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LA TVA SOCIALE après l'intervention de Manuel VALLS

TVAsocialeFace au déficit de la sécurité sociale le gouvernement SARKOZY avait étudié la création de la TVA SOCIALE en 2007, idée reprise par Manuel VALLS dernièrement.

Je ne me suis pas penché particulièrement sur la question quant au bien fondé de ce mécanisme; ce faisant je n'émets ici qu'un sentiment à l'égard de la "TVA SOCIALE" plus qu'un avis rationnel et tranché....donc tout peut changer.

NĂ©anmoins une question reste en suspens: quid du risque inflationniste?

Selon les économistes les points de vue divergent: pour les uns dans les pays où cela a été pratiqué il n'y a pas eu d'inflation et pour d'autres il y a bien eu une inflation des prix.

Pour compliquer un peu plus la réflexion il va en va de l'économie comme dans nombreuses matières: "comparaison n'est pas raison..."

Pour compliquer toujours plus on peut rajouter une pincée de psychologie ( je vous vois déjà esquisser un léger sourire en vous disant " et bien voici que capitalsocial se lance dans la psychologie...Tant pis pour vous je continue...)

Pour rappel l'objectif est de transférer les cotisations sociales payées par les salariés et les entreprises sur la TVA.

Prenons un exemple simple: celui d'une entreprise qui fabrique une seul produit par mois avec un salarié.

A gauche vous y trouverez les modalités de calcul de la TVA classique et à droite l'instauration de la TVA sociale.

En comparant les deux formules celle de gauche et celle de droite on note:

  • une annulation des charges sociales payĂ©es par les entreprises et les salariĂ©s
  • une forte augmentation de la TVA puisque celle ci passe de 637 euros Ă  1687 euros afin que les caisses de l'Etat ne se vident pas.

En effet cet exemple nous montre que la TVA sociale présente une difficulté pour le budget de l'état: Comment reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre (l'exonération des charges) ?

En effet la TVA "classique" est calculée sur le montant du prix de vente hors taxes qui lui comprend les charges sociales.

Ce faisant s'il y a suppression des charges sociales (et maintient du salaire net et du profit de l'entreprise) mécaniquement va ce produire une baisse des rentées fiscales car vous vous en doutez 19,60% de 3 250 € (prix de vente hors taxes) ne donne pas le même résultat
que 19,60% de 2200 €.

Donc une seule solution augmenter: la TVA pour conserver le même niveau de rentrée fiscale soit dans notre exemple passer de 19,60% de TVA à 76,68%.

Je n'ose imaginer l'effet dans l'opinion d'une annonce gouvernementale indiquant une hausse de 40%, 50% de la TVA...je doute que la consommation (par anticipation) ne chute?

De plus cette exonération des charges sociales pourrait pousser les salariés à souhaiter une augmentation des salaires et les entreprises une augmentation des profits ce qui provoquerait une augmentation du prix de vente et donc une relance de l'inflation.

Au risque inflationniste on nous indique que la concurrence va permettre d'éviter ce type de dérive.

Effectivement la concurrence a prouvé son efficacité pour lutter contre la hausse des prix...On oublie trop souvent que l'inflation a été jugulée notamment grâce à la libéralisation des prix; lorsque les prix étaient encadrés la France affichait un niveau d'inflation nettement supérieur à nos 2% en moyenne.

Par contre si la concurrence est un système précieux pour s'assurer que les entreprises mettent au coeur de leurs préocupations les clients cela suppose:

  • du temps afin que le consommateur puisse justement comparer, faire jouer la concurrence et ce faisant que les entreprises hors marchĂ© disparaissent. Et le temps peut ĂŞtre ici dĂ©vastateur car avant que les consommateurs s'aperçoivent qu'il ne s'agit que d'un jeu de transfert Ă  somme nulle entre les charges sociales et la TVA il risque d'y avoir la queue devant les bureaux des directions des ressources humaines afin de nĂ©gocier une augmentation de salaire ce qui pour le coup augmenterait les prix
  • qu'il n'y ait pas d'entente entre les entreprises.
  • que les entreprise ne profitent pas de l'aubaine pour augmenter leur profit en espĂ©rant que cela passe inaperçu comme avec l'euro.. et lĂ  encore l'inflation nous guette...

... et je ne sais pas comment cela se passe chez vous mais nous on n'aime pas l'inflation (quelque fois dans un blog il faut ĂŞtre capable de prendre des risques, ĂŞtre "border-line" et assumer ses choix..c'est fait...)

Après cet acte de bravoure (joke) je pars conseiller une PMI qui officie dans le secteur des compléments alimentaires ( pilules et autres poudres pour maigrir, avoir une belle chevelure...);..après ce rendez vous je serai donc un homme neuf...

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Après le Demolition Day la naissance de la Market Place KILOUTOU

Vous connaissez probablement l'entreprise Kiloutou qui règne sur le marché de la location avec une gamme de matériels très large. Jugez vous-même !

