ALTO-STUDIO
 

Une aide financière spécifique pour les fonctionnaires créateurs d'entreprises

DollarsUn fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire instituée par un décret d'avril 2008.

Elle est cependant r√©serv√©e aux agents de la fonction publique d'Etat qui sont √† plus de cinq ans de la retraite (√Ęge d'ouverture de leur droit √† pension de retraite).

Le montant de cette indemnité est déterminé au cas par cas, jusqu'à 24 mois de salaire (deux ans de rémunération brute), modulable en fonction de l'ancienneté.

Pour en b√©n√©ficier, il faut justifier de la r√©alit√© de l'activit√© de l'entreprise :

  • en adressant dans un d√©lai de six mois √† l'administration d'origine l'extrait K bis de l'entreprise, obtenu lors de la cr√©ation de l'entreprise, ce qui d√©clenche le versement de la premi√®re moiti√© de l'indemnit√©,
  • en transmettant, √† l'issue du premier exercice, les pi√®ces justificatives, ce qui permet le versement du solde de l'ndemnit√©.

Pour plus d'informations: D√©cret n¬į2008-368 du 17 avril 2008, JO du 19 avril 2008

Si vous souhaitez poursuivre la lecture de sujets similaires, je vous propose l'article suivant:

 

L'aide à l'Innovation du groupe OSEO

oseoObjet de l'aide: avant de créer votre entreprise il convient de réaliser certaines études afin de valider la démarche au niveau commercial et/ou technologique.



Bénéficiaire:toute personne n'ayant pas encore créée son entreprise et souhaitant développer un projet innovant.

Montant et forme de l'aide: il s'agit d'une subvention de 25 000 euros maximum.

Les dépenses prises en charge:

  • les factures de prestataires r√©alisant des √©tudes √©conomiques/ commerciales et/ou strat√©giques (√©tude de march√©, √©laboration du business plan, frais de d√©p√īt de brevet...),
  • les factures de prestataires r√©alisant des √©tudes technologiques: test de plusieurs technologies, √©laboration d'un prototype/d'une maquette, conception d'un cahier des charges fonctionnelles et techniques,...
  • les d√©penses internes ne faisant pas l'objet de facturation: compos√©es principalement de la r√©mun√©ration th√©orique du porteur de projet (salaire brut+charges patronnales). Les d√©penses internes ne peuvent pas repr√©senter plus de 20% du budget total retenu par OSEO soit 7 100 ‚ā¨TTC ( 20% de 35 715 ‚ā¨ TTC)

Modalités de calcul: l'aide est égale au maximum à 70% des dépenses retenues par OSEO
soit 70% de 35 715 ‚ā¨ TTC (2500 = 70%*35 715)

Exemple:

Achats étude de marché:15 000 TTC

Conception du logiciel: 15 000 TTC

Frais internes retenus: 5 000 TTC ( correspond à 20% du budget total)

Budget TOTAL: 35 000 TTC donc une aide de 24 500 euros TTC (70% de 35 000)

 

Le Contrat de Développement Innovation du groupe OSEO Innovation

oseoLe Contrat de D√©veloppement Innovation c'est un Pr√™t sans garantie ni caution personnelle de 40 000 √† 400 000 ‚ā¨ (Jusqu'√† 600 000 ‚ā¨ dans certaines r√©gions ).


Le montant du prêt ne peut être supérieur au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Ce prêt d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.

Ce prêt est accompagné d'un concours bancaire qui peut bénéficier de la garantie d'OSEO ou être partagé avec OSEO.

Qui peut en bénéficier?

PME constitu√©es en soci√©t√©, de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation tel que :

  • Lancement industriel et commercial d'un produit,
  • D√©veloppement d'une technologie innovante,
  • Modernisation de l'outil de production,
  • Conqu√™te de nouveaux march√©s,
  • Nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services.

Les dépenses pouvant être financées par ce prêt:

  • les d√©penses immat√©rielles (d√©p√īt de brevet, politique de R/D....)
  • le besoin en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise.
  • frais de recrutement et de formation, prospection, n√©gociation des premi√®res commandes, marketing, communication, mise aux normes, mat√©riels, progiciels, √©quipements √† faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement g√©n√©r√©e par le projet,

Les effets du Contrat de Développement Innovation:

A l'occasion du 1 000e Contrat de Développement Innovation (CDI), une évaluation a été réalisée, afin de mesurer l'adaptation du CDI aux besoins des entrepreneurs.

Il en ressort les principaux enseignements suivants :

  • plus de 1 300 entreprises en ont d√©j√† b√©n√©fici√©,
  • des entreprises b√©n√©ficiaires, de tous secteurs d'activit√©, √Ęg√©s, de plus de 10 ans d'existence pour la plupart jusqu'√† pr√©sent, et poss√©dant un vrai potentiel de croissance,
  • un impact significatif du CDI sur l'emploi, le chiffre d'affaires et l'ouverture √† l'international, mesur√© dans plus d'une PME sur deux,
  • l'absence de garantie et l'all√®gement du remboursement la premi√®re ann√©e sont les deux qualit√©s les plus appr√©ci√©es du produit ,
  • des entreprises satisfaites des services apport√©s par OSEO lors du montage du projet.

