ALTO-STUDIO
 

La création d'un brevet de l'Union européenne

businessfinanceUne coopération renforcée entre au moins dix pays de l'Union européenne, dont la France, devrait bientôt voir le jour, pour obtenir la création d'un brevet unique. Les entreprises pourront ainsi réaliser des économies notables sur les frais de traduction et gagner en compétitivité.

Le futur brevet unique de l'Union européenne se dessine. La France et neuf pays partenaires ont demandé "la mise en place d'une coopération renforcée pour parvenir à la création rapide du brevet de l'Union européenne", annoncent Christine Lagarde, Eric Besson et Laurent Wauquiez dans un communiqué conjoint du 8 décembre. Cette demande a été envoyée au commissaire européen Michel Barnier dans l'optique que soit adoptée la "coopération renforcée" au cours du Conseil Compétitivité du 10 décembre.

Outre la France, les neuf pays signataires sont : l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la SlovĂ©nie et la Suède.

Lors du Conseil CompĂ©titivitĂ© du 10 novembre, ces pays, et d'autres Etats membres de l'UE, s'Ă©taient prononcĂ©s pour la proposition de rĂ©gime linguistique fondĂ© sur celui de l'Office europĂ©en des brevets (traduction dans les trois langues les plus pratiquĂ©es : français, anglais et allemand). Mais cette proposition n'ayant pas Ă©tĂ© adoptĂ©e Ă  l'unanimitĂ©, le principe de "coopĂ©ration renforcĂ©e" (prĂ©vue dans le TraitĂ© de Lisbonne) entre les pays qui souhaitent continuer sur cette voie a Ă©tĂ© retenu.

Véritable enjeu de compétitivité, "le dépôt de brevet en Europe coûte aujourd'hui dix fois plus cher que le dépôt du même brevet aux Etats-Unis", précise le communiqué du ministère de l'Economie. En effet, l'Europe ne dispose pas de système de brevet unique, ce qui s'avère très pénalisant pour les entreprises en raison des coûts de "recours aux outils de protection de la propriété industrielle très élevés par rapport à ceux des brevet américains ou japonais".

Les ministres ont émis le vœu que "le plus grand nombre de pays européens fassent le choix de rejoindre cette coopération renforcée dès le Conseil Compétitivité du 10 décembre", ajoutant qu'ils "veilleront à ce que le brevet de l'UE réponde aux besoins de l'économie française et européenne".

 

Création du CDD à objet défini

salarieDans les projets WEB 2.0 il n'est pas rare que l'entrepreneur soit seul au commande avec comme obligation de cumuler un emploi et son projet de création d'entreprises. Certains fonctionnent par séquence alternant travail salarié et travail d'entrepreneur.


Pour ces derniers un nouveau type de CDD peut les intéresser:

Le contrat de travail à durée déterminée à objet défini (CDD-OD), est créé par l'article 6 de la loi de modernisation du marché du travail, publiée au Journal officiel le 26 juin 2008. Il est institué à titre expérimental pendant 5 ans et n'est donc pas codifié.

D'une durée comprise entre 18 et 36 mois, ce nouveau contrat, qui prend fin avec la réalisation de son objet après un délai de prévenance de 2 mois minimum, peut être conclu pour recruter des ingénieurs ou des cadres (au sens des conventions collectives) et ne peut pas être renouvelé.

Avant son échéance, il peut être rompu par l'une ou l'autre partie, pour un motif réel et sérieux, au bout de 18 mois ou à la date anniversaire de sa conclusion.

Le salarié a droit à une indemnité égale à 10 % de sa rémunération totale brute, si la rupture est à l'initiative de l'employeur ou si le contrat n'est pas remplacé par un CDI à son échéance.

Le contrat, obligatoirement écrit, doit décrire précisément le projet, mentionner sa durée prévisible, définir les tâches pour lesquelles il est conclu et le résultat objectif qui en détermine la fin.

Les entreprises ne peuvent y avoir recours qu'après la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise.

Les salariés sous CDD-OD ont priorité d'accès aux emplois en CDI dans l'entreprise et bénéficient de l'aide au reclassement, de la validation des acquis de l'expérience et de la formation professionnelle continue.

