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Les PME et les ETI vont avoir accès à des garanties bancaires d’OSEO pouvant couvrir jusqu’à 90 % du montant des prêts

osoeOSEO va élargir son offre de garantie non seulement envers les PME (petites et moyennes entreprises), mais aussi auprès des ETI (entreprises de taille intermédiaire), c’est-à-dire les entreprises de moins de 5 000 personnes.

Lorsque la situation de l’entreprise se justifiera, la garantie pourra porter jusqu’à
90 % du montant des financements
. Au total, OSEO pourra garantir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au bénéfice de ces entreprises, de façon à ce qu’elles puissent continuer à accéder au financement nécessaire à la poursuite et au développement de leur activité.

Ces garanties bénéficieront pleinement aux entreprises du secteur automobile, et en particulier les sous-traitants, ainsi que cela a été annoncé dans le cadre du pacte automobile.

 

"Les entrepreneurs" sur M6

Réalisée avec le soutien du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, "Les entrepreneurs", est un programme court inédit conçu par la productrice Nora Barsali dans l'objectif de donner à tous l'envie de se lancer dans l'aventure entrepreneuriale.

Ce programme, diffusé les samedis à 19h45 et dimanches à 20h35 sur la chaîne M6, donne la parole à des chefs d'entreprise de tous horizons.

 

Exonérations fiscales en faveur des pôles de compétitivité

businessfinanceUne entreprise implantĂ©e dans un pĂ´le de compĂ©titivitĂ© et qui participe Ă  des projets de recherche et de dĂ©veloppement agrĂ©Ă©s peut bĂ©nĂ©ficier d’allègements fiscaux :

  • exonĂ©ration totale d’impĂ´t sur les bĂ©nĂ©fices pour les rĂ©sultats des trois premiers exercices bĂ©nĂ©ficiaires puis, Ă  hauteur de 50 %, pour les deux exercices bĂ©nĂ©ficiaires suivants ;
  • exonĂ©ration totale de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant une durĂ©e maximale de cinq ans ;

  • exonĂ©ration pendant cinq ans de taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties et de taxe professionnelle sur dĂ©libĂ©ration des collectivitĂ©s territoriales ou des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale.

Une instruction fiscale en précise les conditions et modalités d’application.

Bulletin officiel des impôts 4 A-2-09 du 16 février 2009 (format (...)

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

 

Un nouveau site d’informations sur les sociétés cotées en Bourse

businessfinanceUn nouveau site internet mettant gratuitement à disposition les informations diffusées depuis 2007 par les sociétés cotées à la Bourse de Paris vient d’être lancé par la direction des Journaux officiels, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La directive européenne Transparence du 15 décembre 2004 impose aux pays de l’Union européenne de mettre en place un mécanisme centralisé de stockage et de diffusion des informations réglementées.

Consultation des informations réglementées des sociétés cotées

 

Pôles de compétitivité : résultats du septième appel à projets de recherche et développement

Carte de la france91 projets de recherche et développement (R&D) émanant de 53 pôles de compétitivité ont été retenus pour un financement par l’État de 107 M€.

Ces projets ont Ă©tĂ© retenus parmi les 190 dossiers prĂ©sentĂ©s au septième appel Ă  projets. SĂ©lectionnĂ©s pour leur caractère innovant et pour l’activitĂ© Ă©conomique qu’ils vont gĂ©nĂ©rer, ils vont bĂ©nĂ©ficier d’une aide financière de l’État (ministères : Économie, Industrie et Emploi – DĂ©fense – Agriculture et PĂŞche – Écologie, Énergie, DĂ©veloppement Durable et AmĂ©nagement du Territoire – SantĂ©).

Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer la plupart de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur d’environ 67 M€.

Les PME impliquées dans les projets au titre de cet appel à projets devraient bénéficier directement de près de 30 M€ du fonds interministériel.

La liste des projets retenus est jointe en annexe 1.

Chercheurs et entrepreneurs se mobilisent, dans le cadre d’une coopération public/privé, sur des projets nouveaux qui n’auraient pas été lancés sans les pôles de compétitivité.

Porteurs d’efficacité économique et d’emplois, ces projets comportent également une innovation qui doit permettre aux entreprises impliquées de prendre des positions de leader. D’une manière générale, la qualité des projets s’améliore au fil des appels à candidatures, témoignant d’un approfondissement des travaux préparatoires conduits au sein des pôles.

Quelques exemples précis de projets retenus sont cités en annexe 2.

En cumulé, l’ensemble des appels à projets des pôles ont permis de soutenir 645 projets des pôles depuis 2005.

Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de près de 3,6 milliards d’euros, 13 000 chercheurs et un financement public de près de 1,3 milliard deuros dont plus de 830 M€ par l’État.

Un huitième appel à projets a été lancé le 27 févier 2009. Les projets sélectionnés seront connus fin juillet 2009.

Pour en savoir plus sur les pĂ´les de compĂ©titivitĂ©, consultez les sites internet : www.compĂ©titivitĂ©.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr