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La blague du Jour avec GOOGLE et la CNIL

blagueComme vous le savez nos routes sont parcourues par des voitures disposant de caméras permettant de fournir à Google des images alimentant son service StreetView ( avec Street View, vous Explorez les rues du monde entier).

Cela entraîne des problèmes de confidentialité puisque Google est également en mesure de collecter des informations personnelles sur les habitants des maisons photographiées. En effet l'équipement des véhicules permet être connecté aux bornes wifi des internautes.

Ce faisant la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL) a portée plainte..et le Géant GOOGLE a été condamné a payer....

Attention...... 100 000 euros !

C'était donc la blague du jour...probablement que l'entreprise va bénéficier d'un délai de paiement.

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La culture du risque en france:sondage OSEO et BFM

Carte de la franceLes membres de la communautĂ© OSEO Excellence ont Ă©tĂ© interrogĂ©s en fĂ©vrier 2011 par BFM Business sur la culture du risque et de l’échec en France :

  • Pour innover et donc ĂŞtre compĂ©titive, une entreprise doit prendre des risques ;
  • Comment la France peut-elle valoriser la culture du risque et de l’échec Ă  l’instar des pays anglo-saxons ?

Les deux principaux freins à la culture du risque sont l’enseignement et le système bancaire.

  • 59 % des chefs d’entreprises interrogĂ©s estiment qu’il faut inciter les Ă©tablissements prĂŞteurs et de capital-risque Ă  davantage d’audace
  • et 49 % qu’il faut enseigner cette culture de l’échec.

L’éducation est ainsi largement mise en cause : l’éducation des jeunes, bien sĂ»r, mais aussi des fonctionnaires, du public, des banquiers…

Les sondés considèrent qu’enseigner le plus tôt possible la culture d’entreprendre , pourrait limiter le jugement péjoratif et définitif qui est porté sur l’échec.

Les entrepreneurs préfèrent d’ailleurs parler de la culture du risque plutôt que de l’échec. Le risque doit, pour eux, être aussi synonyme de valorisation et de rémunération.

Ils estiment enfin qu’il faut davantage valoriser le succès à l’instar des pays anglo-saxons et faire de l’échec une expérience enrichissante et non une faute indélébile, inscrite pour des années dans les fichiers qui font référence.

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L'instabilité réglementaire, administrative et fiscale tue des entreprises

Carte de la france Pour débuter ce billet d'humeur et non pas d'humour comme cela m'arrive, abordons le cas du statut d'auto entrepreneur.

Dans un souci de clarté et de facilité jusqu'à présent les auto-entrepreneurs qui ne faisaient pas de chiffre d'affaires n'avaient aucune formalité à remplir, ni aucun impôt ni charge à payer.

En ce qui concerne ce dernier point il a été remis en cause pendant quelques semaines: il a été question de faire payer les auto-entrepreneurs avec la Contribution Économique Locale (qui remplace la taxe professionnelle). Finalement il y a eu une marche arrière....

Par contre les contraintes administratives semblent de nouveaux ĂŞtre au rendez-vous.

En effet à partir du 1er janvier 2011 l’auto-entrepreneur est tenu de déclarer tous les mois, ou tous les trimestres son chiffre d'affaires à l’Urssaf, même pour indiquer un zéro!

De plus il existe maintenant une limite quant à l'utilisation de ce statut: lorsque l'auto entrepreneur déclare un montant de chiffres d'affaires ou de recettes nul pendant une période de vingt-quatre mois civils ou de huit trimestres civils consécutifs, le travailleur indépendant perd le bénéfice du régime.

En France on peut s'interroger sur l'existence d'une malédiction !

Regardez plutôt....Ce qui fonde le statut d'auto-entrepreneur c'est sa simplicité de mise en en œuvre...et bien malgré-ce la machine administrative est plus forte que tout...la complexité reprend le cours des choses....

Ne dit on pas, "chassez le naturel il revient aux galop"

Ce qui est étonnant c'est là encore la distorsion entre les annonces et la réalité du terrain. Sur 2010 nous avons eu des déclarations de politiques, d'experts indiquant que l'instabilité juridique et fiscale était un frein au développement des entreprises. Un rapport a confirmé ce point et de plus un monsieur stabilité a été nommé pour réfléchir à ce sujet...

Mise à part la création d'un emploi ( avec monsieur Stabilité) quelles sont les conséquences de manière non exhaustive ?:

  • Ă©volution du statut d'auto entrepreneur, comme nous venons de le voir...mais ce n'est pas tout.

Un autre impôt vient de s’ajouter: une contribution à la formation professionnelle de 0,1 à 0,3% du chiffre d'affaires, avec une franchise pour les personnes ayant un revenu professionnel inférieur à 4 740 euros en 2011.

  • baisse des conditions d'exonĂ©rations pour les redevables de l'ISF: dans le projet de loi de finances 2011, un amendement a Ă©tĂ© votĂ© qui ramène le taux de rĂ©duction de l'ISF Ă  50% au lieu de 75%. Or s'il y a plus de business angels en France il est clair qu'ils ne sont pas assez nombreux pour rĂ©pondre Ă  la problĂ©matique de financement des jeunes entreprises.
  • remise en cause totale du prix du rachat par EDF de l'Ă©lectricitĂ©, ce qui bouleverse totalement une filière qui Ă©tait loin d'ĂŞtre mature en France.

A mon sens ce dernier exemple est symptomatique cela constitue un cas d'école. En effet avec le Grenelle de l'environnement le photovoltaïque était sur toutes les lèvres. Il fallait développer la filière... De nombreuses entreprises ceux sont créées d'ailleurs ces trois dernières années.

