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Crédit Impôt Recherche et Jeune Entreprise Universitaire: des nouveautés

Vous êtes probablement au courant depuis le 24 août tout le monde parle de la fameuse conférence de presse de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi qui a annnoncé deux mesures:

La réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) et la création d'un nouveau statut fiscal (et non juridique) celui de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU).

Au sujet du Crédit Impôt Recherche (CIR) plusieurs points me semblent importants:

Pour rappel le Crédit Impôt Recherche est une aide fiscale permettant aux entreprises faisant des opérations de recherche et de développement de voir diminuer l'impôt sur les société.

Quelles dĂ©penses sont retenues pour calculer le CIR ?

Principalement celles concernant:

  • la veille technologique,
  • les moyens humains et matĂ©riels affectĂ©s Ă  la recherche,
  • la recherche sous-traitĂ©e,
  • les brevets et leur dĂ©fense.

Cette aide financière apportée aux entreprises répond à plusieurs objectifs:

  • inciter les entreprises ayant des dĂ©penses de R&D Ă  les augmenter,
  • inciter les entreprises qui n'ont pas de dĂ©penses de R&D Ă  en rĂ©aliser,
  • inciter les entreprises multinationales Ă  localiser leur recherche sur le territoire français.

Avec le projet de loi de finance pour 2008 qui sera voté il sera plus facile de calculer le Crédit Impôt Recherche:

  • La première annĂ©e il sera Ă©gal Ă  50% des dĂ©penses de recherche et de dĂ©veloppement,
  • Les annĂ©es suivantes il sera Ă©gal Ă  30% des dĂ©penses de recherches avec un plafond de 100 millions d'euros au niveau du volume de dĂ©penses retenu.

    Ainsi supposons une entreprise qui a déjà bénéficié d'un CIR en 2008 et qui sur 2009 réalisera 30 000 euros de R/D.

    Elle pourra donc obtenir un CIR de 9 000 euros (30% de 30 000)

Effectivement ce n'est pas trop compliqué comme calcul surtout si l'on compare aux anciennes procédures....

La même entreprise aurait du pour déterminer le CIR utiliser la formule suivante:

10 % DĂ©penses de R/D 2009 + 40 % (( DĂ©penses de R/D 2009-(DĂ©penses de R/D 2008 + DĂ©penses de R/D 2007)/2)

Je crois que c'est clair non....

Mais l'avantage le plus important n'est pas celui là, il réside plutôt dans le fait que le Crédit Impôt Recherche va toucher plus d'entreprises et porter sur des montant individuels supérieurs.

Avec l'ancienne formule pour bénéficier de Crédit Impôt Recherche successif l'entreprise devait chaque année augmenter de plus en plus ses efforts de R/D. En effet le calcul de la moyenne: (Dépenses de R/D 2008 + Dépenses de R/D 2007)/2 avait pour vocation de faire baisser le CIR.

Alors qu'avec le nouveau calcul une entreprise pourra pratiquer un politique de R/D basée sur le "stop and go" tout en bénéficiant d'un dégrèvement de l'impôt sur les sociétés intéressant.

Ainsi avec cette mesure 800 millions d'euros de plus seront redonnées aux entreprises...( dans un prochain post je préciserai pourquoi j'utilise le terme " redonner")

Contrairement à ce que laisse entendre la ministre et les communiqués de presse le fait qu'une entreprise bénéficie dès la première année d'un Crédit Impôt Recherche égal à 50% des dépenses n'est pas une nouveauté.. c'était déjà le cas avec l'ancien mécanisme.

Enfin au sujet de la création du statut de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) je suis dubitatif... car les informations dont je dispose ne me permette pas de comprendre ce qu'apporte ce statut par rapport à celui déjà existant de la Jeune Entreprise Innovante (JEI)-voir les caractéristiques ici-.

Un étudiant peut tout à fait bénéficier du statut JEI...si vous avez une explication je suis preneur.

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Commentaires
1.   clement314  â€ş  mardi 25 septembre 2007 à 15:08

D'après ce que j'ai compris de la JEU, le statut sera atteignable avec moins de 15% de charges dédiées à une activité de recherche. Ce qui n'est pas possible pour la JEI qui nécessite au moins 15% de charges affectées à une activité de R&D. Pour les avantages, je n'est pas encore trouvé, ils doivent surement être moins important.

 
2.   jean-philippe  â€ş  mercredi 26 septembre 2007 à 00:17

Merci Clément pour cette info... à suivre donc pour connaître les autres modalités d'application...


