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L'aide Ă  l'Innovation du groupe OSEO

oseoObjet de l'aide: avant de créer votre entreprise il convient de réaliser certaines études afin de valider la démarche au niveau commercial et/ou technologique.



Bénéficiaire:toute personne n'ayant pas encore créée son entreprise et souhaitant développer un projet innovant.

Montant et forme de l'aide: il s'agit d'une subvention de 25 000 euros maximum.

Les dépenses prises en charge:

  • les factures de prestataires rĂ©alisant des Ă©tudes Ă©conomiques/ commerciales et/ou stratĂ©giques (Ă©tude de marchĂ©, Ă©laboration du business plan, frais de dĂ©pĂ´t de brevet...),
  • les factures de prestataires rĂ©alisant des Ă©tudes technologiques: test de plusieurs technologies, Ă©laboration d'un prototype/d'une maquette, conception d'un cahier des charges fonctionnelles et techniques,...
  • les dĂ©penses internes ne faisant pas l'objet de facturation: composĂ©es principalement de la rĂ©munĂ©ration thĂ©orique du porteur de projet (salaire brut+charges patronnales). Les dĂ©penses internes ne peuvent pas reprĂ©senter plus de 20% du budget total retenu par OSEO soit 7 100 €TTC ( 20% de 35 715 € TTC)

Modalités de calcul: l'aide est égale au maximum à 70% des dépenses retenues par OSEO
soit 70% de 35 715 € TTC (2500 = 70%*35 715)

Exemple:

Achats étude de marché:15 000 TTC

Conception du logiciel: 15 000 TTC

Frais internes retenus: 5 000 TTC ( correspond Ă  20% du budget total)

Budget TOTAL: 35 000 TTC donc une aide de 24 500 euros TTC (70% de 35 000)

 

Le Contrat de DĂ©veloppement Innovation du groupe OSEO Innovation

oseoLe Contrat de Développement Innovation c'est un Prêt sans garantie ni caution personnelle de 40 000 à 400 000 € (Jusqu'à 600 000 € dans certaines régions ).


Le montant du prêt ne peut être supérieur au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Ce prêt d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.

Ce prêt est accompagné d'un concours bancaire qui peut bénéficier de la garantie d'OSEO ou être partagé avec OSEO.

Qui peut en bénéficier?

PME constituĂ©es en sociĂ©tĂ©, de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation tel que :

  • Lancement industriel et commercial d'un produit,
  • DĂ©veloppement d'une technologie innovante,
  • Modernisation de l'outil de production,
  • ConquĂŞte de nouveaux marchĂ©s,
  • Nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services.

Les dépenses pouvant être financées par ce prêt:

  • les dĂ©penses immatĂ©rielles (dĂ©pĂ´t de brevet, politique de R/D....)
  • le besoin en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise.
  • frais de recrutement et de formation, prospection, nĂ©gociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, matĂ©riels, progiciels, Ă©quipements Ă  faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement gĂ©nĂ©rĂ©e par le projet,

Les effets du Contrat de DĂ©veloppement Innovation:

A l'occasion du 1 000e Contrat de Développement Innovation (CDI), une évaluation a été réalisée, afin de mesurer l'adaptation du CDI aux besoins des entrepreneurs.

Il en ressort les principaux enseignements suivants :

  • plus de 1 300 entreprises en ont dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ©,
  • des entreprises bĂ©nĂ©ficiaires, de tous secteurs d'activitĂ©, âgĂ©s, de plus de 10 ans d'existence pour la plupart jusqu'Ă  prĂ©sent, et possĂ©dant un vrai potentiel de croissance,
  • un impact significatif du CDI sur l'emploi, le chiffre d'affaires et l'ouverture Ă  l'international, mesurĂ© dans plus d'une PME sur deux,
  • l'absence de garantie et l'allègement du remboursement la première annĂ©e sont les deux qualitĂ©s les plus apprĂ©ciĂ©es du produit ,
  • des entreprises satisfaites des services apportĂ©s par OSEO lors du montage du projet.

Pour en savoir plus sur ce produit de financement: OSEO

 

Des Prêts d'honneur pour les créateurs du Languedoc Roussillon

DollarsPierre Henin, entrepreneur, et Patrick Dargent, président de Réseau Entreprendre®, ont inauguré l'ouverture de "Réseau Entreprendre® Languedoc-Roussillon", 36ème association de Réseau Entreprendre.

Sa vocation est de faire émerger et réussir de nouveaux entrepreneurs en complémentarité avec les autres dispositifs d'aide et d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises dans la région.

L'originalité de Réseau Entreprendre® tient à son action orientée vers les projets à potentiel et à l'engagement de chefs d'entreprise qui accompagnent les nouveaux entrepreneurs, mais aussi animent et financent le fonctionnement de leur association.

