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Un sondage auprès des entreprises innovantes organisé par le Comité Richelieu

Comité RichelieuLe Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a interrogé 1800 PME innovantes (profil : 55 employés, CA 6 M€ dont 32 % à l’export) sur leur situation actuelle et leurs attentes, en particulier dans le cadre du projet de grand emprunt. Le sondage, ouvert 36 heures les 24 et 25 septembre 2009, a donné lieu à 392 réponses.

Attention : les citations en italique n’engagent pas le Comité Richelieu.

Avez-vous rencontré des difficultés financières pendant la crise ?

57 % OUI, 43 % NON

La crise exacerbe les relations des PME innovantes avec les banques :

Nous avons reçu des refus de prêt de banques, sans motivation alors que nous avions une couverture plus que satisfaisante.

Dès que la crise est apparue ma banque m’a lâché alors que des clients commençaient à me demander de plus en plus.

Ma banque m'a juste informé que bien que j'étais considéré comme un très bon client, mon autorisation de découvert serait réduite et qu'il me fallait étudier une solution d'affacturage qu'ils se faisaient une joie de m'adresser…

Mais la problématique sous-jacente dépasse le strict cadre de la crise actuelle :

Les problèmes rencontrés avec les banques ne sont pas spécifiques à la crise mais au financement de l'innovation et plus particulièrement de la R&D. Les banques en effet affirment qu'elles « n’ont pas de produit pour financer de l'immatériel », réponse invoquée nonobstant l'accord de garantie d'Oséo, de la région et de la garantie personnelle qui complète les garanties du prêt à plus de 120%.

Impossible pour une PME innovante pas encore bénéficiaire d'obtenir un financement de la part d'une banque française.

Nous sommes confrontés à la frilosité des banques qui ont des critères d'analyse trop stricts et n'en sortent pas. Nous avons des fonds propres négatifs et c'est rédhibitoire pour être accompagné par une banque.

1) Avec les banques il est très difficile d'obtenir une ligne de trésorerie en rapport direct avec l'activité. Globalement la ligne de trésorerie n'a pas bougé en 8 ans malgré une multiplication du CA par 4.

2) Il est également difficile d'obtenir un écrit concernant le montant du crédit accordé accepté par la banque.

3) Enfin pour l'obtention du crédit il faut signer des documents manuscrits avec un tas clauses qui me rendent personnellement responsable à vie.

D’après les PME, le problème central provient de ce qui est perçu comme une incapacité des banques à prendre des risques :

Les banques, d'une façon générale, répugnent à prendre des risques dans l'industrie. Elles savent pourtant en prendre dans la finance.

Pour ce qui concerne un éditeur de logiciel je peux vous dire que les banques ne savent toujours pas lire un bilan aux normes IFRS IAS 38 et que l'immatériel est aussi virtuel qu'un courant d'air. Elles utilisent OSEO pour réduire leur risque mais elles ne prennent aucun risque.

Reproches qui nous sont faits : endettement dépassant les fonds propres, alors que notre société est en constante progression en termes de CA.

Elles exigent donc des résultats et un niveau de fonds propres, souvent incompatibles avec la nature spécifique des PME innovantes :

Il y a une grande difficulté de l'environnement financier à comprendre que l'innovation ne génère pas immédiatement du chiffre d'affaire.

Comme toutes les jeunes entreprises innovantes, nous dépensons beaucoup d'argent en R&D, propriété intellectuelle, droits d'auteurs, développement informatique, et bien sûr, nous ne sommes pas des entreprises rentables à court terme. Il est indispensable de mieux soutenir ces entreprises, qui créent la richesse de demain.

Le manque de fonds propres est sans cesse un frein vis à vis des banques et de l'administration française. Il faut en finir avec cette approche totalement archaïque de l'innovation.

