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PLAIDOYER POUR UNE AUTRE CROISSANCE…

Remi GuilletCet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité. Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).

''Son activitĂ© professionnelle l’a amenĂ© Ă  travailler essentiellement en recherche appliquĂ©e dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaĂ®tre pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix dĂ©cernĂ© par la SociĂ©tĂ© d’Encouragement de l’Industrie Nationale).
Il a été en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…''

La devise « Plus vite, plus haut, plus fort » attribuĂ©e Ă  Pierre de Coubertin (en rĂ©alitĂ© due au père Didon Ă  la fin du 19ème siècle) et communĂ©ment associĂ©e aux jeux olympiques modernes n’aura pas marquĂ© que les esprits sportifs. Pour preuve, les nombreuses rĂ©ussites technologiques qui s’y rapportent, dans le domaine des transports terrestres et aĂ©riens, du spatial, dans le domaine de la construction navale, du bâtiment… Plus fort pouvant se dĂ©cliner de mille manières, on pourra alors faire allusion au domaine du micro, puis du nano, en informatique, dans le domaine mĂ©dical…

Mais ce toujours « Plus » qui restera une marque indĂ©lĂ©bile du 20ème siècle a souvent montrĂ© son versant sombre: accumulation de capital et consumĂ©risme outranciers de riches de plus en plus riches Ă  cĂ´tĂ© de pauvres de plus en plus pauvres, qu’il s’agisse des pays ou des individus, gaspillage de notre patrimoine planĂ©taire, impact dĂ©sastreux de nos activitĂ©s sur l’environnement… Crise du partage, de la solidaritĂ© « spatio-temporelle », constatĂ©e ou prĂ©visible… Que laisserons-nous Ă  la jeune gĂ©nĂ©ration et aux suivantes?

Quant au milieu sportif, il doit désormais vivre avec la gangrène du dopage, laissant planer le doute sur chaque exploit inattendu!

En vérité, au plan économique, le 20ème siècle aura répondu à une quête vertigineuse qui débouche aujourd’hui sur une crise économique, sociale, écologique (dimension la plus irréversible) majeure, conséquence d’abus en tous genres, se traduisant par un tissu économique et social qui se délite, un chômage massif, une jeunesse désabusée….

Certes, l’homme a besoin de rĂŞve et de vertige, mais sans vouloir nous attarder sur cette nĂ©cessitĂ© psychologique, interrogeons-nous sur la nĂ©cessitĂ© d’assouvir tous nos rĂŞves… dans leur dĂ©mesure! Pensons au Don Quichotte de Cervantès et Ă  sa « QuĂŞte (1) », qui sublime le rĂŞve en acceptant son inaccessibilitĂ©!

La crise aux multiples faciès que nous subissons nous somme de prendre du recul par rapport aux défis qui auront animé le 20ème siècle … et d’en inventer de nouveaux, plus empreints d’humanisme et plus respectueux de notre unique espace vital: la Terre! …

Une croissance solidaire et équitable…

Quelques pièges sémantiques…

Tout d’abord, nous avons conscience que l’association des termes « croissance » et « Ă©quitable » fait penser inĂ©vitablement au « commerce Ă©quitable » qui est un concept dĂ©sormais connu. Ce concept sera cependant connexe Ă  ce texte (si ce n’est le rappel que le commerce Ă©quitable est un Ă©pisode de la lutte existentielle mais inĂ©quitable entre un « pot de terre » -les petits producteurs…et pas uniquement ceux du « Sud », qui auraient besoin que l’avenir leur procure une armure – et un « pot de fer » -les mastodontes de la distribution- chacun Ă©tant par ailleurs concernĂ© par la problĂ©matique de « nouvelle croissance » dont il est question ici).

Ensuite nous regretterons que le dĂ©fi de « dĂ©veloppement durable », qui s’inscrit parmi les rĂ©ponses aux problĂ©matiques environnementales et rarĂ©faction des ressources, qualifiant dĂ©sormais le moindre projet, soit en passe de devenir un slogan. Abusivement employĂ©e, l’expression semble dĂ©jĂ  galvaudĂ©e. En tous cas, nĂ©e pendant une pĂ©riode de dĂ©fi mercantile et consumĂ©riste, elle peut mener Ă  une certaine confusion et nous en sommes devenu mĂ©fiant.

