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Un particulier peut prĂȘter de l'argent Ă  un crĂ©ateur d'entreprise

Carte de la francePour la premiĂšre fois en France, grĂące au partenariat de Babyloan et de l'Adie, les particuliers deviennent les banquiers solidaires de leurs voisins !

Babyloan, troisiĂšme site internet mondial de microcrĂ©dit solidaire, et l'Adie, association pionniĂšre du microcrĂ©dit en France qui accompagne les crĂ©ateurs d'entreprise n'ayant pas accĂšs aux banques, deviennent partenaires pour enfin permettre Ă  des particuliers de financer des micro‐entrepreneurs de l'Hexagone.

Avec un prĂȘt solidaire de 20 euros, il est dĂ©sormais possible d'aider son voisin Ă  crĂ©er son activitĂ© et donc son propre emploi.

Un nouveau contexte législatif qui explique le rapprochement de Babyloan et de l'Adie:

Jusqu'à peu, seules les ressources bancaires constituaient les moyens de financement des associations de microcrédit. La loi ne permettait aux particuliers d'apporter leur soutien financier qu'à des microentrepreneurs des pays du Sud.

GrĂące Ă  une modification rĂ©cente de la lĂ©gislation, il est maintenant possible, pour tout particulier, de prĂȘter de l'argent Ă  un crĂ©ateur d'entreprise en France.

FondĂ© il y a deux ans par Arnaud Poissonnier et AurĂ©lie Duthoit, Babyloan est devenu en quelques mois la troisiĂšme plateforme mondiale de peer‐to‐peer de microcrĂ©dit. Par son intermĂ©diaire, plus de 7 500 membres ont dĂ©jĂ  prĂȘtĂ© 1,150 million d'euros Ă  prĂšs de 4 000 bĂ©nĂ©ficiaires dans 9 pays en dĂ©veloppement.

L'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique, aide des personnes exclues du marché du travail et du systÚme bancaire classique à créer leur entreprise et donc leur emploi grùce au microcrédit. Depuis sa création en 1989 par sa présidente Maria Nowak, l'Adie a financé prÚs de 85 000 microcrédits générant plus de 80 000 emplois, avec un taux de pérennité aprÚs deux ans de 68 % et un taux d'insertion des personnes financées de 79%.

Les deux partenaires estiment que 300 000 personnes en France pourraient sortir de la précarité chaque année en créant leur emploi grùce au microcrédit.

Les projets sont sélectionnés par l'Adieet proposés au financement sur le site www.babyloan.org.

Babyloan ouvre un volet France sur son site internet qui permet Ă  tout Français de parrainer la crĂ©ation de micro‐entreprises dans l'Hexagone. Le particulier a accĂšs Ă  une sĂ©lection de projets soutenus par l'Adie Ă  travers toute la France, et peut ainsi en devenant membre de Babyloan, Ă  partir de 20 euros et avec sa carte bleu prĂȘter au micro‐entrepreneur de son choix.

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Trophée Microsoft Finance Innovation

topVotre start-up développe des solutions innovantes pour le secteur financier pour les banques ou les assurances ou les marchés de capitaux ?

Vous cherchez Ă  nouer des contacts avec des partenaires financiers ou faire connaĂźtre votre offre auprĂšs des acteurs majeurs du secteur financier?

Vous souhaitez donner de la visibilitĂ© Ă  votre jeune entreprise auprĂšs des dĂ©cideurs du secteur financier ?

Participez gratuitement au « TrophĂ©e Microsoft Finance Innovation » qui rĂ©compensera les start-up les plus innovantes dĂ©veloppant des solutions pour le secteur financier reposant sur une technologie Microsoft (.Net, SQL Server, Windows Server HPC, Hyper-V, Azure, PowerPivot, WindowsPhone 7, Bingmaps, etc.) !

Le Trophée sera remis dans le cadre du 3e Symposium Banque Assurance & Innovation de Microsoft qui aura lieu le mercredi 23 mars 2011, assurant une visibilité importante auprÚs des décideurs du secteur financier.

Plus de 500 dirigeants de toutes les grandes banques et sociétés d'assurances avaient suivi la 2e édition en 2010.

