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Fusion ANPE/Assedic : Laurent Wauquiez a dialogué avec les internautes

Carte de la frabceLe secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi a dialogué en direct avec les internautes, le 16 octobre 2008.

Ce chat a porté sur le nouveau Service public de l’emploi issu de la fusion de l’ANPE et du réseau des Assedic. Le nouveau nom et les nouveaux services pour les demandeurs d’emploi ont été présentés par le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi.

Ci-dessous un extrait du script du chat

ModĂ©rateur : Bonjour Ă  tous, le chat commence dans quelques minutes. Posez dès maintenant vos questions...

* JJBB35 : Est-ce que L’ANPE est plus efficace et y a-t-il un meilleur contrĂ´le des chĂ´meurs ou des demandeurs d’emploi ?

L. Wauquiez : On considère que l’accompagnement par l’ANPE offre un gain d’efficacitĂ© de 20% pour trouver un emploi.

Max : Quelle sera la rĂ©partition des rĂ´les entre le nouvel opĂ©rateur et les Maisons de l’Emploi ?

L. Wauquiez : Il faut dire les choses clairement. Les maisons de l’emploi ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es car on n’osait pas fusionner l’ANPE et l’ASSEDIC. Les maisons de l’emploi apporteront d’autres choses Ă  travers les missions locales et l’orientation.

Laurent : Quel est le coĂ»t estimĂ© de cette fusion ? Qui va payer ? (recherche d’un logo - recherche d’un nom - immobilier (nouveaux sites et sièges) - signalĂ©tiques - brochures - site internet - formations de plusieurs dizaines de milliers d’agents en vue de la polyvalence, etc.)

L. Wauquiez : Tout d’abord le coĂ»t pour trouver le nom est de 135 000 euros. C’est un prix compĂ©titif. On a vraiment essayĂ© de faire au plus juste. Je suis auvergnat et nous avons la rĂ©putation de compter chaque sou. Donc j’essaie que la rĂ©forme soit bien ajustĂ©e en termes de dĂ©penses. Bien sĂ»r, cela a un coĂ»t car il faut former les agents. Mais c’est un investissement qui vaut la peine. Cela va amĂ©liorer leur efficacitĂ© et donc ce sont des gains Ă  terme. Par ailleurs, il y a deux services de gestion des RH, deux services de compta, etc. Cela fait beaucoup de monde qui n’est pas au service des demandeurs d’emploi.

pourvoir : La fusion ASSEDIC-ANPE va-t-elle contribuer Ă  ce que l’ANPE s’intĂ©resse un peu plus au public des bĂ©nĂ©ficiaires des minimas sociaux (notamment RSA) et non pas uniquement aux demandeurs d’emploi indemnisĂ©s par l’ASSEDIC ?

L. Wauquiez : C’est une question importante car un des buts de la rĂ©forme est de savoir si cela va les aider ou non. Aujourd’hui, vous avez des aides Ă  la mobilitĂ© aux ASSEDIC si vous entrez dans les cases. Ce qui m’intĂ©resse, c’est de savoir si on vous aide Ă  trouver un job. Maintenant, on ne vous aidera pas en fonction de votre bon ou mauvais statut, mais parce que cela vous aidera Ă  trouver un emploi.

isidore61 : C’est la 1re fois qu’une fusion entre 2 opĂ©rateurs qui ont des statuts et des missions diffĂ©rentes se rĂ©alise ; avez-vous vraiment pris la mesure de la complexitĂ© de la dĂ©marche ? Cette complexitĂ© ne pourrait-elle pas amoindrir, du fait des longues nĂ©gociations et du coĂ»t, les bĂ©nĂ©fices de la fusion ?

L. Wauquiez : C’est vrai, c’est une très grosse opĂ©ration. C’est 45 000 agents, 1 500 sites sur le territoire. On demande un gros effort aux agents. Souvent, le travail fait par les agents ASSEDIC est caricaturĂ© et Ă  tort. C’est parce qu’ils ont fait ce job que pour le PĂ´le Emploi, je suis confiant. Je ne veux pas que ce soit juste la rĂ©forme d’une usine Ă  gaz administrative, mais je veux qu’on amĂ©liore le service rendu.

BĂ©atrice : Les mĂ©tiers des agents ANPE et ASSEDIC sont très diffĂ©rents. Chacun va-t-il devoir apprendre le mĂ©tier de l’autre ?

