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Une réflexion européene pour développer le capital risque

businessfinanceCapital for Enterprise (Royaume-Uni) et la Caisse des DépÎts et Consignation Entreprises, filiale de la Caisse des DépÎts (France), ont annoncé, le 7 Février 2011, le lancement d'un groupe de travail destiné à promouvoir l'industrie du capital-risque européen.

Cette initiative a d’ores et dĂ©jĂ  suscitĂ© des marques d’intĂ©rĂȘt de la part de sociĂ©tĂ©s d’investissement publiques et privĂ©es.

Notons que la Commission europĂ©enne doit prĂ©senter courant 2011 un plan d’action en faveur du capital-risque en coopĂ©ration avec le Fonds EuropĂ©en d’Investissement et les institutions financiĂšres nationales.

La crise financiÚre de 2008 a considérablement entravé la levée de capitaux des sociétés de gestion de fonds de capital-risque:

  • Les montants levĂ©s par ces fonds ont baissĂ© de prĂšs de quatre milliards d’euros entre 2008 et 2009 - passant ainsi de 7.4 milliards d’euros en 2008 Ă  3.6 milliards d’euros en 2009.
  • La tendance Ă  la baisse des capacitĂ©s d’investissement de cette industrie s'est prolongĂ©e en 2010 (Dow Jones Venture Source 2010). En consĂ©quence,

les montants investis par les fonds de capital-risque dans les petites et moyennes entreprises se sont montĂ©s Ă  5 milliards d’euros en 2009 contre 17 milliards d’euros en 2006 (source : EVCA/PEREP 2007-2009).

A ce titre, l’objectif de ce groupe de travail est d’étudier les actions et les programmes Ă  mettre en oeuvre, sur une base paneuropĂ©enne, afin de renforcer et dĂ©velopper les sociĂ©tĂ©s de gestion Ă©mergentes ou celles qui ont fait leur preuve. D’autres investisseurs publics et privĂ©s europĂ©ens sont invitĂ©s Ă  se joindre Ă  cette initiative.

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Les capitaux risqueurs indispensables au développement de l'innovation ?

businessfinanceJ'ai retrouvé un article que j'avais stocké il y a deux ans et qui avait pour objet de promouvoir la filiÚre capital risque. Loin de moi l'idée de remettre en cause le bien fondé et l'utilité des sociétés de capital investissement...d'ailleurs en France c'est plutÎt le manque que le trop plein de véritable capitaux risqueurs.

Par contre ce qui m'interpelle c'est l'argumentaire développé. Je reprend certains éléments associé à des commentaires.

Dans l'article est indiquĂ© que l'innovation ne dĂ©coule pas seulement d'une excellente idĂ©e et d'un dur labeur. Il est Ă©galement nĂ©cessaire de disposer de capitaux pour l'exploiter, et en gĂ©nĂ©ral les banques ne sont pas disposĂ©es Ă  financer la crĂ©ation d'entreprises qui prĂ©sentent de grands risques. C'est lĂ  oĂč les spĂ©cialistes du capital risque entrent en jeu.

C'est grùce à ces spécialistes qu'un grand nombre d'innovations ont été mises sur le marché. Sans eux, elles seraient restées au stade de projet dans les laboratoires de chercheurs et dans l'esprit d'innovateurs, a déclaré la vice-présidente de l'Association nationale des spécialistes du capital risque (National Venture Capital Association ou NCVA), Mme Emily Mendell, lors d'une interview.

Les spĂ©cialistes du capital risque, a-t-elle dit, recherchent des technologies qui bouleversent le statu quo, car c'est lĂ  oĂč on peut faire le plus d'argent. Un grand nombre d'entre eux sont d'anciens scientifiques et des crĂ©ateurs d'entreprise qui sont capables de dĂ©couvrir les meilleures occasions.

Peut ĂȘtre qu'aux USA les chargĂ©s d'affaires sont d'anciens chefs d'entreprises, en France je n'en ai pas encore rencontrĂ©s...

