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Le coup de rabot sur le statut de jeune entreprise innovante (JEI) une preuve de l'instabilité fiscale

Carte de la franceLe statut fiscal et social de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aide les entreprises de moins de huit ans dont 15% de leurs charges correspondent à des dépense en Recherche et développement (R&D).

Afin de faire des économies (évaluées à 57 millions d'euros plusieurs évolutions négatives sont à constater:

  • jusqu'Ă  prĂ©sent il y avait une exonĂ©ration de 100% pendant 8 ans des charges patronales sur les salaires versĂ©es aux personnes en charge des opĂ©rations de R&D.

L'exonération devient dégressive:

  • les 3 premières annĂ©es 100%
  • la quatrième annĂ©e 75%
  • la cinquième annĂ©e 50%
  • la sixième annĂ©e 30%
  • la septième annĂ©e 10%

A cela s'ajoute un plafonnement:

  • au maximum les charges patronales dĂ©duites ne pourront dĂ©passer 6.142 euros brut par mois et par salariĂ©
  • une entreprise de pourra au total avoir plus de 106.056 euros d'exonĂ©ration de charges patronales par an.

Plusieurs études ont montré que l'instabilité fiscale était un frein pour le développement des entreprises.

En effet comment prendre des décision si les règles du jeu fiscales, juridiques, administratives évoluent sans cesses ?

Si vous souhaitez poursuivre la lecture de sujets similaires, je vous propose les articles suivants:

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Lancement du « Guichet Entreprises » http://www.guichet-entreprises.fr

businessfinance« Guichet Entreprises » est un portail qui doit permettre Ă  tous les entrepreneurs de crĂ©er leur entreprise en ligne et d’accomplir de manière dĂ©matĂ©rialisĂ©e les procĂ©dures et formalitĂ©s nĂ©cessaires Ă  l’exercice de leur activitĂ©.

Le portail comprend également des fiches métiers et permet au créateur d'entreprise de suivre l’évolution de son dossier.

Accéder au portail: http://www.guichet-entreprises.fr

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J'insiste je ne suis pas Marc SIMONCINI

Jean-Philippe MARTINEZPourquoi ce titre Ă©vident ?

Il y a quelques temps, précisément le mardi 18 septembre 2007 j'avais publié sur ce blog le billet suivant Vous cherchez un Business Angel: contactez Marc Simoncini le fondateur de Meetic.

Ce post avait pour objet de présenter Marc SIMONCINI, non pas en tant que créateur de MEETIC mais de business angel.

En effet il venait d'investir 542 000 € dans le site PRESTIGIUM qui propose, entre autre, aux utilisateurs un moteur de recherche dédié aux produits et services de luxe.

Ce site a une triple vocation: apporter de l'information et du conseil, proposer des articles et dossiers, permettre aux internautes de faire des achats.

Le modèle de financement du site est classique:

  • publicitĂ©,
  • commissions perçues sur les ventes. Par exemple si un internaute en cliquant sur un produit et redirigĂ© vers le site du fabriquant (ou du vendeur) et que cela gĂ©nère une vente PRESTIGIUM percevra une commission,
  • ventes d'objets exclusifs. Par exemple avec la ST DUPONT

La société avait été valorisée 3 071 333 € avant son entrée. Ce faisant avec son apport il détenait 15% du capital.

Depuis à plusieurs reprises j'ai abordé la "carrière" de marc SIMONCINI côté business Angel via différents articles:

Suite à ces post régulièrement je reçois des mails comme si j'étais Marc SIMONCINI...

En regardant hier soir l'émission capital sur M6, mes craintes sont devenus effectives. Après le passage de Marc SIMONCINI dans l'émission justement pour aborder son rôle de Business Angel, que croyez vous qu'il arriva?

Les mails pour solliciter un rendez-vous augmentent, et cerise sur le gâteau je reçois des appels téléphoniques: et devinez qui demande t-on à minuit ?

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Le nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

Carte de la franceBienvenue sur www.eirl.fr, le site officiel consacré au nouveau statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL).

Aujourd’hui vous pouvez protéger votre patrimoine privé tout en exerçant votre activité professionnelle à titre individuel.

Ce site vous donne accès à un ensemble de renseignements utiles pour appréhender les conséquences juridiques, fiscales et sociales attachées à ce nouveau statut.

En tant qu’entrepreneur, vous avez désormais le choix entre plusieurs statuts, choix qui devra être effectué avec attention, en fonction des caractéristiques propres à votre activité.

