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Comment recruter tout en protégeant son idée ?

J'interviens actuellement au sein de la Licence Professionnelle Création et Reprises d'Entreprises sur Nîmes. Alors que l'on aborde les problématiques de stratégie juridique et fiscale soudain une des participantes commence à "stresser" sur son projet car elle s'interroge sur sa capacité à protéger son idée.

En effet elle a identifié un besoin qui n'est que partiellement couvert par l'offre des industriels présents sur le marché.

Mais pour cette future créatrice d'entreprise la difficulté réside dans son absence totale de connaissance technique. Or au delà de l'idée il va falloir concevoir la solution technique et la valider en faisant des tests.

Ce faisant elle compte recruter un ingénieur avec la crainte qu'un beau matin il quitte... l'entreprise ( évitons toute ambiguïté) et que ce qui faisait la valeur de l'entreprise ( l'innovation technique) disparaisse.

Heureusement le code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle est clair : Ă  partir du moment oĂą un salariĂ© est recrutĂ© pour rĂ©aliser des opĂ©rations de recherche et de dĂ©veloppement et que cela est indiquĂ© dans son profil de poste et le contrat de travail, l'innovation appartient Ă  l'entreprise.

D'un manière plus générale lorsqu'une activité inventive est stipulée dans le contrat de travail les résultats deviennent propriétés de l'employeur.

 

Un peu de poésie avec GOOGLE

Un peu de détente et de rétrospective.....

Si l'addiction à google est une pathologie commune à beaucoup de blogueur, il ne faut pas oublier que dernière leur technologie il a un artiste....

La preuve: (ici)

(une fois sur la page prendre l'ascenseur vers le bas...)

 

La défaillance de notre chaîne de financement de la création d'entreprises

Désolé j'insiste après mon billet d'hier....

Mais,Ernst & Young et DowJones VentureOne viennent de produire une étude sur la situation du capital risque européen.

867 entreprises ont été financées en 2006 pour un montant total de 4,1 milliards d'euros.

Cette forte sélectivité engendre une augmentation du ticket moyen d'intervention qui affiche maintenant 2,2 millions d'euros (petit projet prière de s'abstenir....)

Et sur ces 867 entreprises combien de projets financés en phase d'amorçage?

300...non

200......non

100 alors.....toujours non

26..... quelqu'un a parlé de sélectivité ?

Les secteurs d'activités privilégiés sont:



1- les technologies de l'information,

2- les sciences de la vie (239 projets et 1,4 milliards d'euros),

3- le commerce (86 projets et 329 millions d'euros).

 

Un petit commentaire sur un article du journal les Echos

Un article des Echos de ce jour (ici) aborde la question centrale du financement de la création d'entreprises. Il en ressort une présentation plutôt optimiste de la situation du financement en insistant sur:

- l'augmentation des montants investis dans le capital risque,

- les effets positifs de la politique fiscale menée,

- le rĂ´le des FCPI

- l'intérêt de l'organisme de financement France investissement.

Lorsque l'on aborde la situation du financement de la création d'entreprise on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein.

Reste que dans la chaîne du financement de la création d'entreprises le parent pauvre est sans conteste le financement des dépenses de faisabilité technologique et commerciale. Cette étape est cruciale puisque l'entrepreneur cherche des fonds pour finaliser son produit, pour concevoir le prototype voire déposer un brevet.... et ce 1 à 2 ans avant de lancer véritablement la phase de commercialisation et de production.

Cette phase d'amorçage très risquée est peu appréciée par les sociétés de capital investissement qui préfèrent financer des entreprises "matures" (capital développement) ou des opérations de transmission (capital transmission).

Ce faisant combien y -a - t 'il vĂ©ritablement de projets financĂ©s en phase d'amorçage ? 20,30,40,... moins de 60 probablement. RapportĂ©e au nombre d'entrepreneurs en quĂŞte de financement, 500, 800 probablement plus de 1 000, la probabilitĂ© de rĂ©ussite est faible.

Concernant la phase de lancement commercial et de production (phase de capital risque), elle aussi est délaissée. Car derrière les chiffres se cache une autre réalité:

  • beaucoup de financements dans cette phase ne concernent pas de nouvelles entreprises mais des re-financements. C'est-Ă -dire des sociĂ©tĂ©s qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© financĂ©es et qui bĂ©nĂ©ficient d'un second tour de table.
  • la phase de capital risque Ă  la française est particulière puisqu'elle ne correspond que peu avec la dĂ©finition qui en est donnĂ©e gĂ©nĂ©ralement.

En effet la plupart des sociĂ©tĂ©s de capital risque, contrairement Ă  ce que l'on pourrait espĂ©rer, demande Ă  ce que l'entreprise dispose dĂ©jĂ  d'un volant de chiffre d'affaires, avec une rĂ©ponse classique : « nous ne sommes pas lĂ  pour permettre Ă  l'entreprise d'Ă©vangĂ©liser le marchĂ©, revenez nous voir lorsque vous aurez fait la preuve qu'il existe une clientèle ».

  • les FCPI sont Ă©galement dans cette dĂ©marche avec une difficultĂ© supplĂ©mentaire: en dessous d'un besoin financier infĂ©rieur Ă  500 000 euros, pour la plupart, vous ne les intĂ©ressez pas. Ce qui, vous en conviendrez, limite fortement le nombre d'entreprises potentiellement Ă©ligibles.

En ce qui concerne la politique fiscale celle-ci est peu incitative car la plupart des mesures sont plafonnées.


  • Le dispositif Madelin est loin d'avoir rĂ©volutionnĂ© le financement de la crĂ©ation d'entreprises.

Sinon comment expliquer que la France dispose de 10 fois moins de business angels que la Grande Bretagne, comment expliquer qu'un pays comme le Japon où il n'existait quasiment pas de business angels en 1 an a réussi à en comptabiliser plus de 3000 et ce n'est qu'un début.

Mais au Japon un particulier qui investit dans une entreprise peut déduire la moitié du montant investi de ses impôts qu'il devra payer au titre de ses plus-values. En France un couple marié pourra déduire au maximum 40 000 euros.

En ce qui concerne l'opportunité de création de la structure France Investissement, il est intéressant de se rapporter à une étude récente de la Caisse des dépôt et Consignation sur le comportement des sociétés de capital investissement.

Plusieurs indications:

  • les sociĂ©tĂ©s de capital investissement n'ont pas de difficultĂ©s pour mobiliser des fonds auprès de leurs souscripteurs. Ceci confirme l'interrogation que l'on peut avoir sur l'intĂ©rĂŞt de crĂ©er la structure de financement "France Investissement" qui va probablement apporter 2 milliard d'euros Ă  des organismes qui en ont peu besoin.
  • les sorties (revente des actions achetĂ©es lors de l'entrĂ©e au capital) sont rĂ©alisĂ©es dans de bonnes conditions: les plus values constatĂ©es au premier semestre 2006 sont supĂ©rieures de 25% Ă  celles affichĂ©es sur la mĂŞme pĂ©riode en 2005.
  • l'Ă©tude constate Ă©galement qu'il existe un goulot d'Ă©tranglement entre les flux d'entrĂ©es (les sommes collectĂ©es) et les flux de sorties (les investissements).

Ce faisant le financement des entreprises en phase de création ou de développement pour les PME n'est pas limité par un manque d'argent. Ce n'est pas un problème d'offre de financement mais plutôt un problème de distribution, d'allocation des fonds.

Ainsi créer une nouvelle structure de financement peut être justifiée si elle comble un manque dans la chaîne du financement de la création d'entreprises. C'est à dire le financement de:

  • la phase d'amorçage (validation de la technologie, dĂ©pĂ´t de brevet, prototype),
  • la phase de capital risque (lancement industriel et commercial du produit)

Or rien n'indique aujourd'hui que France Investissement va investir en priorité sur ces deux axes.

Derrière les mots il est urgent d'aller voir ce qui s'y cache car ne nous trompons pas lorsque l'on parle de capital risque en France il s'agit plutôt, sur le terrain, de capital développement

 

Un instant je me suis imaginé japonnais.....

Comme vous le savez le problème de financement des entreprises explique en grande partie le différentiel de création d'entreprises que nous pouvons constater avec nos pays voisins ou plus éloignés.

Il est un pays où malgré la croisance économique et la faiblesse du taux de chomage (moyenne de 4%) on continue de proposer de nouvelles mesures afin de favoriser la sphère économique.

Au Japon un particulier qui investit dans une entreprise peut déduire la moitié du montant investi de ses impôts qu'il devra payer au titre de ses plus-values.

  • Ainsi un particulier qui achete une action 100 euros et qui la revend 500 euros va rĂ©aliser un plus value de 400 euros.
  • Sans le dispositif fiscal il aurait dĂ» s'aquitter d'un impĂ´t de 80 euros (20% par exemple), mais grâce Ă  cette politique de stimulation du financement de la crĂ©ation d'entreprises il ne sera redevable que de 30 euros ( 80- 100/2) soit une Ă©conomie de 62,5%

Ce type de mesure a permis de multiplier par 10 le nombre de business angels.

Là encore les autorités japonnaise se sont inspirées du mécanisme fiscal des Etats Unis (autant s'inspirer de ce qui marche).

En France nous sommes trés loin de cette efficacité avec des mécanismes fiscaux compliqués et peu motivants:

  • les possibilitĂ©s de dĂ©duction fiscale sont toujours plafonnĂ©es Ă  des niveaux trop bas. Par exemple le dispositif Madelin:

Les investisseurs, qui sont des particuliers, bĂ©nĂ©ficieront d'une rĂ©duction d'impĂ´t lors de l'entrĂ©e au capital de l'entreprise financĂ©e : 25% des sommes investies, dans la limite du plafond de 40.000 euros pour un couple. Pas assez stimulant....

  • et lorsqu'il existe des dispositifs fiscaux qui vont dans le bon sens ils sont supprimĂ©s comme celui indiquĂ© ci-dessous:

Pour les particuliers qui avaient financé la création d'une entreprise en participant au capital, si cette dernière déposait le bilan pendant les 8 prochaines années, ils pouvaient bénéficier d'une déduction de leur impôt sur le revenu égale au montant de leur souscription.

La dĂ©duction Ă©tait limitĂ©e annuellement Ă  :



- 60 000 euros pour un couple marié

- 30 000 euros pour les autres contribuables

Bon n'en parlons plus.....