Ensuite Mme Emily Mendell qui était (ou est encore) Vice-présidente de l'Association nationale des spécialistes du capital risque poursuit en indiquant que Microsoft, Apple, Intel, Genentech, Google, eBay, Cisco, AOL et Amgen figurent parmi les sociétés qui ont démarré grùce à des capitaux à risque.

Ce qui est faux en tout cas pour Google...les capitaux risqueur ont tout d'abord fermé la porte aux deux créateurs, ce sont deux business angels qui ont amorcé le projet à savoir l'ancien Président de SUN et un professeur de leur université....

Puis elle poursuit « Au cours de l'annĂ©e Ă©coulĂ©e c'est le secteur des technologies non polluantes qui a connu la croissance la plus rapide parmi les entreprises financĂ©es par les spĂ©cialistes du capital risque. Il s'agit d'entreprises qui innovent dans des domaines tels que les Ă©nergies de remplacement et les Ă©nergies renouvelables, la rĂ©duction de la pollution et les Ă©conomies d'Ă©nergie, le recyclage et la production d'Ă©lectricitĂ© au moyen de techniques plus perfectionnĂ©es et plus durables. Il s'ensuit que le secteur du capital risque est bien en mesure d'aider notre planĂšte dans ces domaines trĂšs importants. »

Qu'est-ce qui rend une entreprise risquée ?

« Les spĂ©cialistes du capital risque recherchent en gĂ©nĂ©ral des entreprises qui viennent de voir le jour et qui n'ont pas souvent un plan d'entreprise ou des installations. Parfois, l'entreprise n'en est qu'au stade de l'idĂ©e ; parfois, c'est un projet issu d'un laboratoire d'université».

Si cela est relativement exact il faut quand mĂȘme nuancer car si les capitaux risqueurs cherchent des ruptures technologiques elles doivent ĂȘtre accompagnĂ©es d'un volant de chiffre d'affaires. En effet la phrase fĂ©tiche de nombreux capitaux risqueur est la suivante: "nous ne sommes pas lĂ  pour Ă©vangĂ©liser vos cibles commerciales". Ce faisant revenez nous voir lorsque vous aurez dĂ©jĂ  un carnet de commande rempli...

D'ailleurs aux USA le premier financeur en phase d'amorçage sont les particuliers (business angels) et non pas les capitaux risqueurs.

De plus elle indique que les capitaux risqueurs investissent des fonds mais aussi collaborent avec la direction de l'entreprise en lui fournissant des conseils et le savoir-faire qui peuvent l'aider Ă  rĂ©ussir. « Les spĂ©cialistes du capital risque occupent presque toujours un siĂšge au sein du conseil d'administration de la nouvelle sociĂ©tĂ© et veillent Ă  ce que celui-ci adopte les stratĂ©gies les meilleures. Les investissements effectuĂ©s Ă  l'aide de capitaux Ă  risque sont presque toujours rĂ©servĂ©s Ă  la recherche et au dĂ©veloppement, Ă  la commercialisation, Ă  l'embauche de salariĂ©s et Ă  l'accroissement du chiffre d'affaires, c'est-Ă -dire Ă  l'expansion de la sociĂ©tĂ©. »

En France certains capitaux risqueurs refusent d'intervenir au sein des conseil d'administration afin de ne pas risquer d'engager leur propre organisme en cas de problĂšme (gestion de fait, soutien abusif...)

Mme Emily Mendell fait ensuite un bilan sur les investissements:

"Lors de son lancement la jeune société ne fait pas de bénéfice et consacre ses fonds à son développement. Les investissements à l'aide de capitaux à risque ont en général une durée de cinq à dix ans maximum. Pendant cette période, et en général jusqu'à ce que l'entreprise se transforme en société anonyme en émettant des actions ou jusqu'à ce qu'elle soit acquise par une société plus grande, les investissements du spécialiste du capital risque n'ont aucune valeur monétaire.

Sur les quelque 11.000 entreprises financées au moyen de capitaux à risque dans les années 1990, environ 14 % sont devenues des sociétés anonymes et 33 % ont été acquises par d'autres sociétés, ce qui a permis aux investisseurs de faire des bénéfices.

