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Un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) pourquoi faire ?

DollarsUn Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est un fonds géré par un organisme (émanation de banques, assurances...) qui collecte de l'argent auprès d'épargnants pour l'investir dans la création ou le développement des entreprises.

Ainsi un particulier place une partie de son épargne au sein d'un FCPI en achetant un certain nombre de titres. En moyenne 1 000 euros par titre acheté. Avec l'argent récolté l'organisme gestionnaire du FPCI va devenir actionnaire de sociétés à potentiel.

En raison du risque présenté par ce type de placement – apport d’argent frais dans des sociétés jeunes avec des projets de recherche et développement ambitieux mais dont le succès est encore incertain-, le législateur a mis en place des incitations fiscales importantes.

Les particuliers qui investissent dans des FCPI bénéficient d’un double avantage fiscal, sous réserve de conserver leurs parts pendant 5 ans :

  • à la souscription, réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du versement effectué plafonné à 12 000 € pour un célibataire et à 24 000 € pour un couple (soit une réduction d’impôt sur le revenu de respectivement 3 000 € et 6 000 € ),
  • en cas de revente des parts, exonération d’imposition des plus-values.

En cas de sortie anticipée, les avantages fiscaux sont perdus (remboursement de la réduction d’impôt, pas d’exonération sur d’éventuelles plus-values). Un bilan positif

Pour que votre entreprise puisse être financée par un FCPI il faut qu'elle soit qualifiée d'entreprise innovante.

Pour obtenir ce statut deux possibilités:

  • votre entreprise peut justifier de dépenses de recherche et développement, cumulées sur les trois derniers exercices, d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires annuel le plus élevé sur la période. Dans ce cadre le label innovation est automatique.

    Cette solution est d'autant plus accessible aux entreprises qui sont habituées à bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR). En effet les modalités de calcul pour déterminer la nature et le volume des dépenses de recherche et de développement sont les mêmes.
  • soit la qualification est délivrée par OSEO innovation après examen du dossier.

Cette solution est souvent adoptée a fortiori pour les jeunes entreprises qui ne peuvent pas afficher plusieurs exercices comptables de recherche et de développement.

Comment ça marche ?

OSEO Innovation va s'attacher à étudier le caractère innovant de vos activités et produits. Au-delà d'une approche technique et technologique un examen économique est également mené.

  • Le coût de la démarche pour votre entreprise:

Vous devez acquitter la somme de 2 631,20 € TTC pour frais d'examen du dossier. Les dépenses inhérentes à l'analyse de la demande d'une Pme non française seront facturées en supplément.

Le rapport d'instruction établi par OSEO innovation, comprenant l'analyse technico-économique, pourra vous être remis ou au(x) FCPI - avec l'accord de l'entreprise - moyennant la somme de 4 784 € TTC.

Deux petits conseils:

  • Même si vous avez le temps pour réaliser votre projet n'oubliez pas que le label innovation est valable pendant 3 ans.
  • Compte tenu du coût de l'intervention il est préférable de commencer en premier par les démarches de « séduction » auprès des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI).

    En effet l'objectif principal pour votre entreprise, ce n'est pas d'obtenir le label innovation mais d'obtenir des fonds de FCPI.

    Ce faisant vous pouvez tout à fait rencontrer les chargés d'affaires des FCPI sollicitées, soumettre votre projet à leur sagacité sans avoir obtenu le label.

    Si la tournure des événements est favorable vous aurez toujours le temps de solliciter les services d' OSEO, qui sont réactifs (en moyenne moins d'un moins) pour obtenir le label. Dans le cas contraire vous aurez économisé un peu plus de 2 600 euros.

Bilan des FCPI:

  • La qualification entreprise innovante délivrée par OSEO a concerné 1 419 sociétés sur la période 1998–2005, puis à 250 entreprises respectivement en 2006 et 2007.
  • les FCPI ont investi 1,3 milliard d’€ dans 560 entreprises innovantes. En moyenne, chaque entreprise innovante a procédé à trois levées de fonds successives.
 