L. Wauquiez : Oui, en partie. D’abord, c’est un mĂ©tier qui est complexe dans lequel il y a une vraie spĂ©cialitĂ©. Quand vous ĂŞtes ASSEDIC, il faut connaĂ®tre le domaine juridique. Mais il faut que tous les agents pour l’emploi puissent ĂŞtre en lien avec les demandeurs d’emploi. Derrière, il y a des tâches plus spĂ©cialisĂ©es avec des agents plus spĂ©cialisĂ©s. Une formation sera faite pour les agents afin de leur permettre de mieux se connaĂ®tre. C’est un beau dĂ©fi, dans une vie professionnelle, de pouvoir moderniser le travail qu’on rend. L’accompagnement pour les demandeurs d’emploi, c’est un beau dĂ©fi !

Tengaar : Les agents PĂ´le Emploi auront-ils plus de temps pour s’intĂ©resser aux entreprises et les mettre plus en relation avec les demandeurs d’emploi ?

L. Wauquiez : C’est une question très importante car le service public de l’emploi est lĂ  pour s’occuper des demandeurs d’emploi, et aussi pour rĂ©cupĂ©rer les offres. Un des gros avantages de la crĂ©ation de PĂ´le Emploi, c’est qu’on va mettre la culture et les compĂ©tences ensemble. Je souhaite qu’on dĂ©veloppe des partenariats avec les entreprises sur la durĂ©e, que nous les accompagnions vraiment, en leur proposant les personnes, les formations, etc. C’est dans cette logique qu’il faut crĂ©er une force de prospective pour aller chercher les emplois un Ă  un.

christandebeziers : L’UNEDIC est bĂ©nĂ©ficiaire cette annĂ©e mais le « bĂ©nef » a Ă©tĂ© retirĂ© pour financer autre chose, pourquoi ?

L. Wauquiez : L’UNEDIC est bĂ©nĂ©ficiaire certes mais ce n’est pas fait pour ça. On a suffisamment de choses Ă  faire, comme bien accompagner les gens et arriver Ă  financer tous nos dĂ©fis. Une partie de l’argent de l’UNEDIC, 10%, sert Ă  financer cette rĂ©forme. C’était dĂ©jĂ  le cas avant, il s’agit de financer l’amĂ©lioration pour les demandeurs d’emploi.

Karim : Quand est-il de la mobilitĂ© des demandeurs d’emploi après l’expĂ©rimentation ?

L. Wauquiez : C’est un sujet qui me tient très Ă  cĹ“ur. Je viens d’un dĂ©partement plutĂ´t rural, la Haute-Loire, dans lequel les questions de mobilitĂ© ne sont pas nĂ©gligeables. Si vous n’avez pas des aides pour la mobilitĂ©, vous ne pouvez pas y arriver. Quelqu’un qui n’a pas son permis de conduire a des chances rĂ©duites d’accĂ©der Ă  un emploi. Cela vaut donc la peine d’investir lĂ -dessus. Je prĂ©fère financer le permis de conduire, ou le prĂŞt d’une voiture plutĂ´t que de laisser galĂ©rer quelqu’un.

Mr Douh : La crise financière va-t-elle impacter l’emploi ? Est-ce que la fusion va apporter un plus dans cette gestion de crise ?

L. Wauquiez : Oui, elle va impacter l’emploi. Ce ne serait pas honnĂŞte de dire l’inverse. Par contre, mon travail est d’essayer de protĂ©ger le plus possible le secteur et d’amortir le choc. C’est ce qu’on essaie d’ailleurs en crĂ©ant PĂ´le Emploi. C’est ce qu’on essaie aussi de faire en travaillant sur la formation professionnelle pour qu’elle bĂ©nĂ©ficie Ă  ceux qui en ont vraiment besoin. Hier, par exemple, on a signĂ© une convention avec BNP Paribas pour dĂ©velopper des emplois dans le service. J’aime bien quand les banques s’occupent de ça. C’est aussi en allant chercher les nouveaux emplois, je pense aux emplois verts pour le dĂ©veloppement de l’écologie ou le secteur du service Ă  la personne. Je suis très intĂ©ressĂ© que les internautes posent des questions lĂ -dessus. Ma vision de la politique de l’emploi, c’est de prĂ©fĂ©rer des mesures pragmatiques plutĂ´t que des grosses usines Ă  gaz. Aider, par exemple, quelqu’un Ă  passer son permis de conduire, c’est lui permettre de trouver un emploi près de chez lui. Je crois beaucoup Ă  ces mesures concrètes, très pragmatiques.

brigitte : Je dĂ©plore un peu que les agents de l’ANPE nous envoient des offres qui ne correspondent absolument pas Ă  notre profil ?

