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Futurs Business Angels ou Investisseurs dans des FCPI ou FIP ISF...quelques conseils....

martin

Cet article a √©t√© √©crit par J√©r√īme MARTIN, fondateur du cabinet PHOTEUS sp√©cialis√© dans le conseil en gestion de patrimoine avec une expertise particuli√®re dans le d√©veloppement durable.


Les redevables de l'ISF ont th√©oriquement jusqu'au 16 juin 2008 √† minuit pour tenter de r√©duire le montant de leur imp√īt de solidarit√© sur la fortune dans le cadre de la toute nouvelle loi TEPA soit par:

  • une souscription directe au capital d'une PME,
  • le biais d'une holding qui se chargera de cet investissement d√©licat √† leur place,
  • l'acquisition de parts d'un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), d'un Fonds d'Investissement de Proximit√© (FIP) ou d'un Fonds Commun de Placement √† Risque (FCPR).

Mais il y a fort à parier que la chasse à la perle rare sera fermée avant la date fatidique prévue par les textes. La plupart des FIP et FCPI ISF ont d'ailleurs fixé comme date limite de souscription le 15 mai.

Il para√ģt en outre bien improbable que les quelques FIP et FCPI ISF lanc√©s dans la pr√©cipitation ces derni√®res semaines soient capables d'absorber les 4 milliards d'euros vers√©s chaque ann√©e au Tr√©sor par les contribuables les plus ais√©s. Il faudra certainement plusieurs ann√©es au march√© fran√ßais pour s'adapter √† ce nouvel afflux de capitaux.

Les investisseurs les moins aguerris pressentent déjà qu'ils pourraient rentrer sans gibier dans la besace et, dans le maquis de la défiscalisation, une certaine fébrilité commence à se faire sentir.

Pour autant, il ne faudrait pas que la pénurie ambiante pousse les jusqu'au-boutistes de la réduction fiscale à porter leur dévolu in extremis vers des cibles qui n'offrent aucune réelle perspective de développement.

Il serait en effet désastreux pour l'économie française que plusieurs dizaines de millions d'euros, initialement destinés à dynamiser le tissu économique de proximité, soient finalement investis à perte dans des projets mal ficelés voire, et ce n'est pas à exclure, malhonnêtes.

C'est pourquoi je vous propose ci-après quelques règles de bon sens avant de prendre votre décision finale. Et si vous ne trouvez pas chaussure à votre pied, mieux vaudra peut-être s'abstenir cette année et se contenter, comme à l'accoutumée, de payer son ISF. Vous pourrez vous consoler en songeant qu'une fraction de cette somme servira à réduire notre déficit budgétaire... Et vous aurez jusqu'à la mi-juin 2009 pour préparer en connaissance de cause votre prochaine réduction d'ISF.

R√®gle n¬į 1 : Oubliez la r√©duction d'imp√īts !!!

  • Le gain d'imp√īts ne doit pas vous faire oublier de v√©rifier les qualit√©s intrins√®ques du support d'investissement que vous avez choisi.

    Dans l'immobilier, nombre d'investisseurs ont achet√© des biens trop chers, pouss√©s par le seul d√©sir d'√©chapper √† un imp√īt trop souvent diabolis√© qui nourrirait un Etat mal g√©r√©, et abus√©s par des commerciaux qui ont parfois argu√© qu'il √©tait √† leur avantage de payer le prix le plus √©lev√© possible puisque cela conduit √† une plus grande r√©duction d'imp√īts... ( !!!)
  • Toute soci√©t√© qui vous propose d'investir directement √† son capital doit donc √™tre en mesure de vous expliquer pr√©cis√©ment ce qu'elle compte faire de cet argent. Elle doit pouvoir vous fournir de la documentation sur l'√©tat de l'art et les perspectives dans le secteur d'activit√© sur lequel elle travaille, vous expliquer concr√®tement quels actifs elle va pouvoir acqu√©rir gr√Ęce √† votre financement ou quelle strat√©gie elle va pouvoir mettre en oeuvre (recrutement, marketing,...), vous fournir un business plan et un calendrier pr√©visionnel, vous informer sur le contexte r√©glementaire... D'une part, la qualit√© des documents produits vous donnera de pr√©cieux indices sur le professionnalisme de l'√©quipe dirigeante. D'autre part, les aigrefins prennent rarement la peine et le temps de constituer un dossier circonstanci√©.

