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Les premiers effets de l'exonération de l'ISF

lagardee

Selon Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, près de 1Md€ ont été investi dans le capital des PME grâce à la nouvelle mesure fiscale d’exonération de l’ISF.


Pour mémoire:

La loi TEPA représente une opportunité pour les PME françaises de disposer de capitaux pour développer leur activité et l'emploi.

Elle permet aux contribuables assujettis à l'ISF d'imputer 75 % du montant des versements effectués au titre de souscription au capital de PME, dans la limite annuelle de 50 000 euros.

 

France Investissement, les premiers résultats

businessfinanceJérôme Gallot, Président de Caisse des dépôts et Consignation Entreprises , fait un premier bilan de l'activité de France Investissement:

Pour aider les PME françaises Ă  se dĂ©velopper, l’État a crĂ©Ă© par dĂ©cret le 15 dĂ©cembre 2006 un nouveau dispositif : France Investissement.

Sa mission: renforcer le financement des entreprises à fort potentiel de croissance par une augmentation de leurs fonds propres. Ce fonds est géré par les équipes de CDC Entreprises.

Il propose deux grands types de financement :

  • des financements en fonds propres (sous forme de prise de capital en substitution aux premiers investisseurs ou bien d’augmentation de capital),
  • des financements en quasi-fonds propres, sous forme d’obligations.

Si les entreprises financées comptent en général moins de 250 salariés, leur valeur s’échelonne entre quelques millions à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Toutes ont cependant un point commun : elles sont particulièrement innovantes et peuvent espĂ©rer un fort et rapide dĂ©veloppement.

Les rĂ©sultats obtenus Ă  l’issue de ses treize premiers mois d’existence mettent en lumière la forte mobilisation de la Caisse des DĂ©pĂ´ts - pivot du dispositif - et de ses cinq partenaires institutionnels privĂ©s initiaux : AGF Private Equity, le Groupe Caisse d’Epargne, Finama Private Equity, Natixis Private Equity et SGAM Alternative Investments (groupe SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale).

De fait, les engagements ont été largement supérieurs à l’objectif fixé au départ de 500 M€ par an pendant six ans. Ainsi, entre décembre 2006 et décembre 2007, 817 M€ ont été engagés, dont 537M€ ont abondé 44 fonds de capital investissement.

Notons que France Investissement finance majoritairement des sociétés de capital investissement, des fonds qui eux même vont financer des entreprises. En effet seulement 40M€ ont été investis en direct par France investissement mais obligatoirement en parallèle avec un autre fonds bénéficiant également du dispositif.

Grâce à l’effet de levier public/privé (un euros public est susceptible d’engendrer un investissement de cinq à sept euros privés), le volume total des disponibilités prêt à être investi a atteint environ 3 M€, qui ont bénéficié à 102 entreprises.

Dans les prochaines années, elle devrait permettre de réunir entre 2,5 et 3,6 M€ de fonds pour soutenir plus de 800 entreprises.

Le dispositif compte également favoriser les financements de proximité, en mettant l’accent à la fois sur la création de fonds de business angels et sur le renforcement des fonds régionaux, partenaires financiers essentiels pour les petites entreprises.

Pour tout contact :

 

Vous souhaitez créer votre société de capital risque?

businessfinanceCe post est une réponse à un commentaire laissé de "SPIDER":

"Bonjour,

Question Ă  200.000€ : comment je fais pour crĂ©er mon fond de capital risque ?

Merci

NB: c'est une question sérieuse. J'ai déjà commencé à réfléchir sur le sujet. Mais il me visiblement manque quelques pistes. "

La SUIR est une première réponse, mais qu'est ce donc?

La Société Unipersonnelle d'Investissement à Risque (SUIR) a pour objectif d'augmenter le nombre de particuliers souhaitant investir directement dans des jeunes entreprises (moins de 5 ans d'existence) de type PME/PMI.

Ainsi un individu, appelé associé unique, peut créer sa propre société de capital risque et investir une partie de son épargne dans le financement d'entreprise.

1- Les conditions au niveau de la SUIR:

  • La SUIR est obligatoirement une SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e Unipersonnelle (SASU), constituĂ©e par un seul actionnaire, personne physique,
  • L'associĂ© unique de la SUIR, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne peuvent dĂ©tenir plus de 30 % des droits financiers et de vote des sociĂ©tĂ©s cibles, et ne doivent pas avoir atteint ce seuil depuis la crĂ©ation des sociĂ©tĂ©s cibles
  • L'associĂ© unique (ainsi qu'aucun membre de sa famille) ne peut diriger les entreprises financĂ©es

2- La SUIR peut intervenir sous différentes manières au sein de l'entreprise cible:

  • Participation au capital par l'achat d'actions ou de parts sociales
  • Financement sous la forme de prĂŞt appelĂ© compte courant (le montant du prĂŞt ne peut excĂ©der 15% des moyens mobilisables par la SUIR)
  • Consentir Ă©galement des apports d'autres Ă©lĂ©ments dans la limite de 5 % de son actif.