D'oĂč viennent les capitaux Ă  risque ?

Les capitaux Ă  risque sont issus principalement de grands investisseurs institutionnels, tels que les caisses de retraite publiques et privĂ©es, les fondations et dans une moindre mesure les personnes trĂšs riches. « Ces investisseurs, a dit Mme Mendell, placent leur argent dans une sociĂ©tĂ© en nom collectif crĂ©Ă©e avec un Ă©tablissement de capital risque. Cette sociĂ©tĂ© se compose d'associĂ©s qui sont responsables des capitaux investis dans une entreprise prĂ©sentant de grands risques. » Les investisseurs cherchent Ă  obtenir un taux de rendement bien supĂ©rieur Ă  celui qu'ils obtiendraient en Bourse pour leurs capitaux.

Si la plupart des capitaux Ă  risque sont investis aux Etats-Unis, les spĂ©cialistes amĂ©ricains du capital risque s'intĂ©ressent de plus en plus Ă  des entreprises Ă  l'Ă©tranger, notamment en Chine, en Inde, en IsraĂ«l, en Europe de l'Est, en Asie du Sud-Est et au Canada. Ils suivent les crĂ©ateurs d'entreprise et vont donc lĂ  oĂč de grandes idĂ©es sont mises en pratique, a-t-elle fait remarquer.

Ce genre d'investissements, a-t-elle ajouté, est essentiel à l'innovation, à l'efficacité et à l'amélioration des techniques et des produits. Seuls les spécialistes du capital risque sont disposés à investir dans des entreprises risquées et ils le font d'une maniÚre particuliÚre et utile en collaborant avec le créateur d'entreprise pour donner vie aux meilleures idées.

Pour terminer ce billet et rĂ©pondre Ă  son titre on peu considĂ©rer que les capitaux risqueurs constituent un maillon essentiel pour permettre aux entreprises de croĂźtre. Mais bien qu'essentiel ils constituent la seconde marche de l'Ă©chelle de la croissance; la premiĂšre est comprend la love money (l'argent de la famille des proches, l'argent du cƓur) et les business angels....

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Du chiffre d'affaires supplémentaire pour nos entreprises

businessfinanceL'article 26 de la Loi de modernisation de l'économie contient un dispositif permettant d'accroßtre le nombre d'entreprises innovantes ayant accÚs aux marchés publics.

Les informations qui suivent vous permettront de savoir si en tant qu'entrepreneur vous pouvez bénéficier de ces mesures et ainsi développer votre chiffre d'affaires auprÚs d'institutions publiques.

Pour rappel voici les seuils obligeant, un acheteur public, la mise en Ɠuvre d'un marchĂ© public:

  • MarchĂ©s de fournitures et services

- MinistĂšres, Ă©tablissements publics de l’Etat Ă  partir de 125 k€ HT

- Établissements publics locaux, collectivitĂ©s territoriales Ă  partir de 193 k€ HT

- EntitĂ©s adjudicatrices (secteurs spĂ©ciaux :eau, Ă©nergie, transport, services postaux) Ă  partir de 387 k€ HT

  • MarchĂ©s de travaux

Tous les acheteurs publics à partir de 4 845 k€ HT

Votre entreprise est-elle Ă©ligible au dispositif ?

Pour bĂ©nĂ©ficier des dispositions de l’article 26 de la LME, votre sociĂ©tĂ© doit remplir six critĂšres, sans exception. Un acheteur public est en droit de vous demander de dĂ©montrer l’éligibilitĂ© de votre entreprise et, dans ce cas, la charge de la preuve vous incombe.

  • Effectif: Il est infĂ©rieur Ă  2 000 salariĂ©s.
  • SiĂšge social: Il est Ă©tabli dans un Etat membre de la CommunautĂ© europĂ©enne ...
  • FiscalitĂ©

Votre entreprise est soumise Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s

  • IndĂ©pendance

Le capital social de votre sociĂ©tĂ© n’est pas dĂ©tenu majoritairement directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dĂ©pendance avec une autre personne morale.