    Vous pouvez aussi vous fier à l'historique des performances des gestionnaires de FIP ou FCPI. Certaines équipes investissent avec succès dans les PME depuis presque une dizaine d'années. Certes, ce n'est pas un critère suffisant (un bon gestionnaire n'est pas à l'abri de commettre une erreur d'appréciation) mais c'est certainement une marque de professionnalisme avéré.

Bref, fuyez sans regrets toute soci√©t√© qui vous propose d'investir √† son capital avec le seul argument que cela vous permettra de r√©duire votre imp√īt. La probabilit√© que vous ne revoyez jamais vos fonds serait, dans le cas contraire, tr√®s √©lev√©e.

R√®gle n¬į2 : Evitez les empilements de frais

Bien conscients que les opportunités seraient rares, certains n'hésitent pas à vous proposer des droits d'entrée et des commissions de gestion très élevés.

Une étude parue récemment montre d'ailleurs que les FCPI sont de bien mauvais élèves en la matière: on a ainsi constaté que certains de ces produits lancés il y a huit ans ont fini franchement dans le rouge, non pas parce que la gestion avait démérité, mais uniquement à cause de la lourdeur déraisonnable des commissions de gestion, certains gérants ayant ponctionné jusqu'à 40% de l'encours initial alors que la performance de leurs placements était, dans le même temps, à tous les sens du terme, nulle...

Non seulement la performance négative a été supérieure au gain fiscal, mais en outre, le montage a permis de rémunérer grassement des gérants qui ont fait moins bien que le livret A.

Pour souscrire à des parts de FIP ou FCPI, passer donc de préférence par de grosses plateformes Internet qui peuvent se permettre de ne prélever que très peu de droits d'entrée (les droits d'entrée servent en effet principalement à rétribuer le distributeur et, dans une moindre mesure, le gestionnaire). Ce sera toujours autant de gagner si la performance n'est pas au rendez-vous.

Pour les investissements en direct ou via une holding, s√©lectionnez les gestionnaires qui acceptent de se r√©mun√©rer sur la performance de leur produit et non sur les encours vers√©s quelle que soit la rentabilit√© du placement. Un bon gestionnaire, qui croit en son produit, ira parfois jusqu'√† investir √† vos c√īt√©s : c'est un engagement qui vaut beaucoup de promesses.

R√®gle n¬į3 : V√©rifiez le montage propos√©

La loi TEPA exige le respect d'un certain nombre de critères liés à la qualité de l'entreprise qui reçoit vos fonds. Pour faire simple, il doit s'agir d'une PME européenne non cotée.

J'attire votre attention sur les montages qui font intervenir des holdings. En effet, pour bénéficier de la réduction d'ISF en 2008, vous devez non seulement avoir souscrit au capital de la holding avant le 16 juin 2008, mais cette dernière doit elle-même avoir investi 100% de son capital dans des entreprises opérationnelles avant cette même date.

Et c'est bien l√† que le b√Ęt blesse : la s√©lection d'une entreprise op√©rationnelle cible n'est pas l'affaire de quelques jours ou semaines ; il faut cr√©er une relation de confiance, proc√©der aux due-diligences, √©tablir des contrats...

Bref, beaucoup de holdings ne parviendront pas à investir 100% des capitaux collectés avant le 16 juin et il en résultera une réduction ou une une remise en cause de l'avantage fiscal.

Et si elles y parviennent, il faut vérifier que ce n'est pas au détriment de la qualité des investissements réalisés...

Pour √™tre en mesure de respecter l'√©ch√©ance du 16 juin, les holdings doivent donc √™tre en mesure de vous indiquer d√®s aujourd'hui avec pr√©cision la liste des soci√©t√©s op√©rationnelles dans lesquelles elles vont investir (les contrats doivent d√©j√† avoir √©t√© sign√©s). Bien √©videmment, dans le cas o√Ļ c'est la holding qui cr√©e elle-m√™me des filiales op√©rationnelles, cette condition est plus simple √† r√©aliser.

Dans tous les cas, exigez le KBIS de la holding, voire celui des sociétés opérationnelles.