3- Conditions au niveau de l'entreprise financée:

  • Les sociĂ©tĂ©s financĂ©es via la SUIR doivent ĂŞtre nouvelles au sens fiscal,ou crĂ©Ă©es pour la reprise d'une entreprise en difficultĂ©, (pour laquelle est intervenu un jugement ordonnant la cession ou prononçant sa liquidation judiciaire)
  • N'est pas considĂ©rĂ©e comme entreprise nouvelle, l'entreprise crĂ©Ă©e dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activitĂ©s prĂ©existantes ou reprenant de telles activitĂ©s.
  • ĂŠtre dĂ©tenues Ă  plus de 50 % par des personnes physiques ou des personnes morales dĂ©tenues majoritairement par des personnes physiques
  • Exercer une activitĂ© commerciale, industrielle ou artisanale
  • ĂŠtre crĂ©Ă©es depuis moins de cinq ans,lors de la première souscription de la SUIR

4- Avantages fiscaux de la SUIR:

  • ExonĂ©ration d'impĂ´t sur le revenu sur les dividendes versĂ©s par la SUIR Ă  l'associĂ© unique, Ă  condition que les distributions proviennent de bĂ©nĂ©fices exonĂ©rĂ©s d'IS et que l'associĂ© unique ait son domicile fiscal en France ou dans un pays ayant conclu une convention d'assistance visant Ă  lutter contre la fraude et l'Ă©vasion fiscale.
  • Par contre les dividendes restent soumis aux prĂ©lèvements sociaux Ă  hauteur de 11 % des revenus distribuĂ©s par la SUIR.

J'espère "SPIDER" que vous allez vraiment créer votre société de capital risque et que les créateurs accompagnés au sein de nos 10 pépinières d'entreprises pourront en bénéficier ( qui a dit que j'étais opportuniste ?)

 

Speed dating pour trouver des financements

BACPour ĂŞtre exact il s'agit plus de Speed Business Meeting:

Voici la promesse de l'opération: " Nous avons l'argent et le mentor qui vous aideront à développer votre entreprise, VENEZ NOUS CONVAINCRE DE LA QUALITE DE VOTRE DOSSIER !"

Règles des Speed Business Meeting :

  • Places limitĂ©es
  • Accueil Ă  18 heures prĂ©cises
  • Chaque participant dispose de 7 minutes prĂ©cises pour convaincre le jury BAC
  • Ă  l'issue des 7 minutes, le jury BAC rend un avis immĂ©diat

L'organisateur : "Business Angels des CitĂ©s" B.A.C

B.A.C. : première sociĂ©tĂ© de capital risque dĂ©diĂ©e au dĂ©veloppement Ă©conomique des banlieues

Rappel des critères d'investissement BAC :

BAC est une sociĂ©tĂ© de capital risque investissant dans les entreprises :

  • de tous secteurs d'activitĂ©
  • ayant fort un potentiel de dĂ©veloppement
  • crĂ©Ă©es ou dirigĂ©es par des personnes ayant durablement vĂ©cu dans une ville possĂ©dant une zone urbaine sensible

ou

  • implantĂ©es ou souhaitant s'implanter dans une ville possĂ©dant une zone urbaine sensible

Plus d'informations: http://www.scr-bac.fr/speed_business_meeting.htm

 

L'université et capital risque et vice et versa

drapeau france et usaAline Charpentier et Antoine Mynard du site bulletins-electroniques.com viennent de publier un article fort intéressant sur le capital risque vue par les étudiants américains.

L'université du Michigan mène une action originale afin de financer les création d'entreprises tout en permettant aux étudiants de se familiariser aux mécanismes du capital risque.

Comment ?

En créant une société de capital risque gérée par les étudiants.

Son nom ?

Frankel Commercialization Fund

D'oĂą vient cette initiative ?

Tom Porteur capital risqueur et professeur avait constaté que les étudiants:

  • n'avaient qu'une connaissance thĂ©orique de l'entrepreunariat et de la filière capital risque,
  • n'Ă©taient pas sensibilisĂ©s Ă  la problĂ©matique du financement des entreprises qui utilisaient les travaux de recherche de l'universitĂ© du Michigan pour mettre sur le marchĂ© des produits innovants.

Les modalités d'interventions?

Afin d'intervenir rapidement cette société de capital risque est en relation constante avec les laboratoires de recherche et notamment ceux qui réalisent du transfert de technologie. Bien évidemment les étudiants sont également accompagnés par des spécialistes du financement des projets en amorçage.

Mais attention les étudiants ne sont pas spectateurs ils interviennent dans toutes les étapes que l'on constate au sein d'une société de capital risque classique:

  • prospection de projet,
  • valorisation du projet,
  • conseil

Par projet 100 000 dollars peut être mobilisés.

Pour plus d'information vous pouvez lire: Capital-risque : les Ă©tudiants de l'universitĂ© du Michigan s'y mettent !