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L'État percevra une partie du dividende versé en 2009 par France Télécom

point interrogationL'État percevra une partie du dividende versé en 2009 par France Télécom au titre de l'exercice 2008 sous la forme d'actions France Télécom.

Lors de sa séance du 3 mars 2009, le Conseil d’administration de France Télécom a décidé de proposer au vote de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2009 le versement de la moitié du solde du dividende au titre de l’exercice 2008 – soit 0,40€ par action – de façon optionnelle en numéraire ou en actions de la société.

L’État, actionnaire de France Télécom, affirme sa volonté de voter en faveur de cette résolution lors de l’Assemblée générale du groupe et précise qu’il s’engage pour sa part à prendre l’option d’un versement en actions.

Intéressant ce versement, maintenant je m'interroge que ce soit pour France Télécom ou la SNCF: est ce que les bénéfices tiennent compte des éventuelles subventions versées ?

Car il fut un temps où la SNCF annonçait des bénéfices or ce que les contribuables ne savaient pas c'est que l'entreprise touchait une subvention conséquente de l'Etat donc de nous contribuables...En ce sens nous payons deux fois: en tant que client (ce terme reste un gros mot pour certains) et avec nos impôts....

A suivre...

 

Le Crédit Impôt Recherche (CIR): les nouveautés

businessfinanceLes nouveautés introduites par la loi de finances pour 2008: le renforcement du crédit d'impôt recherche (CIR).

Comment?

  • en simplifiant son mode de calcul (les dĂ©penses de recherche sont dĂ©sormais prises en compte pour leur totalitĂ© en volume et non plus pour leur part en accroissement),
  • en Ă©largissant son champ d'application,
  • et en simplifiant les obligations dĂ©claratives des entreprises qui souhaitent en bĂ©nĂ©ficier.

Par ailleurs, le taux du crédit d'impôt a été porté à 30 % pour la fraction des dépenses inférieure à 100 millions d'euros et à 5 % au-delà.

Le taux de 30 % étant porté à 50 % pour la première année et à 40 % au titre de la deuxième année lorsque l'entreprise bénéficie pour la première fois du CIR ou qu'elle n'en a pas bénéficié depuis 5 ans.

Enfin, le plafond général du crédit d'impôt a été supprimé.

Une instruction fiscale commente ce nouveau rĂ©gime, qui s'applique depuis le 1er janvier 2008. A noter : la loi de finances pour 2009 a augmentĂ© le plafond retenu pour certaines dĂ©penses ouvrant droit au crĂ©dit d'impĂ´t recherche.

Source : instruction fiscale n° 108 du 26 dĂ©cembre 2008, BOI 4A-10-08 8

 

Pour aider les entreprises, le plafond de minimis augmente

businessfinanceEn rĂ©ponse Ă  la crise, et avec l’aval de la Commission europĂ©enne, Christine Lagarde a souhaitĂ© que soit relevĂ© temporairement le plafond des aides « de minimis ». Dans la loi de finance 2009, le plafonnement des « minimis » a Ă©tĂ© relevĂ© passant de 200 000 euros pour trois ans Ă  500 000 euros pour deux ans.

En quoi cela est important pour certaines entreprises?

L'europe stipule que le total des aides fiscales (exonération de charges, d'impôt...) et des aides financières (subvention...) qui sont obtenues par les entreprises ne peuvent être supérieures au plafond minimis...ce plafond augmentant certaines entreprises verront les aides également augmenter...

 

Le Tech Tour revient en France

businessfinanceLe Tech Tour est un évènement organisé par l' "European Tech Tour Association".

L'objectif est d'identifier et sélectionner 25 entreprises jugées les plus prometteuses au moment de sa visite dans un pays, pour les présenter à un panel de 60 à 70 délégués, soit des partenaires business de grands groupes, soit des investisseurs locaux, et surtout internationaux. Les entreprises recherchées

  • plutĂ´t du secteur des TIC
  • avec une ouverture vers le medtech et le cleantech
  • plutĂ´t sociĂ©tĂ©s en dĂ©veloppement (sociĂ©tĂ©s Ă  quelques M€ de CA et un plan ambitieux de dĂ©veloppement) que sociĂ©tĂ©s au tout dĂ©but de leur parcours
  • financĂ©es ou non par du capital investissement, y compris pour les sociĂ©tĂ©s les plus mĂ»res en terme de dĂ©veloppement.

Les entreprises françaises sont invitées à déposer leur candidature avant le 31 mars en ligne sur le site du Tech Tour.

 

Microsoft peut vous offrir 250 000 dollars

Carte de la franceComme Ă  l'Ă©poque du far west Microsoft promet une prime de
250 000 dollars à toute personne pouvant aider à l'identification du créateur du virus Conficker.

Ce virus est considéré comme l'un des plus dévastateur jamais lancé à ce jour; sa diffusion est extrêmement rapide au sein des réseaux, il serait capable de contourner les systèmes de sécurités de windows.

Nombreux sont les pays touchés par Conficker, dont la France avec la Marine nationale comme victime.