A ce propos, on pourra noter qu’avec la crise actuelle le discours Ă©cologiste et le soutien au dĂ©veloppement durable semblent passĂ©s au second plan : un signe Ă  mĂ©diter!

Ainsi, pourquoi encore et toujours fonder notre développement, nos espoirs d’accomplissement collectif et individuel sur la production de toujours plus de richesses marchandes, nous référant à la seule croissance (de PIB): hypocrisie pour les uns, puérilité pour d’autres, acceptation de notre impuissance à changer le monde pour une dernière catégorie?

Il semble bien que sortir de la crise par le haut, éviter l’effet culbuto pour en revenir à la situation antérieure, impliquent une autre approche, une réflexion élargie, plus transverse au domaine économique et au domaine social, une approche plus soucieuse d’environnement, avec le défi d’un meilleur partage, de plus d’équité et de solidarité dans l’espace, entre les pays et les individus, dans le temps, entre les générations.

Si toutes les idées, d’où qu’elles viennent, doivent être accueillies et débattues, l’approche scientifique restant la référence, la dimension écologique de la crise, sa transversalité, nous incitent à nous interroger sur les inconvénients d’une organisation universitaire sectorisée, avec un cloisonnement étanche entre les disciplines, économiques, sociales…et les autres, alors que le rapprochement, la confrontation des idées sont devenues essentielles.

Ainsi, les sciences Ă©conomiques Ă©tant souvent des sciences Ă©conomĂ©triques, statistiques portant sur l’existant ou l’ayant existĂ©, concernant des indicateurs qui gĂ©nĂ©ralement ignorent les consĂ©quences sociales de tel ou tel choix Ă©conomique (penser par exemple au dilemme profits/emplois) laissent-elles encore quelque chance Ă  la crĂ©ativitĂ©, Ă  une innovation radicale, en rupture avec le « modèle Ă©conomique » existant?

Quant aux sciences sociales, ne sont-elles pas gagnantes quand elles se rapprochent des autres sciences Ă  commencer par les sciences Ă©conomiques? Au final, bien trop peu de travaux scientifiques transversaux semblent aujourd’hui au service de la prĂ©occupation Ă©cologique, de l’approche socio – Ă©conomique, pouvant servir de tremplin Ă  une approche Ă©largie de l’économie, Ă  une « autre croissance ».

Ce plaidoyer nous donne cependant l’opportunité d’apporter notre contribution au débat qui ne manquera pas de s’instaurer… pour un changement de cap, voulu ou contraint, mais devenu indispensable (même s’il apparaît encore très peu probable pour le plus grand nombre!).

… Dans l’entreprise

L’entreprise Ă©tant une des organisations les plus naturellement destinĂ©es Ă  la production de richesses, nous Ă©voquerons nos propres rĂ©flexions Ă  propos d’un « autre partage » de la valeur ajoutĂ©e produite par l’entreprise, entre les salariĂ©s et ceux qui apportent le capital (voir le livre « Pour plus de solidaritĂ© entre le capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi » et les articles associĂ©s sur le site des Ă©ditions l’Harmattan (2) ).

EquitĂ© et solidaritĂ© se traduisent alors par de nouvelles modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration pour les acteurs internes (salariĂ©s, managers…) et les acteurs externes (les actionnaires). Des modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration « hybrides » qui positivent aux yeux de tous la hauteur de la masse salariale et celle des profits, en mĂŞme temps qu’elles induisent de la flexibilitĂ© dans la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s (Ă  l’image de la pratique française de la prime de participation aux rĂ©sultats) et de la sĂ©curitĂ© dans la rĂ©munĂ©ration des actionnaires (grâce Ă  une part de leur rĂ©munĂ©ration sĂ©curisĂ©e car indexĂ©e sur la masse salariale) et visant Ă  les fidĂ©liser Ă  l’entreprise. Des dispositions dont la mise en pratique donne lieu Ă  des nĂ©gociations dĂ©bouchant sur une rĂ©partition de la valeur ajoutĂ©e et du risque jugĂ©e par tous les acteurs comme Ă©tant la plus Ă©quitable… et permettant Ă©galement de mettre en pratique leur solidaritĂ©, notamment en cas de difficultĂ©s (voir par exemple l’article « Un modèle de rĂ©munĂ©ration solidaire et Ă©quitable comme alternative Ă  la faillite de l’entreprise »).