L. Wauquiez : Je comprends ce que dit Brigitte. En mĂŞme temps, il ne faut pas jeter la pierre Ă  l’ANPE, ils gèrent beaucoup d’emplois et beaucoup d’employeurs. Parfois, quand on est employeur, on se retrouve avec des piles d’offres. Cela fait partie des secteurs oĂą l’on a une marge d’amĂ©lioration, cela fait aussi partie des sujets sur lesquels on veut passer des partenariats pour les techniques de recrutement. Une technique de recrutement que j’aime bien... C’est de faire des recrutements en regardant le profil des gens, ce qu’ils ont au fond d’eux-mĂŞmes, s’ils peuvent devenir de bons collaborateurs. Ce n’est pas le diplĂ´me qui compte.

Alpharad : L’accompagnement renforcĂ© des demandeurs d’emplois n’est-il pas une manière cachĂ©e de pouvoir accroĂ®tre le nombre de radiations ? (pièges Ă  radier)

L. Wauquiez : Ce n’est pas le but, mais le but est quand mĂŞme, mĂŞme en pĂ©riode de crise, de refuser ceux qui abusent du système. On veut mieux accompagner ceux qui cherchent un job. Il y a des gens qui sont indemnisĂ©s en France, et qui travaillent en Belgique. Je ne peux pas accepter ça. Ces gens prennent l’argent qui pourrait ĂŞtre mieux utilisĂ© pour ceux qui cherchent de l’emploi. On n’accepte pas tout et n’importe quoi.

Malik34 : Je suis agent ANPE, Ă  quand l’objectif fixĂ© par Mme LAGARDE de 30 demandeurs d’emplois Ă  suivre par conseiller ? J’en ai actuellement 140 Ă  suivre par mois.

L. Wauquiez : Pardonnez-moi, ce n’est pas Ă  moi de le dire car vous connaissez mieux votre mĂ©tier que moi, mais la moyenne de demandeurs d’emploi suivis par conseiller est de 80 aujourd’hui. Mais si on vous met des personnes vraiment Ă©loignĂ©es de l’emploi, c’est impossible. Sur ces 80, s’il y a des cadres, il n’y aura pas de problème Ă  le faire. En Suède par exemple, 80 demandeurs d’emploi sont suivis, mais ils arrivent Ă  mieux spĂ©cialiser les accompagnements. Cela aboutit Ă  une efficacitĂ© plus importante. Je raisonne plus dans l’objectif de « faciliter votre travail ».

Michel49 : Pourquoi les agents ANPE qui placent les chĂ´meurs ne sont pas issus du monde actuel de l’entreprise ? Car hĂ©las, beaucoup ne connaissent rien au monde actuel.

L. Wauquiez : Tous les agents du futur PĂ´le Emploi mĂ©ritent mieux que la caricature. Il y en a plein qui viennent de l’entreprise. Donc il y a un vrai brassage. Ce n’est pas les agents qui sont mauvais, c’est le système qui n’était pas bon. Les coupables, c’est nous les politiques.

alfredob : Comment peut-on privilĂ©gier le sauvetage des banques Ă  la prĂ©caritĂ© et au chĂ´mage ? Je trouve ça inhumain

L. Wauquiez : Bien sĂ»r que les chiffres annoncĂ©s donnent le vertige avec tous ces milliards d’euros. Il faut comprendre que ce n’est pas de l’argent qui sort, c’est un engagement, une signature faite par l’État destinĂ©e Ă  redonner confiance. C’est une erreur d’opposer le secteur Ă©conomique et financier et le job que vous aurez. Ce qui m’intĂ©resse, ce n’est pas de sauver les banques pour sauver les banques, mais pour sauver les emplois. Mon job est surtout de m’occuper de l’emploi et de ceux qui en cherchent un. Il faut qu’on garde espoir, qu’on se batte, il y a une tempĂŞte, il faut tout faire pour essayer d’amortir la crise. Mes derniers mots seront pour les gens de « PĂ´le Emploi », pour leur dire qu’aujourd’hui, c’est un jour important. Ils changent de nom et on leur demande beaucoup d’efforts. Je voulais les remercier de toute l’énergie qu’ils vont dĂ©velopper, car leur job est très beau. Ils peuvent redonner de l’espoir Ă  des gens.

