ALTO-STUDIO
 

Comment protéger le nom d’une société ?

businessfinanceTout d'abord distinguons:

  • La protection de la dĂ©nomination sociale:

Vous protégez la dénomination sociale lorsque vous créez l'entreprise. Comment ?: en vous adressant au centre de formalité des entreprises (CFE) pour immatriculer l'entreprise.

Ce faisant avant l’immatriculation d’une entreprise vous devez vérifier que le nom est libre. Il ne faudrait pas que celui-ci reproduise ou imite un nom qui bénéficie d’un droit antérieur pour des activités identiques ou similaires.

Pour vérifier la disponibilité d'un nom de société cliquer ici

  • La protection du nom commerciale:

La protection du nom commercial et de l’enseigne naît du premier usage public et se conserve par l’utilisation sur des documents commerciaux (prospectus, publicités, factures, etc.). Pour plus de protection, le nom commercial ou l’enseigne peuvent être mentionnés au RCS et figurent alors sur l’extrait Kbis.

Si des produits ou des services sont vendus sous le nom de l’entreprise, il est nécessaire de les protéger en déposant une marque.

Pour savoir comment déposer une marque cliquer ici

 

Année Européenne de la Créativité et de l’Innovation

topDans le cadre de l’ « AnnĂ©e 2009, AnnĂ©e EuropĂ©enne de la CrĂ©ativitĂ© et de l’Innovation », un appel Ă  initiatives est lancĂ© Ă  la rentrĂ©e 2009.

L’Union européenne a en effet décidé de valoriser créativité et capacité d’innovation comme compétences-clés, décisives pour faire face aux multiples défis, écologiques, économiques, sociétaux, auxquels l’Europe, comme le monde doivent faire face.

La thématique centrale de cette année est l’éducation et la formation tout au long de la vie, en liens multiples avec le monde artistique, celui de la recherche, des entreprises, les problématiques de territoires, de développement durable, les technologies d’information et de communication.

L’objectif de cette opération est de donner de la visibilité aux initiatives dans ce domaine. Sont visées non pas toutes les initiatives innovantes mais bien celles qui contribuent à développer la créativité et l’innovation des individus, des groupes, des structures.

A cet effet, un site national a Ă©tĂ© crĂ©Ă© : www.creativite-innovation2009.fr

Une sélection des opérations les plus originales ou susceptibles de développements ultérieurs se conclura à la fin de l’année par la remise de 3 prix, en présence du ministre de l’Education nationale, après examen par un jury formé de personnalités du monde de la formation, de l’art, de la recherche, de l’entreprise.

Modalités de participation:

Cette opération s’adresse aux personnes et aux structures impliquées dans la formation tout au long de la vie, dans un cadre institutionnel ou non.

Les initiatives, ponctuelles ou pĂ©rennes, en rapport avec l’éducation et la formation, peuvent prendre des formes diverses : Ă©vĂ©nements, manifestations, concours, dispositifs, projets...

Ces initiatives doivent avoir été lancées, se dérouler ou se conclure pendant l’année 2009.

Peuvent se manifester :

- des Ă©tablissements scolaires,

- des établissements d’enseignement supérieur

- des organismes de recherche

- des entreprises

- des associations

- des collectivités locales

- des musées

Pour ce qui concerne les initiatives menées dans le cadre scolaire, elle devront avoir l’aval des corps d’inspection, des chefs d’établissement ou des services rectoraux. Une copie sera adressée pour information au service du rectorat chargé de l’opération.

Jury

Un jury composé de personnalités reconnues pour leur implication dans le champ de l’innovation étudiera les dossiers et choisira trois initiatives remarquables parmi une dizaine de dossiers présélectionnés. Il sera présidé par un de ses membres, désigné par le ministre de l’Education nationale.

Calendrier

Les projets devront avoir débuté, se dérouler ou se conclure entre le 1er janvier et le 1er décembre 2009. Ils pourront être présentés sur le site à partir du 18 septembre.

La présélection se déroulera fin novembre.



La remise des prix sera organisée au-cours de la deuxième semaine de décembre à La Cité des Sciences de La Villette.

Prix

Les trois premières initiatives sélectionnées se verront attribuer une somme de 7000 euros pour la première, 5000 euros pour les deuxième et troisième.