  • du matériel pour travailler en hauteur : échelle, échafaudage,...

  • des équipements pour modeler les terrains: pelleteuse,...

  • des équipements air/eau/ énergie: groupe électrogène...

  • des outils et matériels pour la construction et l'aménagement: soudeuse, pince à sertir...

  • transport et manutention : camion benne, fourgon frigorifique...

  • événement et réception:   assiette, carafe,...

Globalement le challenge pour vous cher lecteur serait de chercher un matériel qui ne serait pas loué par Kiloutou compte tenu des 1 500 références qui vous sont proposées.

 Vous l'aurez  compris ces quelques lignes étaient destinées finalement à ceux qui ne connaissent pas Kiloutou et donc à ceux qui ne bricolent pas.

Mais cher lecteur non bricoleur, vous n'êtes pas exclu, vous pouvez quand même poursuivre la lecture de cet article si vous avez, et je le crois, de l'humour ou du moins une attirance pour les publicités décalées.

En effet pour annoncer la future refonte du site internet  Kiloutou, la marque a proposé aux internautes de détruire l'ancien site internet.

 

Le 22 septembre avait lieu le Demolition Day: les internautes étaient invités à démolir le site historique pour permettre la naissance de la nouvelle  plateforme internet dédiée à la location de matériel, dorénavant baptisée Market place.

 

Pour détruire le site vous aviez le choix:

Sans aller jusqu'aux outils de "Dexter" vous pouviez utiliser une scie circulaire, un gourdin, un chalumeau et tout en vous défoulant gagner des bons de réductions sur la location de matériel.

La mobilisation des internautes a permis la destruction mais surtout l'apparition d'une véritable place de marché (Market place) spécialisée dans la location aussi bien auprès du grand public que des professionnels.

La location devient encore plus facile et rapide car  en 4 étapes le tour est joué:

L’internaute voit immédiatement la disponibilité des matériels en temps réel dans les agences Kiloutou; il peut alors réserver en ligne, retirer sa commande en agence ou se faire livrer ; enfin, il peut à tout moment retrouver son historique de location dans son espace personnalisé Mykiloutou.fr

Cette simplification de la location est possible grâce  à un puissant moteur de recherche, connecté aux 300 agences Kiloutou et 650 partenaires loueurs ; les internautes peuvent ainsi désormais connaître la disponibilité des matériels de chantier parmi plus de 1500 références, les retirer en agence ou se les faire livrer


Article sponsorisé

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La prime de 1000 euros sur les dividendes (prime Sarkosy)

businessfinanceSuite au reportage de Capital sur M6 dimanche dernier sur la fameuse prime Sarkosy de 1000 euros sur les dividendes je souhaite revenir sur certains points de la mesure.

En effet les entreprises à partir de 50 salariés doivent verser une prime à leurs salariés en cas de hausse des dividendes distribués aux actionnaires et associés.

L’obligation s’applique aux sociétés commerciales qui ont versé, depuis le 1er janvier 2011, des dividendes dont le montant est en hausse par rapport à la moyenne des dividendes par part sociale ou par action versés pour les 2 exercices précédents.

Cependant, les entreprises ayant déjà attribué, pour l’année en cours, à l’ensemble des salariés, par accord d’entreprise conclu après le 25 mai 2011, un autre avantage pécuniaire non obligatoire en contrepartie de l’augmentation des dividendes (par exemple, prime de bilan, ou d’intéressement, actions gratuites, supplément d’intéressement ou de participation) n’y sont pas soumises.

Inversement, les sociétés commerciales qui emploient jusqu’à 49 salariés peuvent verser cette prime de façon facultative.

Le montant de la prime et ses modalités de versement sont librement fixés par l’accord ou, à défaut, par la décision unilatérale de l’employeur. Aucun montant minimum n’est fixé par la loi. Donc au revoir la prime de 1 000 euros.

Elle est en principe uniforme pour tous les salariés, mais peut être modulée en fonction du salaire et/ou de l’ancienneté.

Pour motiver les entreprises quelques carottes sociales:

La prime est exonérée de cotisations et contributions sociales (sauf CSG, CRDS, et forfait social), dans la limite de 1 200 € par an et par salarié. Au-delà, la fraction supérieure à 1 200 € de la prime est soumise aux cotisations et contributions sociales.

Pour plus d'information voir: la Fiche pratique sur la prime de partage des profits éditée par l'Ursaff

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Le fonds d'amorçage CREALIA pour les jeunes entreprises

businessfinanceCREALIA accorde des prêts d’honneur à taux zéro, sans garantie personnelle, à des entreprises innovantes jusqu'à 100 000 euros.

Tous les bénéficiaires sont accompagnés par un membre de SYNERSUD (le réseau des pépinières et incubateurs du Languedoc-Roussillon).

Le fonds d’amorçage de CREALIA est abondé par la Région, l’Europe, la Caisse des Dépôts ainsi que des investisseurs privés.

