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La publicité sur votre blog vous permet de toucher des commissions? Quoi déclarer et à qui?

Une info intéressante dans le Droit du Net:

"Plusieurs sociétés proposent aux créateurs de sites des systèmes d'affichage de bandeaux publicitaires, de partenariat ou d'affiliation en contrepartie d'une rétribution. Comment devez-vous déclarer ces revenus ?

MĂŞme si les sommes versĂ©es sont relativement faibles, deux obligations distinctes s'imposent Ă  vous : une obligation d'inscription en qualitĂ© de travailleur indĂ©pendant et une obligation de dĂ©claration aux autoritĂ©s fiscales des sommes perçues.

L'inscription comme travailleur indépendant

Dès lors que vous percevez directement de l'argent pour l'affichage de bandeaux publicitaires ou par le biais de partenariats ou d'affiliations, vous êtes dans l'obligation de vous faire immatriculer comme travailleur indépendant.

Une telle inscription est possible par le biais du Centre de formalités des entreprises (CFE) disponible auprès de chaque Chambre du commerce et de l'industrie.

Deux consĂ©quences en dĂ©coulent pour vous :

  • vous obtenez un numĂ©ro d'immatriculation qui peut, le cas Ă©chĂ©ant vous ĂŞtre demandĂ©, et vous devrez vous acquitter de cotisations sociales qui seront proportionnelles aux revenus perçus. Les deux premières annĂ©es, le montant trimestriel des cotisations Urssaf sera forfaitaire (218 euros en 2006, augmentĂ© de 50 % en 2007). Il est par ailleurs possible d'obtenir des facilitĂ©s de paiement (report des premières cotisations, paiement Ă©chelonnĂ©...). Si vous justifiez pour l'annĂ©e 2006 d'un revenu professionnel infĂ©rieur Ă  4 336 euros, les montants perçus vous seront remboursĂ©s.

En cas de cumul de ces revenus avec une activité salariée, vous êtes susceptible de bénéficier d'une exonération des cotisations sociales sous certaines conditions.

  • En outre, des inscriptions supplĂ©mentaires peuvent ĂŞtre nĂ©cessaires auprès des diverses caisses d'assurance maladie ou d'assurance vieillesse.

Les déclarations fiscales

Comme pour tous les revenus d'activité (salaires, mobiliers) vous êtes dans l'obligation de déclarer chaque année les revenus perçus dans le cadre de ces partenariats. Cette déclaration s'opère à l'aide du formulaire 2042 C qui n'est pas fourni directement par l'administration fiscale, mais peut être obtenu soit auprès de votre centre des impôts, soit en téléchargement sur le site impots.gouv.fr. Si les sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT, vous bénéficiez du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux), avec cependant la possibilité d'opter pour le régime de la déclaration contrôlée.

Par ailleurs, vous n'êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dès lors que le montant annuel des sommes perçues au titre de ces partenariats de vos commissions n'excède pas 27 000 euros HT, en application de l'article 293 B du code général des impôts qui limite toutefois cet avantage au non-dépassement de certains seuils.

En franchise de TVA, si vous devez Ă©mettre une facture, vous serez dans l'obligation de prĂ©ciser explicitement que « la TVA n'est pas applicable conformĂ©ment Ă  l'article 293 B du CGI ».

 

Il faut s'en réjouir il existe des sociétés en France qui fonctionnent bien... la preuve:

Les bénéfices dégagés par les entreprises Françaises côtées sur le CAC 40 totalisent 97 milliards d'euros soit +10% par rapport à l'année 2005.

Plusieurs explications:

1- Une croissance du chiffre d'affaires grâce à une augmentation de la demande:

Chaque année des nouveaux consommateurs apparaissent dans le monde entier, car chaque année des millions d'individus voient leurs revenus augmenter et de ce fait peuvent acheter un volume supplémentaire de produits.

Ces nouveaux consommateurs nous les trouvons en Chine, au Brésil, en Inde, au Mexique et en Russie.