Critères

LL’originalité du projet et son potentiel ultérieur seront déterminants dans la sélection des opérations.

 

Création de fonds de co-investissement : Les Régions innovent pour favoriser les PME d'avenir

DollarsLes Régions ont souhaité mettre en place un nouvel outil pour aider les PME de leurs territoires à se développer. Avec ce fonds de co_investissements, les Régions vont pouvoir aider les entreprises à dépasser les blocages du système financier classique, structurellement défavorable au financement des jeunes entreprises innovantes ou des sociétés de l’économie sociale et solidaire. Il s'agit de créer des outils financiers permettant aux entreprises de renforcer leurs capitaux aux stades les plus risqués de leur développement.

Le fonds de co-investissement disposera d’un capital Ă  100% public (RĂ©gion/ FEDER). Son but est de faire « effet de levier » en sĂ©lectionnant des fonds privĂ©s, sur des critères dĂ©ontologiques, pour co-investir dans des PME reprĂ©sentatives des secteurs des pĂ´les de compĂ©titivitĂ©, et plus largement liĂ©s au dĂ©veloppement durable et des technologies de l'information et des communications.

La mise en place de ces fonds est le résultat de négociations des Régions et notamment de l'Aquitaine, pionnière sur ce sujet, qui, au nom des régions françaises, a obtenu en accord avec la Diact, la Caisse des Dépôts et Consignations, le ministère des finances et la Commission européenne, une adaptation de la législation européenne qui réponde aux besoins des entreprises.

En Languedoc Roussillon "la porte d'entrée" reste la Caisse des Dépôts et Consignation.

 

13ème Semaine pour l’emploi de personnes handicapées du 16 au 22 novembre 2009

La Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées est une semaine nationale de sensibilisation et d’actions créée en 1997 par L’ADAPT dans la droite ligne de son projet associatif « Vivre avec et comme les autres ».

Elle vise à sensibiliser les entreprises et le grand public à la problématique de l’emploi des travailleurs handicapés. Pendant une semaine, campagne de communication et actions concrètes sur le terrain se conjuguent sur toute la France.

La vidéo ci-dessous synthétise la spécifité de cette démarche:

La Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées a d'abord pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre:

• Plusieurs outils de communication sont mis en place chaque année pour faire tomber les préjugés et augmenter le nombre de participants aux actions de terrains. Ainsi un axe internet est développé sur Facebook , LinkedIng, et Viadéo.. Des bannières sont disponibles sur le site www.semaine-emploi-handicap.com  et téléchargeables pour relayer l’information.

• Les médias etr supports tradiutionnels sont également mobilisés: affichage mural national ; spot radio et spot TV .

• Des guides pratiques destinés aux candidats handicapés et aux recruteurs seront accessibles ; handibaromètre,  quizz ludique autour du handicap ;.

Notons que la presse se fait l’écho des actions de terrain et contribue à faire changer le regard que les citoyens portent sur le handicap pour qu'enfin les personnes handicapées puissent vivre avec et comme les autres.

La Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées doit également permettre de mobiliser tout l'hexagone:

Plus de 150 actions sont organisées partout en France. Des comités de pilotage sont mis en place dans chaque région, afin que toutes les parties prenantes puissent unir leurs forces pour organiser des manifestations.


L'ADAPT et ses partenaires (pouvoirs publics locaux, associations, entreprises...) composent ces comités qui prennent en charge toute l'organisation locale.

 

Différents types d’actions sont organisés :


•  Les forums pour l'emploi : Organisés dans plusieurs  villes de France, les forums permettent de réunir des entreprises qui recrutent et d'offrir une plate-forme de services aux personnes handicapées. Ces manifestations remportent toujours un franc succès auprès des personnes handicapées mais également des entreprises. C'est en créant la rencontre que les préjugés tombent. Des minis-forums spécialisés dans un type de métiers ou à l'initiative d'une entreprise partenaire sont également organisés.


Les Jobdatings: Construit sur le même principe que les speed-datings, les Jobdatings sont des entretiens professionnels de 12 minutes entre recruteurs et candidats handicapés. Les entreprises reçoivent des personnes handicapées en recherche d'emploi, sélectionnées de manière anonyme sur CV.


