARL ?
J'ai bien compris que vous êtes "dépassé" par l'étendue de la question et surement par le nombre de posts, ce qui prouve la qualité de cette page. Je continue donc mes recherches mais vous m'avez cependant bien éclairée. Merci.
Zen.

Bonjour Monsieur Martinez,
Vous serez peut-être étonné de voir cette discussion ravivée, mais j'aimerais, si vous le voulez bien et le pouvez, avoir votre avis sur ma situation actuelle.
Je suis contractuel de la fonction publique territoriale (avec titularisation en vue mais la date n'est pas encore connue ; pas avant 2013) mais j'aimerais lancer une e-boutique avec un projet déjà bien avancé et dans la perspective de durer. Bien entendu, je n'en suis pas encore à envisager de quitter mon emploi même si j'ai la ferme intention de me consacrer, dès que cela sera possible, à cette activité commerciale exclusivement.
Ma question est donc la suivante : à ce jour, en 2012, quelle serait selon vous la meilleure façon de lancer cette activité, autoentrepreneur ou SARL (EURL)?, et cela serait-il compatible avec mon emploi d'agent de la fonction publique territoriale?
Enfin, voyant que vous êtes de Narbonne, à quel service puis-je m'adresser pour obtenir les conseils adaptés, car je ne voudrais pas vous importuner sur ce blog avec toutes mes questions?
Par avance je vous remercie pour l'attention que vous pourrez réserver à ce message, et pour les réponses que vous pourrez éventuellement m'apporter.
Cordialement
Joan

Bonjour JOAN,

Les questions posées sont sous-tendues par des problématiques juridiques qui sont relativement complexes, ce faisant je ne m'aventure plus à donner des conseils...nous sommes à chaque fois à la frontière entre des considérations de droit social, de convention collective, de droit administratif...

N'étant pas juriste....

Pour des conseils vous avez le site officiel de l'auto entrepreneur, il fut un temps il y avait un numéro vert et puis plus classiquement la chambre de commerce et d'industrie est mandatée pour conseiller les créateurs

bonne chance dans votre projet

jean-philippe

Bonjour, je suis enseignant contractuel et je souhaite être actionnaire minoritaire dans une SARL dont je serai co-gérante. Je souhaite continuer à enseigner à mi-temps mais les textes sont relativement flous au sujet des enseignants contractuels. Ai-je le droit de cumuler les deux emplois si aucune clause de mon contrat ne l'interdit ?
D'avance merci de votre réponse !