businessfinance Le site http://pme.service-public.fr précise les droits à la retraite pour les auto-entrepreneurs.

Avec le rĂ©gime micro-social simplifiĂ©, les charges sociales obligatoires sont remplacĂ©es par un prĂ©lèvement social libĂ©ratoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires rĂ©ellement encaissĂ© : s’il est nul, il n’y a ni dĂ©claration, ni prĂ©lèvement.

Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert.

Attention, pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir rĂ©alisĂ© des montants minimaux de chiffre d’affaires, calculĂ©s après abattement forfaitaire du rĂ©gime micro : 71 % pour les commerçants, 50% pour les prestations de services BIC, 34 % pour les professions libĂ©rales.

Ces montants minimaux sont calculés en fonction du montant du SMIC en vigueur au 1er janvier, sur une base de 200 heures, soit 1 772 € en 2010.

Pour 2010, ces montants minimum sont :

  • pour une activitĂ© commerciale, y compris pour une prestation d’hĂ©bergement : 6 111 € pour 1 trimestre, 12 221 € pour 2 trimestres, 18 332 € pour 3 trimestres et 24 442 € pour 4 trimestres,
  • pour une prestation de services commerciale ou artisanale soumise aux BIC : 3 544 € pour 1 trimestre, 7 088 € pour 2 trimestres, 10 632 € pour 3 trimestres et 14 176 € pour 4 trimestres,
  • pour une activitĂ© libĂ©rale relevant de la Cipav ou du RSI : 2 685 € pour 1 trimestre, 5 370 € pour 2 trimestres, 8 055 € pour 3 trimestres et 10 740 € pour 4 trimestres.

Attention, ces seuils minimaux de chiffre d’affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l’activité n’a pas été exercée sur une année civile complète.

Décret n°2010-696 du 24 juin 2010, JO du 26 juin 2010 Légifrance

La protection sociale des auto-entrepreneurs

Régime social des indépendants (RSI)