 

CARMAT SAS, JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE DEVELOPPANT UN CĹ’UR ARTIFICIEL

businessfinanceCARMAT SAS, Jeune Entreprise Biomédicale Innovante, créée et financée par TRUFFLE CAPITAL, EADS et la fondation du Pr. Carpentier avec le soutien d’OSEO, est issue de la collaboration du chirurgien Alain Carpentier et de EADS, dans la mise en œuvre de biomatériaux et de technologies de pointes appliqués au domaine du cœur artificiel.

CARMAT compte proposer à la communauté médicale un cœur artificiel total implantable permettant de redonner espoir et qualité de vie aux milliers de malades souffrant d'un infarctus massif, d'une insuffisance cardiaque terminale ou pour lesquels la thérapeutique médicamenteuse classique, l’assistance ventriculaire ou la transplantation d’organe ont échoué ou ne sont pas possibles.

Lors de ce premier tour de table, avec TRUFFLE CAPITAL comme chef de file, CARMAT SAS vient de lever 7,25 millions d’Euros, dont 5 millions ont été investispar TRUFFLE CAPITAL et 2,25 millions par EADS et la Fondation du Pr. Carpentier.

CARMAT prévoit de nouvelles levées internationales de capital dans les prochaines années, selon les progrès et les besoins de l’entreprise. OSEO vient d’attribuer à la société 33 millions d’Euros en subventions et en avances remboursables. Il s’agit de l’aide la plus importante jamais accordée à une Jeune Entreprise Innovante par OSEO.

Les essais préliminaires du cœur artificiel de CARMAT effectués chez l’animal et en laboratoire ont suscité l’intérêt de la communauté médicale française et internationale, ainsi que des autorités de santé. Le dynamisme et la compétence exceptionnels de l’équipe médicale et d’ingénieurs, formée autour du professeur Carpentier et de son équipe de l'hôpital Georges Pompidou, ont convaincu TRUFFLE CAPITAL ainsi qu’OSEO de soutenir activement le projet CARMAT.

Aujourd’hui, le prototype de cœur artificiel de CARMAT est breveté et est au stade des essais précliniques. Il respecte les critères de biocompatibilité avec le corps humain. Ses fonctionnalités sont similaires à celles d'un cœur naturel, tant au plan anatomique qu’au plan physiologique, avec notamment une régulation automatique des débits et fréquences cardiaques en fonction des besoins physiologiques du patient, tel que l’effort physique.

Le prototype de CARMAT sera évalué, après accord de l’AFSSAPS, initialement chez des malades ne pouvant bénéficier d’autre thérapeutique et au pronostic vital engagé puis, selon les résultats des essais cliniques initiaux, sera évalué chez des patients de meilleur pronostic.

La PME s’installe dans la région parisienne et travaillera avec de nombreux sous-traitants, français pour la plupart.

A propos du Professeur Alain Carpentier

Professeur émérite à l’Université Pierre-et-Marie-Curie (Université Paris VI), professeur à l'École de Médecine Mount Sinai à New York, il est fondateur et directeur du laboratoire d'étude des greffes et prothèses cardiaques de l'Université Paris VI. Lauréat du Grand Prix de la Fondation pour la Recherche Médicale (1998) et membre de l'Académie des sciences, il reçoit en 2007 le prestigieux Prix Albert Lasker de recherche médicale qui couronne ses deux principales contributions, que sont l’invention des bioprothèses valvulaires (valves Carpentier-Edwards) et la mise au point de techniques de chirurgie plastique et reconstructrice des valves cardiaques, dont bénéficient chaque année plusieurs centaines de milliers de malades dans le monde.

Ă€ propos de TRUFFLE CAPITAL - http://www.truffle.com

A propos de EADS - http://www.eads.com

A propos d’OSEO - http://www.oseo.fr/

Si vous souhaitez poursuivre la lecture de sujets similaires, je vous propose les articles suivants:

 

Siparex ouvre un bureau Ă  Strasbourg et renforce ses Ă©quipes

businessfinanceSIGEFI, la société de gestion du Groupe SIPAREX, ouvre un bureau à Strasbourg confié à Nathanaël Martin, Directeur de Participations chez Fortis Private Equity qui prendra ses fonctions le 1er janvier prochain.