 
3.   Eric  â€ş  mercredi 6 fĂ©vrier 2008 à 23:00

Après avoir assisté à une conf au palais des congrès sur le sujet : les avantages sont strictement les mêmes, mais le besoin d'avoir 15% de R&D est remplacé par le fait que l'activité principale est la valorisation des travaux d'un chercheur/étudiant/ex-étudiant (5 ans max)/... qui détient au moins 10% du capital. Une convention doit être signée avec l'établissement, les détails seront dans un décret prévu pour le printemps.

 
4.   mahib  â€ş  lundi 9 mars 2009 à 19:24

Entrepreneur Ă  la recherche de capital
Bonjour cher(e) Monsieur/Madame/Mademoiselle,
Je me présente :
Nom : Bouricha.
Prénom : Homem.
Nationalité : Tunisienne
Age : 40 ans, Marié, deux enfants.
Votre annonce attire mon attention, en faite je ne cherche un travaille actuellement, et j’ai jamais travaillé chez les autres, j’ai été toujours le principal responsable de toutes compagnies que j’ai constitués.
Je dirais par exemple une société d’import/export, la promotion immobilière, le service international, une compagnie avec des Français pour l’hôtellerie et le commerce internationale.
Je suis occupé à chercher un partenaire non Tunisien pour l’exploitation d’une carrière de marbre, la promotion immobilière ou/et la restauration.
Je vous demande :
1. J’ai un site de 15 hectares de Marbre au nord de Tunisie : je cherche un partenaire.
2. Un hectare vocation construction urbaines de 15 000 m2 : je cherche un partenaire.

INVESTISSEMENT,
Prix Ă  discuter.
Nom de l'événement : INVESTISSEMENT.

15 000 m2 Ă  construire Ă  Gammart. (Bon lieu de Tunis)
- coût de construction en Tunisie est de 600 Euro par m2 fini
- coût foncier du terrain 5 000 000 / 15 000 = 333.33 euro par m2
- prix de revient par m2 = 600+333.33 = 933.33 euro par m2
- vente par m2 est de 1200 euro par m2 minimum
- bénéfice brute est de : 1200-933.33 = 266.67 euro par m2
- bénéfice brute générale : 266.67 x 15000 = 4 000 050 euro



3. La restoration: To whom consortium party is concerned
Joint-venture for restaurant creation partnership in Tokyo-Japan.

1. A letter of interest of eventual associate party without any engagement at first departure, Email: medmahib@yahoo.fr
2. Start negotiations after receiving reply from interested party.
3. Need 10 days visit in Tokyo with return ticket on my charges and all other fees under the associate charges for hotel accommodation and moving
4. To look for a house 10 to 20 km in the outskirts of Tokyo for restaurant emplacement.
5. To make a full study of feasibility and profitability.
6. Cooking each day new typical Tunisian meal each day of the week
7. To take into consideration: import of raw materials and cooking facilities from Tunisia.
8. Wishing good opportunity.
9. Waiting a best result.


Mais,
Si je me retrouve avec des bonnes conditions de travaille, c’est à voir……
Merci et bonne chance,
Homem Bouricha
Cell phone: ++216 24.547.522

 
5.   unibet  â€ş  mardi 25 aoĂ»t 2009 à 08:59

L'article de Mr Martinez sur l'inflation est très pédagogique. Il m'apparaît en tout cas que les investisseurs privés ou publics doivent abandonner l'idée de rentabilité à court ou moyen terme et penser au long terme, c'est le seul moyen de relancer durablement et raisonnablement une économie qui ne supporte plus l'emballement.

Ronald

 
6.   Barazani  â€ş  mardi 8 septembre 2009 à 17:42

bonjour, suite a votre annonces,apce. je suis tres interese voisi mes cordones contactes moi par telephone S.V.P

Mr.Barazani
0039.3663077687

 
7.   Jean-Philippe  â€ş  mercredi 9 septembre 2009 à 10:37

Bonjour M. BARAZANI,

Je n'arrive pas à vous contacter, je vous propose de m'envoyer un mail ( qui est indiqué sur la première page du blog)

Cordialement.


Jean-Philippe

 
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3! Soyez réalistes...la vie apporte souvent des surprises. Et une fois réveillé le matin vous pouvez ne plus trouver devant la maison votre Peugeot neuve achetée d'ici quelques semaines à crédit. Que faire dans ce cas ? Si rien n'est prévu dans...

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