Cet article a été écrit par Jérôme MARTIN, fondateur du cabinet PHOTEUS spécialisé dans le conseil en gestion de patrimoine avec une expertise particulière dans le développement durable.
Les redevables de l'ISF ont théoriquement jusqu'au 16 juin 2008 à minuit pour tenter de réduire le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune dans le cadre de la toute nouvelle loi TEPA soit par:
- une souscription directe au capital d'une PME,
- le biais d'une holding qui se chargera de cet investissement délicat à leur place,
- l'acquisition de parts d'un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), d'un Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ou d'un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR).
Mais il y a fort à parier que la chasse à la perle rare sera fermée avant la date fatidique prévue par les textes. La plupart des FIP et FCPI ISF ont d'ailleurs fixé comme date limite de souscription le 15 mai.
Il paraît en outre bien improbable que les quelques FIP et FCPI ISF lancés dans la précipitation ces dernières semaines soient capables d'absorber les 4 milliards d'euros versés chaque année au Trésor par les contribuables les plus aisés. Il faudra certainement plusieurs années au marché français pour s'adapter à ce nouvel afflux de capitaux.
Les investisseurs les moins aguerris pressentent déjà qu'ils pourraient rentrer sans gibier dans la besace et, dans le maquis de la défiscalisation, une certaine fébrilité commence à se faire sentir.
Pour autant, il ne faudrait pas que la pénurie ambiante pousse les jusqu'au-boutistes de la réduction fiscale à porter leur dévolu in extremis vers des cibles qui n'offrent aucune réelle perspective de développement.
Il serait en effet désastreux pour l'économie française que plusieurs dizaines de millions d'euros, initialement destinés à dynamiser le tissu économique de proximité, soient finalement investis à perte dans des projets mal ficelés voire, et ce n'est pas à exclure, malhonnêtes.
C'est pourquoi je vous propose ci-après quelques règles de bon sens avant de prendre votre décision finale. Et si vous ne trouvez pas chaussure à votre pied, mieux vaudra peut-être s'abstenir cette année et se contenter, comme à l'accoutumée, de payer son ISF. Vous pourrez vous consoler en songeant qu'une fraction de cette somme servira à réduire notre déficit budgétaire... Et vous aurez jusqu'à la mi-juin 2009 pour préparer en connaissance de cause votre prochaine réduction d'ISF.
Règle n° 1 : Oubliez la réduction d'impôts !!!
- Le gain d'impôts ne doit pas vous faire oublier de vérifier les qualités intrinsèques du support d'investissement que vous avez choisi.
Dans l'immobilier, nombre d'investisseurs ont acheté des biens trop chers, poussés par le seul désir d'échapper à un impôt trop souvent diabolisé qui nourrirait un Etat mal géré, et abusés par des commerciaux qui ont parfois argué qu'il était à leur avantage de payer le prix le plus élevé possible puisque cela conduit à une plus grande réduction d'impôts... ( !!!)
- Toute société qui vous propose d'investir directement à son capital doit donc être en mesure de vous expliquer précisément ce qu'elle compte faire de cet argent. Elle doit pouvoir vous fournir de la documentation sur l'état de l'art et les perspectives dans le secteur d'activité sur lequel elle travaille, vous expliquer concrètement quels actifs elle va pouvoir acquérir grâce à votre financement ou quelle stratégie elle va pouvoir mettre en oeuvre (recrutement, marketing,...), vous fournir un business plan et un calendrier prévisionnel, vous informer sur le contexte réglementaire... D'une part, la qualité des documents produits vous donnera de précieux indices sur le professionnalisme de l'équipe dirigeante. D'autre part, les aigrefins prennent rarement la peine et le temps de constituer un dossier circonstancié.
Vous pouvez aussi vous fier à l'historique des performances des gestionnaires de FIP ou FCPI. Certaines équipes investissent avec succès dans les PME depuis presque une dizaine d'années. Certes, ce n'est pas un critère suffisant (un bon gestionnaire n'est pas à l'abri de commettre une erreur d'appréciation) mais c'est certainement une marque de professionnalisme avéré.
Bref, fuyez sans regrets toute société qui vous propose d'investir à son capital avec le seul argument que cela vous permettra de réduire votre impôt. La probabilité que vous ne revoyez jamais vos fonds serait, dans le cas contraire, très élevée.
Règle n°2 : Evitez les empilements de frais
Bien conscients que les opportunités seraient rares, certains n'hésitent pas à vous proposer des droits d'entrée et des commissions de gestion très élevés.
Une étude parue récemment montre d'ailleurs que les FCPI sont de bien mauvais élèves en la matière: on a ainsi constaté que certains de ces produits lancés il y a huit ans ont fini franchement dans le rouge, non pas parce que la gestion avait démérité, mais uniquement à cause de la lourdeur déraisonnable des commissions de gestion, certains gérants ayant ponctionné jusqu'à 40% de l'encours initial alors que la performance de leurs placements était, dans le même temps, à tous les sens du terme, nulle...
Non seulement la performance négative a été supérieure au gain fiscal, mais en outre, le montage a permis de rémunérer grassement des gérants qui ont fait moins bien que le livret A.
Pour souscrire à des parts de FIP ou FCPI, passer donc de préférence par de grosses plateformes Internet qui peuvent se permettre de ne prélever que très peu de droits d'entrée (les droits d'entrée servent en effet principalement à rétribuer le distributeur et, dans une moindre mesure, le gestionnaire). Ce sera toujours autant de gagner si la performance n'est pas au rendez-vous.
Pour les investissements en direct ou via une holding, sélectionnez les gestionnaires qui acceptent de se rémunérer sur la performance de leur produit et non sur les encours versés quelle que soit la rentabilité du placement. Un bon gestionnaire, qui croit en son produit, ira parfois jusqu'à investir à vos côtés : c'est un engagement qui vaut beaucoup de promesses.
Règle n°3 : Vérifiez le montage proposé
La loi TEPA exige le respect d'un certain nombre de critères liés à la qualité de l'entreprise qui reçoit vos fonds. Pour faire simple, il doit s'agir d'une PME européenne non cotée.
J'attire votre attention sur les montages qui font intervenir des holdings. En effet, pour bénéficier de la réduction d'ISF en 2008, vous devez non seulement avoir souscrit au capital de la holding avant le 16 juin 2008, mais cette dernière doit elle-même avoir investi 100% de son capital dans des entreprises opérationnelles avant cette même date.
Et c'est bien là que le bât blesse : la sélection d'une entreprise opérationnelle cible n'est pas l'affaire de quelques jours ou semaines ; il faut créer une relation de confiance, procéder aux due-diligences, établir des contrats...
Bref, beaucoup de holdings ne parviendront pas à investir 100% des capitaux collectés avant le 16 juin et il en résultera une réduction ou une une remise en cause de l'avantage fiscal.
Et si elles y parviennent, il faut vérifier que ce n'est pas au détriment de la qualité des investissements réalisés...
Pour être en mesure de respecter l'échéance du 16 juin, les holdings doivent donc être en mesure de vous indiquer dès aujourd'hui avec précision la liste des sociétés opérationnelles dans lesquelles elles vont investir (les contrats doivent déjà avoir été signés). Bien évidemment, dans le cas où c'est la holding qui crée elle-même des filiales opérationnelles, cette condition est plus simple à réaliser.
Dans tous les cas, exigez le KBIS de la holding, voire celui des sociétés opérationnelles.
La loi a prévu une échappatoire à la règle ci-dessus en instaurant la notion de « holding animatrice de son groupe ». Il s'agit de holdings qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations:
- participent activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales;
- et rendent le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
- L'intérêt de souscrire au capital d'une holding animatrice, c'est que votre investissement ouvre directement droit à la réduction d'impôts. Nul besoin que la holding souscrive au capital d'une autre société opérationnelle avant le 16 juin. Evidemment, de nombreux gestionnaires se sont engouffrés dans cette brèche offerte par le législateur... Charge à eux de vous prouver que, en plus de faire de l'animation sur Internet, leur holding anime effectivement un groupe de filiales... Il est à parier que le Trésor sera particulièrement intransigeant sur ce point, étant donné que l'objectif de la loi est d'apporter des capitaux dans des sociétés qui créent de la valeur pour le pays.
Règle n°4 : L'habit ne fait pas le moine
Certes, un investissement financier requiert l'établissement préalable d'une relation de confiance entre l'investisseur et le gestionnaire. Mais confiance n'est pas synonyme d'aveuglement. Rien ne vous empêche de demander à votre gestionnaire des preuves tangibles de ses compétences et de sa bienveillance : ce peut être un CV et un extrait de casier judiciaire par exemple. Vous pouvez aussi chercher sur Internet des informations sur les dirigeants (voir par exemple où ils ont fait leurs études, s'ils ont déjà publié des articles sur le sujet qu'ils prétendent connaître, ...).
Essayez de rassembler un maximum d'informations qui vous convaincront que votre gestionnaire saura faire bon usage de votre argent et ne s'envolera pas avec "la caisse" dès le 16 juin.
Règle n°5 : Attention à l'appel public à l'épargne
A moins d'avoir demandé un agrément auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), une société opérationnelle ou une holding ne peut pas faire appel public à l'épargne: cela signifie qu'elle ne peut pas placer ses actions ou parts sociales dans le public sans une autorisation préalable. Il existe cependant un certain nombre de dérogations à cette règle dont les principales sont :
- tant que la société opérationnelle ou la holding a moins de 100 associés, elle est présumée ne pas avoir fait appel public à l'épargne;
- elle n'est pas limitée dans le nombre de ses associés « investisseurs qualifiés ». Un « investisseur qualifié » est, au cas présent, une personne physique qui remplit certaines conditions de revenu et d'expérience en matière financière (au moins deux des trois critères suivants : portefeuille financier supérieur à 500 000 euros, réalisation d'opérations financières récurrentes, expérience professionnelle d'au moins un an dans le secteur financier), et qui accepte de s'inscrire comme tel dans un fichier prévu à cet effet par l'AMF.
Attention, dans tous les cas (même dans les cas dérogatoires énumérés ci-dessus), il est impossible de faire de la publicité, de démarcher un client ou de faire commercialiser un instrument financier par un réseau de conseillers en gestion de patrimoine sans avoir fait au préalable appel public à l'épargne.
C'est un point à surveiller de près car si la société dans laquelle vous investissez fait appel public à l'épargne sans y être autorisée, son gérant et elle-même encourent de lourdes sanctions. La société pourrait être dissoute et, par voie de conséquence, l'avantage fiscal serait remis en cause.
Règle n° 6 : Ne faites aucune souscription en nom propre !!!
Cela va sans dire : le chèque de votre souscription doit être libellé à l'ordre de l'entreprise dans laquelle vous investissez. Ne signez jamais un chèque à l'ordre d'une personne physique ou d'une soi-disant société intermédiaire...
Plus d'information contacter: http://www.photeus.info/spip/
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