Que les banquiers cessent enfin de jouer à faire de l'arithmétique avec les bilans passés sans faire l'effort (ou se donner les capacités ?) d'appréhender le potentiel des projets. Qu'ils s'engagent davantage sur les hauts de bilan, éventuellement par des prêts participatifs Qu'ils remplacent leurs décideurs ne regardant que dans leur rétroviseur par de vrais entrepreneurs dotés de vision et capables de se projeter dans l'avenir sur les projets soumis.

Cette situation dépasse le strict cadre des relations avec les banques et s’étend également aux aides publiques à l’innovation ou à l’exportation :

Nous demandons une meilleure aide à l'export, sous forme de prêts à l'export accordés plus facilement que ce que fait Oséo qui ne prête qu'à des sociétés *très* rentables depuis *très* longtemps.

Il faut lever la condition de fonds propres pour les PME souhaitant bénéficier des aides OSEO ou des pôles. Les PME dites innovantes ont souvent à financer un programme de R&D avant d'obtenir des résultats commerciaux, et cette condition de fonds propres est un obstacle à la conduite des ces programmes, pour celles qui n'ont pas levé (ou peu) d'argent.

Dans ce contexte, les réponses déjà mises en place par les pouvoirs publics ne semblent pas suffisantes :

Si vous avez rencontré des difficultés financières, avez-vous utilisé les services du médiateur ?

13 % OUI, 87 % NON

Si vous avez utilisé les services du médiateur, en êtes-vous satisfait ?

46 % OUI, 54 % NON

Quand une banque ne veut pas prêter elle ne le fait pas peu importe l'intervenant.

Le médiateur, malgré sa bonne volonté, n'a pas les moyens juridiques d'imposer aux banques une modification de leur comportement.

Pas de solutions apportées. Bon contact, mais finalement aide plus psychologique qu'autre chose.

Les banques sont maintenant organisées pour répondre et mener en bateau le médiateur. Elles ont décorrelé l'opérationnel (les gens de terrains qui sont quand même proches de l'entreprise) de ceux qui analysent les risques et discutent avec le médiateur (sans même connaître la société).

Si vous avez rencontré des difficultés financières, votre banque vous a-t-elle proposé les services d’OSEO ?

34 % OUI, 66 % NON

Si oui, en êtes-vous satisfait ?

48 % OUI, 52 % NON

Selon les PME, OSEO applique aujourd’hui les mêmes règles que les banques :

Même principe que les banques, si vous n'avez pas assez de fonds propres on ne vous aide pas.

On utilise déjà OSEO au maximum des possibilités (1 € d'endettement OSEO pour 1 € de fonds propres).

''Les critères de fonds propres sont rigoureusement identiques pour les banques et Oseo.''

De plus, comme pour le médiateur, certaines PME souhaiteraient que l’impact d’OSEO sur le fonctionnement des banques puisse être encore plus important :

Cautions personnelles de toutes les façons même via OSEO.

Garantie Oséo de rang insuffisant pour prendre le risque de monter un dossier par la banque.

Les banques ne financent pas l'innovation même lorsque la garantie Oséo est acquise.

Longueur d'instruction et le banquier utilise cette possibilité pour se couvrir. Cela lui permet de ne prendre aucun engagement (sachant bien que le risque n'est pas le métier du banquier mais la gestion de la trésorerie, oui).

Enfin, plusieurs PME réagissent sur le coût des interventions d’OSEO :

Nous avons été satisfait de la réactivité d'OSEO, de leur garantie ayant facilité le prêt bancaire mais les services d'OSEO sont très coûteux.

OSEO malgré une approche très commerciale reste cher par rapport aux prêts proposés par nos banques en direct.

Que pensez-vous des prêts participatifs ?

60 % intéressants, 10 % pas intéressants, 30 % ne sait pas

Il faut absolument augmenter les quasi fonds propres et fonds propres. En période de crise ce type d'outil à le mérite de découpler réels besoins de fonds propres des aspects spéculatifs liés à la valorisation d'une société au temps de crise.

Equivalent d'une dette mezzanine assimilable à des fonds propres : toujours très intéressant, cela évite la dilution des fondateurs !