Le gagnant du Trophée se verra offrir un accompagnement technique avec un expert Microsoft ou un partenaire certifié afin d'améliorer les solutions sélectionnées (valeur 1500 euros).

Le gagnant et les LaurĂ©ats bĂ©nĂ©ficieront d'une large communication de MICROSOFT et de FINANCE INNOVATION dans le cadre de cet Ă©vĂ©nement et sur leur site internet :

  • Site Internet Microsoft Entreprise pour le secteur financier et site de Microsoft Bizpark
  • CommuniquĂ© de presse Microsoft Finance Innovation mentionnant les start-up laurĂ©ates, Newsletters de Finance Innovation et emailing Microsoft auprĂšs du secteur banque assurance.
  • Relai presse dans Revue Banque aprĂšs la remise des Awards avec les noms et logos des start-up laurĂ©ates.

En plus des laurĂ©ats, le Jury sĂ©lectionnera au total une dizaine d'entreprises parmis les candidats pour prĂ©senter leurs solutions innovantes sur le « Village des Start-up Finance Innovation » lors du Symposium et bĂ©nĂ©ficier du programme Bizpark de Microsoft.

CritÚres de sélection

Les candidatures seront analysĂ©es selon les critĂšres suivants :

  • Pertinence de la solution : PrĂ©senter une solution innovante dans son usage, apportant une vĂ©ritable valeur pour une banque, une assurance ou pour les marchĂ©s de capitaux (BFI).
  • Solution tehnologiquement avancĂ©e : utilisant les derniĂšres technologies Microsoft
  • OriginalitĂ© de la solution
  • Performance et ergonomie de la solution

Les "entreprises-cibles" dĂ©veloppent des solutions dans le secteur banque, assurance, marchĂ©s de capitaux (BFI/sociĂ©tĂ©s de gestion), pour :

  • les agences bancaires ou d'assurance
  • la monĂ©tique et les nouveaux modes de paiement
  • la distribution multicanal ou multi-accĂšs (Site Internet, Smartphone, call center)
  • la connaissance client et le CRM pour la banque et assurance
  • la gestion des risques et la conformitĂ©
  • la lutte anti blanchiment
  • les salles de marchĂ©
  • la gestion d'actifs
  • la performance et tableau de bord financier (reporting, BI)
  • la gestion de sinistre
  • les conseillers financiers ou agent
  • la finance durable

Comment présenter sa candidature ?

C'est trĂšs simple : retournez le dossier de candidature auprĂšs d' AnaĂ«le COJAN-BAUDANT (anaele.cojan@finance-innovation.org) avant le 25 fĂ©vrier 2011 !

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10 propositions visant Ă  amĂ©liorer l’accĂšs des PME Ă  la commande publique

Carte de la franceLes membres du RĂ©seau Commande Publique ont prĂ©sentĂ©, le 2 fĂ©vrier 2011, Ă  la PrĂ©sidence du SĂ©nat, 10 propositions visant Ă  amĂ©liorer l’accĂšs des PME Ă  la commande publique.

En effet, seuls 35 % des montants engagés dans la commande publique sont actuellement dirigés vers les PME. Pourtant, les marchés passés par les administrations publiques constituent un gisement important de croissance pour les entreprises.

Les 10 propositions du rapport:

  • Simplifier les procĂ©dures
  • Orienter les TPE/PME vers la commande publique, notamment les crĂ©ateurs d’entreprise
  • Favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates (via internet)
  • Favoriser l’allotissement et le groupement momentanĂ© de TPE/PME
  • Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratĂ©giques
  • Juger les rĂ©fĂ©rences et les capacitĂ©s des entreprises candidates avec discernement
  • Assurer une Ă©quitĂ© financiĂšre vis-Ă -vis des entreprises attributaires
  • Augmenter le montant des avances du marchĂ© (avance automatique de 20%)
  • PrĂ©venir les litiges (indiquer un interlocuteur unique en cas de difficultĂ© ou litige).