Avec ce modèle on ne peut plus confondre « rĂ©munĂ©ration » et « salaire », ce dernier n’étant que la composante prĂ©dĂ©terminĂ©e de la rĂ©munĂ©ration. Afin d’apprĂ©hender au mieux ce qu’apporte sa mise en place, il faut aussi prĂ©ciser qu’elle peut ĂŞtre une opportunitĂ© pour augmenter la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s (les nĂ©gociations en dĂ©cident)… tandis que l’introduction de la part flexible permettra ensuite d’ajuster les rĂ©munĂ©rations en fonction des rĂ©sultats rĂ©els futurs de l’entreprise…

Dans le même temps et dans la plupart des cas, cette flexibilité va se traduire par une diminution des charges salariales et des charges sociales qui sont indexées sur les premières, amenant du même coup les entreprises à être plus compétitives…et plus enclines à l’embauche de salariés.

Par ailleurs, on stigmatise dĂ©sormais et Ă  juste titre la disparitĂ© des rĂ©munĂ©rations entre dirigeants et salariĂ©s et mĂŞme entre diverses catĂ©gories de salariĂ©s d’une mĂŞme entreprise : un « Ă©ventail » des salaires qui s’est abusivement ouvert depuis quelques dĂ©cennies, arguant l’existence d’un marchĂ© international de patrons de haut niveau. Il semble bien qu’avec la crise, parachutes dorĂ©s et autres rĂ©tributions excessives soient des situations d’iniquitĂ© devenues inacceptables et fort justement… revisitĂ©es. Notre point de vue a Ă©tĂ© exprimĂ© dans l’article intitulĂ© « A propos de la rĂ©munĂ©ration des dirigeants: une proposition Ă©quitable » oĂą il est montrĂ© comment le modèle de partage rappelĂ© au dessus peut ĂŞtre Ă©tendu au management.

Mais la solidaritĂ© doit aussi concerner la dimension temporelle, les gĂ©nĂ©rations, le monde des actifs et celui des retraitĂ©s. MĂŞme si, en France, les « 35 heures » ont plutĂ´t « plombĂ© » les discussions sur ce sujet, le partage du travail entre les jeunes et les moins jeunes est devenu un problème sociĂ©tal qui doit ĂŞtre considĂ©rĂ© comme touchant Ă  l’intĂ©gritĂ© d’une nation. PlutĂ´t qu’aider Ă  la fermeture d’une entreprise, il est hautement prĂ©fĂ©rable, des points de vue micro et macro Ă©conomiques, de la sauver avec (tous) ses acteurs en partageant le travail et la valeur ajoutĂ©e…qui restent! (A nouveau, on fera rĂ©fĂ©rence Ă  l’article proposant « â€¦une alternative Ă  la faillite… »). Pour les retraites, une indexation au moins partielle sur le PIB n’irait-elle pas, elle aussi, dans le sens de plus d’équitĂ© et de solidaritĂ© avec les actifs ? Autant de propositions Ă  mĂ©diter par les instances politiques.

… En réponse à l’iniquité de la mondialisation des échanges

Généralisé, les nouvelles modalités de rémunération dans l’entreprise que nous proposons deviennent aussi une piste pour plus d’équité dans les échanges internationaux....

En effet, nous l’avons rappelé plus haut, la mise en place du nouveau modèle va rendre les entreprises de l’Europe Occidentale plus compétitives… face à leurs concurrentes des pays de l’Europe de l’Est, face aux pays émergents. En cela, ce modèle est une vraie piste pour contrer à la fois les attraits de la délocalisation et la concurrence inéquitable des pays émergents.

AppliquĂ© aux pays Ă©mergents affichant une forte croissance, acceptant donc le principe d’une rĂ©partition nĂ©gociĂ©e de la valeur ajoutĂ©e (comme le veut le protocole d’application du modèle prĂ©conisĂ©), aboutira Ă  plus ou moins court terme Ă  plus de rĂ©munĂ©ration pour le travail… avec, dans le mĂŞme temps, la pression d’une concurrence des pays occidentaux re-dynamisĂ©e. Alors le mouvement pourra se « consolider », les pays Ă©mergents devant davantage Ă©couler leur production vers leur population devront nĂ©cessairement octroyer davantage de moyens Ă  leurs salariĂ©s - consommateurs locaux. En fait, il y a lĂ , perspective de nouveaux Ă©quilibres dans les Ă©changes internationaux, Ă©quilibres plus « mĂ©dians »… par comparaison avec le dĂ©sĂ©quilibre vers le « plancher » engendrĂ© par le dumping social.

On peut aussi prévoir que cette tendance à plus de production - consommation locale sera accentuée par une forte augmentation des coûts du transport liée à une forte augmentation du prix des hydrocarbures devenus plus rares et plus recherchés (sans réels substituts quand il s’agit d’énergie pour le transport aérien, voire terrestre, le cas du chemin de fer étant mis à part) …sans oublier ce que deviendront les taxes sur les carburants dans un tel contexte!

Un peu d’histoire à propos des taxes sur les carburants aériens mérite d’être rappelée…

Pour développer l’industrie aéronautique et le transport aérien au lendemain de la 2ème guerre mondiale, la convention dite de Chicago a interdit la taxation du kérosène… Et cette convention est toujours appliquée… A l’opposé des recommandations de la récente mission chargée de la relance de la croissance (en France) qui préconisait le développement du low-cost aérien et donc ne pouvaient envisager la remise en cause de ladite convention de Chicago, une recommandation opposée mérite d’être présentée ici, se justifiant par deux arguments.

D’abord simplement pour raison de contribution comparativement très élevée à l’épuisement inéluctable de la ressource pétrolière (exprimé en équivalent pétrole par km et passager, un avion consomme 4 fois plus qu’un train (3)), mais surtout pour raison de catastrophe environnementale…

Même si cela ne concerne que 5 à 10% des hydrocarbures consommés pour le transport, l’impact du transport aérien a (très probablement, des études spécifiques sont en cours pour le confirmer) un poids beaucoup plus important que ne laisse l’entendre sa part de consommation de la ressource pétrolière. En effet, les conditions du rejet par les aéronefs du CO2 et de la vapeur d’eau de la combustion (l’eau est également un gaz à effet de serre et c’est l’eau qui se condense dans certaines conditions en produisant les traces nébuleuses que nous voyons depuis le sol), altitude des vols, piège thermique dû au profil du gradient thermique dans la zone, font que, d’une part, ces deux gaz contribuent fortement audit effet de serre mais, d’autre part et surtout, le CO2 rejeté par les réacteurs à l’altitude d’une dizaine de kms a très peu de chance de revenir au niveau des forêts et océans pour y être traité par la photosynthèse qu’opèrent algues, planctons et végétaux terrestres…Autrement dit le CO2 et l’eau ont de forte chance de s’accumuler dans cette couche atmosphérique…sans s’attarder sur les oxydes d’azote formés et leur action néfaste sur la couche d’ozone!

Ainsi, on le voit, dans le contexte actuel, l’intérêt supérieur devrait plutôt nous amener à réexaminer (dans l’urgence?) le bien fondé de la convention de Chicago et particulièrement l’encouragement au transport aérien via la détaxation du kérosène…

Nous ne développerons pas autant le cas des transports terrestres et maritimes, les recommandations pour le train, pour les petites voitures et la réduction de la vitesse étant maintenant connues et mieux respectées… Quant à la flotte maritime, des solutions sont envisageables à court terme pour réduire son impact sur la ressource pétrolière et sur l’environnement, d’autant plus envisageable qu’il ne s’agirait pas d’une première: les bateaux n’ont-ils pas d’abord et intelligemment utilisé la force du vent!

…Susceptible de modérer l’empreinte anthropique sur la planète

La plus mal rĂ©compensĂ©e par le considĂ©rable « boum » Ă©conomique qu’a connu le 20 ème siècle est Ă  coup sĂ»r la planète : la planète Ă  laquelle nous devons tout par dĂ©finition. Notre valeur ajoutĂ©e, notre croissance ne sont-elles pas issues de transformations souvent multiples et dramatiquement irrĂ©versibles de son patrimoine ! Bien sĂ»r, nous pensons d’abord Ă  l’énergie fossile…et facile (mais nĂ©anmoins non renouvelable) et Ă  certains minerais Ă©nergĂ©tiques (Ă©galement menacĂ©s de rupture de stock Ă  l’horizon d’une centaine d’annĂ©es!)… et Ă  l’importance capitale qu’ils jouent sur la croissance Ă©conomique (il y a corrĂ©lation quasi parfaite entre Ă©volution du PIB et consommation en Ă©nergie).