Le prêt participatif est très intéressant et compte en quasi-fond-propre, en plus d'un cautionnement à 100%. C'est un outil très efficace, dont l'usage devrait encore davantage se développer.

Le prêt participatif semble être une alternative à une levée de fonds (forcément dilutive). Il faut bien sûr que ce prêt soit d'un montant significatif, sinon cela n'a pas de sens (si c'est juste pour pallier à un bref trou d'air de trésorerie, un prêt classique suffit).

Nous nous sommes intéressés à ce type de prêt depuis la tentative avortée de l'ANVAR, à l'époque, puis à celle de la BCE qui n'a pas vu le jour. Nous pensons que c'est un excellent levier pour stimuler l'Innovation et la Recherche ainsi que de permettre aux PME de développer des projets "ambitieux". Notre suggestion est qu'il soit pris en compte dans la décision du financeur autant les critères financiers que l'innovation et le contenu qualitatif du projet. Ceci afin de ne pas exclure d'emblée les entreprises dont les fonds propres sont limitées.

Cela parait extrêmement intéressant sous réserve d'organiser la distribution de tels produits pour éviter le même blocage. Il conviendrait donc d'obliger les banques à distribuer une quote part du produit ci-dessus en pourcentage des produits distribués sous peine de sanctions qui leur rendrait la résistance à la mesure plus coûteuse...

Enfin, les PME interrogées ont été nombreuses à souhaiter mentionner la dimension clé de leur relation avec leurs clients :

Besoin de plus de travail donc de commande il n'a pas que la finance, votre questionnaire ne parle que de finance On veut de l'activité pas des sous Les PME veulent sous forme de commandes une part très significative de ce grand emprunt (exemple le small act américain quoiqu'en pense Barroso).

Ce n'est pas de l'argent que l'on souhaite, c'est du chiffre d'affaire avec des résultats net positif !!

Nous revenons toujours à la même chose: proposer des mesures incitatives pour garantir un minimum de commandes sur les grands projets aux PME compétitives pour leur permettre d'avoir de bonnes références nationales et de développer de nouveaux produits/services acceptés et approuvés par le marché.

Ce dont on a besoin c'est de CA, avec un vrai Small Business Act. C'est l'attente essentielle vis à vis du gouvernement et du pacte PME. L'article 26 de la loi de modernisation va dans le bon sens, mais il n'est pas suffisant pour éliminer l'inertie et l'irresponsabilité dans les services archi-conservateurs que sont les achats publics et les DSI.

Ce sujet sera abordé prochainement par le Comité Richelieu, avec la présentation du bilan des trois premières années du Pacte PME.

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PRIX CASSÉS, LOW COST… DANGER !

Remi GuilletCet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité. Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).
Son activité professionnelle l’a amené à travailler essentiellement en recherche appliquée dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaître pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix décerné par la Société d’Encouragement de l’Industrie Nationale).

Il a été en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…


Aidées par des progrès technologiques considérables depuis deux siècles, les stratégies économiques se sont laissées guider par des défis « capitalistes » insatiables toujours plus exigeants en profits et toujours justifiées par l’intervention de la main invisible (1) » sensée optimiser pour le plus grand nombre le résultat de choix répondant à des intérêts individuels…

Comme corollaire, la loi du marché s’est imposée comme bienfaitrice, libératrice, libérale, capable de tout réguler au mieux… déterminante de prix optimisés.