Les Handicafés : Basé sur le même principe de rencontre que le Jobdating, l’Handicafés permet  aux travailleurs handicapés et aux recruteurs de faire connaissance et d’échanger de manière informelle dans un cadre convivial, autour d’un café.


D’autres actions de sensibilisation : les tables-rondes, des colloques, des conférences, des petits-déjeuners entreprises ou encore des expositions photographiques sont également organisés pendant la Semaine pour favoriser la discussion avec les acteurs économiques.

Une Nouveauté cette année:

Le lancement d’un Pacte Citoyen sur Internet pour interpeler la société civile et faire s’engager le plus grand nombre en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Parce que ne pas pouvoir travailler, ça c’est le vrai handicap !

Objectif : plus de 100 000 signatures grâce au site  http://pactecitoyen.travaillerensemble.net

A PROPOS DE L’ADAPT


L’ADAPT , association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique. Dans ses 75 établissements et services de soins de suite et de réadaptation, d’aide par le travail, de rééducation professionnelle, d’éducation motrice, d’accompagnement, L’ADAPT a accueilli en 2008 plus de 11 000 personnes handicapées, touchées par le handicap à leur naissance ou suite à un accident de la vie.

Actrice de l’emploi des personnes handicapées, L’ADAPT dispense  à travers les bénévoles de son Réseau des Réussites un accompagnement à des personnes handicapées qui souhaitent être suivies dans leur recherche d’emploi. La mission qu’elle conduit depuis 80 ans : accompagner la personne handicapée dans son combat ordinaire, celui de sa vie quotidienne, pour qu’elle puisse vivre avec et comme les autres.

 


Article sponsorisé

 

Un sondage auprès des entreprises innovantes organisé par le Comité Richelieu

ComitĂ© RichelieuLe ComitĂ© Richelieu, association française des PME innovantes, a interrogĂ© 1800 PME innovantes (profil : 55 employĂ©s, CA 6 M€ dont 32 % Ă  l’export) sur leur situation actuelle et leurs attentes, en particulier dans le cadre du projet de grand emprunt. Le sondage, ouvert 36 heures les 24 et 25 septembre 2009, a donnĂ© lieu Ă  392 rĂ©ponses.

Attention : les citations en italique n’engagent pas le ComitĂ© Richelieu.

Avez-vous rencontré des difficultés financières pendant la crise ?

57 % OUI, 43 % NON

La crise exacerbe les relations des PME innovantes avec les banques :

Nous avons reçu des refus de prêt de banques, sans motivation alors que nous avions une couverture plus que satisfaisante.

Dès que la crise est apparue ma banque m’a lâché alors que des clients commençaient à me demander de plus en plus.

Ma banque m'a juste informé que bien que j'étais considéré comme un très bon client, mon autorisation de découvert serait réduite et qu'il me fallait étudier une solution d'affacturage qu'ils se faisaient une joie de m'adresser…

Mais la problématique sous-jacente dépasse le strict cadre de la crise actuelle :

Les problèmes rencontrĂ©s avec les banques ne sont pas spĂ©cifiques Ă  la crise mais au financement de l'innovation et plus particulièrement de la R&D. Les banques en effet affirment qu'elles « n’ont pas de produit pour financer de l'immatĂ©riel », rĂ©ponse invoquĂ©e nonobstant l'accord de garantie d'OsĂ©o, de la rĂ©gion et de la garantie personnelle qui complète les garanties du prĂŞt Ă  plus de 120%.

Impossible pour une PME innovante pas encore bénéficiaire d'obtenir un financement de la part d'une banque française.

Nous sommes confrontés à la frilosité des banques qui ont des critères d'analyse trop stricts et n'en sortent pas. Nous avons des fonds propres négatifs et c'est rédhibitoire pour être accompagné par une banque.

1) Avec les banques il est très difficile d'obtenir une ligne de trésorerie en rapport direct avec l'activité. Globalement la ligne de trésorerie n'a pas bougé en 8 ans malgré une multiplication du CA par 4.

2) Il est également difficile d'obtenir un écrit concernant le montant du crédit accordé accepté par la banque.