PETITE DISSERTATION SUR L’INFLATION

Remi GuilletCet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité. Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).
Son activité professionnelle l’a amené à travailler essentiellement en recherche appliquée dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaître pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix décerné par la Société d’Encouragement de l’Industrie Nationale).

Il a été en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…
L’inflation se définit communément comme une hausse généralisée des prix par rapport aux ressources des consommateurs, elle diminue le pouvoir d’achat des salariés... Elle a souvent pour corollaire un accroissement de la masse monétaire excessif par rapport à celui de la production de richesses (croissance du PIB)….

Les causes de l’inflation sont multiples…donnant souvent lieu à controverses, voire à tergiversations, inversant quelquefois causes et conséquences, selon les points de vue…

Les causes les plus souvent citées sont:

  • L’excès de la demande par rapport à l’offre qui engendre la hausse des prix (inflation par la demande et par les coûts)
  • La perte de confiance dans la monnaie (inflation monétaire)
  • L’augmentation de la rapidité des échanges qui induit un accroissement de la quantité de monnaie en circulation…

Mais notre propos n’est pas de reprendre la liste exhaustive des facteurs habituellement répertoriés comme inflationnistes mais plutôt de revenir sur le cas du crédit, facteur d’inflation souvent oublié ou très controversé. En effet, si d’aucuns pensent que le taux d’intérêt est justifié par la nécessité de compenser l’inflation, d’autres (1), que nous rejoignons, pensent que l’inflation est, en partie, une conséquence du coût du loyer de l’argent, le résultat d’un taux d’intérêt combiné à une quantité de crédits alloués mal ajustés avec la croissance…

Le crédit et l’inflation

Tout d’abord, notons que le troc, qui est un échange d’utilités, jugées comme équivalentes au moment de la transaction par les deux agents économiques, ne laisse pas de place à l’inflation par définition puisqu’il ne fait pas intervenir ni prix (ni monnaie) pas plus qu’il n’invoque l’espace temps (ce qui vient d’être dit n’efface cependant pas ses possibilité spéculatives!).

L’inflation viendrait donc de la mise en Å“uvre de monnaie et d’évaluations monétaires s’inscrivant dans l’espace temps. L’exemple type est le commerce établi entre un créancier et un emprunteur qui procèdent à un transfert de valeurs capitalistiques pour une durée déterminée allant du premier vers le second avec retour au premier à l’issue de la durée du « prêt ».

Alors rappelons le vieil adage (généralement jugé véridique) qui nous enseigne que « le temps… c’est de l’argent »…

Appliquer au cas du prêt il peut s’énoncer ainsi: durant la durée d’un prêt et grâce à l’acceptation par le créancier de perdre la jouissance du capital possédé, l’emprunteur peut, à la place du créancier, produire ou jouir d’un bien acquis grâce au capital emprunté; il est donc équitable que le créancier, en compensation du temps de jouissance perdu, reçoive une rémunération fonction du montant et de la durée du prêt …avant de recouvrer son capital.

C’est la condition sine quo non du commerce entre créancier et emprunteur. Cela se pratique par le biais de l’intérêt que doit verser l’emprunteur au créancier et suppose qu’a priori, un « taux d’intérêt » soit négocié entre les deux protagonistes.

On retrouve une application comparable de cette « croyance » (le temps, c’est de l’argent) avec la pratique du calcul de l’actualisation des valeurs (lui-même basé sur des taux d’actualisation conformes aux taux d’intérêts) qui sous-entend qu’un capital disponible plus tard est inférieur au même capital disponible aujourd’hui…ou qu’un capital disponible aujourd’hui a moins de valeur que le même capital mis à disposition plus tôt…

Le taux d’intérêt tient donc implicitement compte de la production d’une valeur ajoutée engendrée par le prêt, mais défini a priori, il suppose une anticipation sur cette valeur ajoutée.

