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Avec 3100 euros net par mois croyez-vous que les chefs d'entreprises gagnent trop ?

Carte de la FranceIl m'arrive souvent d'être un peu déconcerté lorsque j'entends certains hommes politiques critiquer les rémunérations honteuses des patrons qui exploitent leurs salariés....forte rémunération, stock options font partie des arguments évoqués pour expliquer en quoi cette caste serait néfaste pour la société.

L'Insee vient de publier une étude sur la rémunération des commerçants, artisans, professions libérales. Résultats, en moyenne la rémunération est de:

  • 3.100 euros nets par mois pour les non-salariĂ©
  • 460 euros pour les auto-entrepreneurs

RapportĂ© aux nombres d'heures rĂ©alisĂ©s, aux responsabilitĂ©s, Ă  l'habitation familiale souvent mise en garantie auprès des banques considĂ©rez vous que cela est scandaleux ?

Bon bien sur l'écart à la moyenne comme l'indique les statisticiens est considérable entre un avocat, un comptable, un dentiste et le commerçant de quartier, la chauffeur de taxi ou ceux qui sont sont formateurs nous sommes par loin d'un écart de 1 à 10.

On passe allégrement de 9 000 euros pour les premiers (avocat) à 1 200 euros pour une coiffeuse/coiffeur.

Les auto-entrepreneurs gagnent en moyenne 460 euros par mois. Pour 33% d'entre eux il s'agit d'une activité secondaire car ils sont par ailleurs salariés.

Quelque informations sur les travailleurs non-salariés:

Qui sont ils ?

  • exploitants agricoles,
  • commerçants,
  • artisans
  • professionnels libĂ©raux

Ils sont un peu plus de 2,8 millions en 2011, soit une personne en emploi sur 10.

Pour avoir une vision globale de la rémunération des entrepreneurs il faudrait également connaître ceux qui sont à la tête de société: SARL SA, SAS, SASU...

 

En Ă©largissant la notion d'innovation BPI France va financer plus de projet

businessfinanceLa banque publique d'investissement BpiFrance a présenté son nouveau référentiel innovation permettant de cadrer ses interventions.

La BPI reconnait elle même que les critères pour accorder un financement lié à l'innovation étaient trop centrés sur le secteur des nouvelles technologies. Etaient privilégiés les projets avec brevet, avec un degré d'intensité fort au niveau technologique.

Ainsi certaines innovations étaient ignorées.

Pour évoluer BpiFrance a collaboré avec la Fondation internet nouvelle génération (Fing) et une douzaine de start-up pour mettre au point ce nouveau référentiel de l'innovation basé sur une approche multidimensionnelle: Le guide Innovation Nouvelle Génération expliqe la démarche

BpiFrance analysera un projet en lui attribuant une note d'intensité de l'innovation comprise entre 0 et 4 dans six critères différents (produit et service, procédé et organisation, marketing et commerce, modèle d'affaires, technologie, innovation sociale).

En résumé comme l'indique Daniel Kaplan, délégué général de la Fing pour évaluer un projet deux questions seront posées:

  • qu'est-ce qu'il apporte de nouveau au marchĂ© ?
  • et en quoi il diffĂ©rencie l'entreprise qui le propose?"

Avec ce nouveau référentiel des projets comme Blablacar et Leetchi qui furent exclus du financement auraient eu un soutien comme l'indique le magazine challenge.

Si vous voulez rentrer dans le détail du référentiel, comprendre les critères alors suivez le guide: Innovation nouvelle génération BPI

 

Le Pass French Tech n'est pas une nouvelle source de financement mais un guichet d'entrée Prénium

businessfinanceDepuis quelques semaines une certaine effervescence anime le monde des start-up avec notamment l'annonce du dispositif "Pass french Trech".

Certains ont espéré la création de nouvelles mesures de financement. Il n'est est rien!

Le dispositif est destiné à faire gagner du temps aux entreprises dans leur recherche de financement en les mettant en relation avec le bon interlocuteur mais également en identifiant toutes les aides et mécanismes financiers ou fiscaux pouvant aider leurdéveloppement.

C'est un peu un rôle de guichet unique ou d'entrée qui va vous orienter directement sur le bon organisme avec un accès VIP.

Vous serez coocouné et dans le maquis des organismes et des multiples financement disposer d'un accompagnement prémium est toujours intéressant.

Le mode Mode d’emploi :

Le PASS French Tech est le programme destinĂ© Ă  soutenir les entreprises d’hypercroissance. D’une durĂ©e d’un an, il sera dĂ©ployĂ© sur tout le territoire par les « MĂ©tropoles French Tech ». L’objectif Ă  terme du programme est de parvenir Ă  soutenir 100 Ă  300 entreprises.

Aujourd’hui ouvert aux seules entreprises du numĂ©rique, il s’étendra dès 2015 Ă  quatre nouveaux secteurs : biotech, medtech, clean tech, industrie.

Les grands acteurs nationaux en charge du développement des startups...:

  • Direction GĂ©nĂ©rale des Entreprises,
  • bpifrance, Ubifrance,
  • Coface,
  • INPI
  • AFIC ( qui regroupe les acteurs du capital investissement)

...se mobilisent pour le PASS French Tech et s’engagent à proposer aux entreprises labellisées une offre de services sur mesure :

  • Une offre premium et coordonnĂ©e, grâce Ă  la prĂ©sence d’un interlocuteur dĂ©diĂ© auprès de chaque partenaire du programme.
  • Un volet financement ( Ă  partir des outils dĂ©jĂ  existants) qui inclut la mise en lien avec les investisseurs et l’accompagnement lors des levĂ©es de fonds.
  • Des entreprises bĂ©nĂ©ficiaires plus visibles car mises en avant dans la communication des partenaires.

Le tout dans un souci permanent d’efficacitĂ© et de rapiditĂ© :

  • dossier de candidature unique,
  • accès prioritaires aux services et aux ressources,
  • suivi individualisĂ©.

Les critères retenus:

Pour identifier les entreprises bénéficiaires sont essentiellement objectifs et quantitatifs. Ils incluent un ensemble d’indicateurs financiers tels que la croissance du chiffre d’affaires réalisée et anticipée, certains ratios de rentabilité, etc. Les partenaires régionaux du PASS French Tech se réuniront plusieurs fois par an dans le cadre des comités de sélection afin de labelliser les sociétés répondant à ces critères.

Pour Postuler :

Il faut faire une demande aux opĂ©rateurs rĂ©gionaux en charge la coordination du programme dans leur rĂ©gion et la sĂ©lection des entreprises. Ils sont aujourd’hui au nombre de 6 : Cap Digital, Systematic, Digital Aquitaine, Grand Lyon, Images et RĂ©seaux, Euratechnologies.

SYSTEMATIC François CUNY - f.cuny@systematic-paris-region.org

Peggy VICOMTE - p.vicomte@systematic-paris-region.org

Isabelle VEIL - i.veil@systematic-paris-region.org

CAPDIGITAL Carlos CUNHA - carlos.cunha@capdigital.com

Marc SUDREAU - marc.sudreau@capdigital.com

DIGITAL AQUITAINE Agnes GRANGE - agnes.grange@laposte.fr

Olivier GIREL - olivier.girel@aquitaine.fr

GRANDLYON Audrey RUT - ARUT@grandlyon.org

IMAGES ET RESEAUX GĂ©rard LE BIHAN - glebihan@imagesetreseaux.com

EURATECHNOLOGIES Jerome FAUQUEMBERGUE - jfauquembergue@euratechnologies.com

Raouti CHEHIH - rchehih@euratechnologies.com

 

Connaissez-vous le Crédit d'impôt innovation ? Avantages & Limites

DollarsLe crédit d'impôt innovation (CII) est un dispositif récent complémentaire au Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

L'objectif reste le même: stimuler les entreprises pour qu'elles augmentent leurs dépenses d'innovation.

Bien évidemment une dépense ne pouvant pas être financée deux fois, les dépenses retenues pour le crédit d'impôt innovation ne peuvent être également comptabilisées pour le calcul du CIR.

Exemples d'opérations éligilbes:

  • Prototype

Un prototype est un modèle original qui possède toutes les qualités techniques et toutes les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé. Ce modèle n'a pas forcément son aspect ou sa forme finale mais il permet de dissiper les incertitudes concernant les améliorations du produit et d'en fixer les caractéristiques.

(première difficulté car le CIR accepte également la conception de prototype...)

  • Installation pilote

L'installation pilote est un ensemble d'équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle.

A l'achèvement de la phase expérimentale, l'installation pilote n'est plus considérée comme se rapportant à la réalisation d'opérations de recherche et développement puisqu'elle fonctionne comme une unité normale de production.

  • Nouveau produit

Le nouveau produit est un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions suivantes :

- il n'est pas encore mis à disposition sur le marché,

- il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Ainsi le Crédit Impôt Innovation serait moins restrictif sur le degré d'innovation. La plupart du temps les CIR comprennent un tel degré d'innovation qu'il comprend un dépôt de brevet. Visiblement le Crédit impôt Innovation s'ouvrirait à de l'innovation non technologique.

Ce serait une excellente nouvelle, mais attention voyons comment cela sera effectivement appliqué sur le terrain...

