Lundi 8 septembre 2008, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a signé avec François Drouin, Président d'OSEO, une convention instaurant le nouveau prêt étudiant.

Ce prêt est accessible à tous les étudiants (de moins de 28 ans, français ou ressortissant de l’Union européenne), boursiers ou non, sans caution personnelle, ni conditions de ressources et à remboursement différé.

Création d'un fonds de garantie "prêts étudiants"

L'Etat confie la gestion de ce fonds de garantie à OSEO. Ce fonds prend en charge, dans des conditions définies par convention, une partie du risque de défaillance encouru par les banques. Tous les établissements bancaires partenaires peuvent bénéficier de la garantie d'OSEO pour distribuer ce prêt.

OSEO peut mettre en oeuvre la gestion de ce fonds en s'appuyant sur son expérience en matière de garantie des prêts aux PME. Près de 50 000 entrepreneurs obtiennent, chaque année, grâce à cette garantie, des financements bancaires pour créer, reprendre, ou développer leur entreprise, en particulier via l'innovation et l'exportation.

Caractéristiques de la garantie :

• montant maximal du prêt : 15 000 euros/étudiant au total

• montant garanti : 70% du capital restant du prêt consenti, hors intérêt

• durée : 10 ans maximum, à partir de la date du premier versement des fonds

• dotation annuelle par l'Etat au fonds de garantie de 5 millions d'euros en 2008.

La signature est intervenue en présence de la Fédération bancaire française, du Groupe Banque Populaire et CETELEM qui sont les deux premiers réseaux à proposer ce prêt étudiant.

Ce titre un peu choc est destiné à présenter un dispositif fort appréciable:

Le Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF).

Ce fonds garantie les prêts bancaires pour les entreprises de moins de 5 ans, créées ou reprises par des femmes.

Ainsi vous contactez l'un des 38 fonds présent sur le territoire (liste ici) et vous avez la possibilité d'être conseiller dans votre recherche de prêt.

La garantie porte sur des emprunts qui peuvent financer des investissement matériels ou du BFR.

Les prêts sont alors garantis à hauteur de 70% dans la limite de 27 000 euros d'emprunt.

Le fonds est rémunéré pour son activité par un prélèvement unique égal à 2,5% du montant garantie

Avantage pour l'entrepreneuse: vous n'avez pas besoin de mettre votre patrimoine en garantie puisque le FGIF s'engage à rembourser la banque à votre place (70% du montant prêté).

Les demandes de garantie FGIF se font via les réseaux France Active.

Plus d'informations: cliquer sur le lien " Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF)"

Dans le cadre de la création d'entreprise artisanale ou à vocation commerciale louer un local reste souvent problématique: Le montant élevé des loyers (particulièrement en zone urbaine) et le dépôt d'une caution constituent un frein à la création d'entreprises.

Le dépôt peut atteindre 20 000 euros ce qui constitue une immobilisation financière conséquente.

Afin de favoriser la création d'entreprise il convient donc d'aider les entrepreneurs à
« financer » l'obtention du local professionnel.

Ce faisant France Active, France Initiative et le Crédit Mutuel ont donc décidé l'octroi d'une garantie bancaire qui se substituera au dépôt de caution pour faciliter l'accès aux locaux professionnels des entrepreneurs.

Ainsi, le bailleur sera couvert et l'entrepreneur pourra démarrer son activité sans mettre à mal sa trésorerie.

Cette opération pilote est réservée à l'Ile de France pour le moment.

Fin novembre sous le patronage de Renaud DUTREIL, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, le groupe OSEO a organisé une conférence de presse avec une double finalité:

1- La première était de montrer l'intérêt du Prêt à la Création d'Entreprises (PCE) en faisant témoigner plusieurs entrepreneurs ayant eu recours à cette source de financement.

La société ERALIS (ici), actuellement accompagnée par notre pépinière d'Entreprises (EOLE sur Narbonne), par son exemplarité, a présenté ses activités et l'effet positif du Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) pour constituer la trésorerie de départ.

En cliquant ici vous accéderez à une vidéo présentant le savoir faire de la société en matière de conception de systèmes de vidéo surveillance pour des grands comptes (Airbus, Motorola).

2- La seconde finalité de cette manifestation était de présenter les nouvelles modalités du Prêt à la Création d'Entreprises (PCE) afin de passer de 15 000 dossiers par an à 30 000.

Ainsi le PCE nouveau est arrivé avec les caractéristiques suivantes:

• c'est un prêt bancaire de 2 000 euros minimum à 7 000 euros maximum,

• la durée de remboursement est de 5 ans avec un différé de remboursement du capital
  de 6 mois,

• le PCE est accordé sans aucune caution personnelle ni aucune garantie,

• le PCE finance des opérations de création d'entreprises ex-nihilo mais également des reprises d'entreprises ou de fonds de commerce,

De plus pour pouvoir recourir au PCE il faut obligatoirement que l'entreprise bénéficie en parallèle d'un autre emprunt bancaire.

Pour faire simple, à partir du moment où une banque accepte de financer une partie de vos besoins OSEO vient en complément.
Un exemple : une société contracte un emprunt classique pour financer l'acquisition de matériel, le PCE va quant à lui financer le besoin en fonds de roulement et/ou les dépenses immatérielles (honoraires, dépenses de communication).

J'entends ici les sceptiques penser « c'est bien gentil tout ça mais encore faut il qu'une banque accepte de se lancer en premier, de décider de financer une partie de mes besoins ».

C'est pour cela que le Groupe OSEO va endosser le rôle d'assureur auprès de votre banquier. Si votre société est dans l'incapacité de rembourser l'emprunt initial c'est OSEO qui va rembourser à votre place et ce jusqu'à 70% de la somme prêtée.

Supposons qu'une banque vous prête 10 000 euros et bien OSEO remboursera votre banque à hauteur de 7 000 euros si votre société est défaillante.

Très intéressant comme procédure car finalement cela rend moins risqué le financement des entreprises puisque le banquier ne prend un risque que sur 30% de la somme versée et non plus sur 100%.

Autres caractéristiques du Prêt à la création d'entreprises (PCE):

• le Prêt bancaire initial doit représenter deux fois le montant du PCE,

• le taux d'intérêt du PCE sera identique à celui pratiqué par la banque initiale

Pour obtenir un Prêt à la création d'entreprises (PCE) il n'est pas nécessaire de prendre un rendez vous avec OSEO et de monter un dossier de demande de financement. Jusqu'à un montant de financement global de 40 000 euros votre banque peut monter les dossiers et réaliser la demande auprès d'OSEO.

Notons qu'il existe également des partenaires d'OSEO qui peuvent monter le dossier de demande de financement qui sera adressé à OSEO. Ce faisant certains banquiers peuvent avoir tendance à sous traiter cette « mission ». Pour des raisons de rapidité il est quelque fois intéressant d'insister pour que ce soit votre banquier qui prenne en charge la totalité de la démarche.

Pour avoir plus d'informations plusieurs outils à votre disposition:

• site internet dédié : www.pce.oseo.fr

• une hot line d'information : il suffit de composer le 3620 (0.15 euros/munutes) et de dire
  « OSEO » et des conseillers seront là pour répondre à vos questions.

Une précision, je ne travaille pas "en sous-marin" pour OSEO, mais force est de constater qu'au sein des différentes Pépinières d'Entreprises que nous gérons beaucoup d'entrepreneurs ont bénéficié de cette source de financement qui a prouvé son efficacité.