Nombreuses sont les régions qui espéraient capter un groupe industriel capable de produire des panneaux solaires. Et bien avec cette instabilité ces groupes iront investir leur dollars sur d'autres terres. En effet il y a d'abord eu des baisses presque du jour au lendemain du prix du tarif par EDF.

Ce faisant beaucoup d'entreprises ont stoppé leurs investissements en toit solaire ne connaissant pas exactement le niveau de rentabilité espéré. Des projets qui étaient rentables ne l'étaient plus avec le nouveau prix de rachat.

Et puis pendant presque 3 mois il n'y a plus eu de tarif de rachat par EDF de l'électricité. 3 mois qui ont été mortels pour de nombreuses entreprises, car cela a gelé pendant 3 mois le carnet de commande de nombreux acteurs de la filière.

Et maintenant le prix de rachat et extrêmement bas et pour les projets de toitures supérieures à 1000 m2 ( environ) les règles du jeux devraient être fixées dans 5 mois...Finalement en 1 an il y a aura eu plusieurs baisses de rachats, et deux moratoires au minimum sur 8 mois....

Imaginez que vous souhaitiez faire l'acquisition d'une chaîne de production pour..produire des téléphones portables par exemple.

Et que le prix de cette chaîne augmente sans cesse,...et que l'on vous annonce que le prix sera déterminé selon un calcul et des modalités dans 5 mois?

Que faîtes vous? vous ne faîte rien...et pendant ce temps le fabriquant de la chaîne voit son carnet de commande s'effondrer, le distributeur en charge des ventes ne vend rien, le prestataire en charge de l'installation également, le maçon du coin qui devait faire un peu de travaux pareil....!

Et bien voilà comment on peut bloquer toute une filière...

J'assiste actuellement à la mort d'un bureau d'études en photovoltaïque (intervenant sur des projet conséquents) non par incompétence des dirigeants, mais par l'instabilité des règles du jeu..Comment peut on s'adapter lorsque du jour au lendemain les règles changent et que vous êtes sur des projets qui par nature prennent beaucoup de temps ?

Lorsqu'une entreprise décide d'équiper ses 6 000 m2 de bâtiment en solaire, l'étude de faisabilité et d'opportunité nécessite de nombreux mois...et pendant de temps là les données évoluent toujours dans un sens négatif bien sur...

Effarant!!!

Au delà du photovoltaïque, derrière ces "instabilités constantes" il y a des effets..... destructeurs évidents!

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Le prêt pour l’export: une aide financière pour que votre jeune entreprise se développe à l'étranger

businessfinanceAfin de favoriser le développement des exportations des PME, déjà présentes ou non à l’international, le prêt pour l’export (PPE), qui avait été lancé en 2009 par Ubifrance et Oséo, est aménagé.

  • Le montant du prĂŞt est compris entre 20 000 et 150 000 €, alors qu’auparavant le montant maximum Ă©tait fixĂ© Ă  80 000 €.
  • Le PPE, auparavant rĂ©servĂ© aux entreprises de plus de 3 ans d’existence, est Ă©tendu aux PME de moins de 3 ans, jusqu’à 80 000 € dans le cadre d’une procĂ©dure nationale, et jusqu’à 150 000 € avec le concours des rĂ©gions.
  • Le montant du prĂŞt ne peut ĂŞtre supĂ©rieur au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise ( capital social+ rĂ©sultats comptables+ compte courant...)
  • le prĂŞt a une durĂ©e de 6 ans assorti d'un diffĂ©rĂ© de remboursement du capital de 12 mois,
  • Ce prĂŞt est constituĂ© d’un financement sans garantie (sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du dirigeant)
  • Il s’adresse aux entreprises:

- avec un effectif au plus égal à 250 salariés, déclarant soit un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros, soit un total de bilan limité à 43 millions d’euros,

- qui sont bénéficiaires et en croissance, et qui engagent un programme d'investissements pour se développer à l’international.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

  • Le PPE permet de financer des dĂ©penses immatĂ©rielles consacrĂ©es au dĂ©veloppement international de l’activitĂ© de l’entreprise (exportation ou implantation Ă  l’étranger), par exemple :

-études de marché, prospection, participation aux foires ou salons, opération de communication,

- frais de recrutement et de formation,

- salaires et dépenses liés aux volontaires internationaux en entreprise (VIE),

- frais d’adaptation des produits aux normes étrangères,

- besoins en fonds de roulement...

Cliquer ici pour DĂ©poser une demande de PPE en ligne

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Le coup de rabot sur le statut de jeune entreprise innovante (JEI) une preuve de l'instabilité fiscale

Carte de la franceLe statut fiscal et social de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aide les entreprises de moins de huit ans dont 15% de leurs charges correspondent à des dépense en Recherche et développement (R&D).

Afin de faire des économies (évaluées à 57 millions d'euros plusieurs évolutions négatives sont à constater:

  • jusqu'Ă  prĂ©sent il y avait une exonĂ©ration de 100% pendant 8 ans des charges patronales sur les salaires versĂ©es aux personnes en charge des opĂ©rations de R&D.

L'exonération devient dégressive:

  • les 3 premières annĂ©es 100%
  • la quatrième annĂ©e 75%
  • la cinquième annĂ©e 50%
  • la sixième annĂ©e 30%
  • la septième annĂ©e 10%

A cela s'ajoute un plafonnement:

  • au maximum les charges patronales dĂ©duites ne pourront dĂ©passer 6.142 euros brut par mois et par salariĂ©
  • une entreprise de pourra au total avoir plus de 106.056 euros d'exonĂ©ration de charges patronales par an.

Plusieurs études ont montré que l'instabilité fiscale était un frein pour le développement des entreprises.

En effet comment prendre des décision si les règles du jeu fiscales, juridiques, administratives évoluent sans cesses ?

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