S’appuyant alors sur les théories économiques pour jouer avec les volumes afin de faire baisser les prix, le fonctionnement de ce marché a engendré la société de consommation, acceptée par le plus grand nombre, conquis par les bienfaits d’un « toujours plus de biens matériels consommés »… mais faisant appel à toujours plus de ressources naturelles non renouvelables pour produire, transformer, transporter, vendre… et produisant toujours plus de déchets dégradant l’environnement…

Des présupposés « oubliés » qui nous ont menés à une dure réalité…

En effet,

-la théorie économique a oublié de considérer que notre planète était un milieu fini,

-la théorie économique a oublié qu’elle s’appuyait sur des ressources naturelles en quantité limitées et particulièrement les énergies fossiles dont elle a négligé d’apprécier
la « juste valeur économique » (2,3),

-la théorie économique a oublié de prendre en compte l’impact de l’activité économique sur l’écosystème (2),

-la théorie économique s’est mise d’emblée au service du « capital », oubliant que l’homme devait être au centre de ses préoccupations (4),

-la théorie économique n’a pas imaginé que l’iniquité du partage des richesses produites allait augmenter avec la croissance économique, in fine, mettant en péril la stabilité du monde et la cohésion sociale des Etats,

-la théorie économique n’a pas imaginé l’apparition d’un hiatus entre une économie financière « soda », virtuelle, génératrice de bulles, et l’économie réelle (5)…

Non, nous ne pouvons plus croire en l‘intervention vertueuse de « la main invisible » si largement exploitée par les économistes pour justifier une confiance absolue dans la capacité du marché à optimiser du point de vue de l’intérêt général les comportements individuels: une bévue comparable à celle faite à propos du coût écologique de l’activité économique.

Avec la société de consommation sont nées les associations de défense de consommateurs partisans d’une consommation à des prix bas, toujours plus bas…

Avec la crise que nous connaissons aujourd’hui les Pouvoirs Publics ont appuyé cette quête pour répondre au désir des consommateurs de « plus de pouvoir d’achat »…

Dans les deux cas on a oublié que, pour l’essentiel, consommateurs et salariés constituaient la même population, ne faisaient qu’un !… que la course aux prix bas avait vite fait d’être nuisible aux salariés et à l’emploi… et ainsi provoquer de gravissimes déséquilibres sociétaux.

La problématique sociétale des prix cassés et autre discount…

… dans un contexte de mondialisation

Dans le contexte de « mondialisation » des échanges qui aujourd’hui concernent à peu près tout ce qui se consomme, faire chuter les prix, c’est assurément soutenir le développement des délocalisations, soutenir l’importation depuis les pays à faible coût de la main d’œuvre… (du moins aussi longtemps que ne seront dissuasifs les coûts du transport des marchandises).

Ainsi consommer à prix bas est nuisible à l’emploi local ou national dans tous les secteurs de production : une évidence !

On met beaucoup d’espoir dans des activités de substitution comme « le service à la personne »… Alors on doit être attentif au fait que ce type d’activité n’a de chance de se développer que si le taux d’activité dans les autres secteurs, notamment dans le secteur de la production, reste suffisant, sinon le manque de ressource et la disponibilité trouvés au sein de chaque famille rendra improbable le développement de ce nouveau service.… Par ailleurs, il et clair que les secteurs les plus susceptibles de participer à l’équilibre de la balance du commerce extérieur restent ceux de la production !

… dans un contexte de « grande distribution »

Dans un contexte de très forte concurrence entre grandes enseignes on observe un écrasement des prix qui est en passe de détrôner les prix pratiqués dans les magasins spécialisés dans le « discount », avec des conséquences gravissimes pour l’emploi dans tout le secteur commercial et des répercussions dramatiques sur les fournisseurs.

Avec les dernières innovations technologiques, bientôt les grandes et moyennes surfaces désireuses de diminuer leurs coûts de fonctionnement, ne proposeront plus d’emplois de « caissière »… Avec la pratique des « marges arrière » les grandes chaînes et leurs centrales d’achats négocient avec leurs fournisseurs, sous peine de « dé référencement », des ristournes… qui selon F. Rullier, Directeur des études à l’Institut de Liaison et d’Etudes des industries de la Consommation (ILEC) représentaient 32 % des prix nets facturés en 2003 (tandis que d’autres sources mentionnaient pour certains cas des taux dépassant 60% !).

… dans un contexte de soldes quasi permanentes

De plus en plus massivement les consommateurs attendent désormais les soldes (par ailleurs en passe de devenir permanentes puisque nécessaires à la gestion des stocks et au chiffre d’affaire des commerçants !) pour commettre leurs achats non alimentaires.

