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Toutes les inventions ne sont pas brevetables...et bénéficier d'un pré diagnostic gratuit de l'INPI

rechercheBeaucoup d'entrepreneurs ont le réflexe BREVET...sauf qu'invention ne rime pas automatiquement avec brevet...En la matière le chemin est tortueux...car pour qu'il y ait brevet il faut prouver qu'à une problématique technique il y a une nouvelle réponse technique qui peut être un produit ou un procédé.

Notons qu'une idée ne peut pas être protégée, par contre les solutions techniques que vous allez mettre en œuvre peuvent être brevetées.

Pour être plus précis pour qu'il y ait brevet il faut:

1 - que la solution soit nouvelle

L'entrepreneur doit vérifier que son invention apporte une nouveauté par rapport à l'état de l'art de la technique au jour du dépôt auprès de l'INPI.

Ce faisant il doit vérifier qu'aucune communication écrite ou orale (lors d'un colloque..) n'a fait référence à son invention. D'une manière générale toute communication publique qui aurait été réalisée avant la date de dépôt rendra caduc la demande de brevet.

Notons qu'il peut y avoir une certaine ironie dans votre démarche: supposé que lors d'une conférence de presse, ou même lors d'une mini conférence vous parlez de votre invention...et le lendemain vous prenez la direction de l'Inpi pour déposer votre brevet...Vous pouvez faire demi-tour !!! car il y aura bien eu une communication publique avant votre dépôt et même si elle vient de vous et que vous êtes l'auteur de l'invention le dépôt ne sera pas recevable.

Par conséquent, jusqu’au dépôt, vous devez garder un secret absolu sur votre invention. Dans le cadre de négociations commerciales avant le dépôt, vous devrez ainsi vous assurer que votre partenaire ne divulguera pas l’invention en lui faisant signer un accord de confidentialité.

Une solution: L’enveloppe Soleau qui permet de dater, tout en gardant le secret, vos projets et vos inventions en cours :

  • avant de contacter un futur partenaire financier, industriel ou commercial, si l’idée ou le projet n’est pas encore concrétisé, et de négocier des accords confidentiels faisant mention de votre enveloppe ;
  • avant de déposer un brevet d’invention, si l’inventeur souhaite achever la mise au point de son projet (un nouveau produit, une amélioration apportée à un produit, un procédé innovant) ;
  • en phase de recherche et développement, pour protéger les travaux et minimiser les conséquences d’éventuelles indiscrétions…

Pour vous aider dans votre démarche de dépôt de brevet, dans chaque région vous disposez des services de l'ARIST (Agences Régionales d’Information Stratégique et technologique). Les conseillers des Agences Régionales d’Information Stratégique et technologique analysent les projets de l’entreprise en tenant compte de son environnement technologique et concurrentiel. Ils aident les PME-PMI à mieux maîtriser l’information utile au développement de nouveaux produits et services dans différents domaines dont :

  • Recherches d'antériorité : s'assurer que votre invention est nouvelle, brevetable et que vous pouvez l'exploiter librement.
  • Etats de la technique : découvrir des technologies proches, identifier la concurrence et établir un état de l’art

Notons qu'en Languedoc Roussillon le Conseil Régional via la procédure A.R.A (Aide à la Recherche d'Antériorité) prend en charge 100% du coût d'intervention de l'ARIST pour les entreprises de moins de 1 année d'existence ou les porteurs de projet (futur créateur) suivis par un réseau d'accompagnement.

2 - que l'on puisse constater de l'inventivité

Et là est posée la problématique: à partir de quel niveau considère t-on qu'il y a inventivité? Visiblement pour qu'il y ait inventivité il est nécessaire:

  • que vos solutions techniques sortent des schémas connus, qu'elles ne soient pas évidentes aux yeux des "hommes du métier", c'est à dire à des personnes proches de votre métier, de vos compétences.
  • qu'il ne s'agisse pas simplement de l'assemblage de solutions techniques pré existantes

3 - qu' une application industrielle soit possible

Un exemple de demande de brevet non éligible explicitée par l'INPI avec le crayon gomme

Imaginons que le crayon gomme ne soit pas encore créé. Vérifions s’il répondrait aux conditions de brevetabilité.