La loi a pr√©vu une √©chappatoire √† la r√®gle ci-dessus en instaurant la notion de ¬ę holding animatrice de son groupe ¬Ľ. Il s'agit de holdings qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations:

  • participent activement √† la conduite de la politique de leur groupe et au contr√īle de leurs filiales;
  • et rendent le cas √©ch√©ant et √† titre purement interne, des services sp√©cifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
  • L'int√©r√™t de souscrire au capital d'une holding animatrice, c'est que votre investissement ouvre directement droit √† la r√©duction d'imp√īts. Nul besoin que la holding souscrive au capital d'une autre soci√©t√© op√©rationnelle avant le 16 juin. Evidemment, de nombreux gestionnaires se sont engouffr√©s dans cette br√®che offerte par le l√©gislateur... Charge √† eux de vous prouver que, en plus de faire de l'animation sur Internet, leur holding anime effectivement un groupe de filiales... Il est √† parier que le Tr√©sor sera particuli√®rement intransigeant sur ce point, √©tant donn√© que l'objectif de la loi est d'apporter des capitaux dans des soci√©t√©s qui cr√©ent de la valeur pour le pays.

R√®gle n¬į4 : L'habit ne fait pas le moine

Certes, un investissement financier requiert l'√©tablissement pr√©alable d'une relation de confiance entre l'investisseur et le gestionnaire. Mais confiance n'est pas synonyme d'aveuglement. Rien ne vous emp√™che de demander √† votre gestionnaire des preuves tangibles de ses comp√©tences et de sa bienveillance : ce peut √™tre un CV et un extrait de casier judiciaire par exemple. Vous pouvez aussi chercher sur Internet des informations sur les dirigeants (voir par exemple o√Ļ ils ont fait leurs √©tudes, s'ils ont d√©j√† publi√© des articles sur le sujet qu'ils pr√©tendent conna√ģtre, ...).

Essayez de rassembler un maximum d'informations qui vous convaincront que votre gestionnaire saura faire bon usage de votre argent et ne s'envolera pas avec "la caisse" dès le 16 juin.

R√®gle n¬į5 : Attention √† l'appel public √† l'√©pargne

A moins d'avoir demand√© un agr√©ment aupr√®s de l'Autorit√© des March√©s Financiers (AMF), une soci√©t√© op√©rationnelle ou une holding ne peut pas faire appel public √† l'√©pargne: cela signifie qu'elle ne peut pas placer ses actions ou parts sociales dans le public sans une autorisation pr√©alable. Il existe cependant un certain nombre de d√©rogations √† cette r√®gle dont les principales sont :

  • tant que la soci√©t√© op√©rationnelle ou la holding a moins de 100 associ√©s, elle est pr√©sum√©e ne pas avoir fait appel public √† l'√©pargne;
  • elle n'est pas limit√©e dans le nombre de ses associ√©s ¬ę investisseurs qualifi√©s ¬Ľ. Un ¬ę investisseur qualifi√© ¬Ľ est, au cas pr√©sent, une personne physique qui remplit certaines conditions de revenu et d'exp√©rience en mati√®re financi√®re (au moins deux des trois crit√®res suivants : portefeuille financier sup√©rieur √† 500 000 euros, r√©alisation d'op√©rations financi√®res r√©currentes, exp√©rience professionnelle d'au moins un an dans le secteur financier), et qui accepte de s'inscrire comme tel dans un fichier pr√©vu √† cet effet par l'AMF.

Attention, dans tous les cas (même dans les cas dérogatoires énumérés ci-dessus), il est impossible de faire de la publicité, de démarcher un client ou de faire commercialiser un instrument financier par un réseau de conseillers en gestion de patrimoine sans avoir fait au préalable appel public à l'épargne.

C'est un point à surveiller de près car si la société dans laquelle vous investissez fait appel public à l'épargne sans y être autorisée, son gérant et elle-même encourent de lourdes sanctions. La société pourrait être dissoute et, par voie de conséquence, l'avantage fiscal serait remis en cause.

R√®gle n¬į 6 : Ne faites aucune souscription en nom propre !!!

Cela va sans dire : le ch√®que de votre souscription doit √™tre libell√© √† l'ordre de l'entreprise dans laquelle vous investissez. Ne signez jamais un ch√®que √† l'ordre d'une personne physique ou d'une soi-disant soci√©t√© interm√©diaire...

Plus d'information contacter: http://www.photeus.info/spip/

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Commentaires
1.   aimar-jean  ‚Äļ  lundi 23 mars 2009 à 12:11

Du bon sens, rien que du bon sens!! Bonne analyse en générale nmais demande a être un peu plus détaillée car la rentabilité d'un FCPI est surtout évidente pour la société de gestion et non pour l'investisseur. J'ai toujours un doute quant à la loyauté de ces fonds, à la fois envers l'investisseur et le fondateur

 
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