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Commerce Ă©lectronique : forte progression en 2008

Carte de la franceSelon les chiffres publiés par la Fevad, 22 millions de Français vendent ou achètent aujourd’hui en ligne pour un montant de transactions record de 20 milliards d’euros en 2008, en progression de 29 % par rapport à 2007.

Le commerce électronique ou "e-commerce" a démontré en 2008 son apport essentiel à l’économie nationale, en support et en complémentarité des formes traditionnelles de commerce.

Le dynamisme de la crĂ©ation d’entreprise dans l’Hexagone se retrouve dans la naissance de 11 600 nouveaux sites actifs de commerce en ligne en un an, sur un total de 48 500 sites et, d’autre part, dans l’augmentation du nombre d’entreprises moyennes qui comptabilisent 11 transactions et plus par mois (45 % en 2005 ; 70 % en 2008).

 

Modèle de statut pour une SARL à associé unique

businessfinanceUn modèle simplifié de statut-type pouvant être utilisé par un associé unique, personne physique, qui assume personnellement la gérance d’une SARL (société à responsabilité limitée) vient de paraître au Journal officiel.

Afin d’uniformiser les statuts des EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), l’article 56 de la loi de modernisation de l’économie (LME) a prévu que les statuts types, fixés par décret, servent désormais de modèle aux SARL à associé unique, sauf lorsque des statuts différents sont produits lors de la demande d’immatriculation de la société.

Le centre de formalités des entreprises (CFE) ou le greffe du tribunal de commerce doit remettre gratuitement ce modèle de statut au fondateur de la société.

Décret n°2008-1419 du 19 décembre 2008, JO du 27 décembre 2008 Légifrance

 

325.700 créations d'entreprises en 2008

Carte de la franceSelon l'APCE

l'année 2008 signe une augmentation 1,3% par rapport à 2007 du nombre de créations d'entreprises.



Fortre création dans:

* les secteurs liés aux services à la personne, 
* l'esthétique, 
* la coiffure, 
* les services aux entreprises, 
* les commerces de proximité.

Selon Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat, "la création (d'entreprise) est devenu un acte naturel d'alternative au salariat",.

Il faut également souligné le succès du statut d'autoentrepreneur avec 30.000 inscriptions au 20 janvier.

Le gouvernement table sur 200.000 auto entrepreneurs cette année.

Pour poursuivre sur le statut d'auto-entrepreneur je vous propose:

 

Question : qu'est-ce qu'un "TNS" ?

businessfinanceTNS signifie "Travailleur non salariĂ©". Il s'agit du rĂ©gime social auquel sont notamment obligatoirement affiliĂ©s : les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans et professions libĂ©rales), les gĂ©rants majoritaires de SARL, les associĂ©s de sociĂ©tĂ©s de personnes (SNC, SCP, ...), ainsi que les associĂ©s uniques d'EURL exerçant une activitĂ© professionnelle au sein de l'entreprise. (Les gĂ©rants minoritaires ou Ă©galitaires de SARL ainsi que les prĂ©sidents de SA et de SAS sont, quant Ă  eux, rattachĂ©s au "rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des salariĂ©s".)

Les TNS sont affiliĂ©s et versent leurs cotisations :

- pour l'assurance maladie-maternitĂ© : au RSI (RĂ©gime social des indĂ©pendant),

- pour les allocations familiales, la CSG et la CRDS : Ă  l'Urssaf,

- pour l'assurance vieillesse (de base et complĂ©mentaire) et l'invaliditĂ©-dĂ©cès : au RSI si l'activitĂ© est commerciale ou artisanale, ou Ă  une caisse relevant de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libĂ©rales) si l'activitĂ© est libĂ©rale.

En savoir plus sur le régime social des TNS

En savoir plus sur le RSI

 

Marchés publics : les avances de l’État portées à 20 %

businessfinanceAfin d’améliorer la trésorerie des entreprises, il est prévu d’augmenter les avances sur les marchés publics de l’État accordées en 2009, qui seront systématiquement portées
à 20 % (contre 5 % normalement) dès que le montant initial du marché ou de la tranche affermie est situé entre 20 000 € et 5 millions d’euros.

Au-delà, une augmentation de l’avance peut être décidée en fonction de la taille et de la situation des entreprises contractantes ou de l’avancement du marché.

Cette nouvelle règle, qui vaut pour les marchés notifiés avant le 31 décembre 2009, concerne également les marchés complémentaires et les marchés subséquents aux accords-cadres engagés d’ici là, quelle que soit la date du marché initial ou de l’accord-cadre.

Pour les marchés en cours d’exécution, l’entreprise contractante peut demander à recevoir le complément entre l’avance déjà versée et le montant correspondant à 20 % du marché, selon les mêmes critères.

Circulaire du 19 décembre 2008, JO du 20 décembre 2008 Légifrance