A l’échelle d’un pays, le processus est semblable …on parle alors de « taux (d’intérêts) directeurs » dont la valeur est établie en anticipant sur l’accroissement de la production de richesses pendant la même période (croissance du PIB).

Au final, un déséquilibre a toutes les chances d’être constaté entre la croissance anticipée et la croissance avérée in fine.

Prenons le cas d’un crédit de type micro-économique (endettement d’une entreprise pour un investissement, crédit à la consommation….), on comprendra que s’il n’y a pas accroissement de la valeur ajoutée créée par l’entreprise qui s’endette ou par l’entreprise qui a vendu le bien consommé, imputable à l’emprunt et à hauteur des intérêts versés au créancier, le crédit alloué devient « inflationniste ».

De même pour un pays, la croissance de l’ensemble des valeurs ajoutées ou croissance du PIB imputable au crédit devra, a minima, équilibrer les intérêts versés à l’ensemble des créanciers….Sinon, le crédit est globalement intrinsèquement une source d’inflation.

On peut dire que le déterminant ante de l’inflation due au crédit est la combinaison du taux d’intérêt et de la quantité de crédit associée (ces deux facteurs ne sont d’ailleurs pas indépendants : plus le taux d’intérêt est bas, plus la quantité demandée est forte !) alors que l’inflation est une grandeur post, un résultat en correspondance avec l’écart entre la croissance anticipée (qui a inspiré le taux d’intérêt) et la croissance avérée imputables au crédit.

Dans A propos de crédit et de croissance nous avons eu l’occasion de souligner l’importance du crédit dans le fonctionnement de l’économie moderne. Ainsi pour encourager l’épargne et le crédit, (ou simplement afficher un optimisme de bon aloi!), l’anticipation va assez naturellement vers une anticipation qui surestime la croissance, donc vers des taux de loyer de l’argent qui au bout du compte a de fortes chances de déboucher sur un déséquilibre inflationniste… Et cela devient (théoriquement) inévitable en cas de croissance négative ou de récession prolongée…

Dans tous les cas, on comprend que les taux « directeurs » des Banques Centrales jouent un rôle (de référence) essentiel... avec des arbitrages particulièrement difficiles quand l’économie est en panne!

L’acceptation de « la flèche du temps »

L’économie moderne a donc fondamentalement besoin de crédits …et d’anticipation qui peuvent devenir inflationnistes.

D’autres théories (Fisher, Keynes…) s’appuyant sur l’avidité de chacun pour la monnaie, l’illusion inflationniste plutôt vécue comme « rassurante » pour affronter les incertitudes du futur…, nous aident à comprendre notre acceptation de l’inflation…

Mais on constate aussi que si l’érosion de notre monnaie est irréversible -comme peut l’être le temps- diminuant notre capacité à transformer nos capitaux en biens, elle contribue à donner une valeur vénale croissante à notre patrimoine! Deux observations qui ont tendance à se neutraliser, en tous cas contribuent globalement à amoindrir notre ressentiment face à l’inflation.

Avec ce qui vient d’être dit, on a aussi quelques justifications à la tendance au choix inflationniste de « décideurs » impliqués dans la « bonne pratique » du crédit!

Globalement, l’inflation, avec ses multiples causes -et à condition de rester modérée- serait donc acceptée comme phénomène inéluctable appartenant à notre culture, donnant lieu à des chroniques récurrentes, acceptée comme un témoignage, parmi beaucoup d’autres, de la flèche du temps (3) .

Le rapprochement « entropie inflation »

Pour la première il s’agit d’un concept des sciences physiques, qui exprime une grandeur inéluctablement croissante avec le temps qui passe, qui est liée à la capacité de l’énergie à se transformer en « travail », capacité décroissante avec le temps …Un concept utile à l’analyse thermodynamique. On ne peut agir sur l’entropie, le temps s’en charge!

Pour la seconde, il s’agit d’un concept des sciences économiques, qui agit sur la capacité d’une valeur monétaire à se transformer en biens et services, capacité également décroissante avec le temps qui passe… Un concept qui permet à l’économie moderne des ajustements nécessaires entre l’économie réelle et la monnaie.

Bien qu’appartenant à deux domaines de la pensée très différents, nous justifierons le rapprochement que nous nous sommes permis… parce que ces deux constructions « intellectuelles » subissent et illustrent de façon très comparable… la flèche du temps.

(1) Par exemple lire la conférence donnée par Margrit Kennedy au Séminaire SOL le 05/07/2005

(2) Par exemple lire sur ce site l’article « A propos de crédit et de croissance… »

(3) Lire les travaux de Prigogine à propos de la flèche du temps par exemple dans « La fin des certitudes »

Vous voulez poursuivre la lecture d'autres articles de Remi GUILLET, alors:

 

Lancement de l'appel à projets Mediaverde 2009 par L'Incubateur Multimédia Belle de mai

incubateur belle de maiL'Incubateur Multimédia Belle de Mai sur Marseille a lancé son nouvel appel à projets Mediaverde 2009 dans le cadre de la 10e édition des Avant Premières du Numérique consacrées "aux usages innovants au service du développement durable."

Cet appel à projets a pour vocation de sélectionner les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes mettant les nouvelles "TIC vertes" au service du développement durable dans le cadre de la stratégie régionale de l'innovation.

Les projets retenus bénéficieront d'un accompagnement par l'incubateur Multimédia Belle de Mai qui a pour mission de financer et d'accompagner les porteurs de projets dans le domaine des industries du numérique.

Notons que les lauréats peuvent bénéficier d'un financement d'amorçage à hauteur de 30 000 euros.

Attention les dossiers doivent être déposés avant le 30 septembre 2009

Pour en savoir plus la vidéo ci-dessous:

Lancé dans le cadre du Réseau Régional de l'Innovation, mis en place par la Région Provence Alpes Côte d'Azur et l'Etat, avec l'appui de l'Europe pour soutenir l'innovation, l'Incubateur Belle de Mai a la possibilité d'accueillir et d'accompagner, en plus des 10 projets conventionnés pour l'année 2009 avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, des projets supplémentaires.

Contact presse : Céline SOULIERS

04 95 04 67 30

celine.souliers@belledemai.org

Pour en savoir encore plus, rendez vous sur www.mediaverde.fr et Incubateur Belle de mai

Contact Incubateur : Michèle VÉRITÉ michele.verite@belledemai.org

Incubateur Multimédia Belle de Mai Pôle Média Belle de Mai 37 rue Guibal 13003 Marseille

+33 (0)4 95 04 67 30

 

Lancement du guichet unique de la création d’entreprises

Carte de la franceHervé Novelli a signé une convention avec l’ACFCI, l’APCM, l’ACOSS et les Greffes, l’APCE et l’INPI pour la création d’un portail internet unique de création d’entreprises qui sera ouvert en janvier 2010.

Ce nouveau site permettra à tous les entrepreneurs de créer leur entreprise en ligne et d’accomplir les procédures et formalités nécessaires à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de service.

Après l’expérience de l’auto-entrepreneur, c’est la première fois en France que les créateurs d’entreprises auront la possibilité de réaliser sur un site unique toutes les démarches de création d’une activité, y compris les demandes d’autorisations administratives.

 

Connaissez vous les DIRECCTE ?

Carte de la franceNotre paysage administratif évolue sans cesse, après la création des Pôles Emploi ( regroupement des Assedic et URSSAF) voici donc les DIRECCTE qui...je prends mon souffle,...vont regrouper:

  • les Directions Départementales du Travail et de la Formation Professionnelle,
  • les Directions Régionales du Travail et de la formation Professionnelles,
  • les directions régionales de la concurrence (DRCCRF)
  • les directions régionales du commerce et de l'artisanat,
  • les directions régionales du commerce extérieur...
  • ...et les inspections du travail de l’agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, , du tourisme (DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ainsi que les services régionaux intelligence économique...c'est tout!