  • La solution technique répond-elle à un problème technique ? Oui.
  • Est-elle susceptible d’application industrielle ? Oui, on peut fabriquer des crayons gomme.
  • Est-elle nouvelle ? On peut le supposer si son inventeur ne l’a pas divulguée avant de déposer sa demande de brevet.
  • Mais y a-t-il activité inventive ? Non, car le crayon et la gomme étaient connus à la date du dépôt. Il était alors évident, pour l’homme du métier (c’est-à-dire le fabricant de crayons), de juxtaposer un crayon et une gomme pour écrire et gommer avec le même outil.

Les conditions de la brevetabilité du crayon gomme ne sont donc pas réunies.

Pour terminer vous pouvez bénéficier d'un pré diagnostic gratuit de l'Inpi:

Si vous avez placé l'innovation au cÅ“ur de votre entreprise et vous voulez protéger vos créations ? Brevets, marques, modèles… ou alors évaluer le potentiel de votre entreprise demander à l’INPI un pré-diagnostic gratuit.

Rapide et confidentiel, ce service vous permet d’avoir une vision claire sur les protections possibles de vos innovations. Il vous donne des pistes d’action concrètes pour mettre en œuvre ou optimiser votre stratégie de propriété industrielle.

Pour en bénéficier une inscription en ligne est requise, alors cliquer sur : Pré diagnostic de l'Inpi

 

Un pack « Logiciels Libres Créateur/Repreneur d’Entreprise Artisanale »

Carte de la franceAvec le soutien du conseil régional de Picardie et de l’Union européenne via le FEDER, la chambre de métiers et de l’artisanat de la Somme a développé une suite de logiciels en licence Creative Commons adaptée aux besoins des créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales.

Le pack se présente sous la forme d’un DVD contenant plus de 40 logiciels libres et pré-paramétrés concernant la gestion commerciale, la bureautique, la comptabilité-gestion, etc. Immédiatement opérationnelle, cette boîte à outils est aussi librement téléchargeable à partir du site www.cma80.fr. Enfin, une formation et un service d’assistance téléphonique peuvent être proposés aux utilisateurs.

En cliquant ici: télécharger la boite à outils

 

Sélectionner mon investisseur potentiel (Fiche 5)

businessfinance Dans la série "10 fiches conseils pour lever des fonds" nous avons eu une phase introductive avec "Les questions essentielles à toute démarche de financement",la fiche Comment et quand me faire connaître ? puis la fiche 2: Signaler mon entreprise auprès d’investisseurs potentiels, suivie de la fiche 3: Choisir les intervenants extérieurs à mon entreprise ,la fiche 4: Rechercher mon investisseur potentiel et maintenant "Sélectionner son investisseur"

Sélectionner son investisseur selon 4 objectifs différents:

1- Vous cherchez un investisseur pou un apport en fonds propres:

Vous devez rechercher un investisseur parmi les fonds d’investissement spécialisés dans le capital risque ou le capital développement selon le stade de développement de votre société (start-up ou société ayant au moins trois ans d’existence). Un investisseur issu de cet univers accepte d’être un actionnaire minoritaire en contrepartie de la mise en place de règles de gouvernance d’entreprise lui conférant, par exemple :

  • une représentation au sein du conseil d’administration ou du conseil de surveillance,
  • un droit de veto sur les décisions stratégiques (ouverture ultérieure du capital, politique d’endettement, opérations de fusion-acquisition, investissements significatifs…),
  • le droit de participer au processus de nomination / révocation des cadres directement rattachés au Président,
  • le droit d’imposer une date de sortie de son investissement au-delà d’une certaine période (qui peut aller jusqu’au droit de forcer une vente de la société).

