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Seventure Partners une société de capital risque qui fait de l'amorçage

seventureComme vous le savez, si vous êtes un lecteur assidu du blog, le financement de la phase d'amorçage des projets est quasiment inexistant en France.

Et bien bonne nouvelle; la société de capital risque Seventure Partners veut devenir un des leaders du capital risque européens.

Pour Jean-Patrick Demonsang, Président du Directoire de Seventure Partners (filiale de Natixis Private Equity) cette société a pour vocation de devenir un des leader en terme de financement en fonds propres des entreprises en phase d'amorçage.

Pour rappel, sommairement on peut définir la phase:

  • d'amorçage comme Ă©tant celle destinĂ©e Ă  rechercher des fonds pour valider et concevoir l'innovation via:
-la conception du premier prototype ou de la version beta
-le dépôt du brevet
  • la phase de capital risque comme Ă©tant celle destinĂ©e Ă  rechercher des fonds pour lancer commercialement et industriellement l'innovation via:
-des actions commerciales (recrutement d'une force de vente, présence à des salons professionnels,...)
         
-une politique de communication (publicité dans des magazines, achats de mots clés,...)
         
-l'acquisition de matériel de production
-l'achat de matière première pour fabriquer les préséries

Plus de 12 millions d'euros seront investis dans des entreprises qui officient prioritairement dans les sciences de la vie et des TIC.

Comment arriver à ce tour de force ?: la loi TEPA autorise les contribuables relevant de l'ISF à placer une partie de leur impôt au sein d'entreprises (soit directement, soit indirectement en investissement dans des FCPI spécifiques dit FCPI ISF)

Ce faisant la société de capital risque Seventure Partners a lancé il y a peu le FCPI ISF " Banque Populaire Innovation Amorçage ".

Les 12 millions seront investis dans un nombre assez réduit et donc sélectif de start up. Vous pouvez espérer des apports en fonds propres entre 500 000 et 900 000 euros.

Notons que la concurrence pour vous entrepreneurs sera d'autant plus accrue que Seventure Partners ne s'interdit pas d'investir dans des entreprises étrangères. Ainsi 1 dossier sur 2 vient désormais de l'étranger.

Contact: Isabelle de Cremoux, chargĂ©e du dĂ©partement « Sciences de la vie » chez Seventure Partners

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Une aide financière spécifique pour les fonctionnaires créateurs d'entreprises

DollarsUn fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire instituée par un décret d'avril 2008.

Elle est cependant réservée aux agents de la fonction publique d'Etat qui sont à plus de cinq ans de la retraite (âge d'ouverture de leur droit à pension de retraite).

Le montant de cette indemnité est déterminé au cas par cas, jusqu'à 24 mois de salaire (deux ans de rémunération brute), modulable en fonction de l'ancienneté.

Pour en bĂ©nĂ©ficier, il faut justifier de la rĂ©alitĂ© de l'activitĂ© de l'entreprise :

  • en adressant dans un dĂ©lai de six mois Ă  l'administration d'origine l'extrait K bis de l'entreprise, obtenu lors de la crĂ©ation de l'entreprise, ce qui dĂ©clenche le versement de la première moitiĂ© de l'indemnitĂ©,
  • en transmettant, Ă  l'issue du premier exercice, les pièces justificatives, ce qui permet le versement du solde de l'ndemnitĂ©.

Pour plus d'informations: Décret n°2008-368 du 17 avril 2008, JO du 19 avril 2008

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Et si l'on se rencontrait

restaurantEtant Sur Paris Jeudi 26 juin, pourquoi pas nous rencontrer autour d'un bon dîner ? Nous pourrions ainsi échanger sur:

- l'équipe de France et son entraîneur,

- l'influence de sa demande en mariage sur le rétablissement de Franc Riberry,

- l'envolée du prix de l'essence.

On pourrait même échanger business, création d'entreprises, capital risque...

Alors pour les aventuriers un mail: jphilippe.martinez ( arobase) gmail.com

Au plaisir de faire votre connaissance....

 

l'UFI: une aide aux Inventeurs et Créateurs d'Innovations

idees

L'Union Française des Inventeurs a plusieurs missions:

  • RĂ©unir des inventeurs et crĂ©ateurs isolĂ©s, afin dapporter, aides, soutiens et conseils grâce aux expĂ©riences et aux connaissances de chacun de ses adhĂ©rents.
  • Accompagner ses adhĂ©rents et les guider dans leurs recherches et dĂ©marches concernant les dĂ©pĂ´ts de brevet, de marque ou de modèle.



  • Ensemble, concrĂ©tiser, promouvoir afin de donner un maximum de chance Ă  chacun pour la rĂ©ussite des projets en les faisant connaĂ®tre aussi bien auprès du public que des industriels par le biais de manifestations, salons, expositions sur le thème de l'invention et de l'innovation.
  • Pour obtenir un meilleur rĂ©sultat, l'inventeur doit ĂŞtre accompagnĂ©. Le cheminement jusqu'Ă  la concrĂ©tisation de son invention est encore très long et l'U.F.I met en oeuvre des moyens humains et de communication qui permettent Ă  l'inventeur de se sentir entourĂ© et motivĂ© pour rĂ©ussir son projet.

L'U.F.I accompagne les inventeurs dans les processus de développement, de fabrication et de commercialisation des inventions. Elle offre aussi ses compétences dans le déroulement des démarches et des recherches relatives aux dépôts de brevets, marques, dessins et modèles,

L'U.F.I, avec la FNAFI, assure bénévolement une permanence d'information dans les bureaux de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I). Cette présence permet aux inventeurs solitaires, aux PME-PMI et autres de trouver immédiatement, dans la mesure du possible, aides, conseils et soutiens, L'U.F.I grâce à ses nombreux contacts avec les inventeurs est à même d'identifier les problèmes rencontrés et de faire remonter l'information auprès de la FNAFI.

  • FNAFI : interlocuteur officiel auprès des pouvoirs publics et des organismes professionnels, pour faire progresser l'environnement de l'inventeur et les lois qui le concernent...

Cette association pourra vous aiguiller et pourquoi pas devenir un acteur de votre développement quoi que si l'on en croit sont Président monsieur Christian Poulalion mieux vaut s'armer de patience car:

  • un inventeur indĂ©pendant met en moyenne trois ans pour concrĂ©tiser son projet
  • 2 Ă  5 % des inventeurs rencontrĂ©s parviennent jusqu'Ă  la commercialisation
  • les dĂ©marches permettant de valider la crĂ©dibilitĂ© de votre invention sont longues et consommatrices de fonds (prototype, salons professionnels...). Ainsi au-delĂ  du dĂ©pĂ´t de brevet d'autres postes de dĂ©penses sont Ă  prĂ©voir.

Contact: Union Française des Inventeurs

  • PRESIDENT: Christian POULALION
  • mail :u.f.i@free.fr

  • TĂ©l: 01.46.65.20.07.
 

Mesure n°1 - Créer un statut simplifié pour les petits entrepreneurs

businessfinanceQue propose le projet de loi ? (article 1)

Créer un régime simplifié et libératoire de paiement par les petits entrepreneurs de leurs impôts et de leurs charges.

Ce régime sera aussi accessible, sur option, aux entrepreneurs qui n'exercent pas sous forme de société. Ces dispositions s'adressent en particulier aux auto-entrepreneurs, qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité, et souhaitent pouvoir débuter et arrêter facilement leur activité indépendante, sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes.

Lauto-entrepreneur pourra dĂ©sormais s'acquitter d'un versement libĂ©ratoire fiscal et social, mensuel ou trimestriel :

  • tout entrepreneur au rĂ©gime micro d'imposition pourra ainsi, simultanĂ©ment Ă  la rĂ©alisation de ses opĂ©rations, connaĂ®tre le montant des charges sociales liĂ©es Ă  la recette et s'en libĂ©rer rapidement après avoir encaissĂ© celle-ci
  • si l'entrepreneur n'encaisse rien durant la pĂ©riode, il ne paie rien et n'est pas tenu de souscrire la dĂ©claration pour cette pĂ©riode ;
  • le versement sera libĂ©ratoire tant des charges sociales que de l'impĂ´t sur le revenu, et l'auto-entrepreneur ne sera pas soumis Ă  la TVA, comme c'est dĂ©jĂ  le cas pour le rĂ©gime micro : il pourra ainsi calculer facilement son prix de revient ;
  • le dispositif permettra Ă©galement la cessation rapide et simple de l'activitĂ©, sans obligation fiscales ou sociales postĂ©rieurement Ă  sa cessation d'activitĂ©.

Ce rĂ©gime est simple, car l'impĂ´t et les cotisations dus seront fonction d'un seul paramètre, le chiffre d'affaires ; le rĂ©gime ainsi simplifiĂ© est lisible et prĂ©visible, car le versement sera fait pour solde de tout compte sans aucune rĂ©gularisation ultĂ©rieure.

Ce régime est également adapté aux retraités et aux salariés qui souhaitent, pour compléter leur revenu, exercer une activité indépendante accessoire. La loi dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ces activités accessoires en cumul, ce qui, outre la simplification induite, permet de supprimer pour les auto-entrepreneurs concernés les frais de greffe et d'affiliation aux réseaux consulaires.

Avec des taux fiscaux et sociaux globaux réduits à 13 % (pour le commerce) et à 23 % (pour les services), le régime est incitatif pour l'auto-entrepreneur. De plus, les cotisations sociales minimales, qui grevaient fortement les revenus des plus petits entrepreneurs, disparaissent pour ceux qui choisiront ce régime.

Exemple de démarches simplifiées

Florence, jeune étudiante, fabrique des bijoux fantaisie et des sacs à main. Elle souhaite vendre ses créations sur les marchés. Pour lancer son activité, elle va pouvoir bénéficier du nouveau dispositif de l'auto-entrepreneur mis en place par la loi de modernisation de l'économie.

Ce nouveau statut lui permet d'officialiser son activité par une simple déclaration. Pour cela il lui suffit de remplir un court formulaire. La déclaration pourra aussi être effectuée par Internet'.

Une fois déclarée, Florence démarre son activité de vente et bénéficie de ses premières rentrées d'argent.

Florence a Ă©galement optĂ© pour le nouveau rĂ©gime simplifiĂ© et libĂ©ratoire de versement fiscal et social. Concrètement, elle acquittera chaque mois 13 % de prĂ©lèvement forfaitaire social et fiscal sur son chiffre d'affaires. Et c'est tout ! Elle n'est pas tenue Ă  des obligations comptables complexes.

Florence ne paiera pas les cotisations sociales minimales même si son activité génère des revenus très faibles, elle ne paiera d'impôt que sur l'argent qu'elle a gagné. C'est un système simple, lisible et sans mauvaise surprise.

D'autant qu'il lui permet d'être affiliée à la sécurité sociale et de valider des trimestres pour sa retraite, tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas les 76 300 € par an.

Ce nouveau dispositif permettra Ă  Florence de tester son activitĂ© : elle pourra en cas de succès crĂ©er sa sociĂ©tĂ© seule ou s'associer, ou continuer Ă  exercer en entreprise individuelle avec les obligations comptables du rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©.

Comment fonctionne le prélèvement libératoire ?

Le taux du prélèvement social est fixé à 12 % pour les activités commerciales, et à 21,3 % pour les activités de services, soit, avec le versement de l'impôt sur le revenu, un taux global de 13 % pour les activités commerciales et de 23 % pour les activités de service.

Ainsi, Christophe, qui a généré un chiffre d'affaires de 10 000 € au premier trimestre grâce à son activité sur un site Internet de vente en ligne, s'acquittera simplement de ses cotisations sociales, par un versement unique de 1 300 € (13 % de son chiffre d'affaires), qu'il pourra effectuer par télé-déclaration s'il le souhaite. Son activité n'est pas soumise à la TVA, il ne verse aucune cotisation sociale minimale, et il n'est pas tenu à une déclaration récapitulative annuelle. Si au deuxième trimestre son activité ne génère pas de chiffre d'affaires, il n'est tenu à aucune déclaration.

Ce taux global de 13 % est donc libératoire, tant au niveau fiscal qu'au niveau social.