Pour Jean-Paul Emorine, SĂ©nateur en charge de cette Ă©tude « L'enjeu est de renforcer la compĂ©titivitĂ© en soutenant la croissance d’entreprises fortement territorialisĂ©es, qui sont aujourd’hui les principales contributrices Ă  l’innovation et Ă  la crĂ©ation d’emplois dans notre pays. Il est Ă©galement indispensable d’amĂ©liorer l’efficacitĂ© de la dĂ©pense publique au bĂ©nĂ©fice de nos concitoyens et de favoriser, autant que possible, les circuits de production courts dans un objectif de dĂ©veloppement durable. »

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Le droit à la portée de tous avec le portail internet Droitissimo

Le site internet Droitissimo a pour ambition de mettre le droit à la portée de tous en proposant le plus grand portail d’informations juridiques gratuites.

Il propose un fonds documentaire unique en France, comportant à terme jusqu'à 30 thématiques intéressant tous les aspects de la vie quotidienne des Français :

  • aides-allocations, animaux, associations, assurances, auto-moto,
  • banques, chômage, consommation, démarches-formalités,
  • donations, entreprise, environnement, étrangers, famille,
  • fonction publique, immobilier, impôts, internet, justice,
  • libertés, loisirs, retraite, santé, successions, travail,
  • voisinage, ruralité.

Vous connaissiez Robin des bois, celui qui répartissait différemment la richesse, et bien maintenant vous connaîtrez Droitissimo le Robin des droits qui permet au plus grand nombre d'être conseillé et informé sans être un initié.

Le site a été pensé côté utilisateur, c'est à dire en considérant le point de vue du lecteur. Ce faisant ce n'est point un site encyclopédique fait par des juristes pour des juristes avec des jurisprudences de tous les côtés, mais un site qui répond à des problématiques concrètes concernant tout un chacun.

Par exemple le fils de votre voisin joue de la batterie tous les soirs. Est il exact que les bruits sont réellement autorisés jusqu’à 22 heures ?

D'après vous ? OUI / NON

La réponse de Droitissimo : Il est interdit de troubler la tranquillité d’autrui, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Depuis 1995, le tapage diurne (de jour) est sanctionné au même titre que le tapage nocturne.

Le tapage nocturne, qui peut être sanctionné pénalement (article R 623-2 du code pénal) est considéré comme tel lorsqu’il a lieu en général entre vingt deux heures et sept heures du matin (...)

Est réprimé le bruit excessif de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité (article R 1334-31 du code de la santé publique). L’un des trois critères du bruit (durée, répétition ou intensité) suffit pour constituer le préjudice. (...)

L’auteur d’un bruit excessif est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €, voire de la confiscation de l’objet du délit (chaîne hi-fi, instrument de musique, perceuse…).

La suite de la réponse: cliquer (ici)

Certains peuvent considérer qu'à l'heure d'internet et de Google, on peut avoir une réponse en quelques clics. Eh bien ce n'est pas si simple, car il en va du droit comme de la santé : posez une question sur un point de droit ou un problème de santé et vous aurez alors des centaines de réponses.

Comment faire le tri ?

Comment évaluer la pertinence de la réponse ?

Sur le site vous avez des experts, des juristes qui répondent à vos problématiques et apportent de l'information qualifiée. D'ailleurs leurs références sont disponibles sur chacun de leurs articles.

Droitissimo c'est aussi:

  • des modèles, des formulaires et documents-types et un lexique,
  • des blogs et forums où les particuliers posent des questions et demandent de l'aide aux internautes.
  • la formulation des articles sous forme de question-réponse
  • des sondages, quiz et jeux concours

La découverte de ce site grâce à cette campagne (Article sponsorisĂ©) est une opportunité car cela m'a permis  d'approfondir les enjeux autour du statut d'auto entrepreneur.

Comment cela?

Comme vous le savez le statut de l’auto-entrepreneur a séduit plus de 600 000 porteurs de projets depuis son instauration en janvier 2009. Bien que ce statut soit globalement positif il y a quelques dérives comme: la dissimulation d’une partie de chiffre d’affaires pour conserver les bénéfices du régime, ou le salariat déguisé.

Un rapport mené par trois trois députés Pierre Morel-à-L'Huissier, Isabelle Vasseur et Bernard Depierre a mis le doigt entre autre sur cette problématique de travail salarié déguisé.

Certains employeurs cherchant ainsi à collaborer autrement et à moindre coût avec un de leur ancien salarié : « 1,5 % des auto-entrepreneurs affirme avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou de leur futur employeur » disent les trois auteurs du rapport, mais « ce pourcentage (...) est sans doute minoré ». C’est pourquoi ils souhaitent prévenir les risques d’une activité de sous-traitance et alerter l’auto-entrepreneur des conséquences induites, comme « l’absence d’assurance chômage ».

