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Le groupe TOTAL va aider à la création d'entreprises...

businessfinanceLe groupe Total décide de créer un fonds de solidarité en faveur des jeunes. D’un montant de 50 millions d’euros, il sera initialement doté de 25 millions d’euros et augmenté de 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant cinq ans.

Le Groupe signera une première convention avec le Haut Commissariat Ă  la Jeunesse dans les semaines Ă  venir. Elle concernera trois programmes :

  • le financement de 10 000 permis de conduire pour les jeunes en apprentissage ;
  • la lutte contre l’échec scolaire, par l’accompagnement des enfants et de leur famille en partenariat avec l’Apfee 1, dans le cadre du programme « Coups de pouce clĂ© » ;
  • la crĂ©ation d’entreprises en partenariat avec l’Adie, dans le cadre du programme CrĂ©aJeunes.

CréaJeunes est un parcours imaginé par l’Adie pour répondre à la forte volonté des jeunes des quartiers de créer leur entreprise.

Ainsi, CréaJeunes propose des conseils avant et après la création d'entreprise, adaptés au profil des porteurs de projet (appui individualisé, modules de formation très concrets, rencontres avec des chefs d'entreprise).

CréaJeunes offre également des possibilités de financement pour le démarrage de l'entreprise (éventuellement un crédit et une aide financière sous forme de prime).

2007-2009 est une phase pilote sur 6 sites (les « quartiers » dans et autour des agglomĂ©rations de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse) avec pour objectif 1000 jeunes accompagnĂ©s.

Total soutien d'autres actions tournées essentiellement l’égalité des chances à l’école et l’accès à l’emploi, ainsi que l’aide à l’enfance. Une vingtaine d’associations et de fondations sont ses partenaires réguliers, parmi lesquels l’Apfee, l’Institut Télémaque, Sciences Po (lycée expérimental), l’Adie, Nos quartiers ont des talents ou encore la Chaîne de l’espoir.

 

Exonérations fiscales en faveur des pôles de compétitivité

businessfinanceUne entreprise implantĂ©e dans un pĂ´le de compĂ©titivitĂ© et qui participe Ă  des projets de recherche et de dĂ©veloppement agrĂ©Ă©s peut bĂ©nĂ©ficier d’allègements fiscaux :

  • exonĂ©ration totale d’impĂ´t sur les bĂ©nĂ©fices pour les rĂ©sultats des trois premiers exercices bĂ©nĂ©ficiaires puis, Ă  hauteur de 50 %, pour les deux exercices bĂ©nĂ©ficiaires suivants ;
  • exonĂ©ration totale de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant une durĂ©e maximale de cinq ans ;

  • exonĂ©ration pendant cinq ans de taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties et de taxe professionnelle sur dĂ©libĂ©ration des collectivitĂ©s territoriales ou des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale.

Une instruction fiscale en précise les conditions et modalités d’application.

Bulletin officiel des impôts 4 A-2-09 du 16 février 2009 (format (...)

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

 

Pôles de compétitivité : résultats du septième appel à projets de recherche et développement

Carte de la france91 projets de recherche et développement (R&D) émanant de 53 pôles de compétitivité ont été retenus pour un financement par l’État de 107 M€.

Ces projets ont Ă©tĂ© retenus parmi les 190 dossiers prĂ©sentĂ©s au septième appel Ă  projets. SĂ©lectionnĂ©s pour leur caractère innovant et pour l’activitĂ© Ă©conomique qu’ils vont gĂ©nĂ©rer, ils vont bĂ©nĂ©ficier d’une aide financière de l’État (ministères : Économie, Industrie et Emploi – DĂ©fense – Agriculture et PĂŞche – Écologie, Énergie, DĂ©veloppement Durable et AmĂ©nagement du Territoire – SantĂ©).

Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer la plupart de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur d’environ 67 M€.

Les PME impliquées dans les projets au titre de cet appel à projets devraient bénéficier directement de près de 30 M€ du fonds interministériel.

La liste des projets retenus est jointe en annexe 1.

Chercheurs et entrepreneurs se mobilisent, dans le cadre d’une coopération public/privé, sur des projets nouveaux qui n’auraient pas été lancés sans les pôles de compétitivité.

Porteurs d’efficacité économique et d’emplois, ces projets comportent également une innovation qui doit permettre aux entreprises impliquées de prendre des positions de leader. D’une manière générale, la qualité des projets s’améliore au fil des appels à candidatures, témoignant d’un approfondissement des travaux préparatoires conduits au sein des pôles.

Quelques exemples précis de projets retenus sont cités en annexe 2.

En cumulé, l’ensemble des appels à projets des pôles ont permis de soutenir 645 projets des pôles depuis 2005.

Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de près de 3,6 milliards d’euros, 13 000 chercheurs et un financement public de près de 1,3 milliard deuros dont plus de 830 M€ par l’État.

Un huitième appel à projets a été lancé le 27 févier 2009. Les projets sélectionnés seront connus fin juillet 2009.

Pour en savoir plus sur les pĂ´les de compĂ©titivitĂ©, consultez les sites internet : www.compĂ©titivitĂ©.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr

 

Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés

Carte de la franceDans le cadre du plan de relance, une aide pour toute embauche en CDI, réalisée depuis le 4 décembre 2008 et en 2009, est instituée pour les entreprises de moins de 10 salariés (micro-entreprises).

Cette aide dégressive jusqu’à 1,6 Smic, versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, équivaut à 14 points de charges environ, soit 180 €.

Ce dispositif s’ajoute Ă  l’allègement Fillon qui reste en vigueur : les entreprises de moins de 10 salariĂ©s qui embauchent un salariĂ© au niveau du Smic bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ  d’un allègement de cotisations patronales de sĂ©curitĂ© sociale de 28,1 points, qui s’applique sur le salaire brut.

L’effectif de l’entreprise est pris en compte au 30 novembre 2008, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs des 11 premiers mois de 2008 (salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour du mois, y compris les salariés absents). Pour une entreprise créée à partir du 1er décembre 2008, l’effectif est apprécié à la date de création.

Est considéré comme une embauche le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en CDI.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise ne doit, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié, sauf en cas de priorité de réembauche.

La demande d’aide doit être déposée chaque trimestre par l’employeur auprès de l’Assedic ou Pôle emploi.

Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008, JO du 20 décembre 2008 Légifrance

 

Comment faire lorsque l'on vous refuse un prĂŞt bancaire?

businessfinanceLes entreprises confrontées au durcissement des conditions d’octroi de crédit sur le marché bancaire, en raison de la crise financière, ont à leur disposition plusieurs recours.

1- Vérifier que votre banquier a bien sollicité le groupe OSEO afin que ce dernier garantisse l'emprunt de la banque,

2- Faire appel au médiateur national du crédit:

La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement.

Cette mission confiée à René Ricol et placée auprès de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, s’intègre au dispositif d’ensemble plus large mis en place dans chaque département auprès des préfets et qui mobilise avec le concours des Trésoriers Payeurs Généraux, les différents services de l’Etat ainsi que les principaux acteurs économiques pour accompagner les entreprises en difficulté.

La mĂ©diation du crĂ©dit est :

  • accessible Ă  toute entreprise qui peut saisir le MĂ©diateur du crĂ©dit, directement ou par l’intermĂ©diaire du TrĂ©sorier Payeur GĂ©nĂ©ral de son dĂ©partement ;
  • conduite dans chaque dĂ©partement par les mĂ©diateurs dĂ©partementaux qui sont les directeurs de la Banque de France, dans le respect des règles de confidentialitĂ© et de secret bancaire.

Aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés.

C’est l’engagement collectif de chacun des acteurs impliquĂ©s, y compris celui des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de mĂ©tiers et de l'artisanat ainsi que des rĂ©seaux professionnels d’accompagnement : experts comptables, commissaires aux comptes, associations de gestion et de comptabilitĂ© qui partout en France ont mobilisĂ© leurs experts sur le terrain pour accompagner les entreprises qui le souhaitent et faciliter leur accès au dispositif.

Comment solliciter une aide?

Pour ouvrir la procĂ©dure, vous devez constituer un « dossier de mĂ©diation ».

  • Vous pouvez consulter les informations nĂ©cessaires qui vous sont demandĂ©es en tĂ©lĂ©chargeant le dossier type et l'adresser par courrier ou par courriel au mĂ©diateur de votre dĂ©partement.

Dans tous les cas vous pouvez vous faire accompagner :

  • Par votre expert comptable, votre commissaire aux comptes ou votre association de gestion et de comptabilitĂ©

ou

  • Par un accompagnateur dans votre dĂ©partement qui se mobilisera pour vous guider et vous aider Ă  dĂ©terminer la voie la plus adaptĂ©e pour trouver une solution Ă  vos difficultĂ©s : saisir le mĂ©diateur du crĂ©dit ou saisir le PrĂ©fet et le TrĂ©sorier Payeur GĂ©nĂ©ral pour l’étude de solutions plus globales.

Un numéro de téléphone est également disponible au 0810 00 12 10.

Bureaux d’accueil et d’information de la Banque de France Banque de France

Contacter le médiateur du crédit Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi