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Les PME innovantes privilégiées lors de marchés publics

businessfinanceL’expérimentation prévue pendant 5 ans pour la passation des marchés publics de haute technologie avec les PME innovantes, est entrée en vigueur.

Afin de faciliter le développement des PME innovantes, en leur accordant un droit de préférence dans le cadre des marchés publics, elle permet aux pouvoirs adjudicateurs de réserver un montant au plus égal à 15 % de leurs marchés de haute technologie aux PME.

Par exemple : si un acheteur public a consacrĂ©, en moyenne, sur les 3 dernières annĂ©es 1 M€ Ă  des petits marchĂ©s technologiques par an, il pourra en rĂ©server pour un total de 150 000 € Ă  des PME innovantes.

Cette mesure est incitative : elle ne crĂ©e pas d’obligation pour les acheteurs publics, mais leur offre une simple facultĂ©.

Ceci participe ainsi à l’objectif du gouvernement de générer, d’ici 2012, plus de 2000 nouvelles entreprises de taille intermédiaire, qui puissent devenir les leaders mondiaux de demain... un pas supplémentaire dans la construction d’un véritable Small Business Act à la française.

Les contrats doivent concerner uniquement des marchés de haute technologie, de R&D et d’études technologiques (travaux, fournitures ou services), d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées (133 000 € pour l’État ou 206 000 € pour les collectivités territoriales).

Ces règles sont applicables aux marchés pour lesquels un avis d’appel à la concurrence a été publié ou pour lesquels une négociation a été engagée depuis le 6 août 2008.

Pour bénéficier de la préférence les entreprises devront pouvoir répondre à l'un des filtres ci-dessous:

  • les sociĂ©tĂ©s doivent avoir engagĂ©, au cours de l’exercice prĂ©cĂ©dent, des dĂ©penses de recherche reprĂ©sentant au moins 15 % des charges fiscalement dĂ©ductibles ( comme pour les entreprises bĂ©nĂ©ficiant du statut de jeunes entreprises innovantes -JEI- ) ,
  • Pour les sociĂ©tĂ©s industrielles le taux de dĂ©penses passe de 15% Ă  10 %,
  • Le plus simple, peut ĂŞtre, consiste Ă  se rendre au sein des bureau d'OSEO afin qu'après expertise il qualifie l'entreprise comme innovante. Cette qualification existe dĂ©jĂ  pour les entreprises qui souhaitent ĂŞtre financĂ©es par un FCPI.

Le dispositif a pour but de stimuler la croissance et l’innovation des PME, en leur offrant une première référence publique et en faisant croître leur chiffre d’affaires.

Le dispositif est rĂ©servĂ© aux PME innovantes dĂ©finies par l’article L. 214-41 du code monĂ©taire et financier : celui-ci dĂ©crit les critères que doivent remplir les sociĂ©tĂ©s pour ĂŞtre qualifiĂ©es d'innovantes et donc ĂŞtre Ă©ligibles au dispositif.

Décret n°2009-193 du 18 février 2009, JO du 20 février 2009

 

Le nouveau président de France Angels est Philippe Gluntz

Business angelsSur proposition de Claude Rameau, le nouveau Conseil d'administration de France Angels a nommé le 31 mars dernier Philippe Gluntz comme nouveau Président de cette association nationale qui regroupe les réseaux de Business Angels.

Business Angel depuis plus de 7 ans, Philippe Gluntz est administrateur indépendant de groupes de sociétés (logistique et logiciels), administrateur et Président de conseils de surveillance de 5 start-up technologiques.

Depuis 2004, il assurait la présidence de Paris Business Angels.

Le nouveau PrĂ©sident et le Conseil d'administration renouvelĂ© proposent de nouvelles prioritĂ©s pour France Angels : "Après une phase très forte de dĂ©veloppement du nombre de rĂ©seaux de Business Angels (5 en 2002, 72 dĂ©but 2009), il s'agit dĂ©sormais, tout en continuant d'augmenter le nombre et la diversitĂ© des membres de France Angels, de dĂ©velopper et consolider leurs moyens d'action, d'accroĂ®tre le rayonnement et l'influence de France Angels", prĂ©cise Philippe Gluntz.

Le Président sortant, Claude Rameau devient Vice-président de France Angels en charge du développement.

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SOLIDARITY DEVELOPMENT BETWEEN SHAREHOLDERS AND WAGES EARNERS TO BRING NEW CHANCES FOR THE EMPLOYMENT…

Remi Guillet Cet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité.

Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).

Son activitĂ© professionnelle l’a amenĂ© Ă  travailler essentiellement en recherche appliquĂ©e dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaĂ®tre pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix dĂ©cernĂ© par la SociĂ©tĂ© d’Encouragement de l’Industrie Nationale). Il a Ă©tĂ© en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…

Remi Guillet proposes a model for corporate management which, while continuing to offer the challenge of profit, would lead shareholders to take a different view of the level of wages paid out by the company and also give its wage earners a different view of the company’s profits. In other words, the relationship between shareholders and wage earners would change from one of defiance to one of confidence and conflictual interests would become cooperative.

The model is essentially based on a new way of calculating rewards to shareholders. In the same way as the rewards of labour are the sum of salaries and the level of employee participation in profits or dividends, the model proposes that, symmetrically, the remuneration of shareholders would be the sum of dividends and plus a fidelity bonus indexed to the wage bill.

By this approach, symmetry which is currently lacking would be reached between the interest of each group in the form of demands for more dividends on the one hand and a higher wage bill on the other. This change would provide new opportunities for negotiations between actors on both sides which would thus naturally move from a conflictual basis, particularly for the share of wages to a situation in which each party’s interests are visibly convergent, thus opening the door to cooperation and the benefits which flow from it.

This new system of remuneration also has other properties of interest to companies. The lowering of fixed wage related charges would allow greater flexibility in remuneration of wage earners and open up new perspectives for employment. It follows that shareholders would no longer be solely identified with capital and workers no longer identified only with labour. Remuneration for either party would be hybrid. The values attributed to growth indicators would be affected by this hybrid character to the extent that, if the model were applied in its ideal form, the growth in the mass of salary payments would become equal to the growth in rewards to shareholders, to growth in added value and to growth in productivity. The occasion would thus be provided for a new look at the way companies operate, for new socio-economic analyses and then appears the base of a new “government” for the company.

A long summary is available in english under the title “For a new distribution of risks and profits in the company or the presentation of a new model to regulate the companies” (l’Harmattan publisher)

The full text is available in french language under the title “Pour plus de solidarité entre le capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi » (l’Harmattan publisher - last version in 2009 -)

 

INNOV’ECO

businessfinanceINNOV’ECO est le rendez-vous trimestriel à Paris pour les professionnels qui agissent dans le secteur des éco-innovations ou CleanTechs en Ile-de-France.

OSEO est partenaire d'INNOV'ECO et membre du comité éditorial.

Thème de l'Ă©dition : le marchĂ© francilien du bâtiment propre et Ă©conome

Pour son lancement le 5 mars dernier à la Cité de l’architecture et du patrimoine de Paris, INNOV’ECO a choisi de faire l’état des lieux du marché francilien du bâtiment propre et économe, ou Green building.

Plusieurs questions ont été abordées:

Alors que la France accuse un certain retard par rapport Ă  ses voisins europĂ©ens, quel est l’état de la demande en bâtiments propres et Ă©conomes Ă  l’échelle francilienne ? Quelles solutions dĂ©velopper pour rĂ©pondre Ă  la demande de nouveaux produits/services ? Quels sont les atouts des entreprises Ă©co-innovantes rĂ©gionales sur ce marchĂ© en fort dĂ©veloppement ?

Participants

Tous les trois mois, chaque édition réunira près de 300 décideurs et éco-acteurs (entreprises innovateurs, grands groupes, investisseurs, experts académiques et scientifiques, acheteurs et prescripteurs publics, médias et RP, facilitateurs publics et privés) qui cherchent à découvrir, apprendre, développer leur réseau, trouver des partenaires, et favoriser leurs opportunités business dans leur domaine d’expertise.

La rencontre

INNOV’ECO propose un format dynamique qui combine un petit-déjeuner bio, une plénière de haut niveau, avec une présentation multimédia du meilleur des éco-innovations sur la scène locale et internationale, ainsi que des ateliers de rencontres professionnelles.

 

L’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) et Grant Thornton

businessfinanceL’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) et Grant Thornton ont présenté les résultats de l’étude réalisée sur l’activité des acteurs français du Capital Investissement en 2008.

Les Organismes de financement (FCPI, sociétés de capital risque...) ont levé un montant records de capitaux :

Avant de financer les entreprises les sociétés de capital risque et autres structures de financement en fonds propres doivent également "trouver" des fonds.

En 2008, la collecte des capitaux atteint un niveau record de 12,7 milliards €, en forte hausse par rapport à 2007 (10 milliards €), sous l’effet de quelques levées de fonds significatives, en particulier sur le premier semestre 2008. Plus d’un tiers des acteurs français du Capital Investissement (203 véhicules au total contre 164 en 2007) ont levé des capitaux, sachant que 20 d’entre eux concentrent 75% de la collecte.

Soulignons Ă©galement la très forte progression du nombre de vĂ©hicules d’investissement liĂ©s aux dispositifs dits « ISF » (FIP et FCPI) qui rĂ©sulte de la loi TEPA. Avec près de 1,2 milliard € collectĂ©, ces vĂ©hicules, et en particulier les FIP, ont levĂ© en 2008 autant de capitaux qu’en 2007.