Le dépenses concernées:

  • les dotations aux amortissements des immobilisations crĂ©Ă©es ou acquises Ă  l'Ă©tat neuf et affectĂ©es directement aux opĂ©rations de conception de prototypes ou installations pilote de nouveaux produits.
  • les dĂ©penses de personnel affectĂ© Ă  la rĂ©alisation des opĂ©rations de conception. En cas de temps partiel, les dĂ©penses sont retenues au prorata du temps effectivement consacrĂ© Ă  ces opĂ©rations.
  • les dĂ©penses de fonctionnement faites pour ces opĂ©rations. Elles sont prises pour un montant forfaitaire fixĂ© Ă  75 % des dotations aux amortissements et Ă  50 % des dĂ©penses de personnel.
  • les frais de prise de brevets et de certificats d'obtention vĂ©gĂ©tale ainsi que les frais de dĂ©pĂ´t de dessins
  • les frais de dĂ©fense des brevets et dessins
  • les dĂ©penses externes : celles qui sont confiĂ©es Ă  des entreprises ou bureaux d'Ă©tude agrĂ©Ă©s

Le Montant

Le taux du crédit d'impôt innovation est fixe et égal à 20 % des dépenses engagées par l'entreprise, elles-mêmes plafonnées à 400 000 €. Par ailleurs, le plafonnement des dépenses est global et concerne l'ensemble des dépenses engagées quel que soit le nombre de prototypes ou d'installations pilote réalisés.

Bon 20% c'est pas mal mais avec le Crédit Impôt Recherche la première année d'utilisation on peut avoir "un remboursement" de 50%.

L'innovation non technologique du Crédit Impôt Innovation mériterait d'être moins aidée que l'innovation technologique du crédit Impôt Recherche ?

A noter : L'entreprise peut bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d'impĂ´t innovation indĂ©pendamment, le cas Ă©chĂ©ant, du crĂ©dit d'impĂ´t recherche

Comme pour le Crédit Impôt Recherche je vous invite à procéder à un rescrit fiscal afin "de dormir sereinement": sachez qu'une entreprise qui bénéficie d'un CIR augmente de 300% la probabilité d'avoir un contrôle fiscal...

Modalités du Rescrit fiscal pour bien dormir:

Les entreprises peuvent solliciter l'accord préalable de l'administration fiscale pour s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses de recherche au crédit d'impôt. Cette demande d'avis préalable (appelée rescrit fiscal) se dépose auprès de la Direction des services fiscaux dont l'entreprise dépend.

La demande doit ĂŞtre faite au moins 6 mois avant la date limite de dĂ©pĂ´t de la dĂ©claration spĂ©ciale Ă  partir d'une prĂ©sentation Ă©crite, prĂ©cise et et complète, de la situation de fait. Il n'est plus exigĂ© que le dĂ©pĂ´t de la demande de rescrit soit fait avant les opĂ©rations de recherche et d'innovation : les entreprises pourront donc faire leur demande mĂŞme si les dĂ©penses sont engagĂ©es. Si le projet est pluriannuel la demande doit ĂŞtre effectuĂ©e au moins 6 mois avant la date limite de dĂ©pĂ´t de la 1ère dĂ©claration spĂ©ciale relative Ă  ce projet.

L'absence de réponse motivée dans un délai de trois mois vaut accord tacite de l'administration.

Je vous rassure l'administration rĂ©pond toujours !

Utilisation du crédit d'impôt

Le CII se déduit de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été réalisées après la prise en compte des prélèvements et des autres crédits d'impôt.

Le crédit excédentaire peut être utilisé pour le paiement de l'impôt les 3 années suivant celle qui ouvre les droits au crédit d'impôt. A l'issue de cette période, la fraction non utilisée est remboursée.

A noter : Les PME peuvent obtenir le remboursement immĂ©diat de la crĂ©ance si elles en font la demande. Très intĂ©ressant pour les jeunes entreprises qui souffrent toujours d'un manque de trĂ©sorerie

A qui s'adresser ?

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), 1 rue Descartes - 75 005 - PARIS, 01 55 55 90 90

ou le Service des impĂ´ts de votre entreprise

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Jusqu’à 3 000 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial de votre innovation

DollarsVous connaissez le PrĂŞt Innovation de BPI France ?

Bénéficiez jusqu'à 3 millions d'euros de financement si vous lancez un projet innovant et que:


  • vous avez dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© d'une aide de BPI France
  • ou alors vous allez ou vous avez dĂ©posĂ© un brevet
  • ou alors vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© du CrĂ©dit ImpĂ´t Recherche

Que peut financer le prĂŞt Innovation ?

  • la conception du produit ou du processus de fabrication,
  • la mise en place du processus de fabrication,
  • la mise en Ĺ“uvre de normes et/ou de certifications,
  • la protection de la propriĂ©tĂ© intellectuelle,
  • le marketing,
  • la commercialisation (ressources humaines spĂ©cifiques, partenaires de distribution…).

En résumé le Prêt Innovation finance l’ensemble des dépenses immatérielles nécessaires à la phase d’industrialisation et de commercialisation.

Montant

  • De 50 000 euros Ă  3 000 000 euros
  • Dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Notons qu'il est rare qu'une aide financière ne se limite pas au montant des fonds propres. En l'espèce vous pourrez bénéficier d'un financement qui sera deux fois plus important que le montant de vos fonds propres (capital social+ réserves+ prime d’Émission+ obligation convertible+ compte courant bloqué+ résultat de l'exercice non distribué)

Modalités de remboursement du prêt:

  • le remboursement peut commencer deux annĂ©es après le versement des fonds
  • le remboursement se fera sur 5 ans.

Contact pour ce prêt: Bpi France de votre région

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