Ainsi les consommateurs se sentant presque grugés par les prix « affichés » pourraient en venir à les contester. D’ailleurs ne voit-on pas réapparaître le « marchandage »! Dans ce cheminement, le troc n’a-t-il pas de nouvelles chances… via internet ! Par LeMonde.fr , le 17/09/09 : Selon l'institut IRI-France (Information Resources, Inc.), depuis le début de l'année, les ventes sous promotions ont représenté 17,2 % du chiffre d'affaires de la grande distribution. Du jamais vu !...

… dans un contexte déflationniste

Des prix bas généralisés, durables, c’est la déflation…

Alors la crise financière et bancaire menace, d’autant plus grave que la déflation est accompagnée par un chômage qui se développe, l’un soutenant l’autre pour l’amplifier.

Si on rappelle la concomitance des crises énergétique, écologique, économique, on aboutit à une crise sociétale (que d’autres diront de « civilisation ») qui oblige à de profondes modifications dans le fonctionnement du marché et nécessite de nouvelles approches, d’ordre philosophique et politique… de l’économie (6) …

Quelques pistes nouvelles…

L’équité au centre du débat

L’activité économique produit une valeur ajoutée. Elle s’exprime habituellement comme la somme de la masse salariale et des bénéfices nets (taxes et investissements déduits).

En d’autres termes la valeur ajoutée est la somme de la rémunération du travail et de la rémunération du capital. Pour que la machine économique fonctionne correctement il doit y avoir un partage harmonieux, équitable, de la valeur ajoutée entre le « capital » et le « travail ».

Si du point de vue macro - économique cette harmonie n’est pas trouvée la production ne peut s’écouler (traditionnellement, les économistes assimilent consommation et rémunération des salariés, épargne et rémunération du capital).

Alors, si l’harmonie commence par un partage équitable de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise (7), elle doit se poursuivre par une répartition tout aussi équitable de la valeur ajoutée tout au long des chaînes (filières) qui vont des producteurs de la matière « première » jusqu’aux consommateurs finaux!



Le partage équitable de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Nous avons eu l’occasion de développer un modèle de partage équitable, négocié, de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise. Ce modèle a été présenté dans un ouvrage ainsi que dans de nombreux articles publiés par les éditions l’Harmattan (7).

Selon ce modèle, en même temps que la rémunération des salariés est faite de salaire et de participation aux profits, la rémunération des actionnaires est faite de dividendes et d’une prime indexée sur la masse salariale (dite « prime de fidélité à l’entreprise »)…

Il est alors essentiel de souligner ici que ces modalités de rémunérations, qui positivent aux yeux de tous aussi bien la hauteur de la masse salariale que celle des profits, donc annihile notamment l’hostilité traditionnelle des actionnaires vis-à-vis de la rémunération du travail, mettent les salariés et les actionnaires dans des conditions a priori plutôt favorables à de bonnes négociations.

L’aboutissement de ces négociations se traduit par l’expression d’une valeur équitable du rapport entre la rémunération du capital et celle du travail. Ce qui signifie aussi la reconnaissance par les acteurs qu’un rapport équitable existe entre la « marge de profits » et la rémunération du travail…c’est-à-dire avec la capacité à consommer, avec le « pouvoir d’achat » apporté par le travail.

Les attendus de l’application du modèle dans la grande distribution

Comme dans les autres entreprises, appliqué à la grande distribution, le modèle évoqué au dessus ventile plus équitablement la valeur ajoutée produite par la grande surface, entre ses actionnaires et ses salariés.

A un moment où l’emploi dans ce secteur est menacé par une concurrence exacerbée entre mastodontes de la distribution, d’abord entre eux, mais aussi avec les magasins « discount », à un moment où les nouvelles technologies d’encaissement font leur entrée, la piste du partage équitable, négocié, de la valeur ajoutée mérite d’être étudiée… notamment parce qu’elle débouche sur des marges et autres profits contenus, car indexés sur la rémunération du travail… ne pouvant croître que s’il y a croissance corrélative de cette dernière.