Pour en savoir plus sur ce produit de financement: OSEO

 

Des Prêts d'honneur pour les créateurs du Languedoc Roussillon

DollarsPierre Henin, entrepreneur, et Patrick Dargent, pr√©sident de R√©seau Entreprendre¬ģ, ont inaugur√© l'ouverture de "R√©seau Entreprendre¬ģ Languedoc-Roussillon", 36√®me association de R√©seau Entreprendre.

Sa vocation est de faire émerger et réussir de nouveaux entrepreneurs en complémentarité avec les autres dispositifs d'aide et d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises dans la région.

L'originalit√© de R√©seau Entreprendre¬ģ tient √† son action orient√©e vers les projets √† potentiel et √† l'engagement de chefs d'entreprise qui accompagnent les nouveaux entrepreneurs, mais aussi animent et financent le fonctionnement de leur association.

  • L'accompagnement de R√©seau Entreprendre¬ģ s'adresse au cr√©ateur ou repreneur de PME et comporte:
  • une aide √† l'√©laboration de son projet et une validation par des chefs d'entreprise,
  • un soutien financier par des pr√™ts d'honneur de 15 √† 50 K‚ā¨ sans int√©r√™t ni caution,
  • un accompagnement humain de proximit√© par un chef d'entreprise en activit√© pendant une dur√©e minimale de 2 ans,
  • un club d'√©changes, d'entraide et de formation avec d'autres nouveaux entrepreneurs et l"acc√®s √† un r√©seau national de chefs d"entreprise.



Source:APCE

 

Vous voulez conna√ģtre le groupe OSEO et ses aides aux entrepreneurs?

oseo Le rapport d'activité 2007 est instructif sur l'activité et surtout sur les différentes aides que le groupe peut apporter aux créateurs ou aux PME/PMI:


CHIFFRES CLES DE L'ACTIVITE 2007

Augmentation globale des interventions

  • 62 000 entreprises financ√©es (+ 7 % par rapport √† 2006)

En nombre d'entreprises financ√©es, la cr√©ation est la finalit√© la plus fortement soutenue par OSEO. A noter √©galement la forte progression du nombre d' entreprises innovantes accompagn√©es, y compris en cr√©ation : +15 % par rapport √† 2006, + 40 % par rapport √† 2005.

Progression de l'activité par métier

  • 366 M‚ā¨ aides √† l'innovation (+ 36 %)
  • Au titre de la garantie, OSEO a pris 2,8 Mds ‚ā¨ (+ 12 %) de risques pour garantir 6,2 Mds ‚ā¨ de pr√™ts bancaires
  • Pr√®s de 1,9 Mds ‚ā¨ (+ 12 %) de financements mis en place aux c√īt√©s des partenaires bancaires et organismes de fonds propres s'int√©grant dans un montant global de 5,3 Mds ‚ā¨ de financements.
  • 5 Mds ‚ā¨ de financements √† court terme aupr√®s de 6 600 entreprises. L'activit√© est rest√©e stable malgr√© l'am√©lioration constat√©e des d√©lais de paiements.

Panorama des produits destinés aux PME innovantes

Evolution 2005 / 2007 des produits destinés aux PME innovantes.

CDI : Contrat de D√©veloppement Innovation FGI : Fonds de Garantie Innnovation PPA : Pr√™t Participatif d'Amor√ßage

PRIORITES 2008

Innovation et croissance des PME à potentiel

L'objectif pour 2008 est de r√©aliser 800 M‚ā¨ au profit de l'nnovation dans les PME au titre des programmes ¬ę Innovation ¬Ľ et ¬ę Innovation Strat√©gique Industrielle ¬Ľ. Ce dernier permettra de financer plusieurs dizaines de projets en 2008 d'un montant unitaire pouvant aller jusqu'√† 10 ‚ā¨.

Financements adaptés et garanties

OSEO continuera √† intervenir aupr√®s des PME innovantes sous forme d'avances remboursables et de subventions √† hauteur de 800 M‚ā¨, avec pour objectif l'optimisation des ressources publiques. Ainsi, les subventions seront principalement mobilis√©es dans le cadre de projets collaboratifs et, par mesure de simplicit√©, pour les petits dossiers.

Un programme sp√©cifique d'avances remboursables pour les sous-traitants de l'a√©ronautique est mis en place. A cette fin, une dotation de 80 M‚ā¨ est confi√©e √† OSEO par le Minist√®re de l'Ecologie, du D√©veloppement et de l'Am√©nagement durables.

Dans la cha√ģne du financement de l'innovation, le Pr√™t Participatif d'Amorcage, a pleinement trouv√© sa place pour la deuxi√®me ann√©e cons√©cutive.