En retour, nous confions Ă  la planète Terre dĂ©chets et autres « poisons » qu’elle supporte mal…. Elle nous le fait savoir un peu plus chaque jour!

A elles seules, ses convulsions mettent notre modèle de croissance en cause. On ne peut continuer! Apprendre dans l’urgence à économiser ce qui reste de ressources naturelles, tenir compte des multiples ruines provoquées par l’impact des rejets sur l’environnement, être capable d’établir de nouveaux indicateurs de richesses pour réorienter nos défis, modifier radicalement le cap… sont devenus des impératifs absolus.

DĂ©veloppements anecdotiques ?

Parmi les dispositions prises rĂ©cemment Ă  propos de la rĂ©duction de l’effet de serre, un marchĂ© de droits Ă  polluer (inspirĂ© par thĂ©orème de l’économiste Coase(4)) s’est mis en place… S’il est mieux que rien, il ne prĂ´ne pas l’abstinence! On peut mĂŞme craindre des effets pervers : par exemple des pays dĂ©veloppĂ©s prĂ©fĂ©rant nĂ©gocier les droits de pays pauvres qui, de leur cĂ´tĂ©, pourraient prĂ©fĂ©rer l’argent facile au dĂ©veloppement de leur propre activitĂ© Ă©conomique… On ne doit donc pas s’arrĂŞter là… et d’autres mesures doivent ĂŞtre proposĂ©es (taxes CO2 etc…)

Dans le mĂŞme temps, des « tentatives d’alertes » passent par de nouveaux concepts comme « l’empreinte Ă©cologique » dont plusieurs dĂ©finitions circulent, et qui est destinĂ©e Ă  mesurer notre impact sur l'environnement (brièvement, l’empreinte Ă©cologique d’une population est la surface de la planète dont cette population dĂ©pend compte tenu de ce qu’elle consomme en espaces construits, cultivĂ©s, dĂ©diĂ©s Ă  la pĂŞche… et en forĂŞts nĂ©cessaires au recyclage de ses Ă©missions de gaz carbonique).

Reste l’évaluation des pertes de patrimoine… liées à la montée du niveau des océans, au réchauffement des mers, aux pertes en biodiversité (bouleversement amorcé dans la faune et la flore par exemple dans les océans avec la menace qui pèse sur le plancton….) dérèglement climatique aux conséquences catastrophiques déstabilisant des populations côtières, voire des peuples entiers …

A propos de la diminution du patrimoine « ressources Ă©nergĂ©tiques non renouvelables », la disparition irrĂ©versible des stocks (et si on tient compte du rĂ´le jouĂ© par l’or noir sur la croissance) rend quasiment impossible l’estimation de la perte…sauf Ă  Ă©tablir un comparatif avec les coĂ»ts de production des Ă©nergies manufacturĂ©es de substitution (mais ces substituts n’existent pas toujours, particulièrement quand il s’agit d’énergie pour la transport!). .Aussi, nous prĂ©fèrerons ici nous en tenir aux travaux sur les Ă©quivalences Ă©nergĂ©tiques de J. M. Jancovici (5) Ă©tablissant que, en moyenne, pour satisfaire sa consommation Ă©nergĂ©tique, chaque Français, en ce dĂ©but de siècle, devrait disposer de 100 esclaves-Ă©nergie travaillant pour lui en permanence… (Ă  multiplier par 2,8 s’il s’agit d’un citoyen US). Et pour en revenir Ă  l’apprĂ©ciation des « coĂ»ts », il reste alors Ă  imaginer que ces esclaves ne soient plus bĂ©nĂ©voles -contraints mais rĂ©munĂ©rĂ©s (au SMIG) et le rapport de coĂ»t de production par rapport Ă  celui du pĂ©trole sera Ă©galement proche de 100! … Et le problème de l’eau !... que nous avons sciemment oubliĂ© jusqu’ici. Il s’agit pourtant du problème le plus immĂ©diatement prĂ©occupant puisque dĂ©jĂ  vital pour de nombreuses rĂ©gions! A son propos et en Ă©cho Ă  la problĂ©matique de l’effet de serre, nous Ă©voquerons seulement ici le risque pris par les promoteurs de la technique de la sĂ©questration souterraine du CO2 …

Le poids de nos choix individuels

Ou bien nos choix individuels soutiennent le modèle de croissance en place ou bien ils favorisent l’émergence d’un nouveau modèle…plus enclin au partage dans l’espace et dans le temps, au respect de l’environnement, à la qualité de vie…

Et le moment est venu d’amorcer l’auto - critique de nos comportements individuels, de faire quelques observations/suggestions à leur propos... Plus particulièrement à destination des adultes…

Revenons alors brièvement sur nos articles consultables sur le Web intitulĂ©s « A propos de crĂ©dit et de croissance » et « Petite dissertation sur l’inflation » oĂą nous avons voulu montrer Ă  quel point le crĂ©dit Ă  la consommation Ă©tait devenu essentiel au (bon!) fonctionnement du modèle de croissance que nous vivons et pourquoi le « jeu » de l’épargne et du crĂ©dit Ă©tait inflationniste.

Si nous pensons que la croissance doit être réfléchie, globalement raisonnable, si nous pensons que l’inflation est un mal en soi, au service d’une croissance virtuelle et illusoire pour en exacerber les défis, alors en qualité d’épargnant il faut préférer les taux de rémunération de notre argent modérés, très modérés, en tous cas ne pouvant dépasser la croissance réelle, en qualité d’emprunteur, il faut éviter de se manifester s’il n’y a pas nécessité absolue de faire appel au crédit (c’est aussi une bonne façon de faire chuter les taux!), donc accepter des frustrations dans les deux cas. Faire des choix d’autant plus improbables que le contexte publicitaire nous harcèle pour des options extrêmes… Ainsi, il n’est pas si facile d’apporter notre propre contribution à la mise en place d’un modèle de croissance…modérée!

Plus particulièrement Ă  destination des enfants (ils seront de bons messagers pour les parents!)… Economiser l’eau, l’électricité…Ne pas rouler vite ou s’abstenir quand il n’est pas indispensable…de rouler. Dire : « Papa ! PrĂ©fère les petites voitures, c’est plus en rapport avec ma taille et çà protège la nature! » Mais un enfant ne sait pas qu’une pomme venue du Chili a brĂ»lĂ© son poids en kĂ©rosène pour venir jusqu’à lui et rejetĂ© environ 3 fois son poids de CO2 dans l’atmosphère! Il ne sait pas le coĂ»t Ă©nergĂ©tique et Ă©cologique du transport aĂ©rien… des fruits et lĂ©gumes. Alors, lui apprendre Ă  l’école : Non ! Moi non plus… « Je ne mangerai plus de cerises en hiver (6) ! »… Il saura transmettre le message! … Nous terminons avec l’espoir que, malgrĂ© tout, nous rĂ©ussirons Ă  passer le cap…que nous serons capables d’unir nos efforts pour changer notre modèle de croissance avant qu’il ne soit trop tard. La crise actuelle doit nous y aider! En cela, elle aura contribuĂ© Ă  Ă©viter d’autres dĂ©sordres, plus conflictuels…

(1) Egalement allusion Ă  l’interprĂ©tation de J. Brel dans « L’Homme de la Mancha »;

(2) Certains de ces articles sont également accessibles sur d’autres sites du Web;

(3) Ce qui signifie aussi qu’un avion consomme 10 fois plus d’énergie sous forme de kérosène qu’un train consomme d’énergie électrique;

(4) ThĂ©orème de Coase : « Dans un monde oĂą les coĂ»ts de transaction sont nuls, l'allocation des droits de propriĂ©tĂ© se fera automatiquement de manière optimale, par le jeu des Ă©changes et des marchandages auxquels les agents procèdent, et ceci quelle que soit la rĂ©partition initiale de ces droits »;

(5) Expert en Ă©nergie (voir site Manicore) ; (6) Titre du rĂ©cent ouvrage de A. JuppĂ©.

Vous voulez poursuivre la lecture d'autres articles de Remi GUILLET, alors:

 

"Serious games", web 2.0 : le Gouvernement accélère la mutation de l’économie française

Carte de la franceNathalie Kosciusko-Morizet a donné le coup d’envoi, le 27 mai, de deux appels à projets en recherche-développement et innovation. Dédiés au serious gaming et au Web 2.0 et financés à hauteur de 30 millions d’euros, afin d’accélérer la mutation numérique de l’économie comme de la société françaises.

Le lancement des appels à projets web 2.0 et "serious games" fait suite à la présentation, au conseil des ministres du 6 mai dernier, du volet numérique du plan de relance.Ils sont destinés en priorité aux PME mais aussi aux associations, aux établissements publics et aux grands groupes et privilégieront les approches multipartenariale s.

Le comitĂ© de sĂ©lection des projets sera composĂ© d’experts de l’administration et du monde acadĂ©mique, d’associations de professionnels et d’utilisateurs. Nathalie Kosciusko-Morizet a tenu Ă  inscrire cette opĂ©ration dans un calendrier resserrĂ© afin d’optimiser l’impact de ces projets en termes de crĂ©ation d’emploi et de croissance :

  • dĂ©pĂ´t des candidatures du 27 mai au 6 juillet,
  • examen des dossiers du 7 juillet au 30 aoĂ»t,
  • annonce des projets sĂ©lectionnĂ©s au mois de septembre,
  • signature des conventions de financement avant la fin 2009.

Pour le Gouvernement, l’objectif est triple :

  • soutenir des secteurs Ă©conomiques français de pointe, comme celui du jeu vidĂ©o, afin de conforter nos positions et de conquĂ©rir de nouveaux marchĂ©s ;
  • accompagner la transformation et la modernisation de l’économie française, en dĂ©veloppant les usages des technologies de l’information et de la communication au sein des entreprises, des administrations et des foyers ;
  • capitaliser sur les compĂ©tences techniques et opĂ©rationnelles des entreprises françaises pour investir dès maintenant sur des marchĂ©s d’avenir Ă©valuĂ©s Ă  plusieurs dizaines de milliards d’euros.
 

Valérie Pecresse, Luc Chatel et Nathalie Kosciusko-Morizet, lancent une consultation publique sur l'Internet du Futur

Carte de la franceValĂ©rie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supĂ©rieur et de la Recherche, Luc CHATEL, SecrĂ©taire d’État chargĂ© de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, SecrĂ©taire d’État Ă  l’Économie numĂ©rique, lancent une consultation publique sur l’Internet du Futur en vue de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs concernĂ©s par ce thème : universitaires, chercheurs, grandes entreprises, PME, sociĂ©tĂ© civile…

Cette consultation porte notamment sur l’identification des thĂ©matiques liĂ©es au concept d’Internet du Futur (technologies du « cĹ“ur de rĂ©seau », rĂ©seaux d’accès, rĂ©seaux spontanĂ©s, Internet des objets, contenus, usages et services…), l’organisation de la recherche en France dans ce domaine, la coordination des plateformes d’expĂ©rimentation, l’organisation des pĂ´les de compĂ©titivitĂ© TICs sur cette thĂ©matique, la normalisation, les actions Ă  mettre en Ĺ“uvre pour prĂ©parer l’industrie française Ă  ces changements importants….

Elle permettra de définir un plan d’actions destiné à positionner favorablement la France dans le développement de l’Internet du Futur, et favoriser ainsi les retombées économiques et industrielles pour notre pays.

Cette consultation, disponible sur le site http://www.telecom.gouv.fr/internetdufutur, et accessible via le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, est ouverte jusqu’au 13 juillet 2009.

Contexte de la consultation:

Internet, infrastructure stratégique pour nos sociétés, sera amené à évoluer profondément dans les années à venir. Les technologies d’Internet devront ainsi permettre une meilleure prise en compte de la sécurité et de la qualité de service et permettre le développement de nouveaux usages (comme la mobilité ou l’interconnexion avec le monde physique avec la montée en puissance de l’Internet des Objets). Ces évolutions devront aussi préserver les principes fondamentaux de neutralité, d’ouverture et d’interopérabilité qui ont permis à Internet de devenir le principal réseau d’échange d’information.