3) Enfin pour l'obtention du crédit il faut signer des documents manuscrits avec un tas clauses qui me rendent personnellement responsable à vie.

D’après les PME, le problème central provient de ce qui est perçu comme une incapacité des banques à prendre des risques :

Les banques, d'une façon générale, répugnent à prendre des risques dans l'industrie. Elles savent pourtant en prendre dans la finance.

Pour ce qui concerne un éditeur de logiciel je peux vous dire que les banques ne savent toujours pas lire un bilan aux normes IFRS IAS 38 et que l'immatériel est aussi virtuel qu'un courant d'air. Elles utilisent OSEO pour réduire leur risque mais elles ne prennent aucun risque.

Reproches qui nous sont faits : endettement dĂ©passant les fonds propres, alors que notre sociĂ©tĂ© est en constante progression en termes de CA.

Elles exigent donc des résultats et un niveau de fonds propres, souvent incompatibles avec la nature spécifique des PME innovantes :

Il y a une grande difficulté de l'environnement financier à comprendre que l'innovation ne génère pas immédiatement du chiffre d'affaire.

Comme toutes les jeunes entreprises innovantes, nous dépensons beaucoup d'argent en R&D, propriété intellectuelle, droits d'auteurs, développement informatique, et bien sûr, nous ne sommes pas des entreprises rentables à court terme. Il est indispensable de mieux soutenir ces entreprises, qui créent la richesse de demain.

Le manque de fonds propres est sans cesse un frein vis à vis des banques et de l'administration française. Il faut en finir avec cette approche totalement archaïque de l'innovation.

Que les banquiers cessent enfin de jouer à faire de l'arithmétique avec les bilans passés sans faire l'effort (ou se donner les capacités ?) d'appréhender le potentiel des projets. Qu'ils s'engagent davantage sur les hauts de bilan, éventuellement par des prêts participatifs Qu'ils remplacent leurs décideurs ne regardant que dans leur rétroviseur par de vrais entrepreneurs dotés de vision et capables de se projeter dans l'avenir sur les projets soumis.

Cette situation dépasse le strict cadre des relations avec les banques et s’étend également aux aides publiques à l’innovation ou à l’exportation :

Nous demandons une meilleure aide à l'export, sous forme de prêts à l'export accordés plus facilement que ce que fait Oséo qui ne prête qu'à des sociétés *très* rentables depuis *très* longtemps.

Il faut lever la condition de fonds propres pour les PME souhaitant bénéficier des aides OSEO ou des pôles. Les PME dites innovantes ont souvent à financer un programme de R&D avant d'obtenir des résultats commerciaux, et cette condition de fonds propres est un obstacle à la conduite des ces programmes, pour celles qui n'ont pas levé (ou peu) d'argent.

Dans ce contexte, les réponses déjà mises en place par les pouvoirs publics ne semblent pas suffisantes :

Si vous avez rencontré des difficultés financières, avez-vous utilisé les services du médiateur ?

13 % OUI, 87 % NON

Si vous avez utilisé les services du médiateur, en êtes-vous satisfait ?

46 % OUI, 54 % NON

Quand une banque ne veut pas prĂŞter elle ne le fait pas peu importe l'intervenant.

Le médiateur, malgré sa bonne volonté, n'a pas les moyens juridiques d'imposer aux banques une modification de leur comportement.

Pas de solutions apportées. Bon contact, mais finalement aide plus psychologique qu'autre chose.

Les banques sont maintenant organisées pour répondre et mener en bateau le médiateur. Elles ont décorrelé l'opérationnel (les gens de terrains qui sont quand même proches de l'entreprise) de ceux qui analysent les risques et discutent avec le médiateur (sans même connaître la société).

Si vous avez rencontré des difficultés financières, votre banque vous a-t-elle proposé les services d’OSEO ?

34 % OUI, 66 % NON

Si oui, en ĂŞtes-vous satisfait ?

48 % OUI, 52 % NON

Selon les PME, OSEO applique aujourd’hui les mêmes règles que les banques :

MĂŞme principe que les banques, si vous n'avez pas assez de fonds propres on ne vous aide pas.

On utilise déjà OSEO au maximum des possibilités (1 € d'endettement OSEO pour 1 € de fonds propres).

