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L'aide Ă  l'Innovation du groupe OSEO

oseoObjet de l'aide: avant de créer votre entreprise il convient de réaliser certaines études afin de valider la démarche au niveau commercial et/ou technologique.



Bénéficiaire:toute personne n'ayant pas encore créée son entreprise et souhaitant développer un projet innovant.

Montant et forme de l'aide: il s'agit d'une subvention de 25 000 euros maximum.

Les dépenses prises en charge:

  • les factures de prestataires rĂ©alisant des Ă©tudes Ă©conomiques/ commerciales et/ou stratĂ©giques (Ă©tude de marchĂ©, Ă©laboration du business plan, frais de dĂ©pĂ´t de brevet...),
  • les factures de prestataires rĂ©alisant des Ă©tudes technologiques: test de plusieurs technologies, Ă©laboration d'un prototype/d'une maquette, conception d'un cahier des charges fonctionnelles et techniques,...
  • les dĂ©penses internes ne faisant pas l'objet de facturation: composĂ©es principalement de la rĂ©munĂ©ration thĂ©orique du porteur de projet (salaire brut+charges patronnales). Les dĂ©penses internes ne peuvent pas reprĂ©senter plus de 20% du budget total retenu par OSEO soit 7 100 €TTC ( 20% de 35 715 € TTC)

Modalités de calcul: l'aide est égale au maximum à 70% des dépenses retenues par OSEO
soit 70% de 35 715 € TTC (2500 = 70%*35 715)

Exemple:

Achats étude de marché:15 000 TTC

Conception du logiciel: 15 000 TTC

Frais internes retenus: 5 000 TTC ( correspond Ă  20% du budget total)

Budget TOTAL: 35 000 TTC donc une aide de 24 500 euros TTC (70% de 35 000)

 

Lancement de la 10 ème édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

concoursLa vocation du "concours" est de détecter, de faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes et de récompenser les meilleurs d'entre eux grâce à un soutien financier et un accompagnement adapté.

2 catégories de projets peuvent ainsi être présentées:

  • les projets " en Ă©mergence ", qui nĂ©cessitent encore une phase de maturation et de validation technique, Ă©conomique et juridique peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une subvention d'un montant de 45 000 € maximum pour financer les prestations nĂ©cessaires Ă  la maturation de leur projet.
  • les projets " crĂ©ation-dĂ©veloppement ", dont la preuve du concept est dĂ©jĂ  Ă©tablie et dont la crĂ©ation d'entreprise peut ĂŞtre envisagĂ©e Ă  court terme peuvent bĂ©nĂ©ficier d'une subvention d'un montant de 450 000 € maximum destinĂ©e les aider Ă  financer leur programme d'innovation.

Depuis maintenant 9 ans, le ministère chargé de la recherche oeuvre pour favoriser la création d'entreprises innovantes et renforcer le soutien à l'innovation. Au fil des années le concours est devenu une des pièces majeures de ce dispositif de soutien à l'innovation.

La procédure pour participer est la suivante:

Déposés dans les directions régionales d'OSEO, les projets font l'objet d'expertises approfondies d'OSEO et d'un réseau d'expertise externe. Les porteurs des projets les plus prometteurs peuvent être contactés pour des entretiens avec le réseau d'expertise externe.

Une harmonisation intra-régionale et sectorielle et inter-régionale et sectorielle est effectuée par le réseau externe afin de garantir le caractère national et équitable du concours. Sur cette base, les jurys régionaux présélectionnent les meilleurs projets de leur région parmi lesquels le jury national choisit les lauréats et définit le montant de la subvention accordée à chacun des projets lauréats.

Date limite du dépôt du dossier: 31 janvier 2008.

Bilan du concours:

  • Depuis 1999, les jurys ont sĂ©lectionnĂ© 1.721 laurĂ©ats.
  • 50 % des projets portĂ©s par ces laurĂ©ats valorisent des rĂ©sultats de la recherche publique.
  • Le concours contribue Ă  la crĂ©ation de quelque 120 entreprises de technologies innovantes par an.
  • A fin 2006, 900 entreprises ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es dont 83 % sont encore en activitĂ©.
  • Les entreprises du concours emploient en moyenne 7 personnes dont la moitiĂ© dans la R&D.

Plus d'informations: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

 

Le Prêt Participatif d'Amorçage du groupe OSEO

businessfinanceObjectif du Prêt participatif d'amorçage:

Vous êtes à la recherche de capitaux risqueurs ou de business angels pour financer votre développement. Comme vous le savez cela prend du temps, en moyenne 8 mois, ce faisant le groupe OSEO a mis en place un nouvel outil de financement qui permet de faire la jonction entre les deux et ainsi permettre quand même à l'entreprise de continuer son programme d'extension.

Tout d'abord quelles sont les entreprises qui peuvent en bénéficier ?

PME innovantes de moins de 5 ans au sens de la dĂ©finition europĂ©enne en vigueur, ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© soit :

  • d'une aide Ă  l'innovation d'OSEO,
  • d'une aide "crĂ©ation-dĂ©veloppement" au titre du Concours national d'aide Ă  la crĂ©ation d'entreprises de technologies innovantes,
  • d'une aide rĂ©gionale Ă  la crĂ©ation d'entreprises instruite par OSEO

Ensuite quelles sont les modalités de l'aide?

- PrĂŞt sans garantie ni caution personnelle de 50 000 Ă  75 000 € (jusqu'Ă  150 000 € avec le soutien de la RĂ©gion), plafonnĂ© :

  • aux apports en fonds propres au jour de l'attribution,
  • au montant de l'aide Ă  l'innovation obtenue.

- Pendant 3 ans l'entreprise ne rembourse pas le capital mais paye les intérêts. Le remboursement est réalisé sur 8 années.

  • Le taux est fixĂ© Ă  l'Euribor 3 mois + 5 %, ramenĂ© Ă  + 3,20 % pendant les 3 premières annĂ©es.

Les dépenses prisent en compte pour calculer l'aide:

Toutes les dépenses du programme d'innovation

Je vais essayer de monter un dossier pour une entreprise en pépinière je vous en dirai plus notamment sur ce que OSEO entend par les dépenses du programme 'innovation...

 

Le groupe OSEO, un partenaire précieux pour les entrepreneurs

Dans le maquis des institutions publiques qui aident les PME-PMI mais également les créateurs d'entreprises à innover l'ANVAR (maintenant intégrée au groupe OSEO) a toujours constitué un acteur incontournable et ce à plusieurs titres:

  • par une prise de risque en apportant directement des fonds aux entreprises sous la forme de subvention, d'avance remboursable ( c'est-Ă -dire d'un prĂŞt sans garantie, sans taux d'intĂ©rĂŞt, sans caution ni garantie et avec un dĂ©calage de plus 1 an avant le remboursement du capital),
  • par un effet de levier important: leur intervention permet souvent de dĂ©bloquer des financements bancaires complĂ©mentaires. Cet effet de levier est d'autant plus fort lorsque le groupe OSEO joue le rĂ´le d'assureur auprès d'une banque qui va vous accorder un emprunt.

La banque sera d'autant plus motivée que 50% à 70% de l'encours est garanti par OSEO.

  • par un effet d'image: le label "osĂ©o" est respectĂ© notamment auprès des capitaux risqueurs.

Monsieur Jean-Pierre DENIS, PDG du groupe OSEO vient d'annoncer que les interventions auprès des entrepreneurs ont sur 2006 augmenté de 19 %, pour atteindre 4,4 milliards d'euros.

Dans un précédent billet (comme nous sommes petits vus du Texas) , j'insistais sur le décalage qu'il y avait entre les moyens mobilisés par d'autres pays et ceux nettement plus faibles en France.