Depuis 2010, CREALIA a renforcé sa capacité de financement grâce à JEREMIE, un dispositif géré par le FEI (Fonds Européen d’Investissement). L’initiative européenne JEREMIE facilite l’accès aux fonds propres des PME. Elle est dotée de 30 millions par la Région Languedoc-Roussillon et le Feder.

A l’occasion de la 9ième Ă©dition « TrophĂ©e des Partenaires de l’Innovation », CREALIA a rĂ©uni plus de 200 chefs d’entreprises, banquiers, dirigeants et grands dĂ©cideurs. La cĂ©lèbre navigatrice Isabelle AUTISSIER, marraine de la soirĂ©e, a montrĂ©, Ă  travers son expĂ©rience, que les dĂ©fis relevĂ©s par les porteurs de projet et ceux qui les accompagnent, dynamisent notre prĂ©sent et sont un enjeu pour l’avenir.

CREALIA va financer cinq nouveaux projets: DIATAE, SCAL’IN, OREKA SUD, METAFORA et NADRA TECHNOLOGIES.

. DIATAE: propose aux collectivités territoriales des solutions pour une politique agricole respectueuse de l’environnement. L’idée est née dans un contexte de forte pression réglementaire pour une réduction de l’utilisation des pesticides et une gestion équilibrée des ressources en eau. Leur outil est un logiciel novateur né de recherches conjointes entre DIATAE, le CNRS et le CIHEAM-IAMM. Ce partenariat s’est concrétisé par la mise en place du projet TRAM, labellisé en septembre 2010 par le pôle de compétitivité Qualiméditerranée.

. SCAL’IN : La mission de cette jeune entreprise est de développer et de réaliser sur site de nouveaux coffrages d’escalier en béton. Elle propose des solutions performantes pour les constructeurs, les maçons, les particuliers, les promoteurs et les architectes. Elle développe de nouveaux concepts dans le but d’améliorer la sécurité sur les chantiers et les conditions de travail et de réduire le temps de pose tout en gagnant en qualité. Les kits de matériels sont réutilisables et adaptables aux différentes géométries d’escaliers tournants en béton.Thomas CHOQUET le dirigeant a déjà déposé deux brevets en juin 2010 pour développer un concept qui évoluera selon les besoins et les contraintes des clients et utilisateurs.

. OREKA-SUD: développe une solution logicielle ayant pour objectif la conception des opérations liées à la fin de vie des produits et installations industrielles. Sa première application métier est vouée à la maintenance, à la rénovation et au démantèlement des installations nucléaires. A partir d'une simulation 3D temps réel du démantèlement de l'installation, ce logiciel définit le scénario d'intervention optimum en fonction des moyens à disposition, des coûts, des risques nucléaires et des déchets produits.

. METAFORA Biosystems: est une société de biotechnologie dont le métier est la mise au point de biomarqueurs du métabolisme cellulaire. Sa technologie a des applications dans la R&D industrielle (découverte, toxicologie de candidats médicaments), et dans le diagnostic clinique. Plus précisément, leur outil permet d’établir le profil d’expression de transporteurs de métabolites et de le corréler à l’état physiologique des cellules.

. NADRA TECHNOLOGIES : l'équipe accompagne les entreprises et leur "offre" des solutions performantes et ergonomiques autour des infrastructures informatiques. Ils y proposent leur savoir-faire et leur logiciel innovant pour une administration et des sauvegardes plus rapides et sécurisées des infrastructures virtuelles ainsi que pour la gestion des réseaux. Ils travaillent sur une solution d'audit automatisé pour accompagner les entreprises en vue du passage à la virtualisation. Parallèlement à cette activité de R&D, ils réalisent des missions d’expertise sur des technologies émergentes ce qui leur permet de mieux faire connaître leurs produits et la qualité de leur service.

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Ma banque dépose le bilan je perds l'argent sur mon compte ?

DollarsA force d'entendre Christine Lagarde et d'autres institutionnels indiquer qu'il va falloir récapitaliser les banques pour éviter un dépôt de bilan consécutif à un nom remboursement de la dette grecque des particuliers craignent de perdre l'argent qu'ils ont sur leur compte en banque...

Alors quelques informations:

  • Si une banque dĂ©pose le bilan, le Fonds de garantie des dĂ©pĂ´ts, remboursera le client sur les sommes qu'il dispose sur les comptes courant, les comptes sur livrets, l’épargne logement,…Avec un plafond de 100 000 euros.

Si vous avez plus de 100 000 euros, il n'y a pas de garantie sur la quote-part supérieure. L'excédent sera peut être remboursé dans le cadre de la procédure collective de liquidation de la banque.

  • Si vous disposez de placement sous la forme d'actions, de parts sociales la garantie sera au maximum de 70.000 euros.
  • Les sommes que vous avez dĂ©posĂ©es en contrat d’assurance-vie sont garanties Ă  hauteur de 70.000 euros par dĂ©posant et par sociĂ©tĂ© d’assurance.
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