Ces Ă©volutions seront aussi Ă  la base de la crĂ©ation de nouveaux services et de nouveaux modèles Ă©conomiques sur les rĂ©seaux. Les enjeux de ces Ă©volutions Ă  moyen et long terme sont considĂ©rables : essor de nouveaux secteurs d’activitĂ© et de nouveaux acteurs industriels et Ă©conomiques (santĂ©, transport, Ă©nergie, environnement, Ă©volutions majeures de chaĂ®nes de valeurs pour certaines filières existantes).

Face Ă  ces opportunitĂ©s majeures de dĂ©veloppement Ă©conomique, la France et l’Europe doivent, comme le font les États-Unis ou le Japon, structurer leurs efforts dans le domaine de l’Internet du Futur : R&D, enseignement-recherche, plateformes de test, normalisation…

 

Un concours réservé aux auto-entrepreneurs

topL'organisateur du concours (bestpartners) alloue une dotation de 10 000 € au porteur du meilleur projet.

Dates d'inscription:

Les auto-entrepreneurs ou les futurs auto-entrepreneurs déposent à partir du lundi 16 mars 2009 leur dossier sur le site internet:http://autoentrepreneur.bestpartners.fr/

La clôture des dépôts est fixée au 31 mai 2009.

Choix du meilleur projet:

Le choix du meilleur projet est prĂ©vu en 3 Ă©tapes :

  • Du 1er au 30 juin 2009 : Les internautes seront conviĂ©s Ă  voter pour le projet qu’ils considèrent ĂŞtre le meilleur. Seul l’intitulĂ© et le descriptif succinct du projet (maximum 350 caractères) seront diffusĂ©s. Les noms des auto-entrepreneurs ainsi que les dĂ©tails de leur projet resteront confidentiels.


Cette première étape permettra de choisir les 30 meilleurs projets.

  • Du 1er au 5 juillet 2009 : bestpartners® sĂ©lectionnera les 10 meilleurs projets.
  • Du 6 au 19 juillet 2009 : bestpartners® ainsi qu’un jury composĂ© d’entreprises partenaires et d’internautes sĂ©lectionnĂ©s (ayant votĂ©) seront invitĂ©s Ă  sĂ©lectionner le meilleur projet sur les 10 restants.

Le lauréat du concours sera annoncé le lundi 20 juillet 2009.

Une Dotation de 10 000 €

Ce montant représente un capital risque alloué au porteur du meilleur projet pour développer son activité. En cas de réussite, il remboursera chaque année 5% de son chiffre d’affaire annuel jusqu’à concurrence du montant total du capital alloué, sans intérêt. En cas d’échec, il ne sera redevable d’aucune somme.

Obligations du lauréat:

Le lauréat sera porté par bestpartners® jusqu’au remboursement intégral de la dotation. Il informera les internautes (au travers du site autoentrepreneur.bestpartners.fr) du développement de son activité à raison d’une fois par semaine. En contrepartie, il bénéficiera d’idées et de suggestions de la part de ceux qui suivront son projet.

 

Le bulletin de paie désormais autorisé sous forme électronique

Carte de la franceLors de chaque versement de rémunération, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un bulletin de paie, que ce soit en main propre ou par voie postale.

Il existe dĂ©sormais une troisième modalitĂ© : la remise sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e, sur un support Ă©lectronique (article 26 de la loi de simplification des procĂ©dures), Ă  condition cependant que le salariĂ© concernĂ© ait expressĂ©ment donnĂ© son accord et que l’intĂ©gritĂ© des donnĂ©es qui y figurent soit garantie (en matière d’archivage notamment).

La durĂ©e de conservation du bulletin de salaire est prĂ©cisĂ©ment rĂ©glementĂ©e :

  • l’employeur doit conserver les bulletins pendant un dĂ©lai de 5 ans Ă  compter de leur Ă©mission,
  • le salariĂ© doit conserver le bulletin qui lui est remis sans limitation de durĂ©e. Cette information doit d’ailleurs figurer obligatoirement sur le bulletin de paie, qu’il soit sous forme papier ou sous forme Ă©lectronique.

Même si aucun texte ne fixe la forme du bulletin de paie, certaines mentions doivent y configurer de façon obligatoire. Sur son site internet, le ministère du travail détaille les mentions obligatoires et interdites sur un bulletin de salaire, et en propose un modèle simplifié.

Fiche pratique :le bulletin de paie Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Loi n°2009-526 du 12 mai 2009, JO du 13 mai 2009 Légifrance