oseoObjet de l'aide: avant de créer votre entreprise il convient de réaliser certaines études afin de valider la démarche au niveau commercial et/ou technologique.



Bénéficiaire:toute personne n'ayant pas encore créée son entreprise et souhaitant développer un projet innovant.

Montant et forme de l'aide: il s'agit d'une subvention de 25 000 euros maximum.

Les dépenses prises en charge:

  • les factures de prestataires rĂ©alisant des Ă©tudes Ă©conomiques/ commerciales et/ou stratĂ©giques (Ă©tude de marchĂ©, Ă©laboration du business plan, frais de dĂ©pĂ´t de brevet...),
  • les factures de prestataires rĂ©alisant des Ă©tudes technologiques: test de plusieurs technologies, Ă©laboration d'un prototype/d'une maquette, conception d'un cahier des charges fonctionnelles et techniques,...
  • les dĂ©penses internes ne faisant pas l'objet de facturation: composĂ©es principalement de la rĂ©munĂ©ration thĂ©orique du porteur de projet (salaire brut+charges patronnales). Les dĂ©penses internes ne peuvent pas reprĂ©senter plus de 20% du budget total retenu par OSEO soit 7 100 €TTC ( 20% de 35 715 € TTC)

Modalités de calcul: l'aide est égale au maximum à 70% des dépenses retenues par OSEO
soit 70% de 35 715 € TTC (2500 = 70%*35 715)

Exemple:

Achats étude de marché:15 000 TTC

Conception du logiciel: 15 000 TTC

Frais internes retenus: 5 000 TTC ( correspond Ă  20% du budget total)

Budget TOTAL: 35 000 TTC donc une aide de 24 500 euros TTC (70% de 35 000)