Une premier bilan de la Banque Public d'Investissement (BPI) avec son directeur général Nicolas Dufourcq interviewé par Stéphane Soumier dans l'émission Good Morning Business, sur BFM Business.

Le site: http://www.bpifrance.fr/

Ce prêt aidera les entreprises à franchir la "vallée de la mort", en permettant de financer le passage d’un projet de recherche et développement à une production industrielle régulière.

Le Prêt Pour l’Innovation s’adresse prioritairement aux entreprises porteuses d’une innovation à commercialiser et bénéficiaires depuis moins de trois ans d’une aide à la recherche ou d’un accompagnement public soutenant cette innovation.

Les conditions pour en bénéficier:

• PME au sens de la définition européenne1, immatriculées en France depuis plus de trois ans,

• PME qui pourront justifier le caractère innovant du projet par :

- Une aide à l’innovation d’OSEO : AI, FUI, ISI, PSPC, Concours MESR…,

- Une intervention de soutien à la RDI par un tiers : ANR, Région, Europe…,

- Une qualification relative à l’entreprise innovante : Qualification «entreprise innovante», label EIP, Rescrit du CIR…,

- Un accompagnement spécifique : Incubation…

Les Dépenses financées:

Le Prêt Pour l’Innovation est destiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation :

• recrutements

• investissements immatériels et matériels

• marketing

• organisation et animation de la distribution

• déplacements

• salons

• localisation des produits

• augmentation du BFR…

Les montants mobilisables:

Jusqu’à 1 500 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation

• de 30 000 euros à 1 500 000 euros,

• dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Ce faisant pour obtenir 30 000 euros il faudra disposer de fonds propres ou quasi fonds propres ( Capital social+ réserves+comptes courants d'associés bloqués) à hauteur de 15 000 euros minimum.

Les modalités de remboursement:

• Un crédit sur une durée de 7 ans,

• Un différé d’amortissement du capital de 2 ans,

• Cumulable avec d’autres interventions d’OSEO,

• Taux fixe ou variable (convertible à taux fixe),

• Frais de dossier : 0,4 % du montant global du prêt.

Aucune garantie

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, seule une retenue de garantie de 5 % est prévue,

Une Assurance décès invalidité est obligatoire.

Qui contacter ?

OSEO dans votre région

Le Crédit d’Impôt Recherche renforce les entreprises innovantes qui réalisent en France leurs efforts de recherche et développement, en offrant un crédit d'impôt d'un montant moyen de 30 % des dépenses de Recherche & Développement.

Son préfinancement va permettre aux PME de disposer d’un apport de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de Recherche & Développement dès l’année au cours de laquelle elles les engagent. La Banque Publique d’Investissement garantira les banques qui préfinanceront ce crédit d’impôt, et pourra elle-même octroyer ce préfinancement au-delà d’un certain taux.

Les PME n’auront donc plus à attendre, comme aujourd’hui, l’année suivante pour récupérer le Crédit d’Impôt Recherche correspondant : c’est une avance de trésorerie importante qui profitera aux PME innovantes.

Ainsi les entreprises disposeront de la trésorerie nécessaire pour couvrir leurs dépenses de R&D dès l'année où elles sont engagées.

OSEO propose deux solutions : le Préfinancement du CIR (PREFICIR) ou la Garantie sur le préfinancement du CIR par votre banque.

Le Préfinancement du CIR par OSEO : le PREFICIR

Bénéficiaires

TPE et PME1, de plus de 3 ans, ayant bénéficié au moins une fois du Crédit d'impôt recherche (CIR).

Finalité

Le PREFICIR permet aux PME de disposer de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de recherche et développement dès l'année où elles sont engagées, dans l'attente de la récupération, l'année suivante, de leur CIR correspondant.

Assiette du financement

80 % du CIR estimé au titre des dépenses de recherche et développement engagées dans l'année civile.

Modalités d'intervention

Le décaissement du PREFICIR est réalisé en une fois, au cours de l'année où les dépenses sont engagées.

Modalité de remboursement de l'avance de trésorerie

Durée : 2 ans, soit 24 échéances mensuelles à terme échu, dont 18 mois de différé d'amortissement en capital, suivi de 6 échéances linéaires en capital.

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle.

La garantie d'OSEO sur le préfinancement du CIR par votre banque

Bénéficiaires

TPE et PME1 bénéficiant du CIR.

Crédits garantis

• Soit un crédit court terme confirmé avec cession de la créance CIR en germe au profit de la banque,
• Soit un crédit moyen terme plafonné au montant du CIR.

Modalités

• Garantie jusqu'à 50 % du concours bancaire à court terme avec cession de la créance CIR en germe au profit de la banque.

• Garantie jusqu'à 60 % du prêt bancaire à moyen terme dédié au préfinancement du CIR.

OSEO, filiale de la Banque Publique d’Investissement, créé un nouveau fonds de garantie.

L'objectif est de soutenir la trésorerie des PME et TPE en permettant le déblocage de plus de 500 millions d’euros de crédits bancaires.

Ce fonds de garantie spécifique permet dès maintenant à OSEO de garantir les crédits de trésorerie accordés par les banques aux PME et TPE. Ce dispositif concerne des prêts de 2 à 7 ans, d’un montant pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros maximum par entreprise.

Il concerne toutes les PME et TPE, quelle que soit leur date de création, à condition qu’elles ne soient pas en difficulté structurelle, conformément à la législation européenne.

Pour en bénéficier, les PME et TPE pourront s’adresser directement à leurs agences bancaires habituelles ou aux directions régionales d’OSEO.

CREALIA est un fonds d'amorçage : sa vocation est de financer la création d’entreprise innovante au travers d’un prêt d'honneur personnel à taux 0, l’objectif étant la réussite et le développement de l’entreprise.

Le prêt à taux 0% est réalisé sans garantie personnelle du porteur de projet.

Une enveloppe de 10 000 à 100 000 Euros maximum par projet.

Le prêt est ensuite mis à la disposition du porteur de projet . Le remboursement s’étale sur 48 mois maximum, pouvant inclure un différé de remboursement de 12 mois au plus.

Nb : nombre de financements publics et bancaires sont soumis aux fonds propres investis par le porteur de projet. Le prêt Créalia facilitera l’obtention d’autres financements (OSEO…) = 2ème effet de levier

Les dépenses financées sont de diverses natures : un premier prototype ou une version bêta, le dépôt d’un brevet, l’étude de faisabilité marché ou encore la R&D, etc.

Les étapes cruciales de démarrage nécessitent un investissement d’amorçage, permettant de renforcer les fonds propres et valider qu’une innovation deviendra demain un succès commercial et financier.

La région Languedoc Roussillon bénéficiant d’un fort potentiel en matière de recherche et d’innovation, Créalia a vu le jour et est devenu un maillon incontournable dans la chaîne de financement des projets innovants en Languedoc Roussillon.

Créalia soutient 15 à 20 projets innovants par an depuis sa création en 2005

La gestion et l'animation de LRTI-CREALIA (association qui gère le fonds) a été confiée à l'Association SYNERSUD (réseau de pépinières et incubateurs) dans le cadre d'une convention.

Directeur de SYNERSUD : Philipe RAJOSEFA

Responsable du fonds d'Amorçage CREALIA : Laure LENZOTTI Tél. : 04 67 17 11 70