Intrigué par ce rapport j'ai pu aller plus loin dans l'analyse avec Droitissimo et Laurent GOURLAY, (juriste rédacteur, ancien avocat, ancien inspecteur des impôts) qui a édité un article complet avec le titre évocateur:

"On me propose un emploi salarié mais on m’impose d’adopter le statut d’auto-entrepreneur, est-ce légal ?"

La réponse: Le statut d’auto-entrepreneur ne peut pas être utilisé pour exercer une fonction salariée. Si un salarié peut adopter le statut de l’auto-entrepreneur pour exercer une autre activité extérieure, il ne peut pas utiliser ce statut pour exercer son travail salarié.

Bon à savoir : la question étant souvent complexe, en cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil à un organisme syndical ou à un avocat.

La notion de travail salarié:

Le statut de salarié se distingue du statut de l’auto-entrepreneur (et plus généralement du statut de l’entreprise individuelle) par la situation de dépendance dans laquelle le salarié se trouve par rapport à son employeur.

On parle alors de « lien de dépendance ».

Les critères qui permettent de qualifier une activité d’activité salariée sont variés et chaque cas est différent. Ont peut citer parmi les principaux critères qui permettent de reconnaître une relation salariée (sans que ces éléments soient limitatifs) les éléments suivants :

  • vous êtes soumis à des obligations précises concernant le lieu, les conditions et les horaires de travail ;
  • votre liberté d’organisation et d’exécution est limitée (obligation de rendre compte à votre employeur, absence de choix des clients, des fournisseurs…) ;
  • vous n’avez qu’un seul client ou il vous est interdit de travailler pour quelqu’un d’autre ;
  • vous êtes rémunéré au temps passé.

L’interdiction d’utiliser le statut d’auto-entrepreneur dans le cadre d’une relation employeur / salarié:

L’utilisation du statut d’auto-entrepreneur dans le cadre d’une relation salariale est interdite. La situation est toutefois différente selon que l’on se place du point de vue de l’employeur ou de celui de l’auto-entrepreneur.

  • La situation de l’employeur

Un employeur qui utiliserait le statut d’auto-entrepreneur pour employer du personnel salarié se rendrait coupable du délit de travail dissimulé. Ce délit est sanctionné par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et une amende pouvant atteindre 45 000 €.

L’employeur peut être en outre amené à payer les cotisations salariales sur les sommes versées.

  • La situation de l’auto-entrepreneur

Le salarié qui utilise le statut d’auto-entrepreneur pour exercer son activité se prive, quant à lui d’un statut très protecteur. Il perd ainsi les garanties liées à la procédure de licenciement, au chômage, aux congés, à la durée légale du travail…

Plus de précisions: cliquer ici

 

Comme vous le savez " Nul n’est censé ignorer la loi", et bien avec ce site cette sentence devient irrévocable, plus d'excuse... car maintenant vous avez accès à toutes les informations juridiques de manière claire et synthétique. C'est la seule mauvaise nouvelle que j'ai trouvé pour le lancement du portail Droitissimo...

 





 

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Les SARL et SAS à associé unique seront dispensées du rapport de gestion

Carte de la franceDans la série simplifions la vie de nos entreprises une bonne nouvelle:

Les sociĂ©tĂ©s Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e (SARL) et les sociĂ©tĂ©s par actions simplifiĂ©es (SAS) dont l’associĂ© unique, personne physique, assume personnellement la gĂ©rance ou la prĂ©sidence, ne sont plus soumises Ă  l’obligation d’établir un rapport de gestion (art. 8 de la loi concernant l’accĂšs au crĂ©dit des PME).

Pour bĂ©nĂ©ficier de cette dispense, elles ne doivent pas dĂ©passer, Ă  la clĂŽture de l’exercice social, 2 des 3 seuils suivants :

  • un total du bilan fixĂ© Ă  1 million d’euros,
  • un chiffre d’affaires hors taxe de 2 millions d’euros, ou
  • un nombre moyen de salariĂ©s permanents, au cours de l’exercice, Ă©gal Ă  20.
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