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Les aides financières ou fiscales: certaines dépendent de votre lieu d'implantation

businessfinanceLes entreprises implantées dans des zones d’aide à finalité régionale permanente (AFR), pour la période 2007– 2013, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux, notamment d’exonération de l’impôt sur les bénéfices.

En ce qui concerne les aides à l'immobilier leurs taux peuvent si votre entreprise est implantée dans une zone AFR ou pas (en zone AFR il est possible d'avoir le taux maximum..environ 30%)

La délimitation des zones AFR, qui datait de 2007, vient d’être modifiée, avec l’intégration d’une centaine de nouvelles communes et le retrait d’une centaine d’autres.

Ce zonage a pour objectif de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et PME ou la création d’emplois liés à ces investissements. Hors de ces zones, seules les PME peuvent être aidées sur leurs investissements productifs.

Décret n°2011-391 du 13 avril 2011, JO du 14 avril 2011 Légifrance

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Commentaires
1.   ã‚¨ã‚­ã‚¹ãƒ‘ートカスタム EXC630LM  â€º  lundi 31 mars 2014 à 20:02

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