  • Cotation en bourse

Si la sociĂ©tĂ© est cotĂ©e sur un marchĂ© organisĂ© ou rĂ©glementĂ©, sa capitalisation boursiĂšre doit ĂȘtre infĂ©rieure Ă  150 millions d’euros.

Pour ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme PME innovante, votre sociĂ©tĂ© doit respecter au moins l’une des deux conditions suivantes :

– avoir rĂ©alisĂ©, au cours de l’exercice prĂ©cĂ©dent, des dĂ©penses R&D reprĂ©sentant au moins 15 % (10 % pour les sociĂ©tĂ©s industrielles) des charges fiscalement dĂ©ductibles au titre de cet exercice,

– ĂȘtre qualifiĂ©e « entreprise innovante » pour les « fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) » par OSEO depuis moins de trois ans ou bĂ©nĂ©ficier du statut de « jeune entreprise innovante (JEI) ».

Par quels acheteurs publics la mesure est-elle applicable ?

  • Une mesure de portĂ©e gĂ©nĂ©rale

L’article 26 de la LME concerne indiffĂ©remment les acheteurs publics soumis :

– au code des marchĂ©s publics : ministĂšres, Ă©tablissements publics administratifs, collectivitĂ©s territoriales,

– Ă  l’ordonnance 2005 – 649 : CEA, CNES, La Poste, EDF, SNCF, RATP


  • Une mesure facultative

Les acheteurs publics ne sont pas tenus d’appliquer l’article 26. Lorsqu’ils dĂ©cident de le faire, ils peuvent choisir entre deux processus de mise en oeuvre :

- La rĂ©servation du marchĂ© aux PME innovantes.L’acheteur choisit dĂšs le dĂ©but de circonscrire sa consultation aux PME innovantes,

- Le traitement prĂ©fĂ©rentiel. L’acheteur ouvre la consultation Ă  tous les candidats mais se rĂ©serve le droit d’appliquer les dispositions relatives au traitement prĂ©fĂ©rentiel des PME innovantes en cas d’offre Ă©quivalente.

Quels sont les marchés publics concernés ?

  • Identification

L’article 26 concerne les marchĂ©s publics de haute technologie, de R&D et de d’études technologiques, relatifs Ă  64 catĂ©gories, qui dĂ©finissent les domaines Ă©ligibles. La liste de ces derniers est disponible dans l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2009.

  • Publication

Il n’existe pas de support spĂ©cifiquement dĂ©diĂ© Ă  la publication des avis d’appels publics Ă  la concurrence relevant de l’article 26. Vous pourrez les consulter sur les sites habituels de journaux d’annonces lĂ©gales ou sur les sites fournisseurs des acheteurs publics.

Pour vous faire savoir qu’ils ont dĂ©cidĂ©, dans le cadre d’un marchĂ©, d’appliquer la rĂ©servation ou le traitement prĂ©fĂ©rentiel Ă  offre Ă©quivalente, les acheteurs publics ont l’obligation d’insĂ©rer une formulation spĂ©cifique dans l’avis d’appel public Ă  la concurrence.

En voici deux exemples :

Si l’acheteur dĂ©cide d’appliquer la rĂ©servation:

« Cette consultation est rĂ©servĂ©e aux PME innovantes, selon les dispositions de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de l’économie et du dĂ©cret n° 2009-193 du 18 fĂ©vrier 2009. »

Si l’acheteur dĂ©cide d’appliquer le traitement prĂ©fĂ©rentiel Ă  offre Ă©quivalente:

« Les dispositions relatives au traitement prĂ©fĂ©rentiel des PME innovantes, prĂ©vues par l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de l’économie et du dĂ©cret n° 2009-193 du 18 fĂ©vrier 2009, s’appliquent Ă  cette consultation. »

Quels sont les marchés publics concernés ?