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L'émission Capital sur M6 : comment réussir en France ?

businessfinanceDimanche 20 février à 20:40, Guy Lagache présentera sur M6 un nouveau numéro du magazine “Capital” qui aura pour thème “Comment réussir en France ?”.

Dans le cadre de la préparation de l'émission j'ai échangé avec Sophie Roland journaliste du magazine qui visiblement va traiter de La solution "Business angels" pour monter sa boîte.

Différents thèmes ont pu ainsi être abordés: qui sont ils, avantages et limites, les sorties, la négociation....

Bien évidemment elle a été en relation avec d'autres intervenants sur la filière financement en fonds propres...

J'ai hâte de voir comment va d'articuler l'émission.

Voici le brief:

Monter sa boĂ®te sans argent : la solution « business angels ».

Quand on veut monter sa boĂ®te, difficile d’emprunter auprès des banques. Alors, de plus en plus de jeunes crĂ©ateurs d’entreprise vont chercher l’argent ailleurs, chez des particuliers prĂŞts Ă  parier gros. Ces investisseurs amateurs, on les appelle des « business angels ». Il y en a dĂ©jĂ  10 000 en France. Parmi eux, quelques milliardaires français du net (comme les fondateurs de Free ou de Meetic),mais aussi des cadres supĂ©rieurs, des professions libĂ©rales ou d’anciens patrons qui veulent faire fructifier leur Ă©pargne. Ces anges-lĂ  sont très intĂ©ressĂ©s : pour que leur investissement rapporte, ils ne sĂ©lectionnent qu’un projet parmi des centaines. Sur quels critères un « business-angel » dĂ©cide-t-il de plonger ? Combien sont-ils prĂŞts Ă  miser ? Et quelles sont leurs chances de faire fortune ?

Les autres thèmes:

Mon patron vient d’ailleurs

MalgrĂ© le pessimisme ambiant, la rĂ©ussite est encore possible dans notre pays ! Ainsi, la France reste le pays d’Europe qui attire le plus d’entreprises Ă©trangères. Et bon nombre de Français refusent de se laisser aller Ă  la dĂ©prime. Il y a ceux qui viennent de citĂ©s dĂ©shĂ©ritĂ©es et se lancent dans les affaires, ceux qui parient leurs Ă©conomies pour aider des boĂ®tes qui se montent, ceux qui n’ont pas fait d’études universitaires mais gagnent très bien leur vie en bleu de travail. Ensemble ils composent une autre image de la France, qui donne envie de bouger.

Tu seras plombier, mon fils.

Dans quel mĂ©tier peut-on aujourd’hui se payerle luxe de choisir son lieu de travail, ses clients et mĂŞme ses tarifs ? Plombier ! Dans un pays qui compte 2,7 millions de chĂ´meurs, cette corporation recrute en masse, dopĂ©e par les travaux imposĂ©s par les nouvelles normes environnementales. Souvent mĂ©prisĂ©e, cette profession manque aujourd’hui cruellement de main d’oeuvre. Faut-il dĂ©sormais conseiller Ă  ses enfants de devenir plombier ? Capital a menĂ© l’enquĂŞte…

Mon patron vient d’ailleurs.

Ils sont AmĂ©ricains, Allemands ou mĂŞme Chinois… et dĂ©cident de s’installer chez nous ! Contrairement aux idĂ©es reçues, les businessmen Ă©trangers sont très attirĂ©s par le savoir-faire français. Avec près de 600 nouvelles installations chaque annĂ©e, la France est le deuxième pays au monde, derrière les États-Unis, pour l’accueil des investissements internationaux. MarchĂ© du travail trop rigide, 35 heures, administration pesante… ces contraintes n’effraient pas les nouveaux venus. Que viennent-ils chercher en France ?

Quartiers difficiles : ils osent monter leurs boĂ®tes en banlieue.

Le chĂ´mage des jeunes, un problème dont la France n’arrive pas Ă  se sortir ! En banlieue, près d’un jeune sur deux est sans emploi (le double de la moyenne nationale). Pourtant, loin des clichĂ©s, certains ont dĂ©cidĂ© de prouver qu’on pouvait venir d’une citĂ© et rĂ©ussir en montant son entreprise. Qui sont ces jeunes des quartiers difficiles qui se battent pour s’en sortir ? Comment parviennent-ils Ă  surmonter les handicaps ?

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