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Les mesures de soutien à l’économie

Carte de la franceCi dessous à partir du discours de Nicolas SARKOZY voici reproduit les dernières mesures économiques:

En trois ans, "175 milliards d’euros d’investissement direct" seront injectés par l’Etat dans l’activité économique, a déclaré Nicolas Sarkozy le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie). Le chef de l’Etat a notamment annoncé la création d’un fonds public d’intervention qui pourra intervenir en faveur des entreprises stratégiques en difficulté, ainsi qu’une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici à début 2010.

"L’idéologie de la dictature des marchés et de l’impuissance publique est morte avec la crise financière", a estimé le chef de l’Etat devant des entrepreneurs, revenant sur l’action internationale de la France pour réagir à une crise "mondiale". Il a déploré, notamment, que les autorités américaines aient "laissé tomber" la banque d’affaires Lehman Brothers, dont le dépôt de bilan, le 15 septembre, avait précipité la crise financière.

En France, "175 milliards d’euros d’investissement direct seront mis en trois ans par l’Etat dans l’activité économique", a déclaré le chef de l’Etat. "A côté de l’université, de la recherche, du Grenelle de l’environnement, on va investir puissamment dans l’économie numérique qui sera le moteur de la croissance future avec les technologies propres" (lire l’article sur le plan de développement de l’économie numérique).

Il a également souhaité un remboursement plus rapide aux entreprises du crédit impôt recherche, et s’est prononcé pour que la législation sur le travail dominical soit assouplie.

Surtout, alors que "l’Etat est venu puissamment en appui des banques", le chef de l’Etat veut protéger les entreprises françaises d’un risque d’assèchement du crédit provoqué par la crise financière. Il a annoncé la création d’un poste de "médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit".

Ce médiateur "suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques", a-t-il précisé lors d’une table ronde avec des entrepreneurs à Annecy. Le chef de l’Etat nommera à cette fonction René Ricol, commissaire aux comptes et auteur d’un rapport sur la crise financière remis début septembre à l’Elysée.

Suivre la façon dont les banques accorderont les prêts

"Je veux que toute entreprise qui aurait un problème de crédit auprès de sa banque puisse appeler le médiateur national et que chacun sache que les crédits que nous avons mis sous forme de garanties ou de fonds propres à la disposition des institutions financières, nous voulons que cela se retrouve dans le financement des PME", a-t-il déclaré.

Le chef de l’Etat réunira la semaine prochaine tous les préfets et les trésoriers-payeurs généraux pour leur demander d’assurer un suivi précis sur l’évolution du crédit dans leur département, a-t-il annoncé.

L’objectif est de "recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers".

Les banques françaises, en échange du plan de soutien de 360 milliards d’euros en leur faveur (lire l’article), ont pris des engagements à l’égard des PME (lire l’article). Pour les petites sociétés, les banques promettent notamment un "accompagnement plus étroit" afin de subvenir à leurs besoins en fonds de roulement.

Des discussions seront aussi engagées avec les assureurs crédit et la Caisse centrale de réassurance (CCR, établissement public de réassurance) afin d’examiner les conditions dans lesquelles la CCR pourrait prendre le relais des assureurs crédit pour éviter des retraits d’assurance brutaux.

Exonération immédiate et totale de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements

Le chef de l’Etat a annoncé une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’Etat.

La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au vu des conclusions des travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales (lire l’article).

Création d’un fonds stratégique d’investissement

Un fonds stratégique d’investissement français sera créé avant la fin de l’année afin de soutenir les entreprises qui seraient en difficulté face à la crise économique. "La Caisse des dépôts en assurera la gestion, sous la surveillance de l’Assemblée nationale et du Parlement. Elle devra en faire une priorité de sa stratégie pour une gestion que je souhaite plus active, plus offensive, plus mobile," a précisé Nicolas Sarkozy.

"Il s’agira d’investir dans l’avenir. Il ne s’agira pas de subventionner des entreprises à fonds perdus mais de stabiliser des entreprises qui pourraient être des proies pour les prédateurs", a-t-il expliqué, en dénonçant "l’action délétère des hedge funds".

Le fonds "trouvera une partie de ses ressources en empruntant sur les marchés, il contribuera ainsi à faire circuler l’argent et à l’orienter vers le développement industriel plutôt que vers la spéculation purement financière".

"Cet endettement ne creusera pas les déficits, car il aura pour contrepartie l’actif des entreprises au capital desquelles le fonds sera entré."

Le chef de l’Etat a confirmé sa volonté de "proposer à nos partenaires de l’Union européenne de se doter eux aussi de fonds nationaux afin que nous puissions coordonner nos politiques d’investissement", comme il l’avait expliqué le 21 octobre devant le Parlement européen (lire l’article).

En ce qui concerne le remboursement plus rapide du Crédit Impôt Recherche (CIR), cette annonce est étonnante car il existe déjà un mécanisme qui permet à une entreprise bénéficiant du CIR d'obtenir une avance de la part des banques...

A suivre....

 

L'IFA, une solution pour faire payer un impĂ´t Ă  une entreprise qui fait des pertes

Carte de la franceVous connaissez L'ImpĂ´t Forfaitaire Annuelle ?

Par contre vous connaissez l'impôt sur les bénéfices: lorsqu'une entreprise réalise des profits, ces derniers sont taxés à hauteur de 15% pour la tranche de bénéfice inférieure à 38 120 euros et 33,33% pour la tranche supérieure.

L'administration fiscale n'ayant aucune limite en matière de création de taxe et impôt, certains ont eu l'idée de créer un impôt sur les bénéfices même quand il n'y a pas de bénéfice....

