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Nouveaux seuils pour les marchés publics

businessfiannceLes procédures des marchés publics sont simplifiées, avec un assouplissement des formalités et des seuils qui sont alignés sur les montants communautaires.

Les nouveaux seuils Ă  partir desquels s’appliquent les procĂ©dures formalisĂ©es (appel d’offres ouvert ou restreint, procĂ©dure nĂ©gociĂ©e, procĂ©dure du dialogue compĂ©titif ou du concours, système d’acquisition dynamique ou accord-cadre) sont les suivants :

  • 5,15 millions d’euros HT pour les marchĂ©s de travaux,
  • 133 000 € HT pour les marchĂ©s de fournitures et de services passĂ©s par l’État,
  • 206 000 € HT pour les marchĂ©s de fournitures et de services passĂ©s par les collectivitĂ©s locales.

Ces ajustements ne sont pas applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée, ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication, avant le 19 décembre 2008.

Par ailleurs, afin de favoriser la dématérialisation des procédures, à partir de 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents qu’il doit fournir, ainsi que les documents requis des candidats pour les achats de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 € HT.

Le marché de conception-réalisation, créé par l’article 22 du décret, permet de confier à un groupement d’opérateurs ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur une mission portant à la fois sur les études et l’exécution des travaux.

Ce marché peut être passé selon la procédure de l’appel d’offres restreint avec intervention d’un jury, quel qu’en soit le montant, dès lors que des motifs techniques (dimensions exceptionnelles ou difficultés particulières) rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études.

Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008 Légifrance

 

Le dernier post sur 2008

Le 24 vous avez du avoir au moins un...:

Pour ce soir vous allez avoir de la fantaisie...:

Et sur 2009 je vous propose un retour sur la planète blog, enfin surtout le mien ;-)

Mille merci aux lecteurs fidèles....

 

Statut d'auto entrepreneur: Mauvaise nouvelle pour les professions libérales

businessfinance
Et oui je voyais déjà de nombreux consultants, formateurs être agréablement surpris: alors que les charges sociales étaient de 12% pour les activités commerciales,et 21,3% pour les prestations de services...
...pour les professions libérales le taux était appréciable à 18,3%.

Cela était indiqué dans tous les documents officiels sauf qu'en lisant le décret d'application , je note que le taux retenu n'est plus de 18,3% mais 21,3 %....

Sans commentaire...

Ci après ce fameux Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d’activités des artisans et commerçants relevant du régime de l’article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale.

 

le PDG de Google Eric Schmidt + Halle Berry + Steven Spielberg+ le PDG Microsoft Steve Ballmer = Barack Obama

Dollars

Savez-vous que l'investiture de Barack Obama a été financée par des acteurs/actrices d'Hollywood mais également des entrepreneurs de l'internet ?





Qui a donné 50 000 dollars ?

  • Steve Ballmer le PDG de Microsoft,
  • Halle Berry,
  • Jamie Foxx,
  • Sharon Stone.
  • Steven Speilberg
  • Kate Speilberg (je crois l'Ă©pouse du prĂ©cĂ©dent...)

Qui a donné 25 000 dollars ?

  • "Magic" Johnson l'ancien champion de basketball
  • Le PDG de Google, Eric Schmidt
  • le cofondateur de Google Larry Page
  • la vice-prĂ©sidente de Google Marissa Mayer

De plus plusieurs membres de la famille du milliardaire George Soros ont donné 250.000 dollars.

Ces apports financiers permettront l'organisation de différents événements prestigieux avant et après le jour d'entrée en fonction du nouveau président prévu le 20 janvier.

Pour la première fois un Président des Etats-Unis a refusé tout financement provenant d'entreprises, de syndicats, de groupes de lobbying...

Vous voulez la liste complète ?: http://www.pic2009.org/page/content/donors/

 

Réduction des délais de paiement : 4 milliards d’euros de trésorerie en plus pour les PME

businessfinanczLa réduction des délais de paiement à partir du 1er janvier 2009 devrait permettre d’accroître la trésorerie des PME françaises d’environ 4 milliards d’euros.

Dans le cadre du plan de relance, Oséo, la banque publique d’aide aux PME, va en outre participer au "renforcement" de la trésorerie des PME en garantissant les prêts souscrits auprès des banques à hauteur de 60 %, voire 70 % si les régions abondent, a notamment précisé François Drouin, le PDG d’Oséo.

Les délais de paiement, qui peuvent atteindre jusqu’à 102 jours dans certains secteurs, doivent être réduits à partir du 1er janvier à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

A fin 2007, le respect des délais de paiement en France s’était "légèrement amélioré", mais "la nature du diagnostic" reste la même, "à savoir que la France est un pays ou l’on paie en retard", a souligné Jean-Paul Betbèze, auteur du troisième rapport de l’Observatoire, par ailleurs chef économiste du Crédit Agricole. Ces délais étaient en moyenne de 64,6 jours fin 2007 contre 65,9 jours fin 2006.