  • Identification

L’article 26 concerne les marchĂ©s publics de haute technologie, de R&D et de d’études technologiques, relatifs Ă  64 catĂ©gories, qui dĂ©finissent les domaines Ă©ligibles. La liste de ces derniers est disponible dans l’arrĂȘtĂ© du 16 mars 2009.

  • Publication

Il n’existe pas de support spĂ©cifiquement dĂ©diĂ© Ă  la publication des avis d’appels publics Ă  la concurrence relevant de l’article 26. Vous pourrez les consulter sur les sites habituels de journaux d’annonces lĂ©gales ou sur les sites fournisseurs des acheteurs publics. Pour vous faire savoir qu’ils ont dĂ©cidĂ©, dans le cadre d’un marchĂ©, d’appliquer la rĂ©servation ou le traitement prĂ©fĂ©rentiel Ă  offre Ă©quivalente, les acheteurs publics ont l’obligation d’insĂ©rer une formulation spĂ©cifique dans l’avis d’appel public Ă  la concurrence.

En voici deux exemples :

Si l’acheteur dĂ©cide d’appliquer la rĂ©servation: « Cette consultation est rĂ©servĂ©e aux PME innovantes, selon les dispositions de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de l’économie et du dĂ©cret n° 2009-193 du 18 fĂ©vrier 2009. »

Si l’acheteur dĂ©cide d’appliquer le traitement prĂ©fĂ©rentiel Ă  offre Ă©quivalente: « Les dispositions relatives au traitement prĂ©fĂ©rentieldes PME innovantes, prĂ©vues par l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 aoĂ»t 2008 de modernisation de l’économie et du dĂ©cret n° 2009-193 du 18 fĂ©vrier 2009, s’appliquent Ă  cette consultation. »

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Artisans : une aide pour financer le stage de préparation à l'installation

businessfinanceAvant de présenter l'aide financiÚre un rappel sur "Le stage de préparation à l'installation"

Avant son immatriculation au répertoire des métiers, le futur entrepreneur doit suivre un stage de préparation à l'installation organisé par la chambre des métiers (il doit donc disposer d'une attestation de suivi de stage pour pouvoir effectuer son immatriculation).

Le stage assure une initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, ainsi qu'une information sur l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise artisanale.

Le coût du stage de préparation à l'installation varie en fonction des Chambres de Métiers (de 180 à 250 euros en moyenne)

Comment ĂȘtre dispensĂ© du Stage de prĂ©paration Ă  l'installation dans l'artisanat ?

  • DĂ©tenir (au minimum) un titre ou diplĂŽme homologuĂ© au niveau III (bac 2), incluant un enseignement en matiĂšre d'Ă©conomie et de gestion d'entreprise
  • DĂ©tenir un Brevet de MaĂźtrise dĂ©livrĂ© par une Chambre de MĂ©tiers et de l'Artisanat
  • Avoir Ă©tĂ© immatriculĂ© pendant plus de 3 ans au RĂ©pertoire des MĂ©tiers (D1, D2, D3) ou au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s :

- pour le gĂ©rant de sociĂ©tĂ© ou PDG : un Kbis de moins de 3 mois ProcĂšs Verbal ou Statut portant sa nomination

- pour l'entrepreneur individuel : un extrait K

  • Avoir Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© comme conjoint collaborateur pendant plus de 3 ans (D1 ou D2 ou extrait K ou Kbis)
  • Avoir Ă©tĂ© affiliĂ© pendant au moins 3 ans Ă  la mutualitĂ© sociale agricole
  • Avoir exercĂ© une activitĂ© professionnelle indĂ©pendante pendant plus de 3 ans
  • Avoir cotisĂ© pendant plus de 3 ans Ă  une caisse de retraite de cadres

L'aide financiÚre permettant de diminuer le coût du stage de préparation à l'installation:

Le PĂŽle emploi propose une aide individuelle Ă  la formation professionnelle (AIF) permettant aux demandeurs d’emploi de financer le stage de prĂ©paration Ă  l’installation, stage obligatoire pour exercer une activitĂ© artisanale et s’inscrire au rĂ©pertoire des mĂ©tiers (sauf dispenses).

