Carte de la FranceUn chercheur ou enseignant-chercheur de la fonction publique est autorisĂ© Ă  travailler Ă  temps plein ou Ă  temps partiel dans une entreprise, Ă  ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© en tant que consultant par celle-ci. Pour ce faire l'enseignement chercheur peut Ă©galement crĂ©er sa propre entreprise.

Pour aider les chercheurs et enseignants qui souhaitent accompagner des entreprises dans leur politique de R et D un guide pratique vient d’ĂȘtre mis en ligne.

Depuis 2007, des amĂ©nagements successifs ont en effet rĂ©duit les freins rĂ©glementaires Ă  la mobilitĂ©, Ă  la consultance et Ă  la crĂ©ation d’entreprise.

Une prestation effectuĂ©e par un fonctionnaire intervenant Ă  titre privĂ© en tant qu’expert scientifique, au profit d’une entreprise, est considĂ©rĂ©e comme une opĂ©ration de recherche scientifique et technique.

Les agents publics concernĂ©s doivent solliciter un agrĂ©ment auprĂšs du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche, afin de permettre Ă  l’entreprise de bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂŽt recherche (CIR) sur les sommes facturĂ©es au titre des dĂ©penses confiĂ©es Ă  un expert scientifique agrĂ©Ă©.

Vade‐mecum des passerelles public‐privĂ© (format pdf)

Demande d’agrĂ©ment des experts individuels au titre du CIR MinistĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche