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Question : qu'est-ce qu'un "TNS" ?

businessfinanceTNS signifie "Travailleur non salariĂ©". Il s'agit du rĂ©gime social auquel sont notamment obligatoirement affiliĂ©s : les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans et professions libĂ©rales), les gĂ©rants majoritaires de SARL, les associĂ©s de sociĂ©tĂ©s de personnes (SNC, SCP, ...), ainsi que les associĂ©s uniques d'EURL exerçant une activitĂ© professionnelle au sein de l'entreprise. (Les gĂ©rants minoritaires ou Ă©galitaires de SARL ainsi que les prĂ©sidents de SA et de SAS sont, quant Ă  eux, rattachĂ©s au "rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des salariĂ©s".)

Les TNS sont affiliĂ©s et versent leurs cotisations :

- pour l'assurance maladie-maternitĂ© : au RSI (RĂ©gime social des indĂ©pendant),

- pour les allocations familiales, la CSG et la CRDS : Ă  l'Urssaf,

- pour l'assurance vieillesse (de base et complĂ©mentaire) et l'invaliditĂ©-dĂ©cès : au RSI si l'activitĂ© est commerciale ou artisanale, ou Ă  une caisse relevant de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libĂ©rales) si l'activitĂ© est libĂ©rale.

En savoir plus sur le régime social des TNS

En savoir plus sur le RSI

 

Marchés publics : les avances de l’État portées à 20 %

businessfinanceAfin d’améliorer la trésorerie des entreprises, il est prévu d’augmenter les avances sur les marchés publics de l’État accordées en 2009, qui seront systématiquement portées
à 20 % (contre 5 % normalement) dès que le montant initial du marché ou de la tranche affermie est situé entre 20 000 € et 5 millions d’euros.

Au-delà, une augmentation de l’avance peut être décidée en fonction de la taille et de la situation des entreprises contractantes ou de l’avancement du marché.

Cette nouvelle règle, qui vaut pour les marchés notifiés avant le 31 décembre 2009, concerne également les marchés complémentaires et les marchés subséquents aux accords-cadres engagés d’ici là, quelle que soit la date du marché initial ou de l’accord-cadre.

Pour les marchés en cours d’exécution, l’entreprise contractante peut demander à recevoir le complément entre l’avance déjà versée et le montant correspondant à 20 % du marché, selon les mêmes critères.

Circulaire du 19 décembre 2008, JO du 20 décembre 2008 Légifrance

 

Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés

Carte de la franceDans le cadre du plan de relance, une aide pour toute embauche en CDI, réalisée depuis le 4 décembre 2008 et en 2009, est instituée pour les entreprises de moins de 10 salariés (micro-entreprises).

Cette aide dégressive jusqu’à 1,6 Smic, versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, équivaut à 14 points de charges environ, soit 180 €.

Ce dispositif s’ajoute Ă  l’allègement Fillon qui reste en vigueur : les entreprises de moins de 10 salariĂ©s qui embauchent un salariĂ© au niveau du Smic bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ  d’un allègement de cotisations patronales de sĂ©curitĂ© sociale de 28,1 points, qui s’applique sur le salaire brut.

L’effectif de l’entreprise est pris en compte au 30 novembre 2008, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs des 11 premiers mois de 2008 (salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour du mois, y compris les salariés absents). Pour une entreprise créée à partir du 1er décembre 2008, l’effectif est apprécié à la date de création.

Est considéré comme une embauche le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en CDI.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise ne doit, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié, sauf en cas de priorité de réembauche.

La demande d’aide doit être déposée chaque trimestre par l’employeur auprès de l’Assedic ou Pôle emploi.

Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008, JO du 20 décembre 2008 Légifrance

 

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Capital - 4E

topRencontrer... DĂ©couvrir... Ecouter... Echanger avec 500 spĂ©cialistes qui prĂ©parent la croissance de demain : chercheurs, industriels, investisseurs, entrepreneurs, responsables pĂ©dagogiques, pĂ´les de compĂ©titivitĂ©,…c'est ce que propose Capital - 4E, la 3e confĂ©rence europĂ©enne de la valorisation de la recherche, du financement et de l'entrreprenariat pour l'Eco-innovation.

I – De la paillasse … au client !

Illustrations des nouveaux axes de recherche et des modes de collaboration recherche/industrie pour les éco-technologies Les pistes de recherche fondamentale les plus prometteuses Les co-innovations et coopérations exemplaires à fort potentiel recherche/industrie

Quelques Innovations marquantes arrivant sur le marché

   * Energies renouvelables
   * Détecteurs avancés
   * Biotechnologies
   * Transports propres et mobilité durable
   * Construction durable
   * Production propre et sobre de biens, nouvelles technologies et services à l’environnement

II – Financer, accompagner et valoriser l’innovation

Les différents modèles de recherche et d’innovation

   * Recherche public - R&D corporate – Pôle universitaire
   * Technologies de ruptures - Ă©co-services
   * Recherche fondamentale /innovation Botton-up

Bâtir, protéger et valoriser un portefeuille stratégique d’éco-innovations

   * Excellences scientifiques : position de leader technologique potentiel
   * Potentialité économique : dimension internationale, évolution sociologique – poids des marchés
   * Horizon temporel : adéquation entre offre éco-technologique – réglementations – besoin
   * Alliances industriels : maitrise des risques - normes

Financer et accompagner l’éco-innovation

   * Financements publics - programmes européens et réglementations
   * Financements privés : Amorçage – ISR/ISF - BA – PE – Capital développement
   * Aides aux éco-entrepreneurs - rôles des grands groupes – SBA – éco-incubateur
   * Pole de compétitivité

Soutiens à l’entreprenariat, modèles de développement d’éco-activités

   * Sélection des 20 meilleures entreprises éco-innovantes labellisée par le Ministère de la Recherche et/ou OSEO

III - les 20 Ă©co-entreprises en recherche de fonds

Les 20 meilleurs projets du moment en recherche de financement se présentent en 7 minutes

En partenariat avec le Ministère de la Recherche, le PRES, Paris-Développement et OSEO, Capital-4E recherche, sélectionne et présente les 20 porteurs de projet les plus innovants__.

Ces jeunes entreprises seront sélectionnées par un jury d’experts et présentées en avant-première à Capital-4E. Pour la plupart, elles seront issues du concours national pour la création d’entreprises de technologies innovantes du Ministère de la Recherche.

IV - les rencontres d’affaires de l’éco-innovation

Organiser sur 2 jours 400 rendez-vous entre les acteurs de l’éco-innovation

   * Éco-entrepreneurs à la recherche de financement
   * Fonds et réseaux d’investissement à la recherche de projet d’éco-innovation
   * Laboratoires de recherche en quĂŞte de partenaires industriels
   * Industriels recherchant à valoriser leur portefeuille de projets ou en quête d’éco-technologies

Rdv cadencés toutes les 20 minutes sur le principe de la double acceptation. Un moteur de recherche pour filtrer les participants en multi critères

V - Lancement de la 1ère Chaire Internationale sur les éco-Innovations

Une initiative portée par UniverSud Paris, premier pôle de recherche français (14e place au classement mondial de Shangaï)

Une dynamique d’ouverture de la recherche favorisant les éco-innovations, l’entreprenariat et accompagnant la professionnalisation liée à la diffusion de l’éco-innovation dans tous les secteurs.

Date: Du 17 au 18 Février 2009 Ecole nationale supérieure d'architecture - Versailles