En effet l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) est due par les entreprises qui relèvent de l'impôt sur les sociétés et qui réalisent un chiffre d'affaires au moins égal à 400 000 euros.

Le montant de l'IFA évolue en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.

Mais tout cela va changer:

  • dès le 1er janvier 2009, la limite supĂ©rieure de la première tranche du barème actuel de l'IFA serait relevĂ©e de 400 000 euros Ă  1 500 000 euros permettant Ă  plus de 205 000 entreprises de ne plus payer l'IFA ne seraient plus passibles de l'IFA Ă  compter de 2009,
  • dès le 1er janvier 2010, la limite supĂ©rieure de la première tranche serait portĂ©e Ă  15 000 000 euros permettant Ă  plus de 130 000 entreprises d'ĂŞtre exonĂ©rĂ©es d'IFA,
  • dès le 1er janvier 2011, l'IFA sera supprimĂ©e.

Un impôt qui disparaît, c'est tellement rare qu'il faut le souligner...

 

L'administration fiscale peut devenir une source de financement

businessfinanceChaque mois vous devez déclarer la TVA que vous avez perçue lors de vos ventes (TVA collectée) et la TVA que vous avez payée lors de vos achats (TVA déductible).

Vous disposez d'un crĂ©dit de TVA lorsque la TVA dĂ©ductible est supĂ©rieure Ă  la TVA collectĂ©e, autrement dit le montant de la TVA que vous avez « rĂ©cupĂ©rĂ© » auprès de vos clients est infĂ©rieur au montant que vous avez payĂ© auprès de vos fournisseurs.

Ce faisant l'administration fiscale vous doit de l'argent.

3 solutions pour récupérer ces fonds:

1- le crédit de TVA constaté est ponctuel et donc vous allez l'imputer sur les futures déclarations de TVA. L'imputation sur les déclarations suivantes sera réalisée jusqu'à l'extinction du crédit de TVA.

2- le crédit de TVA est structurel depuis plusieurs mois, il est donc intéressant de demander le remboursement de ce dernier.

Pour rĂ©cupĂ©rer cette crĂ©ance fiscale sur l'administration il convient de respecter 3 conditions :

  • le crĂ©dit de TVA doit ĂŞtre constatĂ© au terme d'un trimestre civil,
  • le crĂ©dit de TVA doit ĂŞtre constatĂ© chaque fin de mois constituant le trimestre,
  • la demande de remboursement ne peut ĂŞtre infĂ©rieure Ă  760 euros.

3- dernière innovation : Demander Ă  ce que ce crĂ©dit d'impĂ´t vienne en dĂ©duction d'un acompte d'impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s (IS).

Comme vous le savez, le paiement de l'IS est réalisé via 4 acomptes payables le 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre (l'ordre dépend de la date de clôture de votre exercice).

Une régularisation est effectuée une fois connu exactement votre niveau d'imposition.

Au lieu de payer votre prochain acompte d'IS vous pouvez utiliser le crédit de TVA.

L'administration fiscale à partir d'un formulaire que vous devrez remplir instruira votre demande afin de vérifier la faisabilité de l'opération.

 

Internet permet de financer ses Ă©tudes

businessfinanceLes plateformes d'intermĂ©diations vous connaissez ?

Mais si.... pour vous aider ci-dessous le début d'un billet traitant de ce sujet:

"On connaît les plateformes d'échanges comme EBAY où les particuliers s'échangent des biens, des produits.

La notion de produits est large puisqu'elle peut intégrer l'argent. En effet il ne faut pas oublier que les banques "achètent" de l'argent pour le revendre aux particuliers et aux entreprises.

Alors pourquoi ne pas créer une plateforme qui mettrait en relation des personnes qui ont de l'argent, de l'épargne avec d'autres qui souhaitent être des consommateurs...d'argent..."

S'il existe différentes plateformes pour mettre en relation...:

  • des entreprises avec des business angels ou des capitaux risqueurs,
  • des particuliers qui prĂŞtent Ă  d'autres particuliers

...Aux Etats-Unis existe FYNANZ: ce site internet est destiné à mettre en relation des personnes qui ont de l'épargne avec des étudiants qui cherchent des fonds pour financer leurs études.

Une précision: le début de ce billet faisant référence au début d'un autre billet qui lui aussi était issu de ce blog ( vous suivez...):

 

Financer un entrepreneur qui a connu l'echec, une possibilité aux USA de la science fiction en France ?

businessfinanceNombre de chefs d'entreprises de la Silicon Valley ont echoué par le passé ce qui ne les a pas empéchés d'obtenir des financements auprés de sociétés de capital risque.

Par exemple, un certain Ben Smith qui avait créé une start up dans la filière logiciel: Spoke Software.

Avant d'avoir obtenu l'appui de sociétés de capital risque aussi réputées que US ventures Partners et Parteck International il avait déposé le bilan aprés le lancement de Casbah corp (site de commerce en ligne). Visiblement on ne lui en a pas tenu rigueur...

Souvent les chargés d'affaires de ces structures de financement considèrent qu'un entrepreneur qui a connu l'échec, a appris et donc se trouve dans une situation intéressante puisqu'il ne fera pas les mêmes erreurs.

Ce raisonnement semble vraiment éloigné de nos réflexes franco-francais où la rationnalité doit guider le monde des affaires...

Car que ce soit au niveau des sociétés de capital risque, des organismes bancaires mais également dans une moindre mesure auprés des structures d'accompagnement des créateurs d'entreprises (pépinière...) l'échec n'a pas bonne presse et jouerait plus comme un frein , méme si tout le monde s'en défend...