Par Jean Philippe Martinez, mardi 17 juillet 2007 à 11:23 | Subventions /Aides fi. | #255 | rss
Objectif du Prêt participatif d'amorçage:
Vous êtes à la recherche de capitaux risqueurs ou de business angels pour financer votre développement. Comme vous le savez cela prend du temps, en moyenne 8 mois, ce faisant le groupe OSEO a mis en place un nouvel outil de financement qui permet de faire la jonction entre les deux et ainsi permettre quand même à l'entreprise de continuer son programme d'extension.
Tout d'abord quelles sont les entreprises qui peuvent en bénéficier ?
PME innovantes de moins de 5 ans au sens de la définition européenne en vigueur, ayant bénéficié soit :
- d'une aide à l'innovation d'OSEO,
- d'une aide "création-développement" au titre du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes,
- d'une aide régionale à la création d'entreprises instruite par OSEO
Ensuite quelles sont les modalités de l'aide?
- Prêt sans garantie ni caution personnelle de 50 000 à 75 000 € (jusqu'à 150 000 € avec le soutien de la Région), plafonné :
- aux apports en fonds propres au jour de l'attribution,
- au montant de l'aide à l'innovation obtenue.
- Pendant 3 ans l'entreprise ne rembourse pas le capital mais paye les intérêts. Le remboursement est réalisé sur 8 années.
- Le taux est fixé à l'Euribor 3 mois + 5 %, ramené à + 3,20 % pendant les 3 premières années.
Les dépenses prisent en compte pour calculer l'aide:
Toutes les dépenses du programme d'innovation
Je vais essayer de monter un dossier pour une entreprise en pépinière je vous en dirai plus notamment sur ce que OSEO entend par les dépenses du programme 'innovation...

sur les diggs-like : 




















Bonjour, quelles sont les aides pour les associations ?
TIMEBUSTER
Bonjour Mario,
Cette aide n'est pas éligible aux associations dans la mesure où les capitaux risqueurs n'investissent que dans des sociétés à but lucratif (SA, SAS en priorité)
Bonjour,
Une banque ayant effectué un prêt avec le soutien oséo et ayant consentie à son client une autorisation de découvert à durée indéterminée est elle en droit de supprimée cette facilité de caisse. Si oui, dans quelle mesure ?. Merci de votre réponse
- du droit bancaire: il y a une différence entre un découvert et une facilité de caisse je vous invite à approfondir cette dernière
De plus je ne vois pas le lien entre le prêt obtenu par votre entreprise auprès d'une banque avec comme garantie OSEO ( à moins qu'OSEO soit intervenue en co-financement) et les crédits courts termes ( découvert...). Sauf à considérer un niveau d'endettement global trop important.... Vous l'aurez compris ce type de problématique nécessite de l'investigation... de plus il s'agit ici visiblement plus d'une analyse contradictoire du droit cambière dont je ne suis pas un spécialiste.... Bonne continuation...Bonjour,
quelles sont les pratiques en matière de remboursement anticipé de ce type de prêt ?
Carl
Bonjour Carl,
Je n'ai pas de retour sur un remboursement anticipé.
Jean-Philippe
Bonjour,
La société pour laquelle je travailler a été créée en 1997. Est ce qu'on pourrait éventuellement obtenir le pret participatif d'amorcage ?
Bonjour,
La réponse est dans l'article.....
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