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Aides d'État: la Commission autorise le régime‑cadre temporaire français de capital -investissement

businessfinanceLa Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une mesure adoptée par le gouvernement français autorisant les autorités aux niveaux national et local à participer à des structures d'in tervention en capital‑investissement, afin de faciliter l'accès des PME à ce type de capital.

Cette mesure est conforme aux lignes directrices de la Commission sur le capital‑investissement et au cadre temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ). Le régime respecte, en particulier, les seuils fixés pour les tranches d'investissement et pour la participation d'investisseurs privés et sa durée est limitée au 31 décembre 2010.

Mme Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, a fait la déclaration suivante: «La Commission a autorisé cette nouvelle mesure adoptée par les autorités françaises pour stimuler l'économie réelle. La France a montré de quelle manière les États membres pouvaient tirer profit du cadre temporaire de la Commission pour intensifier leurs efforts de lutte contre les effets de la crise».

Le 23 janvier 2009, les autorités françaises ont notifié à la Commission le régime‑cadre temporaire d'interventions publiques en capital‑investissement dans les PME , qui est destiné à faciliter l'accès au capital‑investissement des petites et moyennes entreprises (PME) au tout début de leur développement.

Le régime considéré permettra aux autorités nationales, aux collectivités locales et autres organismes publics de participer ou d'accroître leur participation à des structures d'intervention en capital‑investissement.

Ces structures pourront investir dans les PME par tranches d'un montant maximal de 2,5 millions € pour chaque période de douze mois, jusqu'au 31 décembre 2010. La participation du secteur privé aux structures d'intervention en capital-investissement devra être au minimum de 30 %, conformément au cadre temporaire de la Commission.

 

Dette publique: la cour des comptes alerte le gouvernement et les parlementaires

businessfinanceLe rapport de la Cour des comptes sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin 2009 est lourd de sens.

Clairement la Cour des comptes s’alarme au sujet de la situation des finances publiques qui se dégrade mois après mois.


Ce faisant le cour engage les pouvoirs publics à réagir très vite car:

  • Le dĂ©ficit public cumulĂ© des administrations centrales, locales et de sĂ©curitĂ© sociale. a atteint 3,5% du PIB en 2008,
  • la dette publique s'Ă©lève fin 2008 Ă  1 327 milliards d’euros soit 68,1 % du PIB.
  • Sachez chers contribuables que lorsque vous payez l'impĂ´t sur le revenu ce dernier ne sert pas Ă  investir mais simplement Ă  payer les intĂ©rĂŞts des emprunts qui sur 2008 se sont Ă©levĂ©s Ă  55 milliards d’euros. Certains considèrent qu'il faut rĂ©concilier les français avec l'impĂ´t...avec ce type de constatation je souhaite bon courage aux rĂ©conciliateurs...

Cette détérioration de nos finances publiques résulte d'un effet ciseau:

  • une absence totale de contrĂ´le et maĂ®trise de la dĂ©pense publique,
  • une baisse des prĂ©lèvements obligatoires c'est Ă  dire des impĂ´ts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques..

Quelles sont les prĂ©visions ?

  • le dĂ©ficit public pourrait passer de 3,5 % du PIB Ă  plus de 6% en 2009,
  • la dette pourrait reprĂ©senter 90% du PIB.

Pour la Cour des comptes, compte tenu de l'urgence il y a deux solutions:

  • que les pouvoirs publics prennent conscience de la nĂ©cessitĂ© absolue de rĂ©duire le train de vie de l'Etat et de nos administrations qu'elles soient centrales ou dĂ©centralisĂ©es. Les collectivitĂ©s locales ( Conseils RĂ©gionaux, DĂ©partements, Mairies...) devant Ă©galement faire des efforts.
  • dans la cas contraire une seule solution s'imposera: l'augmentation des impĂ´ts...

Je ne sais pas si nous allons nous réconcilier avec l'impôt par contre il est fort probable que ce dernier nous prouve son attachement par un regain d'attention..

 

Comment déterminer les compétences d'un entrepreneur ?

advancia Dans mes fonctions de direction de la pépinière d'entreprises de Narbonne mais également lorsque j'accompagne des entrepreneurs innovants au sein d'autres pépinières/incubateurs souvent est posée en filigrane la question de la légitimité du créateur.

LĂ©gitimitĂ© bien Ă©videmment non en relation avec Ă  sa libertĂ© d'entreprendre mais Ă  ses compĂ©tences. Le crĂ©ateur et au-delĂ  l'Ă©quipe ont elles les compĂ©tences suffisantes Ă  court, moyen et long terme ?

Tout se passe bien lorsque nous sommes en face Ă  face, le nez dans le guidon tout se complique lorsque l'on s'interroge Ă  voix haute...

Alors selon vous chers lecteurs, quelles sont les compétences qui font ou feront un bon entrepreneur?

Vos rĂ©ponses ne sont elles pas un peu classiques, frisant les lieux communs ?

Comme la question est complexe, la réponse ne peut être simple, ou a minima les moyens à mettre en oeuvre pour déterminer les compétences d'un entrepreneur sont relativement lourdes.

Ce faisant en 2006 Christophe LouĂ© et MichaĂ«l Laviolette ont publiĂ© une Ă©tude intitulĂ©e " Les compĂ©tences entrepreneuriales : dĂ©finition et construction d'un rĂ©fĂ©rentiel ", puis en 2008 Christophe LOUE a publiĂ© "L'entrepreneur Ă  l'Ă©preuve de ses compĂ©tences"

Par de multiples interviews les auteurs ont défini:

  • ce qu'est l'entrepreneuriat. "L’entrepreneuriat est une dynamique de crĂ©ation et d’exploitation d’une opportunitĂ© d’affaires par un ou plusieurs individu(s) via la crĂ©ation de crĂ©ation de nouvelles organisations Ă  des fins de crĂ©ation de valeur."

    Ainsi nous retrouvons des éléments essentiels tels que la notion d'innovation mais pas seulement car il peut y avoir opportunité sans innovation, nous retrouvons également la place des individualités, le rôle de l'organisation, le concept d'entrepreneur et d'intrapreneur..l'ensemble devant procurer de la valeur (aux clients, aux actionnaires, aux salariés...).

Une seconde étude, dont les résultats seront publiés en novembre 2009, a été menée auprès d'entrepreneurs français, algériens et québécois sur les compétences qu'ils pensent maîtriser.

Ces premières approches des compétences ont permis de définir un référentiel, un cadre permettant de proposer des hypothèses sur les compétences des entrepreneurs. La seconde phase de l'étude consiste à valider sur le terrain leurs "valeurs" et leurs poids respectifs. Un homme du marketing synthétiserait tout cela en indiquant qu'après la phase qualitative il faut passer à la phase quantitative...

Cette seconde phase consiste au lancement d'une enquête internationale ( pays francophones, Algérie, Québec...) sur les compétences des dirigeants d'entreprises.

Cette enquĂŞte prend la forme d'un questionnaire rapide ( moins de 10 minutes)..

...pour accéder au questionnaire, cliquez sur le lien suivant: étude sur les compétences des entrepreneurs.

Pourquoi rĂ©pondre Ă  ce questionnaire ?

  • Pour participer Ă  l'Ă©laboration d'un outil d'Ă©valuation des compĂ©tences
  • Pour dĂ©tecter les besoins de formation des entrepreneurs et crĂ©ateurs d'entreprises..C'est ce second point qui me motive personnellement dans cette dĂ©marche.

Notons que ce ce questionnaire est strictement anonyme, il n'est en aucun cas une évaluation. Les résultats seront en effet calculés sur la moyenne des niveaux de maîtrise des compétences citées par l’échantillon interrogé.

Cette enquête est lancée par ADVANCIA (Grande école de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris dédiée à l’entrepreneuriat) et managée par Christophe LOUE, enseignant chercheur.

 

Quelles sont les règles de rémunération des stagiaires ?

Carte de la franceLes stages en entreprise de plus 3 mois consécutifs sont obligatoirement rémunérés chaque mois, dès le premier jour du stage, et sont limités à 6 mois, sauf s’ils sont intégrés à un cursus pédagogique.

Cette « gratification » (il ne s’agit pas d’un salaire) doit correspondre au minimum Ă  12,5 % du plafond horaire de la SĂ©curitĂ© sociale (soit 398,13 € pour un temps complet de 151,67 heures mensuel), Ă©quivalent Ă  30 % du Smic. Si elle ne dĂ©passe pas ce seuil, elle est exonĂ©rĂ©e de charges sociales.

Une convention, signée entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil, doit obligatoirement définir les activités confiées au stagiaire, la date du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. Doivent aussi y figurer le montant de la gratification et les modalités de son versement, ainsi que les avantages éventuels (restauration, hébergement ou remboursement de frais).

Le stagiaire bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles, et est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d’autres indemnités.

Un stage ne doit pas ĂŞtre utilisĂ© pour :

  • remplacer un salariĂ© en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
  • exĂ©cuter une tâche rĂ©gulière correspondant Ă  un poste de travail permanent,
  • faire face Ă  un accroissement temporaire d’activitĂ© ou
  • occuper un emploi saisonnier.

Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise dans laquelle il a fait son stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai.

Par ailleurs, une prime de 3 000 € est versée aux employeurs qui embauchent entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 en CDI un stagiaire de moins de 26 ans à la date du contrat, dont le stage dans l’entreprise a débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009, pour une durée cumulée d’au moins 8 semaines.

Source: http://pme.service-public.fr/

 

Création du fonds Paris Innovation Amorçage pour les jeunes créateurs d'entreprises

businessfinanceLe fonds "Paris Innovation amorçage", sera doté de 2 millions d'euros sur 2009 pour financer la création d'entreprises.

1 million d'euros apportés par la Ville de Paris et 1 million d'euro apportés par OSEO.

Pour être éligibles les entreprises devront être accompagnées par un des incubateurs labélisés par la Ville de Paris.

Le financement prendra la forme soit:

  • d'une subvention,
  • d'une avance remboursable (soit un prĂŞt sans taux d'intĂ©rĂŞt),
  • un mixte subvention + avance remboursable