Monsieur DENIS confirme, quelque part, ce constat puisque le budget du groupe OSEO sur 2006, malgré un fort rattrapage sur les deux dernières années correspond à celui de 2004....

Cette constatation est pour le moins affolante: la France de 2006 a mobilisé autant de moyens que la France de 2004....

Sauf qu'en matière d'innovation les révolutions se font tous les 6 mois.... chaque mois perdu coûte cher en emploi, en PIB, surtout lorsque vous avez des pays voisins qui eux investissent à tour de bras....

Les interventions du groupe OSEO sont dédiées à des projets innovants où d'une manière générale la notion de "technologie hard" prédomine souvent.

D'ailleurs pour aider des projets innovants mais qui ne correspondaient pas aux critères du groupe OSEO, la DRIRE pendant plusieurs années (procédure ATOUT, PUMA...) puis les Conseil Régionaux ont mis en place des lignes budgétaires afin d'aider l'innovation de services ou celle liée au process de production.

Et bien excellente nouvelle puisque sur 2007 le groupe OSEO devrait intervenir de manière plus importante dans le financement de nouveaux services, ou de nouveaux procédés de fabrication.

De plus le groupe OSEO va:

  • mobiliser plus de moyens Ă  destination des entreprises moyennes
  • lancer un fonds de garantie international permettant de soutenir les PME exportatrices. Ce fonds garantit jusqu'Ă  60 % des prĂŞts bancaires privĂ©s Ă  l'export.
 

Le concours de création d'entreprises spécialisé agro-alimentaire

AGROPOLE (Pépinière d'entreprises sur Agen) organise un Concours National de création d'entreprises en partenariat avec l'ANVAR, l'APCE, l'ANIA, le SIAL, l'IPA et la revue RIA .

Il est ouvert aux porteurs de projet et aux jeunes entreprises de production, process, ou services agro-alimentaires.

Ce Concours National est doté de 60 000 euros de prix. Les dossiers retenus devront faire état d'un réel projet de création et d'innovation.

Il a pour but de détecter des projets de création et de développement d'entreprises agro-alimentaires innovants et de favoriser leur démarrage. Il n'implique aucune obligation d'installation de son entreprise sur AGROPOLE.

Les candidats sélectionnés présentent eux-mêmes leur projet au Jury.

Depuis 2002, le Concours National de la CrĂ©ation d'Entreprises Agro-Alimentaire comporte deux catĂ©gories :

  • CatĂ©gorie CrĂ©ation d'Entreprises (2 prix)
  • CatĂ©gorie DĂ©veloppement ouverte Ă  des PME agro-alimentaires de moins de 3 ans (1 prix).

Présidé par le fondateur d'Agropole, ancien Ministre et Sénateur, Jean François-Poncet le Jury réunit des grands noms de l'Industrie Agro-Alimentaire, de la Distribution et de L'Accompagnement à la Création d'Entreprises:

Frank Riboud (Danonne), Armand Bongrain (Bongrain), Patrick Ricard (Pernod-Ricard),Jean-René Buisson (ANIA), Michel-Edouard Leclerc,Yan Coléou (Sodexho) les présidents d'OSEO ANVAR de l'APCE du SIAL et de RIA sont membres du Jury.

Le Jury se réunit au Sénat à Paris. La remise des Prix a lieu au SIAL par la personnalité inaugurante ou lors d'une manifestation à Paris.

Cet Ă©vĂ©nement est parrainĂ© par 2 entreprises Ă  dimension internationale qui ont fait de l'innovation leur crĂ©do : Ernst & Young et IBM.

Inscription au Concours:

Vous avez 2 possibilitĂ©s pour concourir (Attention, date limite de dĂ©pĂ´t des dossiers fixĂ©e au 30 avril 2007) :

  • Par Internet : vous saisissez directement les informations sur votre espace personnalisĂ© et accĂ©dez en ligne au règlement,
  • Par courrier : vous recevez par courrier le rĂ©glement et la trame du dossier Ă  nous retourner par voie postale.

Site du concours ici