Avec ce 6ème bureau sur le territoire national, SIPAREX - qui est implanté également à Milan et à Madrid - couvrira mieux la région Nord-Est, jusqu’à présent suivie depuis Paris et Lyon.

Avec 850 M€ sous gestion, SIPAREX est le premier groupe français indépendant dédié au capital investissement dans les PME.

Né en Alsace, âgé de 32 ans, diplômé d’HEC, Nathanaël Martin a commencé sa carrière en 1999 chez BNP Paribas à New York puis à Paris. Il a été Associate puis Senior Associate au département Corporate Finance. En 2004 il a rejoint la SADE à Strasbourg, puis le Groupe Fortis.

Par ailleurs, SIGEFI a décidé de renforcer ses équipes avec l’arrivée de trois chargés d’affaires:

  • pour l’activitĂ© capital dĂ©veloppement/capital transmission

- A Lille, Cédric Lombard, 29 ans, EM Lyon. Après avoir été pendant 1 an Auditeur financier au sein du pôle bancaire chez PricewaterhouseCoopers, Cédric Lombard est entré en 2005 chez Sodica (Groupe Crédit Agricole) en tant que Chargé d’affaires en fusions acquisitions.

- A Lyon, Guillaume Rebaudet, 27 ans, ESC Toulouse et MBA de Georgia State University. Entré en 2005 chez PricewaterhouseCoopers à Paris puis à Londres, il était Manager dans le département Transaction Services.

  • pour l’activitĂ© capital de proximitĂ©

A Besançon, Mathieu Perrot, 32 ans, DESS Stratégie et Ingénierie Financière des Groupes (Université Paris XI). Après une première expérience dans le groupe de fusions-acquisitions et de conseil stratégique Valexcel, il entre en 2004 chez HSBC comme Chargé de clientèle entreprise.

 

Les mesures de soutien à l’économie

Carte de la franceCi dessous à partir du discours de Nicolas SARKOZY voici reproduit les dernières mesures économiques:

En trois ans, "175 milliards d’euros d’investissement direct" seront injectés par l’Etat dans l’activité économique, a déclaré Nicolas Sarkozy le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie). Le chef de l’Etat a notamment annoncé la création d’un fonds public d’intervention qui pourra intervenir en faveur des entreprises stratégiques en difficulté, ainsi qu’une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici à début 2010.

"L’idéologie de la dictature des marchés et de l’impuissance publique est morte avec la crise financière", a estimé le chef de l’Etat devant des entrepreneurs, revenant sur l’action internationale de la France pour réagir à une crise "mondiale". Il a déploré, notamment, que les autorités américaines aient "laissé tomber" la banque d’affaires Lehman Brothers, dont le dépôt de bilan, le 15 septembre, avait précipité la crise financière.

En France, "175 milliards d’euros d’investissement direct seront mis en trois ans par l’Etat dans l’activité économique", a déclaré le chef de l’Etat. "A côté de l’université, de la recherche, du Grenelle de l’environnement, on va investir puissamment dans l’économie numérique qui sera le moteur de la croissance future avec les technologies propres" (lire l’article sur le plan de développement de l’économie numérique).

Il a également souhaité un remboursement plus rapide aux entreprises du crédit impôt recherche, et s’est prononcé pour que la législation sur le travail dominical soit assouplie.

Surtout, alors que "l’Etat est venu puissamment en appui des banques", le chef de l’Etat veut protéger les entreprises françaises d’un risque d’assèchement du crédit provoqué par la crise financière. Il a annoncé la création d’un poste de "médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit".

Ce médiateur "suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques", a-t-il précisé lors d’une table ronde avec des entrepreneurs à Annecy. Le chef de l’Etat nommera à cette fonction René Ricol, commissaire aux comptes et auteur d’un rapport sur la crise financière remis début septembre à l’Elysée.

Suivre la façon dont les banques accorderont les prêts

"Je veux que toute entreprise qui aurait un problème de crédit auprès de sa banque puisse appeler le médiateur national et que chacun sache que les crédits que nous avons mis sous forme de garanties ou de fonds propres à la disposition des institutions financières, nous voulons que cela se retrouve dans le financement des PME", a-t-il déclaré.

Le chef de l’Etat réunira la semaine prochaine tous les préfets et les trésoriers-payeurs généraux pour leur demander d’assurer un suivi précis sur l’évolution du crédit dans leur département, a-t-il annoncé.

L’objectif est de "recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers".

Les banques françaises, en échange du plan de soutien de 360 milliards d’euros en leur faveur (lire l’article), ont pris des engagements à l’égard des PME (lire l’article). Pour les petites sociétés, les banques promettent notamment un "accompagnement plus étroit" afin de subvenir à leurs besoins en fonds de roulement.

Des discussions seront aussi engagées avec les assureurs crédit et la Caisse centrale de réassurance (CCR, établissement public de réassurance) afin d’examiner les conditions dans lesquelles la CCR pourrait prendre le relais des assureurs crédit pour éviter des retraits d’assurance brutaux.

Exonération immédiate et totale de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements

Le chef de l’Etat a annoncé une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’Etat.

La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au vu des conclusions des travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales (lire l’article).

Création d’un fonds stratégique d’investissement

Un fonds stratégique d’investissement français sera créé avant la fin de l’année afin de soutenir les entreprises qui seraient en difficulté face à la crise économique. "La Caisse des dépôts en assurera la gestion, sous la surveillance de l’Assemblée nationale et du Parlement. Elle devra en faire une priorité de sa stratégie pour une gestion que je souhaite plus active, plus offensive, plus mobile," a précisé Nicolas Sarkozy.

"Il s’agira d’investir dans l’avenir. Il ne s’agira pas de subventionner des entreprises à fonds perdus mais de stabiliser des entreprises qui pourraient être des proies pour les prédateurs", a-t-il expliqué, en dénonçant "l’action délétère des hedge funds".

Le fonds "trouvera une partie de ses ressources en empruntant sur les marchés, il contribuera ainsi à faire circuler l’argent et à l’orienter vers le développement industriel plutôt que vers la spéculation purement financière".

"Cet endettement ne creusera pas les déficits, car il aura pour contrepartie l’actif des entreprises au capital desquelles le fonds sera entré."

Le chef de l’Etat a confirmé sa volonté de "proposer à nos partenaires de l’Union européenne de se doter eux aussi de fonds nationaux afin que nous puissions coordonner nos politiques d’investissement", comme il l’avait expliqué le 21 octobre devant le Parlement européen (lire l’article).

En ce qui concerne le remboursement plus rapide du Crédit Impôt Recherche (CIR), cette annonce est étonnante car il existe déjà un mécanisme qui permet à une entreprise bénéficiant du CIR d'obtenir une avance de la part des banques...

A suivre....

 

L'IFA, une solution pour faire payer un impĂ´t Ă  une entreprise qui fait des pertes

Carte de la franceVous connaissez L'ImpĂ´t Forfaitaire Annuelle ?

Par contre vous connaissez l'impôt sur les bénéfices: lorsqu'une entreprise réalise des profits, ces derniers sont taxés à hauteur de 15% pour la tranche de bénéfice inférieure à 38 120 euros et 33,33% pour la tranche supérieure.

L'administration fiscale n'ayant aucune limite en matière de création de taxe et impôt, certains ont eu l'idée de créer un impôt sur les bénéfices même quand il n'y a pas de bénéfice....

En effet l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) est due par les entreprises qui relèvent de l'impôt sur les sociétés et qui réalisent un chiffre d'affaires au moins égal à 400 000 euros.

Le montant de l'IFA évolue en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.

Mais tout cela va changer:

  • dès le 1er janvier 2009, la limite supĂ©rieure de la première tranche du barème actuel de l'IFA serait relevĂ©e de 400 000 euros Ă  1 500 000 euros permettant Ă  plus de 205 000 entreprises de ne plus payer l'IFA ne seraient plus passibles de l'IFA Ă  compter de 2009,
  • dès le 1er janvier 2010, la limite supĂ©rieure de la première tranche serait portĂ©e Ă  15 000 000 euros permettant Ă  plus de 130 000 entreprises d'ĂŞtre exonĂ©rĂ©es d'IFA,
  • dès le 1er janvier 2011, l'IFA sera supprimĂ©e.

Un impôt qui disparaît, c'est tellement rare qu'il faut le souligner...