2- Vous cherchez un investisseur pour un apport de fonds propres et une expertise industrielle ?

Votre choix pourra se porter vers :

  • des fonds d’investissement spécialisés sur votre secteur d’activité (vérifier la nature des sociétés figurant dans leurs portefeuilles d’investissement ou dans lesquelles ces fonds furent investis). Ils n’ont pas vocation à rester investi dans votre capital au-delà d’une période de 3 à 5 ans généralement et n’ont d’autre but que la recherche d’une plus-value maximisée.
  • des sociétés industrielles, qui en entrant au capital de votre entreprise auront un enjeu radicalement différent différents des fonds d’investissement. Elles considèreront cet investissement dans votre société comme une première étape permettant d’ évaluer les compétences techniques et d’apprécier les synergies et l’apport technologique dont pourraient bénéficier ses propres équipes.
    Elles chercheront à terme à contrôler votre société en devenant le principal actionnaire.
  • Le Business Angel (BA) qui apporte des capitaux et des compétences dans la phase de démarrage ou d’amorçage des entreprises innovantes de croissance. Grâce à son expérience, l’entrepreneur bénéficie de son savoir faire et il l’accompagne, le soutient et lui ouvre son réseau personnel.
    Le montant qu’il investit se situe entre le « love money » et le montant minimal d’investissement d’un fond de capital risque. En outre, son horizon d’investissement est de 3 à 5 ans et sa sortie est généralement possible grâce au rachat ou à l’entrée en bourse de l’entreprise. Il recherche une plus value maximisée mais accorde beaucoup d’importance à l’aventure entrepreneuriale.

3- Vous recherchez un apport de fonds propres et un nouveau débouché commercial chez votre investisseur

Votre recherche doit s’orienter vers des investisseurs industriels poursuivant une stratégie d’intégration en amont. Une prise de participation au capital de votre société pourra être le prélude à l’acquisition du contrôle de votre société, notamment si le chiffre d’affaires réalisé par votre société avec cet investisseur représente à terme une part importante et croissante des ventes, ou si les achats réalisés par cet investisseur auprès de votre société deviennent stratégiques pour lui (en termes de montant ou de technologie).

4- Un apport de fonds propres permettant de restructurer l’endettement de votre entreprise qui traverse une période de difficultés notamment financière ?

La nécessité de restructurer les capitaux permanents dont a besoin votre société, doit vous conduire à rechercher très tôt un accord avec vos créanciers, éventuellement dans le cadre de la procédure confidentielle du mandat ad hoc prévue par la loi. Les investisseurs susceptibles d’entrer au capital de votre société peuvent être :

  • certains créanciers qui accepteraient de convertir tout ou partie de leurs créances en fonds propres,
  • des fonds d’investissement spécialisés dans le retournement d’entreprises en difficultés et dont la vocation est d’apporter les fonds propres permettant de restructurer le passif de votre entreprise afin de permettre le financement d’un plan de redressement. L’objectif d’un fonds de retournement est de réaliser une plus-value maximisée à un horizon de 3 à 5 ans.
 

Entreprise en ligne : création et promotion

Lingo 24Cet article a été écrit par Dan Aldulescu, chargé avec les stratégies de marketing en ligne chez Lingo24, société internationale de traduction, qui, en utilisant les stratégies de marketing en ligne touche aujourd’hui des clients sur 4 continents et plus de 60 pays.

Dans l’environnement économique de l’année 2010, menacé par la récession, le commerce en ligne ne semble avoir été dérangé par le trouble de l’économie globale et continue d’observer des chiffres d’affaires en hausse, tout en réussissant à gagner sans cesse la confiance de nouveaux clients.