Un nombre d’entreprises accompagnées en progression dans un contexte de crise:

Si les montants investis en 2008 ont diminué par rapport à 2007 (10 milliards € contre 12,6 milliards €), cette baisse doit s'analyser au regard d'une année 2007 particulièrement active. En effet, sur la période 2003 à 2008, les montants investis ont progressé de plus de 7% en moyenne annuelle.

En parallèle, le nombre d’entreprises accompagnées par le Capital Investissement a, lui aussi, sensiblement augmenté puisque ce sont près de 1 600 entreprises qui ont été soutenues en 2008. Plus de 80% d’entre elles sont des PME/PMI.

Dans ce contexte de crise, le Capital Développement est le segment le plus dynamique avec une hausse du nombre d’entreprises financées de 27% et des montants investis de 26%.

Le Capital Risque progresse également avec une croissance du nombre d’entreprises accompagnées et des montants investis de respectivement 3% et 12%.

Enfin, le Capital Transmission est en recul en nombre d’entreprises (388 soit -16%) et en montant (7,4 milliards € soit -28%).

Sur le territoire national, les investissements sont concentrés dans les régions à forte densité de PME/PMI. Ils concernent principalement les secteurs innovants (Informatique, Médical & Biotech, Télécom & Communication).

Parmi les vĂ©hicules d’investissement, les FIP et les FCPI ont Ă©tĂ© très actifs : 250 millions € ont Ă©tĂ© investis par les FIP en 2008 (contre moins de 100 millions en 2007) et près de 450 millions € par les FCPI (contre 420 en 2007).

Ces Ă©volutions dĂ©montrent le rĂ´le actif et pĂ©renne du Capital Investissement dans le financement des PME en dĂ©pit d’un contexte Ă©conomique difficile. Un recul des dĂ©sinvestissements liĂ© Ă  la fermeture des marchĂ©s boursiers et la diminution des grands « LBO » secondaires.

Quelques informations sur l'AFIC:

CrĂ©Ă©e en 1984, l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), avec plus de 280 membres actifs, regroupe l’ensemble des structures de Capital Investissement installĂ©es en France : SociĂ©tĂ©s de Capital Risque (SCR), Fonds Communs de Placement Ă  Risque (FCPR), Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), Fonds d’Investissement de ProximitĂ© (FIP), sociĂ©tĂ©s de gestion, sociĂ©tĂ©s de conseil, fonds de fonds, sociĂ©tĂ©s d’investissement….

En outre, l’AFIC compte 200 membres associés issus de tous les métiers – avocats, experts-comptables et auditeurs, conseils, banquiers... – qui accompagnent et conseillent les investisseurs et les entrepreneurs dans le montage et la gestion de leurs partenariats.

L’AFIC, Ă  travers sa mission de dĂ©ontologie, de contrĂ´le et de dĂ©veloppement de pratiques de place, figure au rang des deux associations reconnues par l’AMF et dont l’adhĂ©sion constitue pour les sociĂ©tĂ©s de gestion une des conditions d’agrĂ©ment. C’est la seule association professionnelle spĂ©cialisĂ©e sur le mĂ©tier du Capital Investissement. Outre les services qu’elle rend Ă  ses adhĂ©rents (veille juridique, règlementaire et fiscale ; Ă©tudes et statistiques ; formation ; dĂ©veloppement et communication…), la vocation de l’AFIC est de fĂ©dĂ©rer, reprĂ©senter et promouvoir la profession du Capital Investissement auprès des investisseurs institutionnels, des entrepreneurs, des leaders d’opinion et des pouvoirs publics. Elle contribue, dans le cadre d’un dialogue permanent, Ă  l’amĂ©lioration du financement de l’économie, en particulier Ă  destination des PME-PMI, Ă  la stimulation de la croissance et la promotion de l’esprit d’entreprise.

En 2008, les membres de l’AFIC ont investi plus de 10 milliards € dans près de 1 600 entreprises. Avec plus de 20% du marché européen, l’industrie du Capital Investissement française se classe au 1er rang d’Europe Continentale et au 3ème rang mondial.

Pour plus d’information : www.afic.asso.fr

Quelques information sur le cabinet Grant Thornton:

Grant Thornton rassemble en France plus de 1 200 associĂ©s et collaborateurs dans vingt sept bureaux et se place parmi les leaders des groupes d'audit et de conseil en se positionnant sur 5 mĂ©tiers : Audit, Expertise Conseil, Finance Conseil, Externalisation et Conseil Juridique, Fiscal et Social. Les membres de Grant Thornton International constituent l’une des principales organisations mondiales d’audit et de conseil. Chaque membre du rĂ©seau est indĂ©pendant aux plans financier, juridique et managĂ©rial.

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