Pour bĂ©nĂ©ficier de l’AIF artisan, il faut ĂȘtre inscrit en tant que demandeur d’emploi soit :

  • dans la catĂ©gorie 1 ou 2 depuis 6 mois (ou de maniĂšre discontinue 6 mois au cours des 12 derniers mois),
  • dans la catĂ©gorie 4 pour les signataires d’une convention de reclassement personnalisĂ© (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP).

Le montant de l’aide est au plus Ă©gal Ă  celui des frais pĂ©dagogiques du stage, dans la limite de 187,50 € pour l’annĂ©e 2010.

Elle est versĂ©e directement Ă  l’organisme de formation et Ă  titre subsidiaire, c’est-Ă -dire qu’elle n’est attribuĂ©e que si aucune aide Ă©quivalente de la rĂ©gion permet de financer le stage.

L’AIF artisan est cumulable avec les aides Ă  la crĂ©ation ou Ă  la reprise d’entreprise dont peuvent bĂ©nĂ©ficier les demandeurs d’emploi (notamment les dispositifs Accre et Nacre).

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Un particulier peut prĂȘter de l'argent Ă  un crĂ©ateur d'entreprise

Carte de la francePour la premiĂšre fois en France, grĂące au partenariat de Babyloan et de l'Adie, les particuliers deviennent les banquiers solidaires de leurs voisins !

Babyloan, troisiĂšme site internet mondial de microcrĂ©dit solidaire, et l'Adie, association pionniĂšre du microcrĂ©dit en France qui accompagne les crĂ©ateurs d'entreprise n'ayant pas accĂšs aux banques, deviennent partenaires pour enfin permettre Ă  des particuliers de financer des micro‐entrepreneurs de l'Hexagone.

Avec un prĂȘt solidaire de 20 euros, il est dĂ©sormais possible d'aider son voisin Ă  crĂ©er son activitĂ© et donc son propre emploi.

Un nouveau contexte législatif qui explique le rapprochement de Babyloan et de l'Adie:

Jusqu'à peu, seules les ressources bancaires constituaient les moyens de financement des associations de microcrédit. La loi ne permettait aux particuliers d'apporter leur soutien financier qu'à des microentrepreneurs des pays du Sud.

GrĂące Ă  une modification rĂ©cente de la lĂ©gislation, il est maintenant possible, pour tout particulier, de prĂȘter de l'argent Ă  un crĂ©ateur d'entreprise en France.

FondĂ© il y a deux ans par Arnaud Poissonnier et AurĂ©lie Duthoit, Babyloan est devenu en quelques mois la troisiĂšme plateforme mondiale de peer‐to‐peer de microcrĂ©dit. Par son intermĂ©diaire, plus de 7 500 membres ont dĂ©jĂ  prĂȘtĂ© 1,150 million d'euros Ă  prĂšs de 4 000 bĂ©nĂ©ficiaires dans 9 pays en dĂ©veloppement.

L'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique, aide des personnes exclues du marché du travail et du systÚme bancaire classique à créer leur entreprise et donc leur emploi grùce au microcrédit. Depuis sa création en 1989 par sa présidente Maria Nowak, l'Adie a financé prÚs de 85 000 microcrédits générant plus de 80 000 emplois, avec un taux de pérennité aprÚs deux ans de 68 % et un taux d'insertion des personnes financées de 79%.

Les deux partenaires estiment que 300 000 personnes en France pourraient sortir de la précarité chaque année en créant leur emploi grùce au microcrédit.

Les projets sont sélectionnés par l'Adieet proposés au financement sur le site www.babyloan.org.

Babyloan ouvre un volet France sur son site internet qui permet Ă  tout Français de parrainer la crĂ©ation de micro‐entreprises dans l'Hexagone. Le particulier a accĂšs Ă  une sĂ©lection de projets soutenus par l'Adie Ă  travers toute la France, et peut ainsi en devenant membre de Babyloan, Ă  partir de 20 euros et avec sa carte bleu prĂȘter au micro‐entrepreneur de son choix.

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