  • L'accompagnement de RĂ©seau Entreprendre® s'adresse au crĂ©ateur ou repreneur de PME et comporte:
  • une aide Ă  l'Ă©laboration de son projet et une validation par des chefs d'entreprise,
  • un soutien financier par des prĂŞts d'honneur de 15 Ă  50 K€ sans intĂ©rĂŞt ni caution,
  • un accompagnement humain de proximitĂ© par un chef d'entreprise en activitĂ© pendant une durĂ©e minimale de 2 ans,
  • un club d'Ă©changes, d'entraide et de formation avec d'autres nouveaux entrepreneurs et l"accès Ă  un rĂ©seau national de chefs d"entreprise.



Source:APCE

 

Vous voulez connaître le groupe OSEO et ses aides aux entrepreneurs?

oseo Le rapport d'activité 2007 est instructif sur l'activité et surtout sur les différentes aides que le groupe peut apporter aux créateurs ou aux PME/PMI:


CHIFFRES CLES DE L'ACTIVITE 2007

Augmentation globale des interventions

  • 62 000 entreprises financĂ©es (+ 7 % par rapport Ă  2006)

En nombre d'entreprises financĂ©es, la crĂ©ation est la finalitĂ© la plus fortement soutenue par OSEO. A noter Ă©galement la forte progression du nombre d' entreprises innovantes accompagnĂ©es, y compris en crĂ©ation : +15 % par rapport Ă  2006, + 40 % par rapport Ă  2005.

Progression de l'activité par métier

  • 366 M€ aides Ă  l'innovation (+ 36 %)
  • Au titre de la garantie, OSEO a pris 2,8 Mds € (+ 12 %) de risques pour garantir 6,2 Mds € de prĂŞts bancaires
  • Près de 1,9 Mds € (+ 12 %) de financements mis en place aux cĂ´tĂ©s des partenaires bancaires et organismes de fonds propres s'intĂ©grant dans un montant global de 5,3 Mds € de financements.
  • 5 Mds € de financements Ă  court terme auprès de 6 600 entreprises. L'activitĂ© est restĂ©e stable malgrĂ© l'amĂ©lioration constatĂ©e des dĂ©lais de paiements.

Panorama des produits destinés aux PME innovantes

Evolution 2005 / 2007 des produits destinés aux PME innovantes.

CDI : Contrat de DĂ©veloppement Innovation FGI : Fonds de Garantie Innnovation PPA : PrĂŞt Participatif d'Amorçage

PRIORITES 2008

Innovation et croissance des PME Ă  potentiel

L'objectif pour 2008 est de rĂ©aliser 800 M€ au profit de l'nnovation dans les PME au titre des programmes « Innovation » et « Innovation StratĂ©gique Industrielle ». Ce dernier permettra de financer plusieurs dizaines de projets en 2008 d'un montant unitaire pouvant aller jusqu'Ă  10 €.

Financements adaptés et garanties

OSEO continuera à intervenir auprès des PME innovantes sous forme d'avances remboursables et de subventions à hauteur de 800 M€, avec pour objectif l'optimisation des ressources publiques. Ainsi, les subventions seront principalement mobilisées dans le cadre de projets collaboratifs et, par mesure de simplicité, pour les petits dossiers.

Un programme spécifique d'avances remboursables pour les sous-traitants de l'aéronautique est mis en place. A cette fin, une dotation de 80 M€ est confiée à OSEO par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.

Dans la chaîne du financement de l'innovation, le Prêt Participatif d'Amorcage, a pleinement trouvé sa place pour la deuxième année consécutive.

Le PrĂŞt Participatif d'Amorcage est un financement « patient » prĂŞt sur 7 ans avec un diffĂ©rĂ© d'amortissement de 2 ans) qui facilite les investissements de R&D. Jusqu'Ă  150 000 € avec le soutien des RĂ©gions, le PrĂŞt Participatif d'Amorcage a pour vocation de crĂ©er des conditions favorables Ă  l'intervention d'un fonds d'amorçage, d'une sociĂ©tĂ© de capital-risque, d'un industriel ou d'un Business Angel.

En 2008, le nombre d'entreprises bénéficiant d'un PPA devrait se stabiliser à 150.

Le dĂ©veloppement des PME passe, de plus en plus, par la rĂ©alisation d'investissements immatĂ©riels. Le financement de ces investissements est difficilement envisageable en prĂŞt bancaire classique. Il nĂ©cessite, Ă  cĂ´tĂ© du financement par fonds propres, l'Ă©mergence d'une nouvelle catĂ©gorie de financement : « les capitaux patients ».