Un prix équitable pour les matières « premières »

Pour coller à l’actualité nous évoquerons le cas des producteurs de matières premières alimentaires…

Le rapport de force inéquitable entre les producteurs, particulièrement les plus petits, et les mastodontes de la transformation, de la distribution avec leurs centrales d’achat et leur « marges arrières », ruine les producteurs, premier maillon de la filière alimentaire (aujourd’hui il s’agit des producteurs de lait, demain d’autres producteurs du secteur agricole feront probablement l’actualité ), en France, en Europe....

On peut même dire que les producteur de matière première sont pris en tenaille entre leurs propres fournisseurs, appartenant le plus souvent aux secteurs pétroliers, chimiques (sans compter avec l’arrivée des monopoles fournisseurs d’OGM !) et leurs clients, autant de mastodontes devant lesquels ils ont le rôle du « pot de terre », n’ayant guère d’espoir de bénéficier d’une quelconque marge arrière ou autre ristourne !

Plutôt que d’être soutenus par des aides souvent vécues comme avilissantes, d’autres voies peuvent être envisagées pour rendre leur entière dignité à ces professionnels… Par exemple et en cohérence avec notre modèle d’équité du partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise, nous proposons que soit négocié entre les professionnels et les Pouvoirs Publics, et revu autant que nécessaire, un prix « plancher » pour une production adaptée à la demande, mais un prix indexé sur la totalité de la valeur ajoutée aval engendrée dans la même filière, incluant la transformation de la matière première, les conditionnement, stockage, transport, commercialisation… jusqu’au consommateur final..

Selon la proposition, de chaîne ouverte (avec son premier maillon faible), on passerait ainsi à une chaîne fermée où chaque maillon aurait les meilleures chances de recueillir une rémunération digne de la valeur ajoutée intrinsèque apportée par son travail et en cohérence avec celle des autres intervenants de la filière !

On aura compris que le terme « low cost » qui apparaît dans le titre de cet article est là pour rappeler le cas du « discount aérien »…un cas de discount qui constitue un outrage à l’écologie pour tous ceux qui sont sensibilisés à la nécessité de préserver les ressources énergétiques fossiles et notre environnement… et savent ce que le transport par aéronefs «coûte» à la planète (3) …

(1) Métaphore du philosophe et économiste écossais A. Smith

(2) Voir l’article « Croissance et énergie : une brève synthèse » par R. Guillet

(3) Voir l’article « Plaidoyer pour une autre croissance » par R. Guillet

(4) Voir l’avant propos du livre « Pour plus de solidarité entre le capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi » par R. Guillet (ed. L’Harmattan)

(5) Le rapport de la commission Stiglitz suggère un « nouveau PIB »

(6) Allusion au livre « J’ai fait HEC et je m’en excuse » de Florence Noiville

(7) Voir le livre « Pour plus de solidarité entre la capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi » par R. Guillet (édité en 2004 + version 2009 en e-book) et articles complémentaires aux éditions l’Harmattan.

Vous voulez poursuivre la lecture d'autres articles de Remi GUILLET, alors:

 

Conférence Société Générale: Réussir sa création et reprise d'entreprises grâce aux réseaux

societe generaleLa Société Générale et ses partenaires organise sur l'ensemble du territoire des conférences-formations.

Lors de ces rencontres vous pourrez :

  • Vous inspirer des témoignages de créateurs.
  • Profiter des conseils pratiques des réseaux d'accompagnement pour lancer votre activité avec succès.
  • Prendre conscience du potentiel de votre propre réseau.

  • Apprendre à l'utiliser au mieux.

  • Découvrir les meilleures pratiques des experts des réseaux.

  • Nouer des contacts avec des clients ou partenaires potentiels.

Des réponses vous seront apportées:

  • Comment nouer plus facilement des relations professionnelles même en étant timide ?
  • Comment générer du bouche-à-oreille positif autour de son activité grâce à la "méthode Castor" ?

  • Quels trucs et astuces pour oser utiliser son réseau ?

  • Comment présenter son activité avec le maximum d'efficacité ?

Les conférences-formation dans votre ville:

Votre serviteur est intervenu sur celle de Narbonne 15/10/2009

  • Aix en Provence 19/11/2009

  • Dieppe 15/10/2009

  • Lens 24/11/2009
  • Rouen 03/12/2009
  • Troyes 17/09/2009
  • Saintes 03/12/2009

Inscription: http://inscription.esprit-createurs.com/conferences/index.php

 

La taxe professionnelle remplacée par la Contribution Economique Territoriale

Carte de la franceVous voulez connaître les modalités d'application de la Contribution Economique Territoriale (CET)?

Ce nouvel impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle.

Alors il suffit de lire plus bas....

- La Contribution Economique Territoriale sera mise en oeuvre dès janvier 2010

- Elle sera composée de deux taxes:

  • l'une appelée Cotisation Locale d’Activité (CLA): Les investissements immobiliers et fonciers seront taxés; je suppose à des taux définis par les différentes collectivités (communauté de communes ou communauté d'agglomération ou communauté Urbaine, sans oublier les Conseils Généraux et Conseils Régionaux).
  • une seconde appelée cotisation complémentaire (CC): la valeur ajoutée sera taxée avec une fourchette de taux comprise entre 0 % pour les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffres d’affaires et 1,5 % pour celles ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.

Afin que cet taxe ne soit pas trop simple des "friandises" sont prévues:

En outre, différents aménagements sont prévus pour réduire le coût de cet impôt, et notamment :

  • La valeur des investissements fonciers (achat de terrain) fera l'objet d'une diminution de 15% pour les entreprises industrielles,
  • Pour les entreprises faisant un chiffre d'affaires inférieur à 2.000.000 euros il y aura un abattement de 1 000 euros par an....cela semble ridicule j'espère que l'abattement sera sur le montant de la Contribution Economique Territoriale.
  • la CET sera plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise,

En ce qui concerne la Cotisation Complémentaire des options seront également possibles:

  • les professions libérales et assimilées non soumises à l’impôt sur les sociétés et employant moins de 5 salariés seront exonérés, pourquoi eux ? ne me le demandez pas...

Afin d'éviter la grogne des entrepreneurs et faire passer en douceur ce nouvel impôt qui comme toujours est très simple, un lissage sur 5 ans est prévu, pour qu'aucune entreprise n'affiche une double taxe supérieure de 10% ( ou 500 euros) à ce qu'elle payait avec la taxe professionnelle.

 

Le plan PME dévolé par Nicolas SARKOZY

Carte de la francePlusieurs annonces:

Un plan de deux milliards d’euros pour consolider les fonds propres et encourager l’investissement des PME:

  • Un milliard d’euros sous la forme de prêts participatifs géré par OSEO appelé « contrat de développement participatif ».

Ce prêt d'une durée entre 5 et 7 ans, sans garantie, avec un remboursement différé. Cette instrument de financement est destiné aux PME qui ont besoin de renforcer leur haut de bilan par un apport de fonds propres ou de quasi fonds propres.

Les entreprises pourront y accéder en s’adressant à leur banque ou directement à OSEO.

  • Le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) pour un milliard d’euros

- Pour les PME les plus fragilisées par la crise, le FSI abondera à hauteur de 100 millions d’euros un nouveau fonds de consolidation des entreprises.

- Pour les entreprises à fort potentiel de croissance, le FSI réservera une ligne d’investissement direct de 300 millions d’euros.

- Le FSI injectera, par ailleurs, 300 millions d’euros dans les fonds régionaux de capital risque et consacrera 300 autres millions au financement de quasi fonds propres sous forme d’obligations convertibles.