Cliquer ici pour plus d'information sur Le contrat à durée déterminée à objet défini

 

Synthèse sur les interventions de l'Etat pour dynamiser l'entrepreneuriat

businessfinance[G

Le gouvernement entend favoriser la création et le développement des entreprises, par différentes mesures, ce qui peut se comprendre lorsque:


  • 60% des salariĂ©s de notre beau pays travaillent au sein de nos 2,5 millions d'entreprises,
  • la France compte aussi deux fois moins d'entreprises de taille moyenne, proportionnellement, qu'en Allemagne ou aux Etats-Unis

Pour ce faire plusieurs mesures ont été prises:

Vis Ă  vis des particuliers:

La loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat a pour objectif de permettre un véritable transfert de richesses vers les PME, grâce aux fonds d'investissement.

Notons qu'il existait déjà des mesures fiscales permettant de capter un partie de l'épargne des particulier, entre autre, vers les Fonds communs de Placement pour l'Innovation FCPI.

Ainsi sur 2007, les FCPI ont levé 779M €.

  • Pour accentuer la captation d'Ă©pargne en direction des entreprises il est possible pour les redevables de l'ISF de dĂ©duire une partie de leur impĂ´t en l'investissant dans le capital des PME.

Ce mécanisme devrait stimuler la création de business angels, car comme nous pouvons le constater aux USA, le financement de la création d'entreprises trouvera une solution dans la multiplication de business angel (aujourd'hui nous en comptons péniblement 4 000) plus que dans la stimulation des sociétés de capital risque. La déclaration de la société de capital investissement 3I d'arrêter le financement en phase d'amorçage des projets de création confirme cette analyse.

  • Au-delĂ  d'une motivation fiscale les particuliers qui souhaitent investir dans des entreprises peuvent ĂŞtre confrontĂ©s aux dilemmes suivants: comment identifier les entreprises qui sont en recherche de financement ?, comment choisir entre plusieurs opportunitĂ©s d'investissement ?...

Effectivement investir dans une entreprise constitue un vrai métier ce faisant il était également nécessaire de pouvoir proposer aux particulier fortunés de pouvoir investir dans des entreprises tout en déléguant cette démarche à un organisme spécialisé.

Ainsi les particuliers qui achèteront des titres de Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) , ou de Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) mais également auprès de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) pourront bénéficier d'une réduction de l'ISF.

Vis Ă  vis des pouvoirs publics 

A travers France Investissement ce sont plus de 3 milliards d'euros qui seront investis de 2006 Ă  2012 dans des PME Ă  fort potentiel de croissance.

Qui sont les heureux "donateurs" pour ces 3 milliards ?:

  • 2 milliards d'euros par la Caisse des DĂ©pĂ´ts,
  • 1 milliard d'euros apportĂ© par les partenaires privĂ©s (AGF, le groupe Caisse d'pargne, Groupama, Natixis et la SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale...)

Notons que France Investissement n'investit pas directement dans des entreprises, les 3 milliards vont alimenter des fonds qui eux mêmes vont financer des FCPI, des sociétés de capital investissement et autres véhicules.

Ainsi 44 fonds de capital investissement ont levé des capitaux auprès des partenaires de France Investissement pour un montant total de 537 millions d'euros, ce qui représente environ 30 % du marché français du capital risque et du capital développement.

Ces fonds, qui ont déjà investi dans une centaine d'entreprises, ont la capacité d'nvestir dans plus de 800 entreprises à fort potentiel de croissance dans les années qui viennent.

Vis Ă  vis des investisseurs
  • Le gouvernement entend crĂ©er un nouveau vĂ©hicule: le Fonds Commun de Placement Ă  Risques Contractuel, qui doit nous permettre de concurrencer efficacement les places de Londres et de Luxembourg.

Visiblement ce nouveau type de fonds a pour vocation d'être plus souple (plus de ratio quantitatif d'investissement...) au niveau juridique et réglementaire afin de faciliter et accélérer la recherche d'investisseurs.

  • Stimuler le capital investissement:

Avec un montant record de 12,6 milliards € investissement en 2007 dans plus de 1 500 entreprises, le capital investissement est un secteur conséquent. Par contre comme nous l'avons indiqués à plusieurs reprises les phases de capital amorçage et capital risque restent faibles avec des montants en France proches de 0,1 % du Produit intérieur brut (PIB), alors que dans les pays les plus dynamiques ce montant dépasse les 0,2 % de PIB, voire les 0,3 %. Les pouvoirs publics ont, là comme ailleurs, un rôle à jouer pour optimiser les circuits de financement.

Apparemment Madame Christine LAGARDE souhaite qu'une partie des fonds de France Investissement soit fléchée en direction de la création: 13 % des montants qui sont apportés aux fonds par France Investissement devraient être cette année affectés à des opérations d'amorçage.