Depuis sa création, OSEO développe cette gamme de financements, complémentaires de celui des banques ou des organismes de fonds propres:

Notons le lancement en septembre 2007 de "Avance + Jeune Entreprise" qui s'dresse aux entreprises de moins de trois ans travaillant avec les grands donneurs d'ordre, publics ou privés. Il répond à leurs besoins de financement à court terme. Avance + Jeune Entreprise complète l'offre de financement court terme d'OSEO. Sans garantie personnelle, il est particulièrement bien adapté aux PME innovantes. il accompagne l'engagement d'OSEO dans le cadre du Pacte PME.

Projets collaboratifs

En 2008, OSEO amplifiera également ses actions au sein des Pôles de Compétitivité et les programmes européens afin de créer une réelle dynamique autour des PME innovantes et à potentiel de croissance.

L'objectif d'OSEO est de mobiliser une enveloppe de 100 M€ sur les projets développés au sein des Pôles de Compétitivité.

Services en ligne

OSEO complète ses services en ligne de mise en relation. En 2007, la Bourse de technologies a été lancée pour mettre en relation recherche publique et entreprises innovantes. Lancée début septembre, la Bourse de technologies (http://www.technologie.oseo.fr) devient la plus grande base d'offres de technologies brevetées issues de la recherche publique française.

Ce service en ligne est destiné aux porteurs de projets, PME innovantes ou grands groupes à la recherche de technologies disponibles et transférables dans tous les domaines. Cette base de données fédérative, mise en place et gérée par OSEO, en partenariat avec le réseau C.U.R.I.E., fait l'objet d'un enrichissement continu grâce à l'arrivée de nouveaux partenaires, dans le respect de la charte qualité associée à ce site.

Un service de mise en relation entre investisseurs et entreprises va être opérationnel en février 2008, pour compléter les services en ligne et permettre à OSEO d'exercer pleinement ses fonctions d'établissement de place, y compris dans ses services et produits en ligne.

CREATION ET TRANSMISSION

Soutenir la création et la transmission d'entreprises, reste une des missions d'OSEO:

Le PrĂŞt Ă  la CrĂ©ation d'Entreprise (PCE) devrait se stabiliser en 2008 Ă  un niveau de 25 000 dossiers. Depuis son lancement, fin 2000, le PCE a accompagnĂ© près de 100 000 crĂ©ateurs ou repreneurs. Compris entre 2 000 et 7 000 euros, ce prĂŞt est sans garantie ni caution personnelle. Selon toutes les enquĂŞtes de qualitĂ© auprès des bĂ©nĂ©ficiaires, il est considĂ©rĂ© comme « une bouffĂ©e d'oxygène ».

La garantie d'OSEO est la référence pour les partenaires bancaires et les organismes de fonds propres dans les domaines de la création et de la transmission. Ainsi les financements bancaires de la création ont fortement progressé ces 5 dernières années. Il en est de même pour la transmission. En 2008, il est attendu une hausse de l'ordre de 10 % des prêts garantis (3 800 dossiers).

Le Contrat de DĂ©veloppement Transmission est destinĂ© Ă  complĂ©ter le prĂŞt bancaire pour les projets les plus risquĂ©s. Il a franchi un palier avec plus de 200 opĂ©rations soutenues en 2007. Produit « patient », bien adaptĂ© au marchĂ© des petites transmissions et aux petites entreprises Ă  potentiel de croissance (10 Ă  50 salariĂ©s), le Contrat de DĂ©veloppement Transmission va Ă©voluer en 2008 pour rĂ©pondre Ă©galement aux besoins des transmissions d'entreprises de montants plus Ă©levĂ©s concernant les entreprises de 50 Ă  100 salariĂ©s.

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OSEO lance l'outil de financement: Avance +Jeune Entreprise

oseoUne des difficultés pour les jeunes entreprises qui arrivent à convaincre un grand groupe de devenir son client réside dans les délais de paiement souvent trop long.


Ce faisant OSEO lance Avance+ Jeune Entreprise pour aider les PME de moins de 3 ans à faire face aux délais de paiement des grands comptes et pour les sécuriser dans leur développement.

Ce financement qui correspond Ă  une avance de trĂ©sorerie est :

  • accordĂ© sans garantie personnelle du dirigeant;
  • confirmĂ© sur une durĂ©e d'un an, gĂ©nĂ©ralement;
  • calculĂ© en fonction du montant et des dĂ©lais de paiement des crĂ©ances.

Ce nouvel outil de financement est destiné aux entreprises créées depuis moins de trois ans, en particulier les plus innovantes d'entre-elles qui décrochent leurs premiers contrats avec les grands donneurs d'ordres.

Le service en ligne e-treso (extranet) facilite la gestion de la trĂ©sorerie : position du compte, cession de factures, rĂ©serve de crĂ©dit disponible, demande d'avance, suivi du portefeuille des crĂ©ances cĂ©dĂ©es.

Plus d'informations: Oséo