''Les critères de fonds propres sont rigoureusement identiques pour les banques et Oseo.''

De plus, comme pour le médiateur, certaines PME souhaiteraient que l’impact d’OSEO sur le fonctionnement des banques puisse être encore plus important :

Cautions personnelles de toutes les façons même via OSEO.

Garantie Oséo de rang insuffisant pour prendre le risque de monter un dossier par la banque.

Les banques ne financent pas l'innovation même lorsque la garantie Oséo est acquise.

Longueur d'instruction et le banquier utilise cette possibilité pour se couvrir. Cela lui permet de ne prendre aucun engagement (sachant bien que le risque n'est pas le métier du banquier mais la gestion de la trésorerie, oui).

Enfin, plusieurs PME réagissent sur le coût des interventions d’OSEO :

Nous avons été satisfait de la réactivité d'OSEO, de leur garantie ayant facilité le prêt bancaire mais les services d'OSEO sont très coûteux.

OSEO malgré une approche très commerciale reste cher par rapport aux prêts proposés par nos banques en direct.

Que pensez-vous des prĂŞts participatifs ?

60 % intéressants, 10 % pas intéressants, 30 % ne sait pas

Il faut absolument augmenter les quasi fonds propres et fonds propres. En période de crise ce type d'outil à le mérite de découpler réels besoins de fonds propres des aspects spéculatifs liés à la valorisation d'une société au temps de crise.

Equivalent d'une dette mezzanine assimilable Ă  des fonds propres : toujours très intĂ©ressant, cela Ă©vite la dilution des fondateurs !

Le prêt participatif est très intéressant et compte en quasi-fond-propre, en plus d'un cautionnement à 100%. C'est un outil très efficace, dont l'usage devrait encore davantage se développer.

Le prêt participatif semble être une alternative à une levée de fonds (forcément dilutive). Il faut bien sûr que ce prêt soit d'un montant significatif, sinon cela n'a pas de sens (si c'est juste pour pallier à un bref trou d'air de trésorerie, un prêt classique suffit).

Nous nous sommes intéressés à ce type de prêt depuis la tentative avortée de l'ANVAR, à l'époque, puis à celle de la BCE qui n'a pas vu le jour. Nous pensons que c'est un excellent levier pour stimuler l'Innovation et la Recherche ainsi que de permettre aux PME de développer des projets "ambitieux". Notre suggestion est qu'il soit pris en compte dans la décision du financeur autant les critères financiers que l'innovation et le contenu qualitatif du projet. Ceci afin de ne pas exclure d'emblée les entreprises dont les fonds propres sont limitées.

Cela parait extrêmement intéressant sous réserve d'organiser la distribution de tels produits pour éviter le même blocage. Il conviendrait donc d'obliger les banques à distribuer une quote part du produit ci-dessus en pourcentage des produits distribués sous peine de sanctions qui leur rendrait la résistance à la mesure plus coûteuse...

Enfin, les PME interrogées ont été nombreuses à souhaiter mentionner la dimension clé de leur relation avec leurs clients :

Besoin de plus de travail donc de commande il n'a pas que la finance, votre questionnaire ne parle que de finance On veut de l'activité pas des sous Les PME veulent sous forme de commandes une part très significative de ce grand emprunt (exemple le small act américain quoiqu'en pense Barroso).

Ce n'est pas de l'argent que l'on souhaite, c'est du chiffre d'affaire avec des résultats net positif !!

Nous revenons toujours à la même chose: proposer des mesures incitatives pour garantir un minimum de commandes sur les grands projets aux PME compétitives pour leur permettre d'avoir de bonnes références nationales et de développer de nouveaux produits/services acceptés et approuvés par le marché.

Ce dont on a besoin c'est de CA, avec un vrai Small Business Act. C'est l'attente essentielle vis à vis du gouvernement et du pacte PME. L'article 26 de la loi de modernisation va dans le bon sens, mais il n'est pas suffisant pour éliminer l'inertie et l'irresponsabilité dans les services archi-conservateurs que sont les achats publics et les DSI.

Ce sujet sera abordé prochainement par le Comité Richelieu, avec la présentation du bilan des trois premières années du Pacte PME.

Vous voulez poursuivre la lecture d'autres articles liés: