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Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal

recherhceJe vais faire un peu de préhistoire en faisant référence à 2 anciens billets:

L'un était destiné à présenter les nouvelles mesures concernant le Crédit Impôt Recherche.

L'autre présenté les résultats d'une étude commandité par le ministère de la Recherche auprès du cabinet TECHNOPOLIS afin d'étudier l'impact des modifications de calcul du Crédit Impôt Recherche depuis 2004.

Pour rappel voici quelques points clés sur les objectifs du Crédit Impôt recherche:

Il s'agit d'une aide fiscale permettant aux entreprises faisant des opérations de recherche et de développement de voir diminuer l'impôt sur les sociétés (entre autre). Notons que pour les entreprises de moins de 2 années d'existence le crédit impôt recherche consiste à rembourser 50% des dépenses de R/D réalisées pour la première fois.

Cette aide financière apportée aux entreprises répond à plusieurs objectifs:

  • inciter les entreprises ayant des dĂ©penses de R&D Ă  les augmenter,
  • inciter les entreprises qui n'ont pas de dĂ©penses de R&D Ă  en rĂ©aliser,
  • inciter les entreprises multinationales Ă  localiser leur recherche sur le territoire français.

A l'époque 592 entreprises ont répondues à un questionnaire avec les résultats suivants:

Les entreprises qui ont des réticences vis-à-vis de ce mécanisme l'explique par:

  • en second lieu l'Ă©ventualitĂ© d'un contrĂ´le fiscal. Effectivement, j'avais indiquĂ© en novembre 2006 que dans une autre vie il m'est arrivĂ© de concevoir les dossiers administratifs supports Ă  la demande de CrĂ©dit ImpĂ´t Recherche.

J'avais constaté que 100% des entreprises qui ne souhaitaient pas bénéficier du CIR alors qu'elles répondaient aux critères c'était pour éviter un risque fiscal, celui de se faire contrôler par l'administration.

Or récemment qu'a déclaré Madame Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: "Une entreprise qui bénéficie du CIR (crédit d'impôt recherche) a quatre fois plus de chances qu'une entreprise normale d'avoir un contrôle fiscal".

Si en plus ce que j'Ă©cris est quelques mois plus tard repris par un ministre je ne comprend pas pourquoi mon blog n'est pas dans le top ten des first one....?

 

Un crédit d'impôt pour aider pour aider la filière "jeux vidéo"

businessfinanceCe crédit d'impôt « jeux vidéo » représentera
20 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 M€ par exercice à compter du 1er janvier 2008.

Ce mécanisme devrait permettre à l'industrie de cette filière d'augmenter sa compétitivité.

Trois des dix plus grands éditeurs mondiaux de jeux vidéo sont français. Deux pôles de compétitivité (Cap Digital et Imaginove) ont parmi leurs thématiques le jeu vidéo.



Plusieurs critères seront définis par décret afin d'identifier les entreprises pouvant bénéficier de cette aide fiscale. Néanmoins nous pouvons déjà en citer 3:

  • la qualitĂ©,
  • l'originalitĂ©,
  • le caractère innovant du concept seront pris en compte.
 

Vous pouvez interroger gratuitement des avocats toulousains spécialisés dans les TIC

point interrogationLe Barreau de Toulouse, représenté par le batonnier Thierry Carrère, et La Mêlée ont signé un accord de partenariat visant à rendre plus simple l'accession aux problématiques du droit lié aux TIC, à l'Innovation, et à la propriété industrielle.

En effet, le droit est en constante évolution avec l'arrivée des nouvelles technologies et il est parfois difficile de savoir quelles sont les bonnes pratiques, les écueils à éviter.

Le Barreau de Toulouse compte de nombreux spécialistes compétents dans ces domaines et se propose donc de répondre à des questions simples, à titre indicatif auprès des entreprises se posant des questions sur ces sujets.

D'où la mise en place de l'email vert (gratuit), juridique@meleenumerique.com, au bout duquel le barreau se chargera d'orienter les demandes en fonction des avocats compétents et volontaires à cette initiative.

Cet email, purement consultatif ne saurait bien sûr se substituer à la consultation personnalisée d'un spécialiste et ne peut en aucun cas tenir lieu de conseil ferme.

N'hésitez pas donc à nous poser vos questions sur ce service.

Questions sur ce service : Edouard Forzy La MĂŞlĂ©e : info@meleenumerique.com

L'EMAIL VERT : envoyez vos questions Ă  juridique@meleenumerique.com

 

L'Ă©conomie du spams un business de plus de 13 milliards...

poubelle A plusieurs reprises sur mon blog www.capitalsocial.fr j'ai du stopper la fonction commentaire afin d'endiguer la montée des spams (plus de 600 par jour).

Dès lors je n'ai eu de cesse que d'essayer de connaître cet ennemi; ce faisant vous pouvez lire les résultats de mon enquête sur le blog de Stéphane Thomas "simpleentrepreneur.com.

Différents items sont étudiés:

-D'abord d'oĂą vient le terme spam ?

-Un essai de définition

-Où est né le spam?

-La première utilisation en masse du spam

-Un nouveau métier est né: spameur professionnel

-Le coût de gestion des spams par les entreprises est colossal

-La perte de compétitivité résultant des spams

-L'évolution de la filière spams

-Comment lutter ?

Autres billets publiés sur le blog de Stéphane Thomas:

 

Le millionième .fr vient d'être déposé à l'AFNIC

afnicLes noms de domaines en .fr ont connu un très fort développement ces dernières années. Ainsi, la barre de 100 000 noms a été atteinte en octobre 2002, 500 000 en juillet 2006 et un million en janvier 2008, après une croissance de 40% en 2007.

Ce succès est notamment dû à l'assouplissement des conditions d'enregistrement des noms de domaine en .fr, jusqu'à leur ouverture aux particuliers en juin 2006.

Mademoiselle Lucile Reynard est l'heureuse titulaire, du millionième .fr, "blogartdeco.fr" déposé via le bureau d'enregistrement OVH.

Elle a indiqué à l'AFNIC avoir enregistré ce nom de domaine dans le cadre d'un projet de blog destiné à mettre en valeur les créateurs "Art Déco". Elle s'intéresse depuis longtemps à l'art, au design, à la décoration d'intérieur et souhaite promouvoir ces créateurs et leurs démarches notamment au travers de podcasts vidéos. Des premiers contacts ont déjà été pris avec ces personnes souvent peu médiatisées, mais qui méritent d'être connues et reconnues. Son choix s'est porté sur un nom de domaine en .fr parce que les créateurs présentés seront français en majorité.

L'accès des particuliers au .fr n'est pas le seul facteur expliquant la dynamique très forte que connaît le .fr.

Il faut citer des tarifs très compétitifs et des procédures automatisées permettant un enregistrement et une activation rapides des noms de domaine. Sans oublier la relation privilégiée qu'ont les internautes français avec le .fr, associant celui-ci à la francophonie, à l'appartenance à la communauté française de l'internet et à la proximité.

Le .fr reste également plus que jamais l'extension la plus intuitive pour trouver le site internet d'une entreprise française.

Source:AFNIC