Les investisseurs et les chefs d’entreprise sont de plus en plus attirés par les opportunités du web et ils adoptent des stratégies de marketing et de communication toujours plus complexes pour que leur message soit transmis via l’internet vers leurs prospects. Car l’Internet est d’une redoutable efficacité, notamment pour les start-up, puisqu’il leur donne la possibilité de se faire connaitre assez rapidement sur leur marché grâce à une stratégie cohérente et soutenue de marketing et de communication reposant sur les supports en ligne tels que:

  • les sites web,
  • les réseaux sociaux,
  • les blogs,
  • les médias en ligne ou les forums professionnels.

Ceux-ci leur permettent en effet d’obtenir la notoriété et la crédibilité nécessaires pour réussir à occuper rapidement une place sur le marché qu’elles ciblent dans leur pays d’origine ou ailleurs.

De plus, ces supports leur offrent la possibilité d’observer et d’analyser le comportement de leurs prospects en temps réel et d’adapter leurs actions pour construire une image de l’entreprise correspondant à ce que les prospects veulent voir.

Les premiers pas de la création d’une entreprise en ligne

Pour bâtir une entreprise durable qui s’imposera sur son marché niche il faut commencer par établir un plan d’affaires solide qui aidera les entrepreneurs dans leurs démarches pour obtenir des financements, créer des plans stratégiques ou contrôler les plans de marketing et de ventes.

Pour la rédaction de ce plan, il est fortement recommandé de bien connaitre l’environnement du marché sur lequel on souhaite s’installer. Tout entrepreneur doit en effet faire preuve d’une excellente capacité d’analyse critique des éléments du marché afin d’identifier si son idée peut devenir une affaire rentable dans l’environnement économique visé. Il arrive trop souvent qu’une idée qui semble bonne échoue simplement parce qu’il y a trop de concurrents et que l’offre dépasse la demande.

Le plan d’affaire est donc très utile avant de se lancer dans toute initiative entrepreneuriale indépendante pour donner cohérence à vos actions et renforcer l’image de la marque chez les nouveaux employés ainsi que pour anticiper les besoins de personnel. Ce plan doit également refléter l’image de l’entreprise et son potentiel de performance face aux investisseurs possibles.

Devenez populaire sur votre marché niche

Dès que le plan d’affaires est bien au point et que votre entreprise est prête à fournir ses produits ou services, il faut se concentrer sur la prospection des clients et, comme vous n’êtes pas le seul sur le marché, cela peut vite se transformer en un match, pas très amical, avec vos concurrents.

Pour autant, le nouveau venu sur un marché a de bonnes chances de devenir un partenaire crédible aux yeux de ses prospects s’il joue ses cartes de manière intelligente et en faisant de son site son principal outil de ventes. Pour cela, le site doit avoir un contenu actualisé constamment avec toutes les informations dont un prospect peut avoir besoin pour prendre sa décision d’achat.

Aussi la navigation doit-elle être élaborée de telle manière que l’utilisateur aura facilement accès à la page des contacts ou au formulaire de commande, où qu’il se trouve au sein du site. Nous ne pouvons pas savoir exactement le volume d’information nécessaire à chaque prospect avant d’acheter. Concentrez-vous donc sur des descriptions de produits faciles à lire et évitez autant que possible d’adopter un style trop formel ou technique.

Vous devez ensuite vous rendre visible. Pariez sur les médias en ligne et utilisez efficacement votre budget marketing. Débutez en distribuant des communiqués de presse sur des sites qui assurent gratuitement ce service. Faite cette distribution de manière régulière et essayez d’être présent sur ces sites.

Les journalistes utilisent souvent ces sites dans leur recherche continue de nouveaux sujets et rien que par une forte présence et grâce à la pertinence des sujets traités, vous pourrez attirer leur attention et les inciter à devenir votre porte parole.

Comme le contenu est l’élément principal de la pertinence du discours et de la visibilité d’une entreprise, des articles sur des blogs adaptés à votre industrie sont, sans doute, un point qui apportera beaucoup de valeur et de crédibilité à votre startup et générera l’afflux d’un public spécialisé vers votre site.

Nous ne pouvons pas négliger la part des réseaux sociaux dans la stratégie de marketing et de communication. En tant qu’entreprise en ligne, il faut aller à la recherche des clients dans leur environnement et les réseaux sociaux sont un des passe-temps préférés des internautes.

Pour une entreprise, se rendre présente sur ces supports permet d’interagir avec ses prospects en temps réel et sur un terrain neutre, favorable à la construction de relations durables et personnelles entre l’entreprise et le prospect ou client. De plus, le feedback presque immédiat permet aux responsables marketing de facilement analyser l’image de la marque auprès des clients.

Gardez un flux communicationnel permanent entre l’entreprise et son public cible, encouragez l’échange d’informations pertinentes et vous obtiendrez rapidement la notoriété en ligne souhaitée. Vous gagnerez ainsi la confiance de votre public. Dès que vous aurez obtenu ces éléments, leur effet se reflétera dans les ventes générées par votre site.

 

Rechercher mon investisseur potentiel (Fiche 4)

businessfinance Dans la série "10 fiches conseils pour lever des fonds" nous avons eu une phase introductive avec "Les questions essentielles à toute démarche de financement",la fiche Comment et quand me faire connaître ? puis la fiche 2: Signaler mon entreprise auprès d’investisseurs potentiels, suivie de la fiche 3: Choisir les intervenants extérieurs à mon entreprise , nous poursuivons avec la fiche 4: Rechercher mon investisseur potentiel.

La recherche est une étape importante compte tenu de la multiplication des intermédiaires et des sociétés de gestion. Beaucoup de sources d’informations sont disponibles et pas toujours fiables.

1. LES CRITÈRES QUI PRÉVALENT DANS LA SÉLECTION ?

· Accompagnement au pilotage stratégique ;

· Connaissance forte du métier et du secteur et de l’expérience de l’investisseur ;

· La taille et la nature du fonds (fonds régional, national, européen ou anglo-saxon…)

· Le secteur d’investissement du fonds (biologie, informatique...) et la nature de l’investissement en capital (risque, retournement...).

2. LES SOURCES D’INFORMATIONS DISPONIBLES ?

· Quelles sont les sources d’informations générales et librement consultables ? (AFIC, EVCA, BVCA, AFG, IFA1 et autres bases de données financières…)

· Quelles sont les sources d’informations propres à mon secteur d’activité qui peuvent m’aider (clubs ou associations professionnelles ou d’anciens élèves…) ?

· Quels sont les points de vue du banquier, de l’avocat et de l’expert-comptable à propos de tel investisseur ?

3. LES CRITÈRES DE SÉLECTION DES INVESTISSEURS POTENTIELS

· Quel est le « track record » de cet investisseur, c’est-à-dire son historique, son expérience, ses résultats financiers et ses performances déjà réalisées ?

· Quels ont été le comportement et le degré d’implication de ces investisseurs dans le pilotage et l’accompagnement, au cours de leurs participations (investissement majoritaire, minoritaire, accompagnement stratégique, expertise sectorielle, durée de l’investissement…) ?

· Quels sont les investisseurs de mes concurrents ou de mes partenaires commerciaux ?

· Quel est le modèle de gouvernance retenu entre les investisseurs et ces parties (voir fiche n°8 à venir) ?

· Le site internet de cet investisseur présente-t-il ses activités et son savoir-faire (Rapport annuel, documents de présentation, la liste de leurs investissements, cas concrets d’investissement…) ?

· Quelles sont toutes les sources d’informations qui peuvent m’apporter des éléments de réponse ?

4. LA ZONE D’INFLUENCE ET LE CHAMP D’ACTION DE CET INVESTISSEUR ?

· Le site internet de cet investisseur présente-t-il une liste de ses investissements (sociétés, secteurs), ses activités et son savoir-faire ?

· Quels est son réseau d’influence en France, en Europe et à l’étranger et en quoi ce réseau peut-il apporter une plus-value à un éventuel partenariat ?

· Comment identifier ces futurs interlocuteurs (nom, fonction, positionnement, hiérarchique, etc.)