Le Pr√™t Participatif d'Amorcage est un financement ¬ę patient ¬Ľ pr√™t sur 7 ans avec un diff√©r√© d'amortissement de 2 ans) qui facilite les investissements de R&D. Jusqu'√† 150 000 ‚ā¨ avec le soutien des R√©gions, le Pr√™t Participatif d'Amorcage a pour vocation de cr√©er des conditions favorables √† l'intervention d'un fonds d'amor√ßage, d'une soci√©t√© de capital-risque, d'un industriel ou d'un Business Angel.

En 2008, le nombre d'entreprises bénéficiant d'un PPA devrait se stabiliser à 150.

Le d√©veloppement des PME passe, de plus en plus, par la r√©alisation d'investissements immat√©riels. Le financement de ces investissements est difficilement envisageable en pr√™t bancaire classique. Il n√©cessite, √† c√īt√© du financement par fonds propres, l'√©mergence d'une nouvelle cat√©gorie de financement : ¬ę les capitaux patients ¬Ľ.

Depuis sa création, OSEO développe cette gamme de financements, complémentaires de celui des banques ou des organismes de fonds propres:

Notons le lancement en septembre 2007 de "Avance + Jeune Entreprise" qui s'dresse aux entreprises de moins de trois ans travaillant avec les grands donneurs d'ordre, publics ou privés. Il répond à leurs besoins de financement à court terme. Avance + Jeune Entreprise complète l'offre de financement court terme d'OSEO. Sans garantie personnelle, il est particulièrement bien adapté aux PME innovantes. il accompagne l'engagement d'OSEO dans le cadre du Pacte PME.

Projets collaboratifs

En 2008, OSEO amplifiera √©galement ses actions au sein des P√īles de Comp√©titivit√© et les programmes europ√©ens afin de cr√©er une r√©elle dynamique autour des PME innovantes et √† potentiel de croissance.

L'objectif d'OSEO est de mobiliser une enveloppe de 100 M‚ā¨ sur les projets d√©velopp√©s au sein des P√īles de Comp√©titivit√©.

Services en ligne

OSEO complète ses services en ligne de mise en relation. En 2007, la Bourse de technologies a été lancée pour mettre en relation recherche publique et entreprises innovantes. Lancée début septembre, la Bourse de technologies (http://www.technologie.oseo.fr) devient la plus grande base d'offres de technologies brevetées issues de la recherche publique française.

Ce service en ligne est destin√© aux porteurs de projets, PME innovantes ou grands groupes √† la recherche de technologies disponibles et transf√©rables dans tous les domaines. Cette base de donn√©es f√©d√©rative, mise en place et g√©r√©e par OSEO, en partenariat avec le r√©seau C.U.R.I.E., fait l'objet d'un enrichissement continu gr√Ęce √† l'arriv√©e de nouveaux partenaires, dans le respect de la charte qualit√© associ√©e √† ce site.

Un service de mise en relation entre investisseurs et entreprises va être opérationnel en février 2008, pour compléter les services en ligne et permettre à OSEO d'exercer pleinement ses fonctions d'établissement de place, y compris dans ses services et produits en ligne.

CREATION ET TRANSMISSION

Soutenir la création et la transmission d'entreprises, reste une des missions d'OSEO:

Le Pr√™t √† la Cr√©ation d'Entreprise (PCE) devrait se stabiliser en 2008 √† un niveau de 25 000 dossiers. Depuis son lancement, fin 2000, le PCE a accompagn√© pr√®s de 100 000 cr√©ateurs ou repreneurs. Compris entre 2 000 et 7 000 euros, ce pr√™t est sans garantie ni caution personnelle. Selon toutes les enqu√™tes de qualit√© aupr√®s des b√©n√©ficiaires, il est consid√©r√© comme ¬ę une bouff√©e d'oxyg√®ne ¬Ľ.

La garantie d'OSEO est la référence pour les partenaires bancaires et les organismes de fonds propres dans les domaines de la création et de la transmission. Ainsi les financements bancaires de la création ont fortement progressé ces 5 dernières années. Il en est de même pour la transmission. En 2008, il est attendu une hausse de l'ordre de 10 % des prêts garantis (3 800 dossiers).

Le Contrat de D√©veloppement Transmission est destin√© √† compl√©ter le pr√™t bancaire pour les projets les plus risqu√©s. Il a franchi un palier avec plus de 200 op√©rations soutenues en 2007. Produit ¬ę patient ¬Ľ, bien adapt√© au march√© des petites transmissions et aux petites entreprises √† potentiel de croissance (10 √† 50 salari√©s), le Contrat de D√©veloppement Transmission va √©voluer en 2008 pour r√©pondre √©galement aux besoins des transmissions d'entreprises de montants plus √©lev√©s concernant les entreprises de 50 √† 100 salari√©s.

Si vous souhaitez poursuivre la lecture de sujets similaires, je vous propose les articles suivants: