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L'administration fiscale peut devenir une source de financement

businessfinanceChaque mois vous devez déclarer la TVA que vous avez perçue lors de vos ventes (TVA collectée) et la TVA que vous avez payée lors de vos achats (TVA déductible).

Vous disposez d'un crĂ©dit de TVA lorsque la TVA dĂ©ductible est supĂ©rieure Ă  la TVA collectĂ©e, autrement dit le montant de la TVA que vous avez « rĂ©cupĂ©rĂ© » auprès de vos clients est infĂ©rieur au montant que vous avez payĂ© auprès de vos fournisseurs.

Ce faisant l'administration fiscale vous doit de l'argent.

3 solutions pour récupérer ces fonds:

1- le crédit de TVA constaté est ponctuel et donc vous allez l'imputer sur les futures déclarations de TVA. L'imputation sur les déclarations suivantes sera réalisée jusqu'à l'extinction du crédit de TVA.

2- le crédit de TVA est structurel depuis plusieurs mois, il est donc intéressant de demander le remboursement de ce dernier.

Pour rĂ©cupĂ©rer cette crĂ©ance fiscale sur l'administration il convient de respecter 3 conditions :

  • le crĂ©dit de TVA doit ĂŞtre constatĂ© au terme d'un trimestre civil,
  • le crĂ©dit de TVA doit ĂŞtre constatĂ© chaque fin de mois constituant le trimestre,
  • la demande de remboursement ne peut ĂŞtre infĂ©rieure Ă  760 euros.

3- dernière innovation : Demander Ă  ce que ce crĂ©dit d'impĂ´t vienne en dĂ©duction d'un acompte d'impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s (IS).

Comme vous le savez, le paiement de l'IS est réalisé via 4 acomptes payables le 15 des mois de mars, juin, septembre et décembre (l'ordre dépend de la date de clôture de votre exercice).

Une régularisation est effectuée une fois connu exactement votre niveau d'imposition.

Au lieu de payer votre prochain acompte d'IS vous pouvez utiliser le crédit de TVA.

L'administration fiscale à partir d'un formulaire que vous devrez remplir instruira votre demande afin de vérifier la faisabilité de l'opération.

 

Internet permet de financer ses Ă©tudes

businessfinanceLes plateformes d'intermĂ©diations vous connaissez ?

Mais si.... pour vous aider ci-dessous le début d'un billet traitant de ce sujet:

"On connaît les plateformes d'échanges comme EBAY où les particuliers s'échangent des biens, des produits.

La notion de produits est large puisqu'elle peut intégrer l'argent. En effet il ne faut pas oublier que les banques "achètent" de l'argent pour le revendre aux particuliers et aux entreprises.

Alors pourquoi ne pas créer une plateforme qui mettrait en relation des personnes qui ont de l'argent, de l'épargne avec d'autres qui souhaitent être des consommateurs...d'argent..."

S'il existe différentes plateformes pour mettre en relation...:

  • des entreprises avec des business angels ou des capitaux risqueurs,
  • des particuliers qui prĂŞtent Ă  d'autres particuliers

...Aux Etats-Unis existe FYNANZ: ce site internet est destiné à mettre en relation des personnes qui ont de l'épargne avec des étudiants qui cherchent des fonds pour financer leurs études.

Une précision: le début de ce billet faisant référence au début d'un autre billet qui lui aussi était issu de ce blog ( vous suivez...):

 

Financer un entrepreneur qui a connu l'echec, une possibilité aux USA de la science fiction en France ?

businessfinanceNombre de chefs d'entreprises de la Silicon Valley ont echoué par le passé ce qui ne les a pas empéchés d'obtenir des financements auprés de sociétés de capital risque.

Par exemple, un certain Ben Smith qui avait créé une start up dans la filière logiciel: Spoke Software.

Avant d'avoir obtenu l'appui de sociétés de capital risque aussi réputées que US ventures Partners et Parteck International il avait déposé le bilan aprés le lancement de Casbah corp (site de commerce en ligne). Visiblement on ne lui en a pas tenu rigueur...

Souvent les chargés d'affaires de ces structures de financement considèrent qu'un entrepreneur qui a connu l'échec, a appris et donc se trouve dans une situation intéressante puisqu'il ne fera pas les mêmes erreurs.

Ce raisonnement semble vraiment éloigné de nos réflexes franco-francais où la rationnalité doit guider le monde des affaires...

Car que ce soit au niveau des sociétés de capital risque, des organismes bancaires mais également dans une moindre mesure auprés des structures d'accompagnement des créateurs d'entreprises (pépinière...) l'échec n'a pas bonne presse et jouerait plus comme un frein , méme si tout le monde s'en défend...

 

Téléphone portable et tumeur au cerveau

stop Une étude menée dans plus de 13 pays sur plusieurs années afin d'évaluer si l'utilisation du téléphone portable peut augmenter le risque de cancer "approche de sa conclusion".

L'étude avait pour objectif de mettre en lumière, éventuellement, une corrélation entre l'utilisation du téléphone portable et certains cancers (méningiomes, neurinomes de l'acoustique, tumeurs de la glande parotide, gliomes).

L'étude précise que "la mise en commun des données des pays scandinaves et d'une partie du Royaume-Uni a permis de dégager un risque de gliome significativement accru en relation avec l'utilisation de téléphones portables pour une période de 10 ans ou plus du côté de la tête où la tumeur s'est développée".

Par contre l'étude ne démontre pas de relation entre le téléphone portable et les 2 cancers; le méningiome et les tumeurs de la glande parotide.

Les analyses ont montré également un risque "significativement accru" de neurinome de l'acoustique lié à des durées d'utilisation de 10 ans ou plus.

Pour Mme Cardis responsable du programme de recherche, il est indispensable, avant toute interprétation, de rassembler les résultats de tous les pays, pour avoir des effectifs plus importants.

Treize pays participent Ă  l'Ă©tude : Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Finlande, France, IsraĂ«l, Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-ZĂ©lande, Royaume-Uni et Suède.

 

Le bouclier fiscale une proposition de Croissance Plus

businessfinanceUne réflexion et proposition de CroissancePlus:

Les entreprises paient ou ont l'impression de payer trop d'impĂ´ts. En fait, certaines n'en paient probablement pas assez ! Les entreprises Ă©trangères ou les futurs entrepreneurs ne savent pas combien ils vont payer en additionnant l'impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s, l'impĂ´t forfaitaire annuel, la taxe professionnelle, dont les règles de calcul sont complexes et souvent injustes.

Le poids des impositions directes des entreprises en France, qui est essentiellement dû à la taxe professionnelle et l'impôt sur les sociétés, est le plus élevé des pays européens.

Il atteint environ:

  • 6% du PIB de la France

contre

  • 2% du PIB de l'Allemagne

et

  • 4% du PIB du Royaume-Uni.

Si l'on y ajoute les cotisations sociales employeurs, les prélèvements sur les entreprises françaises représentent 17% du PIB de la France contre 9% du PIB de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

Les plus malins, les plus riches et ceux qui ont installé des filiales à l'étranger peuvent bénéficier de taux d'impôt sur les sociétés plus faibles que les nôtres, prévus par les législations fiscales de nos voisins ou de nos principaux partenaires économiques. Ainsi, le taux moyen d'impôt sur les sociétés des entreprises françaises qui disposent d'une forte implantation étrangère est compris entre 10% et 15% alors que les profits réalisés par les PME françaises sont imposés au taux marginal de l'impôt sur les sociétés - actuellement égal à 33,33%.

Outre cette disparité existant entre les PME et les entreprises multinationales, les entrepreneurs français sont confrontés à une concurrence fiscale effrénée avec nos voisins européens qui, eux, bénéficient d'une réduction substantielle du taux de l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2008. L'Allemagne a ainsi réduit le taux d'impôt sur les sociétés de 38,7% à 29,8%, l'Espagne de 35% à 30%, l'Italie de 33% à 27,5% et le Royaume-Uni de 30% à 28%.

Afin que le poids des prĂ©lèvements fiscaux des PME soit plus Ă©quilibrĂ© CroissancePlus propose d'instaurer un bouclier fiscal pour les entreprises. Le principe est simple : faire en sorte que les impositions directes qui pèsent sur les PME (impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s, impĂ´t forfaitaire annuel, taxe professionnelle...) ne soient pas supĂ©rieures Ă  un taux qui serait diffĂ©rent selon la taille des entreprises. Ainsi, le taux maximal des impositions directes applicables aux TPE serait plus faible que celui applicable aux PME.

Ce mĂ©canisme de bouclier fiscal permettrait aux entreprises françaises de ne plus ĂŞtre pĂ©nalisĂ©es par rapport Ă  leurs concurrentes Ă©trangères et de ne plus ĂŞtre imposĂ©es sur des biens d'investissement. Les aberrations rĂ©sultant du mode de calcul de la taxe professionnelle seraient ainsi gommĂ©es. Actuellement, 80% du produit de la taxe professionnelle provient de la taxation des Ă©quipements et des biens mobiliers ! Après l'exception culturelle, voici l'exception fiscale !

Frédéric Bedin, président de CroissancePlus, et Christian Nouel, avocat à la cour, secrétaire général de CroissancePlus