2- Une amélioration de la productivité via une meilleure organisation interne et une maîtrise des coûts d'exploitation.

3- Des opérations de cession ou d'acquisition qui se multiplient

Depuis 2004 on assiste à une augmentation du nombre d'acquisition d'entreprises mais également de cession. Les groupes raisonnent non seulement en terme de portefeuille produits mais également en terme de portefeuille de compétences/métiers et donc sont amenés à céder des activités pour en acheter d'autres.

 

Financer la création d'entreprises: une activité pas assez rémunérée

Il est clair, n'y revenons plus, nous avons déjà abordé la question de la défaillance de notre chaîne de financement de la création d'entreprises innovantes et récemment encore .

Donc le financement de la création d'entreprises innovantes par les sociétés de capital risque est quasiment inexistante ou bien en deça des besoins et attentes.

Mais si l'on se place du côté des sociétés de capital investissement il parait clair que le financement de la création d'entreprises ne présente pas beaucoup d'attraction en Europe car:

  • c'est une activitĂ© très risquĂ©e: intervenant pour aider au dĂ©veloppement technologique ou commercial d'un nouveau produit, les financiers prennent le risque de constater: que la demande n'existe pas, que les challenges techniques ne sont pas franchissables dans des dĂ©lais supportables, que l'Ă©quipe n'est pas compĂ©tente....

Effectivement intervenir plus en aval (équipe constituée, produit finalisé, première vente réalisée, première production livrée..) limite fortement les risques d'un mauvais placement.

  • c'est une activitĂ© peu rĂ©munĂ©ratrice voire Ă  perte

Si l'on se réfère à la dernière étude de l'EVCA (association des ventures européens) et de Thomson Financial sur la situation du capital investissement on note plusieurs points:

En tant que financier ces dernières années il valait mieux investir dans le LBO (financer une société qui va racheter une autre) que dans le capital-risque (prise de participation dans des jeunes sociétés innovantes).

Sur les trois dernières années le taux de rentabilité (TRI) affiché par les sociétés de capital risque pour l'activité amorçage (financement pour aider à la conception de nouveau produit, financement des premières actions commerciales...) a été de 2,1%.

Dans le même temps la rentabilité sur les opérations de rachat de société (LBO) affiche 13,2%.

Si aux Etats unis le financement de l'amorçage est plus aisé c'est également parce que les promesses de rémunérations sont importantes. L'activité capital risque affiche une rentabilité de 20.5%.

Ainsi résoudre la problématique du financement de la création d'entreprises en France pourrait consister à réfléchir à deux axes de travail:

  • augmenter la rentabilitĂ© potentielle de ce type d'investissement du point de vue des sociĂ©tĂ©s de capital risque. L'arme fiscale peut elle avoir quelques effets, pas certains car ces structures bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ  d'amĂ©nagement fiscaux intĂ©ressants.
  • mettre Ă  disposition des sociĂ©tĂ©s de capital risque une enveloppe financière publique dĂ©diĂ©e au financement de la crĂ©ation d'entreprise.Dans ce cadre certaines sociĂ©tĂ©s de capital risque auraient pour mandat de gĂ©rer des fonds publics avec comme avantage d'Ă©viter le clientĂ©lisme (qui a existĂ© et qui existe encore dans certaines sociĂ©tĂ©s de capital risque rĂ©gionales) et d'Ă©viter que ces fonds se transforment en subventions.....
 

L'OpenCoffee Club: Une nouvelle opportunité de se rencontrer

Pour favoriser le développement de votre business (recherche de clients, de sous-traitants, de business angels..) il est indispensable de créer un réseau relationnel le plus large possible afin d'être en mesure de saisir toutes les opportunités.

Dans un billet précédent, Intégrer une communauté pour développer vos projets, nous avions abordé cette question et fait référence à différentes organisations/structures.

Dans la même logique le lancement des rencontres "OpenCoffee Club" pour la première fois à Paris le 15 mars au Starbucks Coffee Opera me semble une initiative intéressante.

Le concept est indiqué sur le blog de Louis Van Proosdij Duport:

"Initié par Saul Klein, c'est le souhait de disposer de lieux de rencontre habituels, ouverts et reconnus, où entrepreneurs et investisseurs (et quiconque a envie de s'y joindre) peuvent se réunir de manière totalement informelle.

La clé c'est un lieu habituel à l'heure habituelle. Peu importe qui vient, parfois peut-être pas grand monde, l'important étant que chacun sache que s'il veut faire des rencontres, c'est dans tel lieu et à telle heure. Pas de pression, c'est chaque semaine. Pas denjeux, on vient boire un café et discuter de manière informelle.

L'idée est de répliquer le concept dans toutes les grandes villes à travers le monde, et de créer ainsi des points de rencontre favorisant les échanges. Une liste des lieux, par ville et par pays va s'établir (wiki en cours)."

 

Le groupe OSEO, un partenaire précieux pour les entrepreneurs

Dans le maquis des institutions publiques qui aident les PME-PMI mais également les créateurs d'entreprises à innover l'ANVAR (maintenant intégrée au groupe OSEO) a toujours constitué un acteur incontournable et ce à plusieurs titres:

  • par une prise de risque en apportant directement des fonds aux entreprises sous la forme de subvention, d'avance remboursable ( c'est-Ă -dire d'un prĂŞt sans garantie, sans taux d'intĂ©rĂŞt, sans caution ni garantie et avec un dĂ©calage de plus 1 an avant le remboursement du capital),
  • par un effet de levier important: leur intervention permet souvent de dĂ©bloquer des financements bancaires complĂ©mentaires. Cet effet de levier est d'autant plus fort lorsque le groupe OSEO joue le rĂ´le d'assureur auprès d'une banque qui va vous accorder un emprunt.

La banque sera d'autant plus motivée que 50% à 70% de l'encours est garanti par OSEO.

  • par un effet d'image: le label "osĂ©o" est respectĂ© notamment auprès des capitaux risqueurs.

Monsieur Jean-Pierre DENIS, PDG du groupe OSEO vient d'annoncer que les interventions auprès des entrepreneurs ont sur 2006 augmenté de 19 %, pour atteindre 4,4 milliards d'euros.

Dans un précédent billet (comme nous sommes petits vus du Texas) , j'insistais sur le décalage qu'il y avait entre les moyens mobilisés par d'autres pays et ceux nettement plus faibles en France.

Monsieur DENIS confirme, quelque part, ce constat puisque le budget du groupe OSEO sur 2006, malgré un fort rattrapage sur les deux dernières années correspond à celui de 2004....

Cette constatation est pour le moins affolante: la France de 2006 a mobilisé autant de moyens que la France de 2004....

Sauf qu'en matière d'innovation les révolutions se font tous les 6 mois.... chaque mois perdu coûte cher en emploi, en PIB, surtout lorsque vous avez des pays voisins qui eux investissent à tour de bras....

Les interventions du groupe OSEO sont dédiées à des projets innovants où d'une manière générale la notion de "technologie hard" prédomine souvent.

D'ailleurs pour aider des projets innovants mais qui ne correspondaient pas aux critères du groupe OSEO, la DRIRE pendant plusieurs années (procédure ATOUT, PUMA...) puis les Conseil Régionaux ont mis en place des lignes budgétaires afin d'aider l'innovation de services ou celle liée au process de production.

Et bien excellente nouvelle puisque sur 2007 le groupe OSEO devrait intervenir de manière plus importante dans le financement de nouveaux services, ou de nouveaux procédés de fabrication.

De plus le groupe OSEO va:

  • mobiliser plus de moyens Ă  destination des entreprises moyennes
  • lancer un fonds de garantie international permettant de soutenir les PME exportatrices. Ce fonds garantit jusqu'Ă  60 % des prĂŞts bancaires privĂ©s Ă  l'export.